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Arrêté - Arrete n° 334 19 rue Villevert occup domaine public int de stat 04 08 2025
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 334 19 rue Villevert occup domaine public int de stat 04 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
c'e
SUR
,
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
SL/ST'2025/
$S
Cf
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le Code
Pénal
Occupation
du
domaine
public,
/
Interdiction
de
stationnement,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
.
VU
le Code
de
la
Route
Le
lundi
04 Août
2025,
,
VU
la décision
190
du
13 juin
2024
portant
révision
sur
les tarifs
communaux
à partir
du
1* janvier
2025,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
toiture,
par
l’entreprise
WIART
&
FILS,
il
est
nécessaire
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public,
et
d'interdire
le
stationnement
sur
2
places
au
droit
du
19
Rue
de
Villevert.
ARRETONS
Article1:
L’occupation
du
domaine
public
est
donnée
à
l’entreprise
WIART
&
FILS
afin
de
mettre
en
place
une
nacelle,
au
droit
du
19
Rue
de
Villevert,
le lundi
04
Août
2025.
Article
2 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
gênant,
au
droit
du
19
Rue
de
Villevert,
le
iundi
04
Août
2025.
:
Article 3:
L'entreprise
effectuant
les
travaux
mettra
en
place
toutes
les
mesures
de
protection
nécessaires
vis-à-vis
des
piétons
et
de
la circulation.
Article
4 :
L’éntreprise
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la mise
en
place
de
son
balisage.
Article 5
:
Il est
rappelé
que
les tarifs
communaux
applicables
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sont
de
0.85e/m’/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de 0.65e/m’/jour
jusqu’au
180ème
jour,
puis
de
0.85e/m’/jour
au-delà.
Article 6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
7:
L'entreprise
est
responsable
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
tout
le balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article 8 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
10 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
41 8
JUL.
2075
+
Maire,
TT Po
r le
Mai
2
Et
par
Dékégation el GUEDRAS
Adjoint
au
Maire
Publié
sur le
site
de
la Collectivité
le:
«
1
8
JUIL.
208
Et
notifié
à
l'intéressé le
:
:
1
@
JUL.
2075
À
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