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Convocation - 2026 001 Recrutement Agents Remplacants
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-le-Beau.
Lien du pdf (Convocation - 2026 001 Recrutement Agents Remplacants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026 3
Publié ls 05/03/2026 S L
ID : 037-213702251-20260304-DL,_ 2026 _01-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTNV-LE-DERU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
martin DU 02 MARS 2026 Beau
Convocations envoyées le : 25 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de pouvoirs : O
Nombre de votants : 19
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DEUX MARS A DIX-NEUF HEURES le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-le-Beau légalement convoqué s'est réuni en mairie, salle du Conseil municipal, à Saint-Martin-le-Beau, sous la présidence de Monsieur Alain SCHNEL, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Alain SCHNEL, Danielle BROCHARD, Jacques BRAULT, Julie FILLEAU, Gwendal MOULIN, Christine POIRIER, Joëlle PINNEAU, Bernard GIRAUDON, Laurent BERGER, Caroline DEMAISON, Denis GIRAUD, Isabelle PEGARD, Laetitia BERMELL, Fabien AMATHIEU, Aurore GAGNARD, Micheline GAGNER, Jean-Michel UHART, Mélanie PIGÉ, Michel DESCHAMP.
Absents ayant donné pouvoir : /
Absents non représentés : Madame Marie PILLEBOUE (excusée), Monsieur Claude BUNET, Madame Angélique DELAHAYE.
Président de séance : Monsieur Alain SCHNEL
Secrétaire de séance : Madame Julie FILLEAU
DELIBERATION _ 2026-001 : RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS REMPLACANTS _- DELIBERATION DE PRINCIPE
Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant :
L'article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit les dispositions relatives au remplacement
d'agents momentanément absents :
Pour répondre à des besoins temporaires, des agents contractuels territoriaux peuvent ainsi occuper des emplois permanents des collectivités pour assurer le remplacement d'agents publics territoriaux, par exemple dans les cas suivants :
agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,
- agents indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, ou en raison d'un congé régulièrement accordé en application du présent code ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée. !l peut prendre effet avant le départ de l'agent faisant l'objet du remplacement, et peut être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.
Il convient donc d'autoriser le maire à recruter des agents contractuels dans ce cadre, selon les besoins de remplacement des agents momentanément absents.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain SCHNEL, maire,
Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-13,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),
Délibération 2026-001 du 02/03/2026 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 S LG bé
ID : 037-213702251-20260304-DL,_ 2026 _01-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience
professionnelle et leur profil.
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune de Saint-Martin-le-Beau.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ces recrutements.
Saint-Martin-le-Beau, le 04/03/2026
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire de séance
Julie FILLEAU
Le Maire, président de la séance,
Alain SCHNEL
ACTE EXECUTOIRE
Transmis au représentant de l'Etat le
Regu par le représentant de l'Etat le
Publié le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif d'Orléans à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'État dans le département. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.felerecours.fr
Délibération 2026-001 du 02/03/2026