Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv decembre 2021
Procès Verbal - pv seance 15 decembre 2025
Procès Verbal - pv seance 15 decembre 2025
Procès Verbal - pv septembre 2021
Procès Verbal - pv septembre 2021
Procès Verbal - pv seance 11 decembre 2023
Procès Verbal - pv seance 11 decembre 2023
Procès Verbal - pv 14 decembre 2020
Procès Verbal - pv 14 decembre 2020
Procès Verbal - pv juin 2021
Procès Verbal - pv decembre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
13
décembre
2021
à 20
heures
15
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Machilly,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
décembre
2021
Date
d'affichage
:08
décembre2021
Conseillers
présents
:PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
MARTIN
Jean-Pascal,
DE
SAINTE
MARIE
Jasmine,
CENCI
Gaëlle,
WILLEN
Benjamin,
FATTIER
Stève,
DEREMBLE
Grégory,
LA
ROSA
Fabrice,
WILSON
Juliet.
Conseillers
absents
Excusés
:BLANCHARD
Patrice,
LIVESI
Patricia,
ANSELMETTI
Nathalie
Madame
METZGER
Céline
a donné
pouvoir
à Monsieur
STEHLE
Gérard.
Monsieur
DEREMBLE
Grégory
est
désigné
par
le
Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
>
Ouverture
de
la
séance
par
le
Président
de
l’assemblée
(quorum,
excusés
et
procurations)
;
Le
quorum
est
atteint
conformément
à l’article
L.2121-17
du
CGCT.
>
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
;
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Grégory
DEREMBLE
est
désigné
par
le
Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2021.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
le
procès-verbal
du
29
novembre
2021.
Relevé
des
décisions
du
Maire
;
Ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
;
Questions
diverses
;
VONON NY
Informations
complémentaires.
ORDRE
DU
JOUR
RELEVE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Décisions
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2021
Page
1 sur
7 COMMUNE
DE
MACHILLY
1.
DECISION
N°2021
22:
PROCEDURE
DE
DEFENSE
DEVANT
LE
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE
THONON-LES-BAINS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MACHILLY
CONTRE
M.
ET
MME
WILLEN
ET
M.
ET
MME
SHEATH
2.
DECISION
N°2021_23
:DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/VENTE
GRAF
QUESTIONS
_
INSCRITES
A
L’ORDRE.
DU
JOUR
ET
_
FAISANT
L'OBJET
D’UNE
DELIBERATION
1.
DELIBERATION
N°
2021
1601
—
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
LE
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE,
POUR
LES
ANNEES
2022,
2023,
2024.
2.
DELIBERATION
N°
2021
1002
-
REMPLACEMENT
D'UN
AGENT
INDISPONIBLE
AFFECTE
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT-ARTICLE
3-1
DE
LA
LOI
84-53
3.
DELIBERATION
N°
2021_1003
- AUTORISATION
DE
PAIEMENT
DES
FACTURES
D’INVESTISSEMENTAVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2022
4.
DELIBERATION
N°
2021_1004
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
BUDGET
COMMUNE
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Zones
humides
:parcelles
de
compensation
sur
Machilly
(route
des
Creux)
pour
Annemasse
Agglo
pour
le
Carrefour
des
chasseurs
2.
Terrains
LOUP
COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
Néant INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
Néant
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
DECISION
N°
2021
22
:PROCEDURE
DE
DEFENSE
DEVANT
LE
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE
THONON-LES-BAINS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MACHILLY
CONTRE
M.
ET
MME
WILLEN
ET
M.
ET
MME
SHEATH
Considérant
que
la
commune
de
Machilly
a été
assignée
en
justice
par
M.
et
Mme
WILLEN
et
M.
et
Mme
SHEATH.
DECIDE
ARTICLE
1:
D’engager
une
procédure
de
défense
contre
M.
et
Mme
WILLEN
et
M.
et
Mme
SHEATH
devant
le
Tribunal
Judiciaire
de
Thonon-les-Bains.
ARTICLE
2
:
De
se
faire
assister
par
Maître
Arnaud
BASTID,
du
cabinet
d’Avocats
SELARL
Arnaud
BASTID,
demeurant
PAE
les
Jourdies,
228
rue
du
Rhône,
BP
30310,
74800
Saint-Pierre
en
Faucigny,
dans
la
procédure
engagée. ARTICLE
3
:
De
fixer
conformément
à la
convention
d’honoraires
le
montant
des
honoraires
du
cabinet
à un
taux
horaire
moyen
de
166,67
€
H.T
(cent
soixante-six
euros
et
soixante-sept
centimes
hors
taxes)
soit
200,00
€
TTC
(deux
cents
euros
toutes
taxes
comprises).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2021
Page
2
sur
7 COMMUNE
DE
MACHILLY
Les
Frais,
débours
et dépens
sont
détaillés
dans
la convention
et feront
l’objet
d’un
décompté
détaillé.
ARTICLE
4 :
De
signer
la
convention
d’honoraires
et
d’imputer
les
dépenses
en
résultant
sur
les
crédits
correspondants.
DECISION
N°2021_
23
:DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/
VENTE
GRAF
La
commune
de
Machilly
n’exerce
pas
son
Droit
de
préemption
sur
la
parcelle
B
2675,
«358
route
de
Révilloud
» d’une
superficie
totale
de
832
m2.
LES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2021
1001:
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
LE
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIBE
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE,
POUR
LES
ANNEES
2022,
2023,
2024.
Vu
le Code
de
la commande
publique,
1-
Objet
du
marché
:
L'objet
est
la fourniture
des
repas
en
liaison
froide
servis
aux
élèves
des
classes
primaires
et maternelles
de
l’école
élémentaire
de
Machilly
pour
la
période
du
1°
janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2024,
renouvelable
par
reconduction
expresse
deux
fois.
2
Procédure
:
Le
présent
marché
dont
l’objet
est
la
fourniture
des
repas
en
liaison
froide
servis
aux
élèves
des
classes
primaires
et
maternelles
de
l’école
élémentaire
de
Machilly,
est
passé
en
procédure
adaptée
en
application
de
Particle
L.2123-1
du
code
de
la
commande
publique
I
s’agit
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
émission
de
bons
de
commande
conformément
à
Particle
R.2162-4
du
code
de
la
commande
publique.
3 - Analyse
des
candidatures
:
Les
critères
intervenant
au
moment
de
l’analyse
de
la candidature
étaient :
—
Garanties
et capacités
techniques
et financières
—
Références
professionnelles
4 - Analyse
des
offres
:
Les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
étaient
les
suivants
:
—
Valeur
technique
jugée
au
moyen
d’un
mémoire
du
candidat
fourni
dans
son
offre
et
précisant
les
points
suivants
:60%
—
Prix
des
prestations
: 40%
4-
1 Analyse
de
la valeur
technique
de
loffre
:
La
valeur
technique
jugée
au
moyen
d’un
mémoire
du
candidat
fourni
dans
son
offre
et
précisant
les
points
suivants
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2021
Page
3 sur
7 COMMUNE
DE
MACHILLY
Une
note
de
100
sera
attribuée
de
la
manière
suivante
:
.
Justification
des
contrôles
bactériologiques
réguliers
et
numéros
d’agrééments
(Services
vétérinaires)
:
/10
.
Organisation
des
contacts
avec
la
commune
:
nom
et
qualité
des
interlocuteurs,
réajustement
du
nombre
de
repas
(variation
possible,
délai
de
mofication
accepté,
mode
de
réservation.)
conditions
de
dialogue
pendant
la
durée
du
marché
:
/15
.
Proposition
de
menus-types
de
avec
grammages
correspondants
(précision
à donner
pour
la quantité
minimum
de pain).
Le
poids
des
denrées
consommables
sera donné
en poids
net cru pour
les viandes,
en
poids
nets
cuits
pour
les
légumes
:
/10
.
Propositions
d’animations
(contenus
détaillés
et fréquence
précise.)
:
/10
.
Indication
concernant
la nature,
l’origine
et la qualité
des
produits
proposés
:
155
>
le candidat
donnera
la liste de
ses fournisseurs
et listera les produits
de fabrication
« maison
»
(ainsi
que
leur
pourcentage
dans
la compositions
des
repas),
>
les
circuits
courts,
les
produits
de
proximité
et de
saison
devront
être
privilégiés,
>
pour
les produits
biologiques
demandés
par
le pouvoir
adjudicateur,
le candidat
précisera
les
modalités
de
labellisation
et
de
certification
(organisme
certificateur,
date,
libellé
et
période
de
validité
du
certificat)
ainsi
que
la
méthode
de
traçabilité
que
le
candidat
souhaite
utiliser
afin
que
la
commune
puisse
contrôler
la
part
de
20%
(au
minimum)
de
produits
bio.
4-21
Prix
des
prestations
Il
sera
appliqué
la
formule
suivante
pour
obtenir
la
note
sur
100
de
chaque
offre
:
Note
=
(offre
moins-disante
/offre
du
candidat
) X
100
La
note
du
prix
des
prestations
sera
multipliée
par
le coefficient
de
pondération
de
0,4
(40
%).
La
note
de
la valeur
technique
sera
multipliée
par
Le coefficient
de
pondération
de
0,6
(60
%).
Il
a été
procédé,
pour
chaque
offre,
à la
somme
des
points
obtenus.
Les
offres
sont
classées
par
ordre
décroissant.
L’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
a été
retenue.
Les
offres
sont
classées
par
ordre
décroissant.
L'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
a été
retenue.
Les
entreprises
suivantes
ont
présenté
une
offre
:
—
ELIOR
RESTAURATION
—
MILLE
ET
UN
REPAS
—
SHCB
—
RESO
À
la
suite
de
l’analyse
des
offres,
les
notes
attribuées
aux
entreprises
sont
les
suivantes
:
—
ELIOR
RESTAURATION
:85,90
/
100
—
MILLE
ET
UN
REPAS
:93,20
/
100
—
SHCB
:86,70
/
100
—
RESO
:87,45
/
100
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
la
majorité
(12
voix
pour)
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2021
Page
4
sur
7 COMMUNE
DE
MACHILLY
ARTICLE
1
:
Retent
l’entreprise
MILLE
ET
UN
REPAS
comme
titulaire
du
marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
destiné
au
restaurant
scolaire
de
la
commune
de
Machilly
—
Années
2022/2023/2024,
ARTICLE
2
:
Précise
que
le
marché
est
passé
pour
un
montant
unitaire
du
repas
hors
taxes
à
3,51
€.
Sa
durée
est
d’une
année
à compter
du
1% janvier
2022
et
est
renouvelable
deux
fois.
ARTICLE
3
:
Autorise
Madame
la
Maire,
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
à
signer
les
pièces
du
marché
et tous
documents
s’y
rapportant.
ARTICLE
4:
Atteste
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
à la
ligne
correspondante.
ARTICLE
5
:
Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2021-1902
-
REMPLACEMENT
D'UN
AGENT
INDISPONIBLE
AFFECTE
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT-ARTICLE
3-1
DE
LA
LOI
84-53
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
3-1
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiées
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le
cas
échéant
;
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
Commune
;
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
sur
des
emplois
permanents
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à temps
partiel,
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
la
majorité
(12voix
pour)
:
ARTICLE
1:
Autorise
Madame
la
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisé
pour
remplacer
sur
des
emplois
permanents
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à temps
partiel, ARTICLE
2
:
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
tels
que
le
niveau
scolaire,
la
possession
d’un
diplôme,
les
compétences
professionnelles
à détenir,
le
niveau
d'expérience
professionnelle,
ARTICLE
3
:
Précise
que
les
agents
de
remplacement
seront
recrutés
dans
la
limite
du
grade
de
Pagent
indisponible
affecté
sur
un
emploi
permanent
et
remplacé,
ARTICLE
4
:Précise
que
Madame
la
Maire
sera
chargée
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l’agent
ainsi
que
son
expérience.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2021
Page
5 sur
7 COMMUNE
DE
MACHILLY
DELIBERATION
N°
2021-1003
-
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
DES
FACTURES
D'’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2022
Madame
la
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ii
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
la
majorité
(12
voix
pour)
:
ARTICLE
1
:
Permet
à
Madame
la
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
en
2022
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
votés
au
titre
de
l’exercice
2021.
DELIBERATION
N°
2021-1004
-DECISION
MODIFICATIVE
N°3
BUDGET
COMMUNE
Considérant,
la
nécessité
de
procéder
aux
ajustements
budgétaires
au
chapitre
012
consacré
aux
charges
de
personnel,
qui
constate
un
dépassement
de
12.400
€
suite
aux
nombreux
contrats
de
remplacement
pour
agents
indisponibles,
mis
en
œuvre
en
2021.
Cette
augmentation
de
crédits
en
dépenses
pouvant
être
compensé
par
une
augmentation
de
crédits
en
recettes
au
compte
6419
consacré
au
remboursement
de
charges
de
personnel,
qui
constate
des
encaissements
supérieurs
aux
prévisions.
Ii
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
:
D
Article
6413
:Personnel
non
titulaire
:+12.400,00
€
TOTAL
D
012
:Charges
de
personnel
:+12.400,06
€
R
Article
6419
:Remboursement
rémunération
de
personnel
:+12.400,00
€
TOTAL
R
013
:Atténuation
de
charges
:+12.400,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
012-
Charges
de
personnel Article
6413
+12.400,00
€
Recettes Chapitre
013-
Atténuation
de
charges
+12.400,00
€
Article
6419
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
la
majorité
(12
voix
pour)
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2021
Page
6
sur
7 COMMUNE
DE
MACHILLY
ARTICLE
1
:
Approuve
la décision
modificative
n°
3
telle
que
présentée
ci-dessus.
ARTICLE
2
:
Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
lexécution
de
la
présente
délibération.
Questions
diverses
1-
Zones
humides
:parcelles
de
compensation
sur
Machilly
(route
des
Creux)
pour
Annemasse
Agglo
pour
le
Carrefour
des
chasseurs.
2-Terrains
LOUP-
:Accord
de
principe
pour
la
proposition
de
210
000€
pour
la
totalité
des
terrains
appartenant
aux
consorts
LOUP. Informations
complémentaires :
Prochaine
municipalité
: 10/01/2022
Prochain
conseil
municipal
: 24/01/2022
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h30.
Le
Secrétaire
de
séance
Madame
la
Présidente
de
séance
Grégory
DEREMBLE
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2021
Page
7
sur
7