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Déliberation - DCM26 35 RH Designation dun representant au CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 35 RH Designation dun representant au CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
22/64/2026
2
Application
agréée
Eleqalte
com
1
939 _DE-031-219104213-20260413-DCH26_35_RH
Ville
de
“7”
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Assemblée
départementale
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
-
Représentant
de
la
collectivité
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
là
présente
délibération a été affiché dans les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
13
du
mois
d'avril
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M.
VEYRAT,
Mme
GUERY,
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-HARCHAOUI,
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
ALLARD,
Mme
NICOLAS,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
Mme
LAPORTE,
M.
LEROY,
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
CHEVERT,
M.
FERRIER,
Mme
BENZARTI,
M.
LE
MEUR,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
20h43),
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
19h54),
Mme
FERRIER,
Mme
PROVOST,
Mme
MORIN,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Absents
ayant
donné
procuration :
M.DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
(jusqu'à
19h54)
M.
GOURY
ayant
donné
procuration
à
M.
GAUDEAU
Mme
TOUCHON
ayant
donné
procuration
à
Mme
GUERY
M.SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
(jusqu'à
20h43)
M.
PRIM
ayant
donné
procuration
à Mme
CIEPLINSKI
M.
VEYRAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/84/2826
Applx
MON
agréée
Elegaiecom
4
DÉLIBÉRATION
N°26/35
99
_DE-091-219104215-20260413-DCH26_35_RH
OBJET
:
ASSEMBLÉE
DÉPARTEMENTALE
DU
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
— REPRESENTANT
DE
LA
COLLECTIVITE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-21,
L2121-29
et
L2121-33,
Vu
l'article
27-1
du
règlement
de
fonctionnement
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
applicable
au
6
mars
2026,
prévoyant
que
chaque
collectivité
adhérente
doit
désigner
un
délégué
local
des
élus,
Considérant
que
la durée
du
mandat
du
représentant
est
calquée
sur
celle
du
Conseil
municipal,
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
à
la
suite
du
scrutin
du
22
mars
2026,
Considérant
que
la
désignation
a
lieu
à
bulletin
secret
ou
à
main
levée
si
le
Conseil
municipal
le décide
à
l'unanimité,
Considérant
que
s'est
porté
candidat
: M.
GAUDEAU
Considérant
l'avis
de
la
commission
municipale
permanent
en
date
du
8 avril
2026,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
DECIDE
A
l'unanimité
que
la
désignation
du
représentant
se
fera
par
vote
à
main
levée.
PROCEDE
A
la
désignation
d'un
représentant
de
la
commune
lors
de
l'assemblée
départementale
du
Comité
Nationale
d'Action
Sociale
et
ceci
pendant
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
municipal.
M.
GAUDEAU
à
obtenu
27
voix.
Par
conséquent,
est
désigné
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'assemblée
départementale
du
Comité
Nationale
d'Action
Sociale,
et
ceci
pendant
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
municipal
: M.
GAUDEAU.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME ns
A
À
Sylvie
LLON
Mairg
de
Montgeron
Conséillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
1
Conseil
municipal
du
13
avril
2026