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Arrêté - Arrete 105 26 28 rue de Villevert occup domaine public int de stat 11 03 24 au 01 04 24
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 105 26 28 rue de Villevert occup domaine public int de stat 11 03 24 au 01 04 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuiliet
2024)
7
à
al
SUR
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
SL/ST/2024/
/<
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
Occupation
du
domaine
public,
VE
Ge
ÉTA!
Interdiction
de
stationnement,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Pu
Eur
Mage
e2te
VU
le Code
de
la Route
Au
lundi
1° Avril
2024,
?
VU
la décision
108
du
10 avril 2019
portant
révision
sur
les tarifs
communaux
à partir
du
1°’ janvier
2019,
CONSIDERANT
qu’en
raison
d’une
installation
d’un
échafaudage
sur
là
voie
publique,
par
l’entreprise
SAS
MENON,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
et
d’autoriser
l’occupation
du
domaine
public
au
droit
des
26
et
28
rue
de
Villevert.
ARRÊTONS
Article
1:
L'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
est
donnée
à l’entreprise
SAS
MENON,
afin
d’y
positionner
un
échafaudage
au
droit
du
26
et
du
28
rue
de
Villevert,
du
lundi
11
Mars
2024
au
lundi
1° avril
2024. Article
2 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
deux
places,
au
droit
du
23
rue
de
Villevert
du
mardi
12
Mars
2024
au
lundi
o1
Avril
2024.
Article
3 :
L'entreprise
mettra
en
place
toutes
les
mesures
de
protection
nécessaires
vis-à-vis
des
piétons
et
de
la circulation.
Article
4 :
L'entreprise
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la mise
en
place
de
son
balisage.
Article 5
:
L'entreprise
SAS
MENON
est dans
l’obligation
de
la mise
en
place
d’une
déviation
de
trottoir
pour
les
piétons.
Article
6 :
Il est
rappelé
que
les tarifs
communaux
applicables
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sont
de
0.80e/m'’}jour
jusqu’au
90ème
jour,
de 0.60€/m?/jour
jusqu’au
180ème
jour,
puis
de
0.80€/m’/jour
au-delà.
Article
7 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article
8
:
L'entreprise
est
responsable
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
tout
le balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
g
:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 10
:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
11:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
é
MARS
{à
Le
Maire,
_Pdur
le
Maire,
_ Etpr
Délégation
ee
“Daniel
GUEDRAS
g.
ISERE
. 4ème Adjoint
au
Maire
Cet
arrêté
est
affichable
le
:
D
MARS
1024
Et
notifié
à
l'intéressé
le
:
D
MARS 2924 Ân
Feullet2024/
/-
:
|
‘dl
euflgt
2024,
À
SUR ——_———
=
TRAVAUX
PAYANTS
—
DEMANDEUR
: SAS
MENON
—
LIEU
DU
CHANTIER
: 26
ET
28
RUE
DE
VILLEVERT
—
TYPE
DE
CHANTIER
: ECHAFAUDAGE
—
DATE
DE
LA
DEMANDE :
01/03/2024
—
DUREE:
DU
11/03/2024
AU
OI
04
2024
arrété:
CN
2024
LES
Occupation
_
Redevances
"MES
Nombre
de |
Surface
Sommes
jours
en M?
TOTAL |
Tarif
Du
Au
dues
Cet
arrêté
est
affichable
le
:
CE MARS
2021
Et
notifié
à
l'intéressé
le
:
0 6 MARS 2024