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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 125 ZAC ECO²Rieumas Cession DUN Terrain A LENTREPRISE VIVASOFT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 125 ZAC ECO²Rieumas Cession DUN Terrain A LENTREPRISE VIVASOFT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_125 : ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ ECO²RIEUMAS - CESSION D'UN TERRAIN À L'ENTREPRISE VIVASOFT
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres excusés :
Mesdames Danielle PATUREY, Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève MARTY (pouvoir à Odile LACAZE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Philippe GRANIER), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Camille DEMAZURE (pouvoir à David DONNEZ)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 45
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023
N° DEL2023_125 : ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ ECO²RIEUMAS - CESSION D'UN TERRAIN À L'ENTREPRISE VIVASOFT
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Située à Albi, la société Vivasoft est spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques. Vivasoft est l’intégrateur français des suites logicielles développées par Zoho et Google destinées à optimiser les organisations et favoriser leurs mutations vers le numérique.
L’entreprise poursuit son développement et vient de signer avec de grands groupes comme Oscaro, la Croix-Rouge française, le groupe textile Beaumanoir.
Par ailleurs, le gérant de la société, souhaite élargir son domaine de compétence avec l’ouverture d’une nouvelle branche spécialisée dans les établissements recevant du public.
Employant actuellement cinq salariés, l’entreprise envisage de créer dix emplois supplémentaires sur les deux prochaines années dans le cadre de son développement.
Actuellement basée à Jarlard, l’entreprise a la nécessité de s’agrandir. Elle souhaite profiter de son déménagement pour se rapprocher d’entreprises du numérique telles que Crypteo ou Numix.
Le projet global consiste en la construction d’un bâtiment de 200 m² et vise le développement et la modernisation de la société afin de répondre plus efficacement à la demande des clients actuels et futurs.
Pour réaliser ces opérations, Vivasoft a besoin d’acquérir un terrain qui lui permette de développer ses activités et de répondre à ses besoins en termes de surfaces. Elle prévoit des investissements à hauteur de 500 000 € environ pour développer son outil.
La société a indiqué être intéressée par les lots n°6 et 7 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Eco²Rieumas pour une surface respective de 1167 m² et 1239 m² environ avant arpentage.
Il est proposé de vendre le lot n°6 de 1 239m² , de la zone d’aménagement concerté Eco²Rieumas.
Le prix de cession est de 39 € H.T/m², taxe en sus, conformément à la délibération du 17 décembre 2019 sur les principes tarifaires de la ZAC Eco² Rieumas. L’avis de France Domaines,est conforme au prix proposé, soit 39 €/m².
Le montant de la cession s’élèvera à 48 321 €, TVA en sus.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis de France Domaines du 30 août 2021,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois, au regard de sa compétence en développement économique, d’appuyer le développement des entreprises locales, le maintien et la création d’emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession de la parcelle ZL 223, lot n°6, de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Eco²Rieumas, d’une surface de 1239 m² à la société Vivasoft ou à toute personne morale pouvant se substituer dans le cadre du projet de développement de l’entreprise.
FIXE le prix de cession à 39 € HT/m², TVA en sus, soit un montant de 48 321 €, pour une surface estimée de 1239 m² avant arpentage.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Fait le 27 juin 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr