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Arrêté - Arrete 98 2026 reglementation de circulation et de stationnement ENEDIS?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 98 2026 reglementation de circulation et de stationnement ENEDIS?x92206)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZAV-en-BRIE Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 98/2026
aire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU les articles L 131-1 et L 131-2 du Code des Communes,
VU le Code Rural,
VU la demande de la société SARL TPF, domiciliée 11 rue Louise Vilmorin
91 540 MENNECY de réglementer la circulation boulevard
Victor Hugo à partir du lundi 29 juin 2026 pour une
durée de 30 jours, afin de réaliser des travaux de dépose de poteau.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation durant les travaux sera réalisée en alternat
manuel à Partir du lundi 29 juin 2026 pour une durée
de 30 jours.
ARTICLE 2 : : Le stationnement sera interdit à l’angle du boulevard
Victor Hugo et l’avenue Verdun à partir du lundi 29
juin 2026 afin de réaliser des travaux de dépose de poteau.
ARTICLE 3 : L'entreprise SARL TPF aura la charge de la signalisation réglementaire
du chantier et scra responsable des accidents pouvant survenir
par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Elle en assurera
la maintenance de Jour comme de nuit, y compris les jours fériés si nécessaire.
ARTICLE 4 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer ct remettre en état à ses frais
les dommages résultants de son intervention. Les opérations de
réhabilitation seront opérées dans les règles de l’art sous le contrôle des services
techniques.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de ROZAY-EN-BRIE, Monsieur le Policier Municipal,
et l’entreprise sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE, - Monsieur le Policier Municipal,
- L'entreprise SARL TPF
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE
Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay @orange.fr