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Déliberation - D 2022 5 28 Recrutement Agents Contractuels Remplacants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 5 28 Recrutement Agents Contractuels Remplacants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
AR
Prefecture
216-211602362-202EXPRAIF
DU
REGISTRE
DÉS DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
Le 13/09/2022
DE
LA
COMMIINE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
Publié
le
1
EU
ce
du
champ
de
foire
-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vendredi
08
avril
à 18
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
D_2022
5
_28
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
: 01
Avril
2022
Présents
: 17
Présents
: Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Votants
: 18
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
VERGNAUD
Isabelle,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
ALIX
Florence,
Madame
GANNE
Julie,
Madame
LALANDRE
Sophie,
Madame
GIRAUD
Isabelle,
Monsieur
NICOLEAU
Thierry,
Madame
RENARD
Annie
Objet
: Délibération
de
principe
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants
Pouvoirs
:
Monsieur
BARBE
Hugues
a donné
pouvoir
à Madame
GANNE
Julie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
FOURNIER
Jean
Luc
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Fait
et
délibéré
en
mairie
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
le 1er
mars
les
jour,
mois
et
an
que
2022,
le droit
de
la fonction
publique
est
désormais
codifié
au
sein
du
Code
Général
de
dessus.
la Fonction
Publique
(CGFP).
Aonatures
Do
copie
Conséquence
directe
de
l'entrée
en
vigueur
du
CGFP
: Les
actes
juridiques
tels
que
les
conforme.
délibérations,
les
contrats
ou
encore
les
arrêtés
devront
être
pris
en
application
des
références
du
nouveau
Code.
Ainsi,
il convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
permettant
le recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
dans
les
conditions
fixées
par
le code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L. 332-13.
Celle-ci
remplacera
la délibération
D_2020
_8_6
du
2 octobre
2020
existante.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
- d'
AUTORISER,
Monsieur
le Maire,
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil,
- d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2022.
Pour
:18
Contre
: 0 Abstention
: O0
Emis
le 08/04/2022,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le_AS{ou
[2592
Le
Maire,
Michel
CARTERE