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Déliberation - 46 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 46 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
MRÉQN | DÉLIBÉRATION 46-2024 Lolo «3
Nombre de Conseillers | 723
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) enbEee
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal RE È Séance du 03 juin 2024 Procuratlons 3 Votants 2
Par suite d'une convocation en date du vingi-neuf mai 2024 (29/05/2024), les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi 03 juin 2024 (03/06/2024) à vingt heures trente (20h30), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents (18): Xavier CAUX. Christian PORTET, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, René BARON, Pierre ROUGÉ, Evelyne CHARRASSE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL, Michel MAISONNAVE, Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE, Marie ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE
Excusés avec procuration (5): Valérie DILLON (procuration Véronique GARRIGUES), Marie- Christine JOUBERT (procuration Maria ALEXANDRE), Ludovic BIARD (procuration Xavier CAUX)
Absents (2): Guillaume LACOSTE, Jean-Luc PEISER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Avis de la commune sur le projet de la société Rescanières relatif à l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière à Roumengoux
La société Rescanières, Lieu-dit les Breilhs, 09500 Roumengoux sollicite, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, l'extension de son autorisation d'exploiter une carrière.
Cette demande est soumise à enquête publique du 27 mai au 29 juin 2024.
L'enquête publique se déroulera sur le territoire des communes de Roumengoux, Cazais-des- Baylès et Moulin-Neuf. La Mairie de Roumengoux est désignée comme siège de l'enquête.
Les communes concernées parie projet, parce qu'elles sont en totalité ou en partie situées dans
un rayon de 3 km du projet ont l'obligation d'afficher l'avis d'enquête publique 15 jours avant l'ouverture, soit le 10 mai, jusqu'au 29 juin inclus, ce qui a été fait par notre commune.
Les Conseils Münicipaux de ces mêmes communes sont appelés, dès l'ouverture de l'enquête, à donner leur avis sur la demande d'autorisation présentée par le pétitionnaire. Ces avis ne seront pris en considération que s'ils sont exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clêture du registre de l'enquête.
Le Maire propose au Conseil Municipal de Mirepoix de donner un avis favorable à la demande d'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière déposée par la société Rescanières.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/86/2824
Application agrée E-legaite com
99_DE-009-210901948-20240603-4602024-DE LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité
+ Donne un avis favorable à la demande d'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière déposée par ia société Rescanières :
+ Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance
ET Pierre ROUGÉ
g Hôtel de ville - 41 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 -u REÇU:EN PREFECTURE le 86/86/20:
Appleatie Ele
99_DE-009-21090194 40603-4602024-DE