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Déliberation - Decisions Publiees Decembre 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Publiees Decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de mis en ligne
Sur k site inierner
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
4 l DEC 2073 ner préfecture le 01/12/2023 S! L n
ID : 043-214301574-20231129-DEC V_2023_0189-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
en VE L AY N° DEC_V_2023_0189
Service : | Objet :
Sports Convention de mise à disposition de la Salle de
* Judo de Guitard au profit de la police municipale
Brives Charensac et Langogne pour formation
bâton
|
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le. Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la demande des polices municipales de Brives Charensac et Langogne pour la mutualisation de la formation d'entraînement bâton
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du dojo du
complexe sportif de Guitard le 23 novembre 2023 de 08h00 à 17h30 au
profit des polices municipales de Brives Charensac et Langogne dans le
cadre d’une formation d'entraînement bâton.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Décision n°DEC_V_2023_0189 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le S L
ID : 043-214301574-20231129-DEC V 2023 0189-AU
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 29
novembre 2023
Sigfé per- APUIS
Date : 30/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0189 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de miss en ligne
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
sur ae mere 14 DEC. 2073 Poe S'LO ID : 043-214301574-20231129-DEC_V_2023 0190-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
z
CISION
N° DEC_V_2023_0190
Service : Objet :
Sports Convention de mise à disposition des installations sportives aux profit des associations sportives
municipales
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT les demandes des associations pour la mise à disposition des installations sportives de la Ville.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
DÉCIDE
De signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux, des installations sportives municipales, conformément au planning qui a été défini pour la saison 2023/2024 au profit des associations sportives suivantes:
Action pour la Fraternité, Aïkido, Arts Martiaux Le Puy, ASM Basket, ASM Gym, Boxing Club, Bujikan, CAF Horizon Vertical, COP Rugby, Ersa Malombrina, FC Val Vert, Fête le Mur, Grappling Lutte, Gym Volontaire Emile Roux, Les Aigles du Velay, Handball Olympique Ponot, Krav Maga, Le Puy Foot 43, Le Puy Baseball, Le Puy Kendo, Le Puy Savate, Le Puy Triathlon, Les Cadets du Velay, Montplaisir, Self Défense, Sport Détente, Taekwondo, Tennis Club, Velay Athlétisme, Velay Gym, Velay Roller, Viet Vo Dao, Volley Olympique Ponot, L'École de Pétanque, Ufolep, Karaté Club Velay, Koream
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
Décision n°DEC_V_2023_0190 ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le S LO
ID : 043-214301574-20231129-DEC_V_2023_0190-AU
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 29
novembre 2023
f
|
]
Sigfé par Miltrei CHAPUIS
Date : 30/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0190 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
k . Envoyé en préfecture le 01/12/2023 Date de mise en ligne
sur le aite intomet 1 4 DEC. 2073 Reçu en préfecture le 01/12/2023 s' LO Publié le
ID : 043-214301574-20231129-DEC V_2023 0191-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2023_0191
| Service : Objet :
Réglementation - Elections - Etat Civil DOMAINE PUBLIC TARIFICATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'articie L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
Notamment fixer à 1,8 % le taux maximum d'augmentation des différents tarifs susvisés,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer la nouvelle tarification sur le domaine public pour 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de fixer, conformément au tableau figurant en annexe, les tarifs d'occupation du domaine public à partir du 1° janvier 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de lä présente décision.
Décision n°DEC_V_2023_0191 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023 ROSE TRES) ( 7
Publié le S #
ID : 043-214301574-20231129-DEC_V_2023 0191-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 29
novembre 2023
Sig par Mhel CHAPUIS
Date : 30/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0191