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Déliberation - 2023 1 23 Vente de parcelles a la Societe d Abattage de Thiviers et bilan d operation
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 1 23 Vente de parcelles a la Societe d Abattage de Thiviers et bilan d operation)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
cohorte DE COMMUNES 2023-1-23
PÉRIGORF] LIMOUSIN
-e du A$ février 2023
Département de la
=, SE ChoLE
IPAVIATPiViVIA'IM
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
_ Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Eyzerac Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ
Date de la convocation et Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, sHotdeamatee MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, DARTOUT Marie-Jeanne (suppléante de ET , B. VAURIAC)
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis,
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 3
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves, Paul MEYNIER,
FRANCOIS Philippe (a donné pouvoir à Michel AUGEIX), DOBBELS Michel (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), SAERENS Grégory (a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE),
VAURIAC Bernard (remplacé par sa suppléante M.Jeanne DARTOUT)
Monsieur Claude BOST est désigné secrétaire de séance
Vente de parcelles à la Société d’Abattage de Thiviers et bilan d'opération
L'opération conduite par la Communauté de communes Périgord-Limousin, visant la démolition et le
désamiantage de surfaces bâties localisées à Thiviers au lieu-dit Enclairval, à proximité immédiate du
site de l’abattoir touche à sa fin.
En termes de montage d'opération, il avait été conclu d’un commun accord avec la Société d’Abattage
de Thiviers, que la Communauté de communes Périgord-Limousin lui revende les parcelles faisant
l'objet de ce projet afin que l’abattoir puisse dans un second temps réaliser son projet
d'investissement portant sur la modernisation et l'agrandissement de son outil industriel.
L'objet de la présente délibération communautaire porte sur la revente des terrains par la Communauté
de communes Périgord-Limousin à la Société d’Abattage de Thiviers.
Parcelles concernées par cette opération, destinées à être vendues par la Communauté de
communes Périgord-Limousin à la Société d’Abattage de Thiviers :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 24 février 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissione
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_23-DE
Reçu le 01/03/2023 Parcelles concernées par l'opération :
Dénomination Superficie en m? Lieu-dit Commune Zonage
AL291 43 m° La Filolie Tuy
AL 293 450 m? Enclairvalle | Uy a
AL 295 91 m° La Filolie Uy
l'AL296 95soim Enclairvalle Uy.
AL 297 499 m? Enclairvalle Thiviers Uy |
AL 298 978 m° l'Enclairvalle | EUy |
AL 299 85 m°? Enclairvalle Foy
AL 278 [805m |LaFiloie EUy
AL 280 3 245 m? La Filolie N
AL 336 890 m? La Filolie Uc
Total 16587m a
Avis France Domaines n° 7300 — SD considéré, établi le 10 mars 2021 par le pôle d'Évaluation
Domaniale de Nouvelle-Aquitaine.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence développement économique exercée par la Communauté de communes Périgord-
Limousin,
Vu l'avis France Domaines n°7300-SD établi le 10 mars 2021 par le pôle d'Évaluation Domaniale de
Nouvelle-Aquitaine
Considérant que le projet d'investissement de la Société d’Abattage de Thiviers porte sur la
modernisation et l'agrandissement de son abattoir et se justifie par plusieurs motifs d'intérêt
général :
- Amélioration de l'hygiène et de la sécurité des équipements destinés à découper et
transformer des produits alimentaires pour humains,
- _ Renforcement du bien-être animal
- Maintien et développement de l'emploi salarié au sein du bassin d'emplois du Périgord-
Limousin,
-_ Pérennisation et amélioration d’une filière française cuir
- Pérennisation d’un abattoir
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 24 février 2023
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_23-DE
Reçu le 01/03/2023 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la vente des parcelles listées ci-dessous par la Communauté de communes
Périgord-Limousin au profit de la Société d’Abattage de Thiviers pour un montant total de
94 657 € (correspondant à l'estimation des Domaines -— 10%).
Parcelles concernées par l'opération:
Zonage
Uc
Dénomination Superficie en m°? Lieu-dit | Commune
PAL291 43m | La Filolie |
AL 293 450 m? Enclairvalle
AL 295 91 m? La Filolie
AL 296 9 501 m? Enclairvalle
AL 297 499 m? Enclairvalle Thiviers
AL 298 978 m° Enclairvalle |
AL 299 85 m° © |'Enclairvalle
AL278 À 805m? |LaFilolie |
AL 280 3 245 m? La Filolie
AL 336 890 m? La Filolie
Total 16 587 m? D
- AUTORISE son Président à signer devant notaire l'acte de vente notarié correspondant à
cette affaire
- AUTORISE son Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette
décision
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission-en
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La prése
Fait à Thiviers, le 24 février 2023
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_23-DE
Reçu le 01/03/2023