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Arrêté - 2026 72 ARR Halle Chapelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 72 ARR Halle Chapelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
2026/88
Numéro : 2026-72
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Vide Grenier sous la Halle de la Chapelle – 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON – ASSOCIATION FAMILIALE
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de Mme THIVOLLE pour l’Association Familiale en date du vendredi 3 avril 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité un vide grenier sous la Halle de la Chapelle à Andrézieux-Bouthéon, le vendredi 1er mai 2026 de 5H00 à 20H00.
ARRETE
Article 1 : L’Association Familiale est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer un vide greniers sous la Halle de la Chapelle à Andrézieux-Bouthéon, le vendredi 1er mai 2026 de 5H00 à 20H00.
Article 2 : La halle de la Chapelle est occupée par l’Association Familiale pour le vide- greniers le 1er mai 2026 de 5H00 à 20H00.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 4 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Loire,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur Le Directeur du Pôle d’Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur le Chef de Service du Pôle Logistique et Manifestations d’Andrézieux- Bouthéon,
- Madame THIVOLLE – Association Familiale – chris.thivolle@yahoo.com Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le lundi 13 avril 2026
Le Maire,
François DRIOL
« Par Délégation du Maire Monsieur Eric VOCANSON adjoint Evènementiel »