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Déliberation - 2018 5 29 Opération d’acquisition et de rénovation du Cabinet de radiologie à Thiviers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 5 29 Opération d’acquisition et de rénovation du Cabinet de radiologie à Thiviers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018_5_29-DE
Communuute
de
cnisamunen
PERIGORD
100
1
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Nantheuil Date
de
la convocation
et
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
15
novembre
2018
2018-5-29
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
:Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Lucienne
LAUMOND),
envoi
de
la
note
de
synthèse
:
05
novembre
2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de
membres
:
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En
exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
:
36
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
:2
CHABAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michet
REBIERE,
Raphaël
CHIPEAUX,
Frédéric
DESSOLAS
(délégué
suppléant
de
Marc
PASCUAL).
Absents
et
excusés
:Céline
DEQUANT,
Marc
PASCUAL,
Christiane
DESPAGES
Pouvoirs
:Céline
DEQUANT
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
—
Christiane
DESPAGES
{pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Raphaël
CHIPEAUX
est
désigné
secrétaire
de
séance
Opération
d'acquisition
et
de
rénovation
du
Cabinet
de
radiologie
à
Thiviers
Le
cabinet
de
radiologie
localisé
à
Thiviers
au
57
bis
rue
du
Général
Lamy,
est
propriété
de
la
SCI
THIBERIENNE
détenue
par
Madame
et
Monsieur
REP
:
224
DT
243
M]
MME DOUMENS LAURE
Edité le
07/11/2018
. Echese
: 1/500
- 80 On
(IGN 2017)
Fait
à Thiviers,
le 19
novembre
2018
Le
Président,
Le Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et de
sa
transmission/eri
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIA
Le
Président, AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018_5S_29-DE Reçu
le
26/11/2015
La
parcelle
qui
accueille
ce
cabinet
est
la
parcelle
AO
557
d’une
emprise
foncière
totale
de
304
m2.
L'activité
de
radiologie
cesse
en
décembre
2018
pour
cause
de
départ
à la
retraite
de
Monsieur
REP,
radiologue.
Afin
de
maintenir
ce
service
de
santé
sur
son
territoire,
la
communauté
envisage
d'intervenir,
conformément
aux
échanges
qui
ont
eu
lieu
en
séance
du
bureau
communautaire
le
vendredi
19
octobre
2018.
La
clinique
Francheville
de
Périgueux,
par
l'intermédiaire
d’une
Société
Civile
Professionnelle
en
cours
de
constitution,
est
intéressée
pour
exploiter
et
louer
ce
cabinet
de
radiologie.
L'activité
de
radiologie
serait
maintenue
dans
ce
cabinet,
en
revanche,
les
activités
de
mammographie
et
d’échographie
seraient
suspendues.
Le
montage
:
Il est
ici
proposé
que
la
communauté
de
communes
Périgord-Limousin
:
"Achète
cette
parcelle
et
ce
cabinet
de
radiologie
“ _
Procède
dans
un
premier
temps
à quelques
travaux
de
rafraîchissement
afin
de
permettre
un
redémarrage
rapide
de
l’activité
de
radiologie
"Loue
cet
ensemble
immobilier
à
la
Société
Civile
Professionnelle
en
cours
de
constitution,
émanant
de
la
Clinique
Francheville
“__
Procède,
en
fonction
des
besoins
des
radiologues,
à
une
deuxième
phase
de
travaux
de
réaménagement
Objectif
financier
:atteindre
l'équilibre
financier
à
l'issue
de
la
période
d'emprunt
et
d'amortissements,
l'ensemble
des
dépenses
générées
devant
être
intégralement
couvertes
par
les
recettes
générées
(loyers
et
subventions
obtenues).
Le
loyer
du
locataire
sera
donc
calculé
afin
de
couvrir,
avec
les
subventions
obtenues,
la
globalité
des
dépenses
engagées
par
la
communauté
de
communes
pour
cette
opération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
34
voix
pour,
3
voix
contre
et
1
abstention
DECIDE
:
“*
De
se
prononcer
favorablement
à l'achat
par
la
Communauté
de
communes
Périgord-
Limousin
de
la
parcelle
A0557
d’une
surface
de
304
m?
(comprenant
des
locaux
à
usage
professionnel)
située
57
bis
rue
du
Général
Lamy
à
Thiviers
auprès
de
la
SCI
THIBERIENNE
pour
un
montant
de
80
000
€ ;
cet
achat
s’effectuera
sous
réserve
de
l’obtention
de
l'engagement
écrit
de
la
Société
Civile
Professionnelle
(en
cours
de
constitution)
en
tant
que
futur
locataire
du
bien
; cela
afin
que
la
communauté
de
communes
s’assure
de
la
location
longue
durée
de
cet
ensemble
immobilier
"d'engager
dans
un
premier
temps,
des
travaux
de
rafraîchissement
du
Rez-de-Chaussée
de
ce
cabinet
de
radiologie,
sans
avoir
à faire
appel
à
un
maître
d'œuvre,
dans
le
respect
d’une
enveloppe
financière
maximale
fixée
à 20
000
€
hors
taxes
“de
retenir
comme
objectif
de
parvenir
à
l'équilibre
financier
global
pour
cette
opération,
l’ensemble
des
dépenses
générées
par
ce
projet
devant
obligatoirement
être
intégralement
couvertes
par
les
recettes
générées
{loyers
et
subventions)
"d'autoriser
le
président
à solliciter
le
soutien
financier
des
financeurs
potentiels
de
ce
projet
“d'autoriser
le
président
à signer
à
tout
document
relatif
à
cette
affaire
dans
le
respect
des
modalités
précisées
ci-dessus
Fait
à Thiviers,
le
19
novembre
2018
Le
Président,
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de sa
transmission{eis
Sous-Préfecture
Bernard
VARIA
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La
présente
délibération
peut
fâke
ss'devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
suivant
pi
O