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Conseil Municipal - dcm26 24 dg designation delegues cm au smoys
Déliberation - DCM26 01 DG
Déliberation - DCM26 06 DG
Déliberation - DCM26 30 DG Designation dun representant a lAMADPA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 30 DG Designation dun representant a lAMADPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
22/64/2826
2
Application
agréée
Eleqalte
con
n
939 _DE-031-219104213-20260413-DCH26_30_DG
Ville de
"7"
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
N°26/30
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
d'administration
de
l'Association
de
Maintien
A
Domicile
des
Personnes
Agées
(AMADPA)
—
Représentant
du
Conseil
municipal
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
13
du
mois
d'avril
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M.
VEYRAT,
Mme
GUERY,
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-HARCHAOUI,
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
ALLARD,
Mme
NICOLAS,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
Mme
LAPORTE,
M.
LEROY,
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
CHEVERT,
M.
FERRIER,
Mme
BENZARTI,
M.
LE
MEUR,
M.
SOUMARE
{à
partir
de
20h43),
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
19h54),
Mme
FERRIER,
Mme
PROVOST,
Mme
MORIN,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
(jusqu'à
19h54)
M.
GOURY
ayant
donné
procuration
à M.
GAUDEAU
Mme
TOUCHON
ayant
donné
procuration
à
Mme
GUERY
M.SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
(jusqu'à 20h43)
M.
PRIM
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
M.
VEYRAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/84/2826
Applx
M
x
snichntons
DÉLIBÉRATION
N°26/30
99
_DE-091-2191042153-20260413-0CH26_30_DG
OBJET
:
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
DE
MAINTIEN
A
DOMICILE
DES
PERSONNES
AGEÉES
(AMADPA)
—
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-21,
L2121-29
et
L2121-33,
Vu
les
statuts
de
l'Association
de
Maintien
A
Domicile
des
Personnes
Agées
(AMADPA)
lesquels
prévoient
que
le
Conseil
d'administration
comprend,
parmi
les
membres
de
droit,
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
la durée
du
mandat
du
représentant
est
calquée
sur
celle
du
Conseil
municipal,
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
à
la
suite
du
scrutin
du
22
mars
2026,
Considérant
que
la
désignation
à
lieu
à
bulletin
secret
ou
à
main
levée
si
le
Conseil
municipal
le décide
à
l'unanimité,
Considérant
que
se
sont
portées
candidates
: Mme
GUERY,
titulaire
et
Mme
MARQUES
CARLOS,
suppléante,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
8
avril
2026,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
DECIDE
A
l'unanimité
que
la
désignation
des
représentants
se
fera
par
vote
à
main
levée.
PROCÈDE
A
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et d'un
représentant
suppléant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'AMADPA.
Ont
obtenu
: Titulaire
: Mme
GUERY
27
voix
Suppléante
: Mme
MARQUES-CARLOS
27
voix
Par
conséquent,
est
désignée
représentante
titulaire
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'AMADPA
: Mme
GUERY.
Est
désignée
représentante
suppléante
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'AMADPA
: Mme
MARQUES
CARLOS.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
CONFORME
Cofiseillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
1
Conseil
municipal
du
13
avril
2026