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Arrêté - 20240628 AP signe fusionne
Arrêté - 20250814 AP secheresse avec annexes signe
Déliberation - 34D2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h36 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 34D2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
D
ou
| DÉLIBÉRATION
34-2026
FN poreve
mers
Ü ñ
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
en Exercice
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
ns
=
Séance
du
08
avril
2026
Procurations
D
Votants
23
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
03
avril
2026
(03/04/2026),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le mercredi
08
avril
2026
(08/04/2026)
à
dix-huit
heures
trente
(18h30),
sous
la
présidence
de
Valérie
DILLON,
Maire.
Présents
(21):
DILLON
Valérie,
ALIBERT
Pierre,
ROUCH
EYCHENNE
Mylène,
DARIO
Cédric,
VIVANCOS
Nelly,
VALETTE
Vincent,
LOPEZ
Sabine,
BENALI
Nourredine,
QUILLIEN
Nicole,
FITE
Christian,
FOUBERT
Philippe,
SALBY
Marina,
CAUBET
Sébastien,
MONFERRAN
Sébastien,
ORTIZ
THALAMAS
Jeanne-Marie,
MONTAGNE
Médéric,
CAUX
Xavier,
ALEXANDRE
Maria,
GIROUSSE
Laurent,
CHARRASSE
Evelyne,
COUTHIER
Dominique
Excusés
avec
procuration
(2)
BARBIER
Nathalie
(procuration
ALIBERT
Pierre),
VILLARD
Patricia
(procuration
LOPEZ
Sabine)
Absents
(0)
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
Nicole
QUILLIEN
est
désignée,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Désignation
des
délégués
au
Conseil
d'Administration
de
l'Office
du
Tourisme
Le
conseil
municipal
doit
désigner
4
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
Tourisme.
Ces
délégués
participent
à
la définition
et
au
suivi
de
la
politique
touristique
du
territoire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
Désigne
les
élus
suivant
comme
délégués
au
conseil
d'administration
de
l'Office
de
Tourisme
:
- Myiène
ROUCH
EYCHENNE,
Nourredine
BENALI,
Sébastien
MONFERRAN,
Médéric
MONTAGNE
e
Charge
Madame
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
\
+
ue
Nicole QUILLIEN
Te
FTTRECO
EN PRÉFECTURE le 16/64/2826
G
Hôtel
de
ville - 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10 47
-#
Apphcnion agréde
E
yaire com
]
39
_DE-009-210901345-2026
0405-3402026-DE
te
Maire,
PUBLICATION LE 10/04/2026