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Déliberation - DCM26 31 DG Designation dun representant au sein d
unknown - DCM26 26 DG Designation des representants Essonne
Déliberation - DCM26 03 DG
Déliberation - DCM26 25 DG Representants Manoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 25 DG Representants Manoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Démocratie,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
22/64/2826
2
Application
agréée
E-legalte
com
n
939 _DE-031-219104213-20260413-0DCH26_25_DG
Ville de
"7"
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
N°26/25
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
d'administration
de
la
Maison
de
Retraite
«Le
Manoir
»
-
Représentants
du
Conseil
municipal
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans les
délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
13
du
mois
d'avril
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M.
VEYRAT,
Mme
GUERY,
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-HARCHAOUI,
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
ALLARD,
Mme
NICOLAS,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
Mme
LAPORTE,
M.
LEROY,
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
CHEVERT,
M.
FERRIER,
Mme
BENZARTI,
M.
LE
MEUR,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
20h43),
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
19h54),
Mme
FERRIER,
Mme
PROVOST,
Mme
MORIN,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
(jusqu'à
19h54)
M.
GOURY
ayant
donné
procuration
à
M.
GAUDEAU
Mme
TOUCHON
ayant
donné
procuration
à
Mme
GUERY
M.SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
jusqu'à
20h43)
M.
PRIM
ayant
donné
procuration
à Mme
CIEPLINSKI
M.
VEYRAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/84/2826
Applx
M
x
snichntons
DÉLIBÉRATION
N°26/25
99
_DE-091-219104213-20260413-0CH26_25_DG
OBJET :
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
«
LE
MANOIR
»
- REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoires
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L2121-33,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L315-10
et
R315-6,
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
à
la
suite
du
scrutin
du
22
mars
2026,
Considérant
que
le Conseil
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux
qui
relèvent
d'une
seule
commune
comprend
douze
membres
dont
trois
représentants
de
la
collectivité
territoriale
de
rattachement
dont
le
Maire,
Considérant
que
la
désignation
a
lieu
à
bulletin
secret
ou
à
main
levée
si
le
Conseil
municipal
le décide
à
l'unanimité,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée,
Considérant
que
se
sont
portées
candidates
:
Mmes
MARQUES
CARLOS
et
GARTENLAUB, Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
8
avril
2026,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
DECIDE
A
l'unanimité
que
la désignation
se fera
par
vote
à
main
levée.
PROCÈDE
A
la
désignation
de
deux
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
«
Le
Manoir
» sis 42
rue
des
Saules
à
Montgeron.
Ont
obtenu
:
Mme
MARQUES
CARLOS
et
Mme
GARTENLAUB
27
voix
Sont
désignées
représentantes
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
«
Le
Manoir
»
: Mmes
MARQUES
CARLOS
et
GARTENLAUB.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mai
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
1
Conseil
municipal
du
13
avril
2026