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Déliberation - index file download&docfile md5id= Document publié le Mercredi 21 janvier 2015 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Déliberation - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Animaux, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 21 janvier 2015 à 18h00

Etaient présents :

Mmes BERNARD Armelle, DAVEAU Stéphanie, HOFFMANN Véronique, HUGO-SIMON Isabelle, LEPRUN Catherine, LUX Céline, MICHALAK Jocelyne,

MM. AUBERTEIN Hubert, BOUSSET Jean-François, DUMAS Patrice, DURANG Pascal, GERARDIN Daniel, GRANDIEU Dominique, MASSON Eric et RISSE Lionel.

Secrétaire : Mme DROUANT Valérie

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Enquête publique – Société CROWN BEVCAN FRANCE

(augmentation de sa production par conversion du procédé de fabrication de canettes de boisson) - Groupement de commandes – Fourrière animale

- Prime ravalement de façade – M. et Mme LOUIS Jean-Paul

- Subvention à la Mairie de Custines pour participation aux frais de fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED)

- Réhabilitation et extension de l’école des Marronniers – Demande de subvention Préfecture de M. et M. (DETR 2015)

- Vente de parcelles Pré Fourot (M. et Mme DINANT Régis)

- Logements Vieille Tour – Avenants Sociétés MG ENERGIE et SVT – Résiliation Société ASTRAGAL - Questions diverses

Ajout de délibération

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante si elle accepte d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : 8 – Renonciation à l’acquisition des portions de parcelles de la réserve n° 10 du PLU (Chemin des Tuiliers) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet ajout.

Approbation du dernier compte-rendu

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du 26 novembre 2014 : pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

- N° 10/2014 – Contrat de Travaux d’Exploitation Forestière avec FACONBOIS pour l’abattage, le façonnage et l’empilage des parcelles 12 à 18 et 20 pour une quantité approximative de 170 m3 x 12 €, soit environ 2040 €.

- N° 11/2014 – Convention d’adhésion prévention et santé au travail avec le Centre de Gestion de M. et M. (renouvellement convention médecine du travail).

- N° 12/2014 – Travaux école des Marronniers - Contrat d’architecte pour études préliminaires avec M. KLAUS Arnaud pour un montant de 3 273,60 € TTC.

Modification de l’ordre de passage des délibérations

Compte tenu de la présence de M. DINANT Régis, M. le Maire propose au Conseil Municipal de présenter la délibération le concernant en premier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette modification.1 - Vente de parcelles Pré Fourot (M. DINANT Régis)

M. RISSE Lionel informe le Conseil Municipal que les parcelles AB 636 et AB 638 sises Rue du Pré Fourot sont actuellement louées à M. DINANT Régis et que ce dernier a, à plusieurs reprises, exprimé son souhait d’acquérir lesdites parcelles dans le cadre de son activité professionnelle.

Le Service des Domaines a estimé en date du 4 novembre dernier ces parcelles pour un montant de 5 540 € hors droits et taxes.

M. et Mme DINANT Régis ont, par courrier du 17 janvier 2015, fait connaître leur accord sur ce prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 14 voix pour et 1 voix contre (M. AUBERTEIN Hubert), - Accepte la vente des parcelles AB 636 et AB 638 sises Rue du Pré Fourot, d’une superficie de 181m², au prix de 5 540 € à M. et Mme DINANT Régis,

- Autorise M. le Maire à signer l’acte de vente définitif,

- Précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

2 – Avis sur enquête publique – Société CROWN BEVCAN FRANCE (augmentation de sa production par conversion du procédé de fabrication de canettes de boisson) - Vu la demande présentée au titre des installations classées soumises à autorisation, par la Société CROWN BEVCAN FRANCE implantée à CUSTINES (54670), en vue d’être autorisée à augmenter sa capacité de production par conversion du procédé de fabrication de canettes de boisson en aluminium en remplacement de l’acier ;

- Considérant que cet établissement est rangé parmi les installations soumises à autorisation et doit donner lieu à une enquête publique qui aura lieu du 5 janvier au 6 février 2015 inclus en Mairie de CUSTINES ;

- Considérant que la Commune de FAULX est située dans le rayon d’affichage fixé autour de ce projet par la nomenclature des installations classées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable, à la demande d’autorisation de la Société CROWN BEVCAN FRANCE.

3 - Groupement de commandes – Fourrière animale

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les communes du canton de Nomeny souhaitent acheter en commun les prestations de capture, de transport d'animaux et de fourrière animal.

M. le Maire rappelle que la loi (art. L. 211‐19‐1 du CRPM) interdit la divagation d'animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Elle considère comme chien ou chat en état de divagation (art. L. 211‐23 du CRPM) :

- Tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. ». - Tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. »

D’après les pouvoirs de police qui sont conférés au Maire, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du Maire de la commune où il a été trouvé (art. L. 2212‐1 et L. 2212‐2 du CGCT).Toute commune doit disposer ou avoir une convention avec une fourrière. Le Maire doit assurer la prise en charge des animaux en dehors des heures ouvrées de la fourrière (art. L. 211‐24 du CRPM).

Vu le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques en date de juin 2013 et l’obligation des collectivités sur le domaine précité, le groupement d’achat entre collectivités paraît être une réponse pertinente.

Le montant estimé de la prestation est de 60 000 euros HT pour une durée de 3 ans à compter de la notification du marché.

VU l’article 8 du code des marchés publics, relatif aux groupements de commandes ; CONSIDERANT qu'une convention constitutive est nécessaire pour créer le groupement et définir les modalités de fonctionnement de celui-ci ;

CONSIDERANT la nécessité de distinguer un des membres du groupement comme coordonnateur, chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déterminer la composition de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) du groupement :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de créer un groupement de commandes composé des Communes d’Abaucourt, Armaucourt, Arraye-et-Han, Belleau, Bey-sur-Seille, Brin-sur-seille, Chenicourt, Clémery, Éply, Faulx, Jeandelaincourt, Lanfroicourt, Létricourt, Mailly-sur-Seille, Moivrons, Montenoy, Nomeny, Phlin, Raucourt, Rouves, Sivry, Thézey-Saint- Martin, Villers-lès-Moivrons,

- d'approuver la désignation de la Commune de Jeandelaincourt comme coordonnateur du groupement de commandes,

- de procéder à l’élection de 1 représentant de la C.A.O. de la Commune de Faulx, élus parmi ses membres ayant voix délibératives : M. GRANDIEU Dominique,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de création du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, ainsi que toute pièce relative à cet objet, - d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le marché à bons de commandes correspondant.

4 - Prime ravalement de façade – M. et Mme LOUIS Jean-Paul

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de ravalement de façade de l’habitation sise 23 Rue Général Leclerc appartenant à M. et Mme Jean-Paul LOUIS sont terminés et qu’il convient, conformément au règlement d’attribution voté le 13/05/2009, de leur accorder une prime s’élevant à 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d'une prime de 1 000 € à M. et Mme Jean-Paul LOUIS.

5 - Subvention à la Mairie de Custines pour participation aux frais de fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED)

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été avisé par Mme le Maire de Custines que la Commune de Custines supporte à elle seule les frais liés au fonctionnement du RASED, estimés à 1 200 €/an, alors que la psychologue scolaire et l’enseignant spécialisé interviennent également sur les Communes de Malleloy et Faulx.

Mme le Maire de Custines propose de répartir ces frais en fonction du nombre moyen d’interventions dans chaque Commune, soit :

- Custines 54 %,

- Faulx 22 %,

- Malleloy 24 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le versement d'une subvention de 264 € à la Commune de Custines correspondant à 22 % des frais de fonctionnement du RASED.6 - Réhabilitation et extension école – Demande de subvention Préfecture de M. et M. (DETR 2015)

M. le Maire rappelle, qu’afin de lister les besoins de travaux à l’école des Marronniers, une première visite a eu lieu le 12/09/14.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture de M. et M. a adressé le 15/12/14 les informations relatives aux demandes de subventions dans le cadre de la DETR 2015 et que la date limite d’envoi des dossiers est fixée au vendredi 30/01/15.

M. le Maire expose qu’il a rencontré le 20/12/14, comme cela ce fait pour les nouveaux professionnels qui s’installent à Faulx, M. KLAUS Arnaud, Architecte et qu’il lui a fait part de ce projet.

Compte tenu :

- de l’urgence pour déposer le dossier de demande de subvention à la Préfecture de M. et M., - des contraintes :

. techniques liées aux travaux de désamiantage, études de sol, …

. législatives concernant cet Etablissement Recevant du Public (obligation de recours à un Architecte pour déposer un Permis de Construire), …

une étude de faisabilité a été demandée. Il est précisé que le coût de ces études préliminaires sera déduit du montant global des honoraires si la suite de ce projet est confiée à M. KLAUS Arnaud.

M. le Maire présente au Conseil Municipal l’étude de faisabilité de réaménagement de l’école des Marronniers finalisée cette après-midi par M. KLAUS Arnaud, Architecte à Faulx, qui se décompose comme suit :

Estimation financière Descriptions

HT TTC

Désamiantage des toitures fibrociment 32 880,00 € 39 456,00 € Pose de bac acier isolant "aspect tuiles" 32 880,00 € 39 456,00 € Dépose et repose zinguerie (chéneaux, planches de rives, EP) 13 700,00 € 16 440,00 € Dépose fibrociment façade (environ 27 m²) 1 300,00 € 1 560,00 € Repose panneaux TRESPA 5 400,00 € 6 480,00 € Sous-Total Toiture 86 160,00 € 103 392,00 € Dépose sol avec confinement 15 000,00 € 18 000,00 € Pose sol caoutchouc avec ragréage 11 400,00 € 13 680,00 € Sous-Total Sol 26 400,00 € 31 680,00 € Doublage mur Nord 2 610,00 € 3 132,00 € Remplacement des fenêtres 5 250,00 € 6 300,00 € Condamnation des fenêtres 1 sur 2 (agglos) 1 200,00 € 1 440,00 € Sous-Total Isolation 9 060,00 € 10 872,00 € Ouverture dans mur pour extension de la salle de sieste 850,00 € 1 020,00 € Sous-Total Salle de sieste 850,00 € 1 020,00 € Création d'un nouveau bureau 14 m² 28 000,00 € 33 600,00 € Sous-Total Bureau du Directeur 28 000,00 € 33 600,00 € Création d'un préau cour Nord (maternelle environ 55m²) 11 000,00 € 13 200,00 € Extension préau cour Sud (primaire environ 33 m²) 6 600,00 € 7 920,00 € Sous-Total Préaux 17 600,00 € 21 120,00 € Extension : Création d'une grande salle (couloir + salle = 175 m²) 350 000,00 € 420 000,00 € Aménagement extérieur, accès 4320 5 184,00 € Sous-Total Extension 354 320,00 € 425 184,00 € Coûts annexes : Maîtrise d'Œuvre, étude de sol, assurance Dommage Ouvrage, bureau de contrôle, CSPS, … (environ 20%) 104 478,00 € 125 373,60 €

COÛT TOTAL 626 868,00 € 752 241,60 €M. le Maire précise que ce projet peut être scindé en 2 phases :

- la 1ère pour la réhabilitation, estimée à 201 684,00 € HT, soit 242 020,80 € TTC et pour laquelle un dossier de demande de subvention sera déposé en Préfecture de M. et M. qui sera instruit, s’il est retenu, au cours du 1er semestre 2015. En parallèle, l’étude sera menée, après consultation de l’Architecte, le Permis de Construire sera déposé pour instruction et d’autres demandes de subventions seront demandées auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et des Parlementaires. Les travaux seront réalisés durant les vacances d’été 2016.

- la 2ème pour l’extension, estimée à 425 184,00 € HT, soit 510 220,80 € TTC, qui sera composée d’un couloir et d’une grande salle d’une surface totale de 175 m². Il sera possible de diviser cette extension en deux salles afin éventuellement :

- de remplacer le bungalow qui est très vétuste,

- de les utiliser dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires,

- de les utiliser pour des activités qui actuellement sont organisées à la Salle des Fêtes et cela permettrait d’éviter de chauffer une très grande salle alors que les membres sont peu nombreux. - de prévoir une ouverture de classe,

- de recréer une salle informatique.

Mme LUX Céline fait remarquer que le préau côté maternelle ne couvre pas le dessus de la porte. M. le Maire répond que cette étude n’est qu’une première esquisse et que toutes les personnes concernées (M. le Directeur de l’école, le personnel, …) seront consultées lors de l’élaboration du projet final.

Plusieurs Conseillers Municipaux demandent s’il ne serait pas plus avantageux de démolir et de reconstruire intégralement l’école. M. le Maire répond que les coûts de démolition (désamiantage, évacuation, …) et de reconstruction (gros-œuvre, plomberie, chauffage, …) seraient beaucoup plus élevés que l’estimation désignée ci-dessus.

M. BOUSSET Jean-François s’étonne que l’Architecte soit déjà choisi. M. le Maire répond qu’il a, autorisé par délégation du Conseil Municipal (Décision 12/2014 du 23/12/14), signé un contrat pour études préliminaires auprès d’un Architecte de proximité, afin de palier à l’urgence de la demande de subvention et aux obligations techniques et législatives.

Mme MICHALAK Jocelyne demande s’il serait possible d’avoir des comptes-rendus des réunions car il y a un manque d’informations entre deux séances de Conseil Municipal. M. le Maire répond que tous les membres présents étaient invités à la première visite et qu’ils peuvent assister à toutes les réunions, et rappelle que ce dossier a été traité dans l’urgence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à : - déposer auprès de la Préfecture de M. et M. (DETR 2015) un dossier de demande de subvention pour la réhabilitation de l’école des Marronniers, estimé à 201 684,00 € HT, soit 242 020,80 € TTC ; - signer tous les documents s’y rapportant.

7A - Logements Vieille Tour - Avenants lots 7 et 10 Sociétés SVT et MG ENERGIE

M. GERARDIN Daniel expose au Conseil Municipal les travaux initialement prévus aux lots 7 (électricité) et 10 (chauffage) doivent être complétés par d’autres prestations non prévues, soit :

- lot 7 : création de prises 32 A dans chaque cuisine, pour un montant de 690,00 € HT, soit 828,00 € TTC ; - lot 10 : calorifugeage tuyauteries chauffage, pour un montant de 974,00 € HT, soit 1 168,80 € TTC ;Ce qui représente des nouveaux montants de marché pour le lot :

- 07 de 22 734,90 € HT, soit 27 281,88 € TTC,

- 10 de 16 024,00 € HT, soit 19 228,80 € TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE les 2 avenants comme décrits ci-dessus ;

- AUTORISE M. le Maire à les signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

7B – Logements Vieille Tour – Résiliation Lot 01 – ASTRAGAL

M. GERARDIN Daniel informe le Conseil Municipal que la Société ASTRAGAL, titulaire du lot 01 Gros-Œuvre, a arrêté les travaux mi-novembre et qu’elle ne s’est ni présentée, ni excusée à la réunion de médiation du 16/12/14.

Après mise en demeure à la Société ASTRAGAL d’effectuer les travaux et reprises pour le 15/01/15, il a été constaté que rien n’avait été fait.

Aussi, M. GERARDIN Daniel propose au Conseil Municipal de dénoncer le marché avec la Société ASTRAGAL pour faute du titulaire et à ses frais et risques et de lancer une consultation pour finir les travaux et reprendre les malfaçons relatifs au lot 01 Gros-Œuvre. Il est précisé que le surcoût relatif à cette nouvelle consultation sera entièrement à la charge de la Société ASTRAGAL.

M. le Maire informe les membres présents que suite à cette nouvelle consultation, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) se réunira et un Conseil Municipal sera programmé à la mi-février afin d’entériner le choix de la CAO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de résilier le marché avec la Société ASTRAGAL pour faute du titulaire et à ses frais et risques, - AUTORISE M. le Maire à lancer une nouvelle consultation pour finir les travaux et reprendre les malfaçons relatifs au lot 01 Gros-Œuvre,

- AUTORISE M. le Maire à signer les Procès-verbaux de liquidation, de réception et tous documents s’y rapportant.

8 – Renonciation à l’acquisition des portions de parcelles de la réserve n° 10 du PLU (Chemin des Tuiliers)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été sollicité par Mme Françoise HEURTEL, pour l’Indivision OLIVIER, concernant un droit de délaissement de l’emplacement réservé n° 10 du PLU sur les parcelles anciennement cadastrées AD 444, 445 et 446 sises Rue du Chambion et Chemin des Tuiliers.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’élargissement supplémentaire de ces voies n’est pas nécessaire et propose de renoncer à l’acquisition des portions de terrains, représentant cet emplacement réservé.

Mme BERNARD Armelle expose que cette réserve avait été prévue lors de l’approbation du PLU en 2008 pour permettre d’élargir la voie et créer des trottoirs Chemin des Tuiliers et Rue du Chambion et qu’en renonçant à celle-ci la Commune ne pourra plus satisfaire aux demandes des riverains. M. le Maire répond que la largeur de ces voies est suffisante et qu’un élargissement supplémentaire engendrerait des vitesses excessives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 11 voix pour, 4 abstentions (Mmes DAVEAU Stéphanie, LEPRUN Catherine, LUX Céline et M. AUBERTEIN Hubert), renonce à l’acquisition des portions de terrains, représentant l’emplacement réservé n° 10 du PLU sur les parcelles anciennement cadastrées AD 444, 445 et 446 sises Rue du Chambion et Chemin des Tuiliers, appartenant à l’Indivision OLIVIER.QUESTIONS DIVERSES

M. GRANDIEU Dominique :

- Le Personnel : . Mélanie FONDE et Gina MORELLE remercient les membres du Conseil Municipal et du personnel pour les cadeaux de naissance qu’elles ont reçu lors du repas de fin d’année. . Eden, fils de Tony et Floriane MARCHAL, est né le 01/01/2015. Félicitations aux parents. . Anniversaire de Corinne ce jour. Bon anniversaire Corinne.

- Matériel Service Technique : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un devis de chez ROCHA pour l’acquisition d’un matériel de tonte plus performant (dires confirmés par un collègue) pour l’entretien des espaces verts ô combien nombreux sur Faulx. Le prix de cette machine est de 43 000 € TTC qui sera diminué par la reprise de l’ancien tracteur de 10 000 €. Déduction faite également du Fonds de Compensation de TVA, cette opération s’élèvera à environ 26 000 €. Le Conseil Municipal n’est pas contre cet achat qui, après négociation, sera commandé pour le printemps prochain.

- Rencontres des jeunes et de quartiers : Une synthèse a été faite et les Commissions se réuniront pour mettre en place des plans d’actions. En ce qui concerne les jeunes, un nouvel abri a déjà été construit près du terrain de tennis avec la participation de quelques uns.

- Programmation voirie Bassin de Pompey : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré M. Claude HARTMANN, Vice-Président du Bassin de Pompey en charge de la voirie et que le recensement des besoins a été établi par ordre de priorité (Parkings Ruelle Ferrée et Rue du Stade, Rues de la Vieille Tour, du Cep, Jean-Moulin, trottoirs Rues de la Barre et du Chambré, Chemin des Tuiliers, Rue de la Rochelle (après extension EHPAD) et ruelle des Loup). Le planning d’exécution sera transmis dans quelques mois, sachant que tous les travaux d’enrobé, dits d’entretien, pourront être exécutés rapidement alors que ceux nécessitant une étude seront programmés ultérieurement.

- Aire Multisports : La question sur l’ouverture de l’Aire Multisports le soir sera revue au printemps lorsque les travaux de peinture seront terminés.

- Formation des élus : Suite à l’envoi du questionnaire de M. JOLY Philippe, Maire de Jeandelaincourt, pour l’Association Des Maires de M. et M., relatif au recensement des besoins en formation, M. le Maire demande au Conseil Municipal de répondre directement à Valérie.

- Elections : La consultation relative à la gare de Vandières aura lieu dimanche 1er février 2015.

- Commission Communale des Impôts Directes : La première réunion aura lieu demain à 14h en Mairie.

- Temps d’Activités Périscolaires (TAP) : M. le Maire rappelle que la gratuité a été engagée uniquement sur la première année. L’effectif actuel est de 104 enfants. Compte tenu des contraintes liées à la gestion de l’effectif des intervenants (1 Directeur en plus au dessus de 80 enfants), une réflexion sera menée sur un éventuel système payant.

- Budgets Primitifs 2015 : Une réunion sur le choix des investissements sera programmée et les Budgets seront votés sur les 3 premières semaines d’avril. M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux que leurs souhaits soient communiqués rapidement.

- Forêt : Lors des réunions de quartier, il a été évoqué que la forêt était difficilement accessible en période de chasse. Une réunion sera programmée au printemps avec les responsables de chaque activité utilisant la forêt (chasseurs, affouagistes, promeneurs, cavaliers, …).M. RISSE Lionel :

- Comité des Fêtes :

Lors du Noël des enfants, 150 chèques cadeaux et sachets de friandises, ainsi que le spectacle (financés en partie par la vente des calendriers), ont été très appréciés. Cette manifestation était également ouverte aux enfants ne résidant pas dans la Commune mais scolarisés à Faulx.

Les inscriptions pour la soirée Moules/frites qui aura lieu le samedi 21 février 2015 ont démarré.

M. GERARDIN Daniel :

- Fusion du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement (SEA) du Basin de Pompey et du Syndicat des Eaux de l’Obrion-Moselle : Lors de sa séance du 24/09/14, le Conseil Municipal n’avait pas accepté cette fusion par manque d’informations concrètes quant à son impact financier. M. le Préfet de M. et M. a adressé un courrier en Mairie précisant qu’il n’était pas possible de donner une suite favorable à cette fusion compte tenu que la majorité qualifiée en faveur du projet n’avait pas été atteinte à l’issue du délai de consultation.

- CCAS : Il est fait appel aux personnes disponibles pour l’organisation de la potée aux choux et galette qui seront servis aux anciens ce dimanche 25 janvier à la Salle des Fêtes.

- Cimetière : Deux bancs y seront installés prochainement.

Mme HUGO-SIMON Isabelle :

- Bulletin Municipal : Remerciements aux membres hors Commission Communication pour leur participation à la distribution.

Mme MICHALAK Jocelyne demande :

- pourquoi les arbres Chemin du Moulin d’en Bas ont été abattus. Il est répondu que ces arbres sont situés sur un terrain privé et que la Commune ne peut intervenir.

- s’il serait possible de prévoir un abri fumeur extérieur à la Salle des Fêtes (style avancée de toit). Il sera demandé aux agents techniques de s’en occuper et un cendrier sera installé.

M. AUBERTEIN Hubert :

- SIAVM :

. Le faucardage (coupe des roseaux) de la station d’épuration est en cours.

M. COUPE Jean-Claude :

- Commission Forêt : Dans le cadre des affouages, il a été décidé lors de la réunion du 17 janvier dernier, de remettre les lots le samedi 31 janvier 2015 à 9h30 à la Salle des Fêtes. Un avis sera distribué aux affouagistes. L’ONF a dénombré 3 300 arbres ou brins. Les grumes de mauvaises qualités seront versées en affouages. Chaque affouagiste se verra attribuer 7,5 stères et des groupes de 4/5 personnes seront créés.

La séance est levée à 20h40.