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Arrêté - DGS 056 2023 CITEOS Circ et stat Rue Gambetta a Rue Saint Nicolas du 20 02 au 22 02 23
Document publié le Dimanche 5 février 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 056 2023 CITEOS Circ et stat Rue Gambetta a Rue Saint Nicolas du 20 02 au 22 02 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le : république française
Liberté - Égalité - Fraternité 1 5 FEV. 2023 DGS-056-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale) SURSARTHE
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les Communes,les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les ardcles L.2212-1,
L.2212-2 etL.2213-1 àL.2213-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,
R.411-18,R.411-25 àR.411-28 ctR.417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes.
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, portant approbation de la 8^'"‘' partie
(signalisation temporaire) du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière.
Considérant que les entreprises CITEOS et REILUX doivent réaliser des contrôles des
scellements des filins d’illuminations rue Gambetta, ivie Carnot, place Raphaël ElEé,
Grande Rue, rue de l’Ilc, rue Henri Simon, rue Léon Legludic et rue Saint-Nicolas à
Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie
publique, ainsi que celle du personnel de chantier, de réglementer le stationnement et la
circulation aux abords du chantier,
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du lundi 20 février au mercredi 22
février 2023,
ARTICLE 1 :
L’arrêt et le stationnement de tous véhicules, autres que ceux affectes au chantier, seront
interdits et considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route,
au niveau de :
l Rue Gambetta
ARTICLE 2:
Le n°l (bar Fontenoy), n°4 (Crédit Mutuel), n°13 bis, n°16, n°32 (locaux
Gambetta (ex école)), n°34, n°35, n°37, n°40, n°41 (boucherie Phillo), n‘’57,
n°63.
O
Rue Carnot
O Le n°6 ter (La Sablésienne), n°8, n'^9 (les Souliers Rouges), n°ll (Ouest
France) n°19 (office notarial), n°25, n°29.
l Place Raphaël Elizé
Le n°7 (salie des mariages), n°13 (|3ub Elysée), n°17 (l^a Huchette), n'^22
(Société Générale), n°26 (Feeling), n°40 (Square Habitat).
O
Rue Saint-Nicolas
P Le n°lû, iHl2, tVl6 Qeiix fcncadre).
Disposition spéciEque pour le lundi 20 février de 13h à 17h en raison de l’étroitesse de
la Grande Rue et de la rue 1 .éon Legludic :
ARTICLE 3: phase : la circulation des véliicules sera coupée entre le haut de la place Raphaël Elizé
(côté rue Carnot) et le Quai National (croisement rue Théophile Plé).
Les véhicules arrivant rue Carnot seront redirigés vers la rue Michel Vielle. Les véhicules
arrivant rue Léon Legludic seront redirigés rue Théophile Plé.
2èmc phase : La zone coupée à la circulation sera déplacée selon l’avancée du chantier
entre le Quai National (croisement rue Théophile Plé) et le giratoire place de la
République (entrée rue Léon Legludic).
Les véhicules arrivant Quai National seront redirigés rue Théophile Plé (et inversement).
En fonction du déroulement du chantier et lorsque les conditions de sécurité le
permettront, la circulation et le stationnement seront rétablis dans les conditions normales.
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h, dans l’emprise et aux abords du chantier.
Les dépassements des véhicules, sur l’emprise du chantier, seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5;
ARTICLE 6;
La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise de la zone de chantier, qui sera
signalée, et sera déviée du côté de la voie opposée aux travaux. L’accès des piétons aux
propriétés riveraines sera maintenu et, si nécessaire, sécurisé par un dispositif adapté.
Le passage des véhicules de services publics et de secours devra être assuré (Ambulance,
pompiers, collecte des ordures ménagères, ...).
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire, conforme aux
prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera à
la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 10; Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 ; Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la
Sarthe, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 12; Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du Service de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13; Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise
chargée des travaux, publiée par voie de presse locale et affichée sur le chantier.
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
Sablé-sur-Sarthe, le 14 février 2023.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN