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Procès Verbal - index file download&docfile md5id= Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Procès Verbal - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 MAI 2020 à 18 H 00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, CASUSSI Brigitte, Stéphanie DAVEAU, Véronique HOFFMANN, Isabelle HUGO-SIMON, Catherine LEPRUN, Céline LUX, MM. Christian BERTAUX, Loïc BLOUET, Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Eric MASSON, Didier PERROLLAZ et Lionel RISSE.

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Election du Maire

- Création des postes d'Adjoints au Maire

- Election des Adjoints au Maire

- Nomination de 2 Conseillers Municipaux délégués

- Lecture de la charte de l'élu local

- Désignation des : - Conseillers Communautaires

- membres aux différentes instances obligatoires

- Délégations du Conseil Municipal au Maire (la liste des délégations a été adressée par mail) - Montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués - Questions diverses

1 - PROCES-VERBAL DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à dix-huit heures zéro minute, en application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de FAULX.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

Mmes BERNARD Armelle, CASSUCCI Brigitte, DAVEAU Stéphanie, HOFFMANN Véronique, HUGO- SIMON Isabelle, LEPRUN Catherine, LUX Céline, MM. BERTAUX Christian, BLOUET Loïc, DURANG Pascal, GERARDIN Daniel, GRANDIEU Dominique, MASSON Eric, PERROLLAZ Didier et RISSE Lionel.

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance est ouverte sous la présidence de M. GRANDIEU Dominique, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme LUX Céline a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

2. ELECTION DU MAIRE

2.1. Présidence de l'assemblée

M. GERARDIN Daniel, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quinze Conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 était remplie.2

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- Mme DAVEAU Stéphanie,

- M. DURANG Pascal.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des Conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès- verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du Code Electoral).

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

A obtenu : M. GRANDIEU Dominique, 15 (quinze) voix.

2.5. Proclamation de l'élection du Maire

M. GRANDIEU Dominique a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. GRANDIEU Dominique élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.3

3.1. Nombre d'adjoints

Le Président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieure, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 4 adjoints le nombre des adjoints au Maire de la Commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à l majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste est jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau des résultats ci- dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite procédé à l'élection des adjoints au Maire, sur le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

3.4. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. RISSE Lionel. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 25 mai 2020 à 18 heures 45 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, le Conseiller Municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.4

[5

3 - Nomination de 2 Conseillers Municipaux délégués

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2122-18 du CGCT permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux, Il explique également que la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer deux postes de Conseillers Municipaux délégués et désigne : - Mme CASUCCI Brigitte, déléguée au C.C.AS.

- M. DURANG Pascal, délégué à la chasse,la forêt, aux affaires scolaires et périscolaires et à la gestion du cimetière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme CASUCCI Brigitte et M. DURANG Pascal, Conseillers Municipaux délégués.

4 - Lecture de la charte de l'élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Une copie de cette charte a été remise ce jour au Conseil Municipal et le chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28) sera adressé avec le compte rendu.

5A - Désignation des Conseillers Communautaires

M. le Maire rappelle aux membres présents que lors des élections municipales du 15 mars dernier, 3 Conseillers étaient fléchés pour représenter la Commune aux instances de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Il s'agit de :

- M. GRANDIEU Dominique,

- Mme LEPRUN Catherine,

- M. GERARDIN Daniel, suppléant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, acte que les 3 membres désignés ci-dessous représenteront la Commune à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

5B - Nomination des membres aux différentes instances obligatoires

Ce point a été retiré de l'ordre du jour et reporté à la séance du Conseil Municipal du 10/06/2020.

6 - Délégations du Conseil Municipal au Maire

M. le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

M. le Maire rappelle que la liste des délégations a été jointe à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal et précise que toutes les décisions seront communiquées à l’assemblée au fur et à mesure de ses séances.

Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de donner à M. le Maire les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° Fixer, sans limite, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;6

3° Procéder, sans limite, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code sans condition ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans limite ;

18° Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie ;7

21° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du code de l'urbanisme ;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

7 - Montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints

et des Conseillers Municipaux délégués

M. le Maire rappelle et informe le Conseil Municipal depuis le vote de la loi Engagement et Proximité, les plafonds indemnitaires des maires et adjoints pour les trois premières strates de communes (moins de 500 habitants, de 500 à 1 000, de 1 000 à 3 500) ont augmenté respectivement de 50 %, 30 % et 20 % au 01/01/2020. M. le Maire précise qu'il ne souhaite pas percevoir la totalité de ces indemnités. Par la suite, si les finances communales ne le permettraient plus, lesdites indemnités pourraient être revues à la baisse en attendant de trouver une autre solution.

Vu la Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Vu la Loi des Finances pour 2020 – article 3 • Décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton

Vu les articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (indemnités de fonction de maire, adjoint au maire, conseillers municipaux)

Vu le budget primitif ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 51,60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 1er Adjoint : 16,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 2ème Adjoint : 16,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 3ème Adjoint : 16,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 4ème Adjoint : 16,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - Conseillers Municipaux délégués : 6,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- que cette indemnité prend effet au 25/05/2020 ;

- que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- que les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget primitif ; - de transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau ci-après récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.8

COMMUNE de FAULX

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (annexé à la délibération) (article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

POPULATION (INSEE au 1er janvier 2019) = 1344

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du Maire + total des indemnités (maximales) des Adjoints ayant délégation = 5 087,33 €.

II - INDEMNITES ALLOUEES

INDEMNITES BRUTES CALCULEES *

Conseillers Municipaux indemnisés Taux indemnités votés mensuelles

M. GRANDIEU Dominique, Maire 43,00% 1 672,44 M. RISSE Lionel, 1er Adjoint 13,50% 525,07 Mme HUGO-SIMON Isabelle, 2ème Adjoint 13,50% 525,07 M. GERARDIN Daniel, 3ème Adjoint 13,50% 525,07 Mme LEPRUN Catherine, 4ème Adjoint 13,50% 525,07 M. DURANG Pascal, Conseiller Municipal délégué 6,00% 233,36 Mme CASUCCI Brigitte, Conseiller Municipal délégué 6,00% 233,36

TOTAL 4 239,44

* sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur au 01/01/19 qui peut être revalorisé Soit 83,33 % de l'enveloppe globale.

Rappel

Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints applicable au 1er janvier 2020 Maires Adjoints

Population totale Taux maximal

(en % de

l’indice 1027)

Indemnité brute

en euros

Taux maximal

(en % de

l’indice 1027)

Indemnité brute

en euros

< 500 25,50 991,80 9,9 385,05 500 à 999 40,30 1 567,43 10,7 416,16 1 000 à 3 499 51,60 2 006,93 19,85 770,10 3 500 à 9 999 55 2139,17 22 855,67 10 000 à 19 999 65 2528,11 27,5 1069,59 20 000 à 49 999 90 3500,46 33 1283,50 50 000 à 99 999 110 4278,34 44 1711,34 100 000 à 200 000 145 5639,63 66 2567,00 < 200 000 145 5639,63 72,5 2819,82 Conseillers municipaux délégués 6,00 (1) 233,36 (1) Dans l'enveloppe Maire + Adjoints

Indice brut mensuel 1027 au 1er janvier 2019 : 3889,40 €9

QUESTIONS DIVERSES

Dominique GRANDIEU :

- Ecole : La première rentrée, prévue initialement le 12 mai a été reportée au 18 mai ce qui a permis d'être bien préparés. Un sondage auprès des parents des enfants non rentrés a été effectué. La surface des classes ne permettra pas d'accueillir plus de 70 enfants au total. Quelques réunions ont eu lieu pour travailler sur des stratégies différentes suivant le résultat du sondage relatif à la rentrée du 2 juin. Cette période d'essai servira pour la rentrée de septembre.

Isabelle HUGO-SIMON :

- Ecole : La rentrée du 18 mai pour 38 élèves s'est bien passée. Pour le 2 juin, les résultats du sondage seraient d'accueillir 105 élèves sur un effectif total de 147. L'école ne pourra pas les accueillir tous. Les élèves des classes de CP/CE1 (M. MASET) et CE1/CE2 (Mme ROCCA) pourraient avoir cours tous les jours et les autres classes de PS/MS (Mme VILTZ), MS/GS (Mme JAMET), CE2/CM1 (Mme PERRIN) et CM1/CM2 (Mme IDOUX-MARCHAL remplacée actuellement) seraient composées de 2 groupes : 1 les lundis et mardis et 1 les jeudis et vendredis. Un accueil sur le temps scolaire sera ouvert en parallèle à la Salle des Fêtes. La restauration scolaire sera maintenue. La priorité sera donnée aux enfants dont les parents travaillent. Un message sera diffusé à toutes les familles. 4 jeunes ont été recrutés en renfort et il pourrait y avoir éventuellement des bénévoles si besoin. L'effectif sera connu jeudi prochain. Stéphanie DAVEAU trouve que la Commune s'est bien investie. M. le Maire informe l'Assemblée que ce surcoût financier peut s'équilibrer par les postes de dépenses des centres aérés et qu'une réflexion doit être menée pour l'accueil des enfants en juillet, voire en août.

Dominique GRANDIEU :

- Congés d'été : Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de communiquer leurs congés auprès de Valérie.

- Projets à venir : Il y aura beaucoup de réflexions à mener au niveau du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), de la reconversion du site Pasteur. Si un certain nombre de logements venaient à y être construits, il faudra adapter le PLUI en conséquence et prévoir des aménagements pour l'école et la Maison Pour Tous. La renaturation de la Mauchère fait également parti des projets à venir et tous les riverains seront contactés. Elle pourrait être financée par le biais de la taxe Gémapi. M. Pascal DURANG expose que la priorité sera donnée aux parcs et non au ruisseau.

- Prochain Conseil Municipal : Il aura lieu le mercredi 10 juin 2020. La création de commissions et de groupes de travaux sera portée à l'ordre du jour. M. le Maire souhaiterait que des réunions soient organisées afin de préparer les futures délibérations.

Pascal DURANG :

- Travaux Maison Pour Tous : Ce bâtiment est très dégradé (peintures intérieures et extérieures). M. Pascal DURANG demande si des devis peuvent être demandés sans passer par le Conseil Municipal. M. le Maire répond que le dernier investissement fait à la Maison Pour Tous, construite en 2002, est la salle de repos du périscolaire et qu'il convient de globaliser les travaux en prévoyant également l'aménagement de la salle de restauration. M. Pascal DURANG souhaite connaître la procédure pour engager les travaux. M. le Maire expose qu'une commission travaux sera créée ainsi qu'une ligne budgétaire qu'il ne faudra pas dépasser.10

Dominique GRANDIEU :

- Délégations : Avant d'énumérer les délégations des Adjoints et Conseillers Municipaux délégués ci-après, M. le Maire précise que rien n'est figé et qu'il y a parfois des urgences et des circonstances nécessitant plus de mobilisations et souhaite que la Commune soit représentée à toutes les réunions du Bassin de Pompey

- Lionel RISSE sera responsable de l'urbanisme.

- Isabelle HUGO-SIMON sera déléguée aux finances et aux cérémonies. Elle devra chercher des ressources nouvelles et programmer une réunion finances avant le 10/06/20. - Daniel GERARDIN sera chargé de la sécurité (contact avec les administrés), de la vidéo protection qui sera mise en place avant les vacances d'été, du suivi des travaux, de l'eau et de l'assainissement même si cette compétence a été transférée au Bassin de Pompey, de la gestion du cimetière. - Catherine LEPRUN sera déléguée au service extrascolaire (Mercredis-loisirs et Centres Aéré) afin de faire le lien entre les Directrices et la Commune, à la communication (texto village, bulletin, site internet à faire vivre, …), à l'embellissement en lien avec Tony MARCHAL, responsable espaces verts. Elle sera référente scolaire durant la période Covid 19 et participera aux réunions du Bassin de Pompey.

- Pascal DURANG interviendra dans les domaines de la forêt, de la chasse avec l'aide d'Eric MASSON, et sera délégué aux services scolaire, périscolaire et associatif ainsi qu'à la gestion du cimetière. - Brigitte CASSUCI sera déléguée au Centre Communal d'Action Sociale.

La séance est levée à 19h20