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Déliberation - index file download&docfile md5id= Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Déliberation - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 7 Décembre 2015 à 18h00

Etaient_présents : Mmes BERNARD Armelle, DAVEAU Stéphanie, HOFFMANN Véronique, HUGO-SIMON Isabelle, LEPRUN Catherine, MM. AUBERTEIN Hubert, BOUSSET Jean-François, DUMAS Patrice, DURANG pascal, GERARDIN Daniel, GRANDIEU Dominique, MASSON Eric et RISSE Lionel.

Etaient absentes : - Mme LUX Céline donne pouvoir à Mme DAVEAU Stéphanie, - Mme MICHALAK Jocelyne, excusée.

Secrétaire : Mme DROUANT Valérie

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Prix de Peau 2016

- Décision Modificative n° 1 — Budget Général

- Admission en non-valeur (factures périscolaires 2014)

- Remboursement frais kilométriques suite à formation BAFD

- Mise à disposition de biens suite à transfert au Bassin de Pompey entretien voirie et éclairage public - Rapport sur Schéma de mutualisation des services

- Forêt : Désignation de 3 bénéficiaires solvables

- Rapport d’Activité 2014 de la Société Publique Locale du Bassin de Pompey - Soutien à la fusion entre les Communautés de Communes du Chardon Lorrain et du Val de Moselle - Motion pour le maintien actuel des horaires Ter en gare de Marbache

- Questions diverses

Approbation du dernier compte-rendu

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du 7 Octobre 2015 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

- N° 19/2015 - Réhabilitation école des Marronniers — Mission coordination Sécurité et Protection de la Santé avec Assistance Conseil K. Touil Sécurité Management de Projets à Pulligny pour un montant de 1 215,00 € (non assujettis à la TVA). M. le Maire précise que l’accord du Permis de Construire est en Mairie depuis la semaine dernière.

- N° 20/2015 - Convention de formation Session de perfectionnement BAFD du 24 au 29/10/15 de Gina MORELLE avec l’Unité Régionale des Foyers Ruraux pour un montant de 460,00 €.

- N° 21/2015 - Contrat de maintenance de l’appareil élévateur de la Mairie avec la SA A.M.S. à Strasbourg pour un montant de 188,77 € HT, soit 199,16 € TTC.

- N° 22/2015 - Contrat de repérage amiante avant travaux école des Marronniers avec la SAS APAVE Alsacienne à Laxou pour un montant de 710,00 € HT, soit 852,00 € TTC + 75,00 € HT, soit 90,00 € TTC par prélèvement.1 - Prix de l’eau 2016

M. Lionel RISSE propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs du m3 et de l’abonnement du service des eaux comme suit :

ET. Taux TVA T.E.C.

Abonnement eau

5 in. 8,7200 € 5,50 % 9,2000 € Pour information : Abonnement 20,0000 € 10.00 % 22,0000 €

assainissement ?

Prix du m3 d’eau part communale 0,7791 € 550% 0,8220 €

Pour information :

m3 assainissement (non voté à ce jour) 1,7000 € 10,00 % 1,8700 € Redevance pollution (eau) 0,3500 € 5,50% 0,3693 € Redevance collecte (assainissement) 0,2330 € 10,00 % 0,2563 €

Total m3 3,0621 € 3,3176 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs du m3 et de

Pabonnement du service des eaux pour l’année 2016 comme désigné ci-dessus.

2 - Décision Modificative n° 1 — Budget Général

M. Lionel RISSE informe le Conseil Municipal qu’il convient d'effectuer quelques ajustements de crédits se décomposant comme suit :

Articles Désignations Montants Articles Désignations Montants

637 Participat® asst logts V.Tour 8 000,00 7022 Complément ventes bois 8 538,00

6542 Admission en non-valeur 538,00

TOFAL RECETTES

TOTAL DEPENSES FONCFIONNEMENT 8 538,00 FONCTIONNEMENT 8 538,00

Articles Désignations Montants Articles Désignations Montants

2128/1519 | Emplacts parkings V. Tour 1 498,00 1321/1502 | Complémt DETR trx école 5 674,00

21318/1520 | Installation clim. MPT 1 349,09

21318/1521 | Chaudière Maison Berger 2 021,00

TOTAL RECETTES

21538/1511 | Eclairage public div. Rues -3 855,00 D'INVESTISSEMENT 5 674,00

21571/1505 | Remorque pour Amazone 1 024,00

21571/1517 | Attelage pour Jumpy 743,00

21578/1516 | Bétonnière Service Technique 299,00

2188/1516 | Portes garages logts V.Tour 1 445,00

2188/1518 | Sono portable 1 150,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 674,09

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’effectuer les virements et ouvertures

de crédits comme désignés ci-dessus.3 - Admission en non-valeur (factures périscolaires 2014)

M. RISSE Lionel informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Maxéville à transmis en Mairie une demande d'admission en non-valeur suite à l’impossibilité de recouvrer des factures périscolaires 2014 d’un montant total de 537,90 € TTC. Par conséquent, il convient d’admettre cette dette en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- admet en non-valeur la dette de l’exercice 2014 pour un montant total de 537,90 € TTC,

- dit que le crédit est ouvert à l’article 6542 (créances éteintes) du Budget Général, - autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

4 - Remboursement frais kilométriques suite à formation BAFD

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Gina MORELLE a effectué la session de perfectionnement BAFD du 24 au 29/10/2015 à Malzéville par le biais des Foyers Ruraux de Lorraine et propose de rembourser à cet agent les frais kilométriques correspondants, soit 168 Km x 0,568 (véhicule 6 CV) = 95,42 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser les frais kilométriques à Gina MORELLE pour un montant de 95,42 €.

5 - Mise à disposition de biens suite à transfert de compétences au Bassin de Pompey (entretien voirie et éclairage public)

Par délibération en date du 26 février 2015, le Conseil de Communauté a engagé une procédure de modifications statutaires visant au transfert de la compétence entretien des voiries et la création d‘un service commun de police. À l’issue de cette procédure, les statuts du Bassin de Pompey ont été approuvés par arrêté préfectoral en date du 23 juin dernier.

Ainsi, pour l’exercice de ces compétences, l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. ».

En vertu de l’article L.1321-2 du CGCT, la mise à disposition des biens affectés à l’exercice des compétences a lieu gratuitement.

Cette mise à disposition doit être actée par procès-verbal qui déterminera la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci conformément à l’article L.1321-2 du CGCT. Il fxera également les responsabilités incombant à chacune des parties et les conditions générales de fonctionnement entre les parties. La liste des biens mis à disposition est annexée au procès-verbal. L’occupation des locaux concernés par ces nouvelles compétences sera organisée dans le cadre de conventions d’occupation partagée n’entraînant pas les droits et obligations s’imposant dans le cadre d’une mise à disposition consécutive à un transfert de compétence.

Par ailleurs, si la mise à disposition des biens constitue le régime de droit commun applicable aux biens dans le cadre des transferts de compétence, il est toutefois possible de recourir au régime de cession de certains biens, au titre desquels figurent uniquement des véhicules. Conformément à l’article L.2241-1 du CGCT, cette décision d’apport en nature prend la forme d’une délibération et doit être constatée par un procès-verbal justifiant du transfert de propriété et précisant la consistance, la situation juridique, l’état des biens et leur valeur nette comptable.

En ce qui concerne la Commune de FAULX, il convient donc d’établir un procès-verbal de mise à disposition des biens concernant uniquement l’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer :

- le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence voirie avec le Bassin de Pompey et tous documents s’y rapportant.6 - Schéma de mutualisation des services - Rapport de présentation

Les dispositions de l’article L 2111-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales font l’obligation au Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey d’établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre la Communauté de Communes et ses Communes membres.

Ce rapport doit comporter un schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant la durée du mandat être transmise pour avis à chacun des Conseils Municipaux.

Au regard de l’état des lieux présenté, il est constaté que le processus de mutualisation est engagé depuis une dizaine d’années sur notre bassin et a pris des formes divers et adaptées au besoin du territoire et de ses communes.

Le schéma de mutualisation a été partagé et concerté avec les treize Communes. Une présentation en a été faite lors de la conférence des Conseillers Municipaux le 24 janvier dernier.

Un plan d’action est également proposé à votre examen et devra faire l’objet d’une programmation.

Vu le rapport soumis relatif aux mutualisations transmis par Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide de donner un avis favorable à adoption du Schéma de mutualisation des services.

7 - Forêt : Désignation de 3 bénéficiaires solvables (garants)

M. DURANG Pascal rappelle aux membres présents la délibération n° 2 du 07/10/15 par laquelle le Conseil Municipal fixait la destination des coupes de l’exercice 2015, et le prix du stère à 10 €, et confiait à l'Office Nationale des Forêts la prestation de classement des bois et de cubage.

M. DURANG Pascal précise qu’il convenait également de désigner par cette délibération 3 bénéficiaires solvables (garants) et propose : MM. GRANDIEU Bernard, MASSON Eric et SIMOTHE Jacques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne 3 bénéficiaires solvables pour toute la durée du mandat : MM. GRANDIEU Bernard, MASSON Eric et SIMOTHE Jacques, qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité d’acheteurs de coupe, tel que défini par le Code Forestier.

8 - Rapport d’Activité 2014 de la Société Publique Locale (SPL) du Bassin de Pompey M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Commune et ses treize Communes membres ont décidé de constituer une Société Publique d’ Aménagement et d’Equipement dont les statuts ont été adoptés et signés le 25 septembre 2012, en vue de disposer d’un outil et d’une ingénierie en urbanisme opérationnel pour ainsi développer de nouveaux quartiers, restructurer des îlots de centre-ville ou village, aménager de nouveaux espaces économiques et mener une politique en faveur de la reconversion des friches industrielles aujourd’hui principalement en milieu urbain.

Conformément aux articles L 2313-1-1 et L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

administrateurs de la SPL doivent rendre compte aux actionnaires de Pactivité et des engagements financiers de la société.

En ce qui concerne la reconversion du site Pasteur de la Maison de Retraite (page 8), M. le Maire précise que la SPL a respecté le planning et d’autres études seront faites. La Commune, qui a déjà participée à hauteur de 24000 € pour les études d'aménagement pré-opérationnelles, sera surement à nouveau sollicitée financièrement.M. le Maire propose donc d’acter le rapport d’activités sur l’exercice 2014 de la SPL joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités 2014 de la Société Publique d'Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey.

9 - Soutien à la fusion entre les Communautés de Communes du Chardon Lorrain et du Val de Moselle

Vu la Loi du 27 janvier 2014 portant sur la Modernisation de l’ Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,

Vu la Loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu la circulaire NOR RDFB 1520588J portant instruction du Gouvernement pour Papplication des dispositions des articles 33,35 et 40 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCT),

Vu les projets de Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale pour les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle,

Vu les délibérations des Conseils communautaires de la Communauté de Communes du Chardon Lorrain N° DE-2014-131 du 30 juin 2014, N° DE-2014-189 du 16 octobre 2014, N° DE-2014-197 du 20 novembre 2014, N° DE-2014-247 du 16 décembre 2014 et N° DE-2015-117 du 1% juillet 2015 portant sur la création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Val de Lorraine, en y intégrant la Communauté de Communes du Val de Moselle,

Vu la délibération N° DE-2015-128 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2015 portant sur le projet de fusion avec la Communauté de Communes du Val de Moselle (57) (ANNEXE 1),

Vu la délibération N° 2015-451 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de

Moselle portant sur l'adhésion au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Val de Lorraine et sur le projet de fusion avec la Communauté de Communes du Chardon Lorrain,

Considérant, d’une part l'intérêt de structurer à long terme l’espace des portes de Metz aux portes de Nancy afin de constituer un véritable trait d’union qui permettra de peser au sein de ia grande région Alsace- Champagne Ardennes-Lorraine et au sein du Schéma de Cohérence Territoriale, et d’autre part engagement de la Communauté de Communes du Val de Moselle à intégrer dès que possible le PETR du Val de Lorraine dans Pobjectif de structurer un espace — trait d’union entre les agglomérations lorraïnes de Metz et Naney,

Considérant enfin que ce projet de fusion respecte les orientations de la Loi NOTRÉé dans le cadre de l’élaboration des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (Cf. Circulaire NOR NOR RDEB 1520588) :

- Le respect des bassins de vie : toute la moitié nord du territoire du Chardon Lorrain fait partie de l'aire urbaine de Metz et la grande majorité de la population de cette communauté est principalement tournée vers l'agglomération messine. Cela se traduit notamment sur les déplacements domicile-travail en direction de l'agglomération messine (50% des actifs),

- L'accroissement de la solidarité financière et territoriale, en prenant en compte les ressources financières existantes au sein des territoires pour favoriser l'intégration fiscale des EPCI à fiscalité propre.- La prise en compte des périmètres des PETR : la Communauté de Communes du Chardon Lorrain et la Communauté de Communes du Val de Moselle participent à la création du PETR du Val de Lorraine (procédure en cours).

Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander aux Préfets de Moselle et de Meurthe-et-Moselle et aux Commissions Départementales de Coopération Intercommunale de bien vouloir amender ces deux projets de SDCI en intégrant la fusion entre les Communautés de Communes du Chardon Lorrain et du Val de Moselle.

10 - Motion pour le maintien des horaires actuels des Ter entre Marbache et Nancy et Marbache et Metz

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le collectif « Les Marbitrains en Colère » nous a interpellé sur les problèmes rencontrés par les usagers du TER entre les gares de Marbache et Nancy et Marbache et Metz. En effet, suite au cadencement, les horaires d’arrêts en gare de Marbache (mais aussi de Champigneulles) seront modifiés à partir du 1% avril 2016 et ne correspondront plus aux besoins des salariés et des scolaires. Ils ont mené plusieurs actions : courriers à la Région, à la SNCF, au ministère de l’écologie, aux Présidents du Conseil Départemental et du Bassin de Pompey, pose de banderoles en gare, création d’une page Facebook, pétition qui a réuni 1 500 signatures émanant de toutes les communes du Bassin. Deux réunions publiques ont rassemblé une centaine de personnes chaque fois. L'Est Républicain s’en est fait l’écho. Un reportage de France Bleu Sud Lorraine a aussi été diffusé en amont de ces réunions publiques. Aussi, les usagers des TER de la gare de Marbache, nous demandent d’être solidaire de leurs actions, en votant, lors de cette séance, la motion suivante :

AFIN DE MAINTENIR UNE QUALITÉ DE VIE DANS NOS COMMUNES, NOUS DEMANDONS LE MAINTIEN DES TRAINS, DES ARRÊTS ET DES HORAIRES ACTUELS DES TER ENTRE MARBACHE ET NANCY ET MARBACHE ET METZ.

EN CONSÉQUENCE, NOUS DEMANDONS A LA RÉGION LORRAINE ET A LA SNCF DE REVOIR LA GRILLE HORAIRE QUI SERA APPLICABLE DES LE 1ER AVRIL 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, soutient la requête du collectif « Les Marbitrains en Colère » et demande :

- le maintien des trains, des arrêts et des horaires actuels des Ter en Marbache et Nancy et Marbache et Metz afin de conserver une qualité de vie dans nos communes,

- à la Région Lorraine et à la SNCF de revoir la grille horaire qui sera applicable dès le 1% avril 2016.

QUESTIONS DIVERSES

M. GRANDIEU Dominique :

- Elections Régionales : Le deuxième tour des élections régionales aura lieu le 13 décembre 2015.

- Plan Local d’Urbanisme-fntercommunal Habitat et Déplacement (PLU-I HD) : Un calendrier concernant la l’élaboration du PLU-TI en articulation avec le Plan Local de l'Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU) a été diffusé à tous les membres du Conseil Municipal. La Commission Urbanisme se réunira début 2016 afin d’étudier ce dossier. M. BOUSSET Jean-François propose de simplifier certaines règles trop contraignantes, car depuis lapprobation du PLU communal en 2008, plusieurs révisions ont été faites. M. DURANG Pascal expose ses craintes concernant la mainmise sur le territoire communal. M. le Maire précise que la Commune garde l’entière maîtrise en matière d’urbanisme sur son territoire qui demeurera rural et qu’il convient d’être très attentif quant aux suites de ce PLU-I HD.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCD: Comme évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal de lundi 30 novembre dernier, M. le Maire rappelle que quelques communes voisines ont émis le souhait de se rattacher à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. M. le Préfet deM. et M. teste dans latente des modifications jusqu’au 31/03/2016. En ce qui concerne la fusion de PObrion-Moselle et du SEA des discussions sont en cours et ce point sera revu.

- Budgets Primitifs 2016 : M. le Maire :

. demande aux membres du Conseil Municipal, si ils ont des projets d’investissement pour 2016, qu’ils fassent établir des offres de prix le plus rapidement possible et avant fin février 2016.

. informe le Conseil Municipal qu’à la fin du mandat précédent il avait été décidé de verser une subvention d’équilibre de 80 000 € du Budget Général au service des Eaux pour financer des travaux. Or, le montant de ces travaux à été beaucoup moins élevé que prévu et la Commune, après accord de la Trésorerie de

Maxéville, a la possibilité de récupérer un crédit à hauteur de 60 000 €.

M. RISSE Lionel :

- Finances : La refonte de la Dotation Global de Fonctionnement (DGF) prévue en 2016 est reportée à 2017. Cette DGF représente 20 % des recettes de fonctionnement. Compte tenu des critères d'éligibilité, la Commune sera pénalisée.

- Conseil Départemental : M. le Maire et M. RISSE Lionel sont invités le jeudi 17/12/15 pat M. KLEIN

Mathieu, Président du Conseil Départemental de M. et M., à la réunion annuelle des Maires et Présidents

d’Intercommunalités et de Pays. Parmi Pordre du jour, il y aura fa présentation du Contrat Territoires Solidaires (CTS). Les critères d’éligibilités seront officialisés fin mars 2016.

- Urbanisme : L’acte notarié concernant la rétrocession du Pré Lévêque a été reçu en Mairie. Ce dossier sera étudié très prochainement.

- Comité des Fêtes : Le Noël des enfants aura lieu le dimanche 13/12/15 à 15h30 à la Salle des Fêtes.

Mme HUGO-SIMON Isabelle :

- Bulletin Municipal : L'élaboration est en cours. H sera distribué le 1% week-end de janvier 2016.

- Inauguration de la crèche et St-Nicolas : Cette festivité a rencontré un vif succès et compte tenu de son ampleur, Mme HUGO-SIMON Isabelle demande si le site sera sécurisé pour l’année prochaine. M. le Maire répond que le nécessaire sera fait.

Mme LEPRUN Catherine :

- Embellissement: Suite à l’abattage des acacias par ERDF sur la route de Malleloy, les Commissions Sécurité et Embellissement se réuniront très rapidement pour définir un plan d'intervention.

M. DURANG Pascal :

- Forêt : 126 inscriptions affouages ont été enregistrées.

M. BOUSSET Jean-François :

- Elagage Route de Malleloy: M. BOUSSET Jean-François demande pourquoi une dizaine d’arbres, hors lignes électriques, ont été enlevés. M. GERARDIN Daniel répond que certains étaient malades et que, pour des raisons de sécurité (branches très cassantes tombant sur la route), les autres ont été abattus. Tous les riverains rencontrés sur les lieux étaient satisfaits de cette intervention.

- CCAS : M. BOUSSET Jean-François demande pourquoi la collecte nationale de la Banque Alimentaire n’a pas eu lieu. M. GERARDIN Daniel répond que la Banque Alimentaire n’a pas fourni d'affiche et qu’il ira s’expliquer directement avec Mme PUPIL, Présidente de la Banque Alimentaire de Nancy et sa Région.

La séance est levée à 19h50.