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Déliberation - 2018 5 27 La poste à Thiviers bail et équilibre financier de l’opération
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 5 27 La poste à Thiviers bail et équilibre financier de l’opération)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
Crnnmeeaute
ae conan
PERIGORD
100
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON
024-242400752-20151115-2018
5
_27-DE
Nantheuil Date
de
la convocation
et
envoi
de
la note
de
synthèse
:
05
novembre
2018
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 38
Présents
: 36
Pouvoirs
: 2
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-5-27
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
15
novembre
2018
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Lucienne
LAUMOND,
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
CHABAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Raphaël
CHIPEAUX,
Frédéric
DESSOLAS
(délégué
suppléant
de
Marc
PASCUAL).
Absents
et
excusés
:Céline
DEQUANT,
Marc
PASCUAL,
Christiane
DESPAGES
Pouvoirs
:Céline
DEQUANT
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
- Christiane
DESPAGES
(pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Raphaël
CHIPEAUX
est
désigné
secrétaire
de
séance
La
poste
à
Thiviers
: bail
et
équilibre
financier
de
l'opération
La
Communauté
de
communes
Périgord-Limousin
est
propriétaire
d’un
bâtiment
situé
place
de
la
République
à
Thiviers
comprenant
293.80
m?
de
surface
plancher
correspondant
à
270,97
m2
de
surface
utile.
(Plan
ci-dessous
correspondant
uniquement
à
la
surface
occupée
et
louée
par
LA
POSTE).
Ces
locaux
seront
loués
à la
société
LOCAPOSTE,
une
fois
les
travaux
de
rénovation
achevés.
wrlaces
Ut:
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PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018
5
_27-DE
Reçu
le
26/11/2015
Le
reste
du
bâtiment
est
conservé
et
réhabilité
par
la
Communauté
de
communes
pour
devenir
son
siège
social,
notamment
composé
de
22
bureaux
et
2 salles
de
réunion.
La
Communauté
a
veillé
au
respect
de
l'équilibre
financier
de
cette
opération
sur
la
période
d'emprunt
et
d'amortissements,
l'ensemble
des
dépenses
devant
être
couvert
intégralement
par
les
recettes. Dans
le
respect
de
cet
objectif,
les
modalités
du
bail
de
location
ont
été
négociées
avec
la
Société
Anonyme
POSTE
IMMO.
Le
type
de
bail
conclu
est
un
BEFA,
Bail
en
l'Etat
Futur
d’Achèvement,
conclu
pour
une
durée
de
9
années.
Ce
type
de
bail
est
assez
courant
Apports
financiers
de
POSTE
IMMO
et
LOCAPOSTE
dans
le
cadre
de
cette
opération
L'entité
POSTE
IMMO
participera
financièrement
à
cette
opération,
par
le
versement
en
une
fois
d’une
subvention
de
125
000
€
HT,
au
moment
souhaité
par
la
communauté
de
communes
Périgord-
Limousin L’entité
LOCAPOSTE
versera
chaque
année
à la
communauté
de
communes
un
loyer
de
24
032
€
hors
taxes
et
hors
charges
pour
la
première
année,
ensuite
actualisé
selon
l’indice
des
loyers
commerciaux
de
l'INSEE.
Le
projet
de
ce
Bail
est
présenté
en
annexe
du
présent
dossier.
Important
:les
recettes
perçues
dans
le
cadre
du
présent
bail
couvrent
à la
fois
les
charges
générées
par
l'opération
de
rénovation
des
locaux
définitifs
mais
également
par
la
mise
en
place
des
locaux
temporaires
Place
du
Champ
de
Foire
Résumé
des
éléments
constitutifs
de
l'équilibre
financier
de
l'opération
globale
La
Poste:
-
Coût
total
de
l'opération
(locaux
temporaires
+
locaux
définitifs)
:512
592
€
HT
-
Montant
apporté
par
POSTE
IMMO
à la
Communauté
:125
000
€
HT
-
Emprunt
: 387
592
€
(simulation
faite
pour
une
durée
de
20
ans
avec
un
taux
de
1,20%)
-
Durée
de
l’amortissement
:20
ans
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
:
-
D'accepter
les
termes
du
projet
de
Bail
En
l'Etat
Futur
d’Achèvement
-
D'autoriser son
président
à
le
signer
et
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
Le
Président
certifie
exécutoire
*
Fait
à Thiviers,
le
19
no
présent
acte
compte
teu
dé
-
-
Le
Président,
publication
et
de
sa
trans/niès)
Sous-Préfecture
Bernard
VAURI
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
la
présente
détibK£à
peutfé
oBles@
uyrecours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publicatia