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Procès Verbal - pv 26 septembre
Procès Verbal - pv decembre 2021
Procès Verbal - pv decembre 2021
Procès Verbal - pv 23 septembre 2024
Procès Verbal - pv septembre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
20
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Machilly,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
septembre
2021
Date
d'affichage
: 14
septembre
2021
Conseillers_présents_:
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
WILSON
Juliet,
METZGER
Céline,
ANSELMETTI
Nathalie,
MARTIN
Jean-
Pascal,
DE
SAINTE
MARIE
Jasmine,
CENCI
Gaëlle.
Conseillers
absents
Excusés
:BLANCHARD
Patrice,
LIVESI
Patricia,
LA
ROSA
Fabrice,
WILLEN
Benjamin,
FATTIER
Stève.
Madame
LIVESI
Patricia
a donné
pouvoir
à Madame
BEGUIN
Eve.
Monsieur
LA
ROSA
Fabrice
a donné
pouvoir
à Madame
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline.
Monsieur
WILLEN
Benjamin
a donné
pouvoir
à Monsieur
STEHLE
Gérard.
Monsieur
FATTIER
Stève
a donné
pouvoir
à Madame
METZGER
Céline.
Assistait
également
à
la
réunion,
Madame
MEDINA
Patricia,
secrétaire
de
mairie.
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
>
Ouverture
de
la
séance
par
le
Président
de
l'assemblée
(quorum,
excusés
et
procurations)
;
Le
quorum
est
atteint
conformément
à l’article
L.2121-17
du
CGCT.
>
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
;
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
DEREMBLE
Grégory
est
désigné
par
le
Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2021.
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
le
procès-verbal
du
12
juillet
2021.
Relevé
des
décisions
du
Maire
;
Ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
;
Questions
diverses
;
Compte-rendu
des
commissions.
VONONO ON ON
Informations
complémentaires
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021
Page
À sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
ORDRE
DU
JOUR
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Décisions
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
1.
DECISION
N°2021-15:
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/
VENTE
CONSORIS
MOUCHET/DJERBA
2.
DECISION
N°2021-16
:
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/VENTE
GODILLOT
ANNE
—
MARIE/MOINE
JEAN-CHRISTOPHE
ET
SIPHRA
3.
DECISION
N°2021-17
:DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/VENTE
MARCHAL/PATUS
4.
DECISION
N°2021-18
:
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/
ECHANGE
KORUS
HUMBLOT/CIMADEVILLA
5.
DECISION
N°2021-19
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
D'ACTION
DE
PREVENTION
DE
INONDATIONS
2
(PAPI
2)
POUR
LA
REVISION
DU
DICRIM
QUESTIONS
__INSCRITES
__A__
L’ORDRE
DU
JOUR
ET
FAISANT
L'OBJET
D’UNE
DELIBERATION
1.
DELIBERATION
N°
2021
0701
-
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
:
LIMITATION
DE
L’EXONERATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
À
USAGE
D’HABITATION.
2.
DELIBERATION
N°
2021_0702
-
PLAN
DE
RELANCE
-
CONTINUITE
PEDAGOGIQUE
-
APPEL
A
PROJETS
POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRE-
AUTORISATION
A
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT.
3.
DELIBERATION
N°
2021_0703
-
CONVENTION
AVEC
LE
CDG74,
POUR
L’ANNEE
2021,
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
(E)
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
ITINERANT
(E)
POUR
EFFECTUER
LE
REMPLACEMENTD’AGENTS
TITULAIRES
INDISPONIBLES.
4.
DELIBERATION
N°
2021
0704
—-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
À
PASSER
AVEC
LA
CAF
DE
HAUTE-SAVOIE.
5.
DELIBERATION
N°
2021
0705
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MACHILLY
ET
ENEDIS
CONCERNANT
LA
PARCELLE
B
N°3316
6.
DELIBERATION
N°
2021
0706
—
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
NON
PERMANENT
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOINN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVIES
POUR
LA
PERIODE
DES
ASTEINTES
HIVERNALES
7.
DEÉLIBERATION
N°
2021
0707
—
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
MAIÏTRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
INTERIEURE
DE
LA
SALLE
D'ANIMATION
RURALE
:CHOIX
DE
L’ATTRIBUTAIRE
8.
DELIBERATION
N°
2021_0708
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
COMMUNE
2021
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021
Page
2 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
QUESTIONS
DIVERSES
AVANCEMENT
SEDENTARISATION
GENS
DU
VOYAGE
DECORATION
DE
NOËL
MARCHE
OCTOBRE
ROSE
ORGANISATION
REUNION
CHASSE
PETANQUE FOOD-TRUCK ORGANISATION
VISITE
SIDEFAGE
ARBRE COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
Néant INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
DECISION
N°2021-15
:DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/
VENTE
CONSORTS
MOUCHET/DJERBA La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
:section
R
parcelles
n°
0132,
n°
0126,
n°
0128
et
n°
130
«
La
Pereuze
Balize»
consistant
en
4
parcelles
d’une
superficie
totale
de
9
041
m2.
DECISION
N°2021-16
:DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/
VENTE
GODILLOT
ANNE-MARIE
MOINE
JEAN-CHRISTOPHE
ET
SIPHRA
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
:section
B
parcelles
n°
1943
n°
2021
«755
Route
des
Vignes»
et
le
tiers
indivis
d’une
source
sur
la
parcelle
n°
B
1400,
d’une
superficie
totale
de
1 447
m2.
DECISION
N°2021-17
:DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/
VENTE
MARCHAL/PATUD
MOUCHET/DJERBA La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
:section
B
parcelle
n°
2635
«
80
Route
du
Crêt
Muset»,
d’une
superficie
totale
de
435
m2.
DECISION
N°2021-18
:DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/ECHANGE
KORUS
HUMBLOT/CIMADEVILLA La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
:section
B
n°
2972p2,
« 538
Route
des
Voirons
»
d’une
superficie
totale
de
119
m2
et
n°
2600p2
et
n°2973p2,
«
538
et
543
Route
des
Voirons
» d’une
superficie
totale
de
1014
m2.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021
Page
3
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
DECISION
N°2021-19
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
D'ACTION
DE
PREVENTION
DE
INONDATIONS
2
(PAPI
2)
POUR
LA
REVISION
DU
DICRIM
La
commune
de
Machilly
possède
un
Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
depuis
de
nombreuses
années,
intégré
à
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
nécessitant
une
révision
compte-tenu
de
l’évolution
des
risques
et
de
la
réglementation
en
vigueur,
la
société
Kalistène,
qui
avait
établi
la
version
2010
du
document,
sera
sollicitée
pour
réaliser
la
mise
à jour
à partir
de
l’ancienne
brochure,
Dans
le
cadre
du
Progromme
d’actions
et
de
prévention
des
inondations
2
(PAPI2),
la
commune
peut
demander
pour
la
révision
du
DICRIM
une
subvention
à la
direction
départementale
des
territoires,
Madame
la Maire
décide
:
-de
Solliciter
une
subvention
à
la
direction
départementale
des
territoires
au
titre
de
l’action
1B-22
du
PAPE2
à hauteur
de
50%
du
montant
prévisionnel
soit
716,50
€
H.T.
-d’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
1B-22
du
PAPT2
(montant
HT):
Etat
(DDT)
Maitre
d'ouvrage
Opérations
%
Montant
%
Montant
Mise
à jour
du
DICRIM
750,00
€
HT
50
375,00
€ HT
50
375,00
€
HT
Impression
des
900
exemplaires
du
DICRIM TOTAL
1433,08
€ HT
50
716,50:€EHT:
1:50
1
716,50€E
HT
683,00
€HT
50
341,50€
HT:
50
341,50
€ HT
LES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°2021-0701
-
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
:LIMITATION
DE
L’EXONERATION
DES
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
À
USAGE
D’HABITATION
Madame
la
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
limiter
exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation.
Madame
la
Maire
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l'article
R.
331-63
du
même
code.
Vu
Particle
1383
du
code
général
des
impôts,
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
la
majorité
(12
voix
pour
et
2
abstentions).
ARTICLE
1
:
Décide
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021
Page
4
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40%
de
ja
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d’habitation.
ARTICLE
2
:
Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2021-0702
—-
PLAN
DE
RELANCE
-—
CONTINUITE
PEDAGOGIQUE
-
APPEL
À
PROJETS
POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRE-
AUTORISATION
A
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
Madame
la
Maire
expose
que
la
commune
de
Machiliy
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l’appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
continuité
pédagogique.
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
dossier
a été
retenu
et
précise
que
le
montant
prévisionnel
de
l'opération
est
de
10
000
€
pour
le
matériel
informatique
et
de
1 200
€
pour
les
logiciels.
La
subvention
accordée
va
de
7000
€
pour
le
matériel
informatique
et
580
€
pour
les
logiciels.
Madame
la
Maire
explique
qu'il
convient
à
présent
de
procéder
à
l'étape
de
conventionnement
qui
servira
de
support
au
paiement
de
la
subvention.
La
convention
doit
être
signée
et
déposée
sous
forme
dématérialisée.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Madame
la
Maire
à signer
ladite
convention.
Vu
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
l’écoles
élémentaires
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
continuité
pédagogique
lancé
par
l'Etat,
Considérant
que
le
dossier
de
candidature
de
la
Commune
de
Machilly
a été
retenu
au
titre
de
Pappel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
continuité
pédagogique, Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
l'unanimité
(14
voix
pour
dont
4
pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:Autorise
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
et
tout
document
y
afférent
a,
au
titre
de
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
ARTICLE
2
:
Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2021-0703
—-
CONVENTION
AVEC
LE
CDG74,
POUR
L’ANNEE
2021,
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
(E)
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
ITINERANT
(EE)
POUR
EFFECTUER
LE
REMPLACEMENTD’AGENTS
TITULAIRES
INDISPONIBLES
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
23
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
propose
la
mise
à disposition
d’un(e)
secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
pour
effectuer
des
remplacements,
Considérant
que
la
Commune
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
à
des
remplacements
d’agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité
ou
autres,
Considérant
Le départ
de
la secrétaire
de
mairie
pour
mutation,
Madame
la
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
Mairie,
de
recourir
à
la
mise
à
disposition
d’un(e)
secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021
Page
5 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Savoie
chaque
fois
que
cela
s’avérera
nécessaire,
conformément
au
modèle
de
convention
ainsi
qu'aux
conditions
financières
fixées
annuellement
par
délibération
du
Conseil
d’
Administration
du
CDG
74.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
publie,
à
P’unanimité
(14
voix
pour
dont
4
pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:Valide
le
principe
de
recourir
au
service
de
mise
à
disposition
d’un(e)secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
chaque
fois
que
cela
s’avérera
nécessaire,
ARTICLE
2:
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
et
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
à
ce
service,
ainsi
que
toutes
les
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
:Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2021-0704
—-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
À
PASSER
AVEC
LA
CAF
DE
HAUTE-SAVOIE
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
de
Annemasse-Les
Voirons
Agglomération
à l’égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
oeuvre.
Ce
projet
est
établi
en
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire.
Le
projet
du
territoire
est
déterminé
à
la
suite
d’un
diagnostic
complet.
La
CAF
accompagne
la
démarche
de
diagnostic
par
ses
expertises
et
ses
données.
La
CAF
peut
également
apporter
une
aide
au
financement
des
diagnostics
de
territoire
(sur
justificatifs
de
dépenses
supplémentaires
spécifiques)
selon
les
modalités
suivantes
:
prise
en
charge
de
50
%
de
la
dépense
dans
la
limite
de
15
000
€
(soit
un
plafond
de
dépenses
de
30
000
€
pour
le
diagnostic
initial).
Dans
le
contexte
spécifique
lié
au
Covid19,
il
est
convenu
entre
les
parties,
que
la
CTG
2021-2024
puisse
être
signée
sans
production
préalable
de
ce
diagnostic.
Si
c’est
le
cas,
la
CTG
s’appuiera
sur
un
portrait
de
territoire,
la
collectivité
s’engageant
formellement
à
la
conduite
de
ce
diagnostic
dans
l’année
suivant
la
signature
de
la
présente
convention.
La
convention
à pour
objet
:
-
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
Annemasse-Les
Voirons
Agglomération
et
les
communes
de
Ambilly,
Annemasse,
Bonne,
Cranves-Sales,
Gaillard,
Juvigny,
Lucinges,
Machilly,
Saint-Cergues,
Vétraz-
Monthoux
et
Ville-la-Grand.
- De
définir
les
champs
d’intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
;
- De
pérenniser
et
d'optimiser
l’offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
- De
développer
une
offre
nouvelle
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants. La
CTG
est
conclue
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
convention
d’objectifs
et
de
gestion
signée
entre
l'Etat
et
la
CNAF.
Elle
est
mise
en
oeuvre
dans
le
respect
des
dispositifs
et
des
outils
relevant
des
compétences
propres
de
chacune
des
parties,
lesquelles
restent
libres
de
s'engager
avec
leurs
partenaires
habituels
ou
d’engager
toute
action
ou
toute
intervention
qu’elles
jugeront
nécessaire
et
utile.
La
CAF
de
Haute-Savoie,
Annemasse-Les
Voirons
Agglomération
et
les
communes
de
Ambilly,
Annemasse,
Bonne,
Cranves-Sales,
Gaillard,
Juvigny,
Lucinges,
Machilly,
Saint-Cergues,
Vétraz-
Monthoux
et
Ville-la-Grand,
s’engagent
à
mettre
en
oeuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu’ils
se
sont
assignés
dans
la
convention.
La
CTG
matérialise
l'engagement
conjoint
de
la
CAF
et
des
Collectivités
à poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
des
familles
du
territoire.
À
Pissue
des
contrats
enfance
et
jeunesse
passés
avec
les
collectivités
signataires,
la
CAF
s'engage
à
conserver
le
montant
des
financements
bonifiés
de
N-11
correspondant
aux
contrats
enfance
jeunesse
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021
Page
6
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
expirés
et
à
les
répartir
directement
entre
les
structures
du
territoire
soutenues
par
les
collectivités
locales
compétentes,
sous
la
forme
de
«
bonus
territoire
CTG
»
(principe
de
neutralité
financière
lors
de
la
transposition). Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
l’unanimité
(14
voix
pour
dont
4
pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:Approuve
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
Haute-Savoie.
ARTICLE
2
:Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
Haute-
Savoie.
ARTICLE
3
:Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
financier,
avec
la
CAF
de
Haute-Savoie
se
rapportant
à la
Convention
territorial
globale
(convention
d'objectifs
et
de
financement).
ARTICLE
4
:
Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2021-0705
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MACHILLY
ET
ENEDIS
CONCERNANT
LA
PARCELLE
B
N°3316
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les
décrets
67-886
du
6 octobre
1967
et 70-492
du
11 juin
1970
sur
les
distributions
d’énergie,
Madame
la
Maire
expose
qu’ENEDIS
souhaite
implanter
sur
la
parcelle
cadastrée
B
n°
3316,
appartenant
à
la
commune,
des
câbles
électriques
souterrains
(longueur
totale
des
lignes
électriques
:8
m
sur
une
largeur
totale
de
tranchée
de
1
m)
pour
permettre
le
déplacement
provisoire
du
coffret
d'éclairage
public
au
quartier
gare
de
Machilly.
Une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
16,00
€
sera
versée
par
ENEDIS
à la
commune
La
commune
de
Machilly
dot
délibérer
pour
concéder
à ENEDIS
un
droit
de
servitude
selon
les
modalités
précisées
dans
la
convention
de
servitudes.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
l’unanimité
(44
voix
pour
dont
4 pouvoirs)
:
ARTICLE
1:
Accepte
les
termes
de
la
convention
de
servitudes.
ARTICLE
2
:
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
présente
convention,
qui
prendra
effet
à
la
date
de
signature
entre
la
commune
de
Machilly
et
ENEDIS.
ARTICLE
3
:Accepte
l’indemnisation
unique
et
forfaitaire
de
16,00
€ (seize
euros).
ARTICLE
4
:
Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
_ 2021-0706
—-
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
NON
PERMANENT
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVIES
POUR
LA
PERIODE
DES
ASTEINTES
HIVERNALES Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
2°;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021
Page
7 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Considérant
qu’en
prévision
de
la
période
des
astreintes
hivernales,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
pour
la
période
suivante
:
- du
01/01/2022
au
31/04/2022
par
un
emploi
à
temps
complet
non
permanent
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
€,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3 —
2°
de
la
loi
n°84-53
précitée
;
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
l’unanimité
(14
voix
pour
dont
4
pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:Autorise
Madame
la
Maire
à recruter
un
agent
contractuel,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/04/2022.
À
ce
titre,
est
créé
un
emploi
à
temps
complet
non
permanent
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
aux
services
techniques
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/04/2022.
ARTICLE
2
:Atteste
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
à la
ligne
correspondante.
ARTICLE
3
:Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION_N°
2021-0707
-
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTÉE
DE
MAÏTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
INTERIEURE
DE
LA
SALLE
D'ANIMATION
RURALE
:CHOIX
DE
L’ATTRIBUTAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R2123-1,
Vu
le budget
primitif de
l’exercice
2021,
La
commune
de
Machilly
a lancé
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
intérieure
de
la
satle
d’animation
rurale
sans
remise
de
prestations.
La
consultation
est
passée
selon
la
procédure
adaptée.
Un
avis
d’appel
à
la
concurrence
a
été
lancé
sur
le
site
de
dématérialisation
des
marchés
publics
mp74
et
publié
sur
le
Dauphiné
Libéré
La
remise
des
candidatures
a été
fixée
au
lundi
28
juin
2021
à
12h00.
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
consultation
était
ouverte
aux
équipes
de
maîtrise
d'œuvre
regroupant
les
compétences
suivantes
:
- Architecture, - Economie
de
la construction.
- Ingénierie
structure.
- Ingénierie
thermiques
et fluides.
- Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination
7 candidatures
ont
été
reçues
dans
les
délais.
Après
analyse
des
candidatures
et
conformément
au
règlement
de
consultation
3
candidats
ont
été
retenus.
Les
trois
candidats
admis
à présenter
une
offre
sont
les
suivants
:
+
M'Architecte,
+
R&D
ARCHITECTES,
+
SUB.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021
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8
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Ces
trois
candidats
ont
été
invités
à remettre
une
offre
au
plus
tard
le mardi
31
août
2021
à
12h00.
L’audition
des
candidats
s’est
déroulée
le 6 septembre
2021.
L'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est
choisie
en
fonction
des
critères
pondérés
suivants
:
1.Compréhension
des
enjeux
programmatiques
Pondération
: 30
%
2.
Organisation
que
le candidat
propose
de
mettre
en
place
pour
mener
à bien
sa
mission
Pondération
: 30%
3.
Offre
de
prix
Pondération
: 40%
Candidats
Compréhension
|
Pondération
|
Organisation
|
Pondération
|
Prix
de
Pondération
|
Note
des
enjeux
30%
proposée
30%
Poffre
40%
finale
programmatiques
pour
HT
Note/10
conduire
la
mission
—
Note/10
M’ARCHITECTE
|5
1,5
5
1,5
53
200,00
€ |
3,88
6,88
R&D
8
2,4
7
2,1
51
580,00
€
|
4,00
8,5
ARCHITECTES
7
PA
8
2,4
59
400,00
€ |
3,47
7,97
SUB
Le
prix
de
l’offre
tient
compte
de
la
mission
de
base
et
des
missions
complémentaires
:mission
diagnostic
et
mission
ordonnancement
et
pilotage
de
chantier.
Classement
des
offres
:
1.
R&D
ARCHITECTES
2.
SUB
3.
M'ARCHITECTE
R&D
ARCHITECTES
présente
donc
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
Punanimité
(14
voix
pour
dont
4 pouvoirs)
:
ARTICLE
1:
Attribue
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
réhabilitation
intérieure
de
la
salle
d’animation
rurale
à
R&D
ARCHITECTES,
mandataire
solidaire
du
groupement
conjoint,
comme
titulaire
du
marché
n°
2021-MOE-01.
ARTICLE
2
:
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
le
marché
et
les
documents
y
afférents
avec
R&D
ARCHITECTES,
mandataire
solidaire
du
groupement
de
commande
conjoint.
ARTICLE
3:
Précise
que
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
51
580,00
HT
soit
61
896,00
€
TTC
se
décomposant
de
la
manière
suivante
:
-
Forfait
provisoire
de
rémunération
pour
les
missions
de
base
(ESQ,
APS,
APD,
PRO,
AMT,
EXE,
DET,
AOR)
- taux
de
rémunération
:9,90
%
- Montant
43
560,00
€
HT.
-
Forfait
de
rémunération
pour
la
mission
diagnostic
(DIAG)-
- Montant
forfaitaire
de
4
500,00
€ HT.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021
Page
9 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY -
Forfait
provisoire
de
rémunération
pour
la
mission
ordonnancement
et
pilotage
de
chantier
(OPC)-
taux
de
rémunération
:0,80%
- Montant
3
520,00
€
H.T.
ARTICLE
4
:
Atteste
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021
à la
ligne
correspondante,
ARTICLE
5
:
Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2021-0708
—-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
COMMUNE
29021
Vu
le budget
primitif 2021
;
Considérant,
la
nécessité
de
procéder
aux
ajustements
budgétaires
entre
les
chapitres
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
notamment
pour
les
amortissements
2021,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
ajustements
budgétaires
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
au
chapitre
12
en
raison
du
départ
de
la
secrétaire
de
mairie,
du
recours
à un
secrétaire
de
mairie
itinérant
et
au
recours
de
contractuels
pour
le
remplacement
d’agents
en
congé
maladie
et le
remboursement
suite
à la
reconnaissance
de
maladie
professionnelle,
Considérant
que
le
choix
du
maître
d’œuvre
pour
le
marché
de
réhabilitation
intérieure
de
la
salle
d'animation
rurale
impose
le
versement
d’une
avance
imputée
sur
le
compte
238,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
022
Dépenses
|
-19
592,39
€
imprévues Chapitre
12-
Charges
de
personnel Article
6218
+5
000,00
€
Article
6411
+
6 000,00
€
Article
6142
+7
000,00
€
Chapitre
042-
opérations
ordre
entre
sections
+1
592,39
€
Article
6811
Total
-19
592,39
€
+19
592,39
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
23-Immobilisations
en
cours Article
2313
-20
000,00
€
Article
238
+20
000,00
€
Total
-20
000,00
€
+20
000,00
€
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
l’unanimité
(14
voix
pour
dont
4
pouvoirs)
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021
Page
10
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
ARTICLE
1:
Approuve
la décision
modificative
n°
1 telle
que
présentée
ci-dessus.
ARTICLE
2
:
Invite
Madame
la Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Questions
diverses
Les
questions
diverses
qui
n’ont
pu
être
traitées
dans
ce
conseil
seront
examinées
lors
de
la prochaine
municipalité. Madame
la Maire
informe
que
les
plans
de
la prochaine
aire
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage
à
Machilly
et la convention
Annemasse
Agglo
pour
le pôle
multimodal
et piétonnier
vers
la gare
seront
présentés
lors
de
la prochaine
municipalité.
La
demande
du
propriétaire
du
food-truck
sera
également
discuté
en
municipalité.
De
même
les
éclairages
au
led
pour
les
évènements
octobre
rose
et novembre
orange
contre
les
violences
faites
aux
femmes
seront
présentés
en
municipalité.
Le
Conseil
donne
un
avis
favorable
à cette
acquisition.
Informations
complémentaires
:
Mme
Céline
METZGER
informe
le Conseil
que
l’école
a présenté
un
budget
plus
important
pour
les
cours
de
ski
de
février
2022.
Le
montant
est
de
4649
€ pour
44
élèves
et
8 séances
de
ski
de
fond.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable,
le
vote
de
la
subvention
sera
soumis
à un
prochain
conseil
municipal. M.
Gérard
STEHLE
fait
un
appel
à volontaire
pour
la préparation
le matin
de
la balade
transfrontalière.
Prochaine
municipalité
: 4 octobre
2021
à 20h15
Prochain
conseil
municipal
: 18
octobre
2021
à 20h15
(date
à confirmer)
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h55.
Le
Secrétaire
de
séance
Madame
la Présidente
de
séance
Grégory
DEREMBLE
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
Ne-
VW
A Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021
Page
11
sur
11