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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20621 215 N DEL2019 214 ZAC ECO Rieumas Cession de Terrains A RCP)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_214 : ZAC ECO² RIEUMAS - CESSION DE TERRAINS À L'ENTREPRISE RCP
L'an deux mille dix neuf, le dix sept décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Francis SALABERT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Agnès BRU, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Marie-Louise AT), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Claude JULIEN (pouvoir à Christian CHAMAYOU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Louis BARRET), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
N° DEL2019_214 : ZAC ECO² RIEUMAS - CESSION DE TERRAINS À L'ENTREPRISE RCP
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Créée en janvier 1992 et localisée à Gaillac, RCP est une entreprise de 25 personnes spécialisée dans le secteur d'activité de la mécanique industrielle. Elle travaille principalement pour l'aéronautique, sa spécialité étant la réalisation de petites pièces en moyenne et grande série.
Contrainte par l'exiguïté de son bâtiment de 1 500 m², RCP a envisagé une relocalisation sur Rieumas. Son dirigeant a ainsi confirmé son souhait d’une acquisition ferme de 8015m².
Avec l’implantation des entreprises Mecanumeric et AGV Mécatronique, l’installation de RCP permet l’éclosion d’un futur pôle de compétences mécatronique.
L’entreprise prévoit des investissements à hauteur de 1,5M € pour la construction d’un bâtiment industriel de 1700 m² environ. Elle a déposé son permis de construire au mois de novembre.
Le développement de l’entreprise amènera la création d’une vingtaine d’emplois supplémentaires.
L’entreprise ayant dépassé le délai imparti pour soumettre un dossier complet de demande de subvention, la Région demande à l’agglomération de délibérer de nouveau sur la vente en précisant le montant de rabais sur le prix de vente accordé à l’entreprise.
Le prix de vente de ce terrain est fixé à 35 € H.T./m², conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 octobre 2014 relatives aux cessions du foncier sur la ZAC ECO²RIEUMAS.
Compte tenu des prévisions de développement de l’emploi et également de l’intérêt de la consolidation d’un pôle de compétence travaillant en lien avec la filière aéronautique, il a été proposé un prix de cession pour les 8015 m² du lot 23 à 15€ HT/m² taxes en sus. Cette vente correspond à une recette d’un montant de 120 225 € HT.
Ce rabais sur le prix de vente du terrain permet d’accorder une aide à l’immobilier de 160 300 €, qui pourra être abondée par la Région dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération du 7 octobre 2014 relative aux conditions de cession des terrains du parc Eco² Rieumas,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour le territoire Albigeois de se doter de pôles de compétences synonymes d’un volume important d’emplois qualifiés,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la vente à la société RCP, SCI Petit Bois, ou à toute personne morale s’y substituant, de la parcelle 23 d’Eco² Rieumas, pour une surface globale estimée à 8 015 m² avant arpentage, à des fins de construction d’un bâtiment industriel au prix de cession de 15€/ m² TVA sur marge en sus, soit une aide dans le cadre du dispositif d’appui à l’immobilier d’entreprises d’un montant de 160 300 €.
AUTORISE la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée à participer en cofinancement à l’aide à l’immobilier d’entreprises décidée par la Communauté
d’agglomération de l’Albigeois en faveur de l’entreprise RCP Mecanics,
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué au développement
économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL