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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 102 19 rue de Villevert int de stat occup du domaine public 14 03 24 8h à 17h)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024/
Ac
4
SeNIIS
ARRETE
Arrêté
n°:
SL/ST/2024/
7
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
.
.
VU
le
Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
:
un
VU
le Code
de
la
Route,
Le
jeudi
14
Mars
2024,
De
08h00
à 17h00,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
d'installation
de
la fibre,
par
l’entreprise
ORANGE,
il
est
nécessaire
d'occuper
les
emprises,
et
d'interdire
le
stationnement
sur
3
places,
au
droit
du
19
Rue
de
Villevert.
ARRETONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
19
Rue
de
Villevert,
le jeudi
14
Mars
2024
de
08h00
à
17h00.
Article 2 :
L'entreprise
ORANGE
est
autorisée
à intervenir
sur
le
domaine
public
au
droit
du
19
Rue
de
Villevert,
le jeudi
14
Mars
2024
de
08h00
à 17h00.
Article
3:
L'entreprise
ORANGE
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
5 :
L'entreprise
est
responsable
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
tout
le balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article
6 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
7 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 8 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
Q 4
Maps 7024
Le
Maire,
bur
le
Maire,
par
Délégation
Daniel
GUEDRAS
4 ème
Adjoint
au
Maire
Publié
sur le
site
de
la
Collectivité
le
:
û
Î MARS
1024
Et
notifié
à l'intéressé
le :
“0
T MARS
2024 \
at.
Feuillet
2024/
Aca
SUITE
TRAVAUX
NON
PAYANTS
—
DEMANDEUR
: ORANGE
—
LIEU
DU
CHANTIER
: 19
RUE
DE
VILLEVERT
—
TYPE
DE
CHANTIER
: INSTALLATION
FIBRE
—
DATE
DE
LA
DEMANDE
: 29
02
2024
—
DUREE:LE
14
03
2024
ARRÊTÉ
:
MN
2024/
02
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le
:
Û
T MARS
2074
Etnotifié
à l'intéresséle:
Q 1 Mais
à