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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 049 2023 SMPI Circ et stat rue Saint Denis du 6 au 24 02 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publié le :
-3 FEV. 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DGS-049-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et jiouvoirs de police - Police Municipale) SURSARTHE
Le Maire de la Ville de Sablé-siir-Sarthe,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Departements et des Régions.
3^u la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les Communes,les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammeiit les articles L.2212-1,
L.2212-2 ctL.2213-1 à L.2213-4,
Vu le Gode de la Route et notamment les articles R.110-1, R.i lO-2, R.41L5, R.41L8,
R.411-I8, R.411-25 à 11.411-28 et 11,417-10,
Vu l'arreté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
\'u l’Arrcté du 6 novembre 1992 modifié, portant approbation de la 8‘"’'-' parue
(signalisation temporaire) du U\u'e I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière.
Considérant que la société SMPl doit réaliser des travaux de sablage des murets de
soutènement du Pôle Culturel, sis au 16 rue Saint Denis à Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu’il v a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi
que celle du personnel de chantier, de réglementer le stationnement et la circulation aux
abords du chantier,
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du lundi 06 février au vendredi 24
février 2023, sur l’espace public situé au droit du pôle culturel rue Saint-Denis.
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tous véhicules, autres que ceux affectés au chantier, seront interdits
sur les quatre places PMR situées rue Saint Denis devant le pantis du pôle culturel, et
considérés comme gênants, au sens de l’article R.4'17-10 du Code de la Route.
ARTICLE 2:
La circulation des piétons sera interdite dans l’enceinte du chantier, qui sera signalée, et
sera déviée sur le trottoir de la rue Saint-Denis.
ARTICLE 3:
Le passage des véhicules de sendees publics et de secours devra être assuré (Ambulance,
pompiers. ...).
L’entreprise chargée des travaux sera tenue de maintenir en état de propreté le chantier et.
si nécessaire, procéder au nettoyage régulier de la voirie et ses dépendances dans l’emprise
et aux abords du chantier.
ARTICLE 4:
ARTICLES:
La mise en j^lace et la maintenance de la signalisation temporaire, conforme aux
prcscri]')tions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera à
la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
Toute contra\'ention au présent arreté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arreté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratii de la
Sarthe. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notilication ou de publication.
ARTICLE 8: Madame la Directrice Générale des Sendces de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du Service de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise
chargée des travaux, publiée par voie de presse locale et affichée sur le chantier.
ARTICLE 9 ;
ARTICLE 10;
Sablé-sur-Sarthe,le 2 février 2023.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN