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Déliberation - reglement de fonctionnement petite enfance avril 2024
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - reglement de fonctionnement petite enfance avril 2024)
Thèmes du document : Famille, Santé, Consommateurs,
e
=
MAGNY-LES-HAMEAUX
RÉGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
PETITE
ENFANCE
Ce
document
prend
effet
au
1er juillet
2023
Validé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2023.
SERVICE
PETITE
ENFANCE
BP
10033
+ 78772
MAGNY-LES-HAMEAUX
CEDEX
Tél.:
01.30.52.65.74
Mail : petite.enfance@magny-les-hameaux.fr Le
présent
règlement
s'applique
à
tous
les
parents
dont
les
enfants
sont
accueillis
dans
les
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
Magny-les-Hameaux.
Dès
l'admission
de
leur
enfant,
ils
s'engagent
à en
respecter
toutes
les dispositions.
Le
Multi-accueil
familial
et
collectif
et
le
Multi-accueil
«La
Maison
des
Tout-Petits»
sont
des
structures
municipales
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux
et
sont
gérées
par
le service
Petite
Enfance. Ces
structures
répondent
aux
besoins
des
familles
afin
qu’elles
puissent
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale,
en
accueillant
leurs
jeunes
enfants
dans
les
conditions
favorisant
leur
développement
et leur
épanouissement.
Elles
sont
réservées
aux
enfants
dès
l’âge
de
10
semaines
jusqu’à
leur
scolarisation,
intervenant
dans
la 3ième
année.
Il est
rappelé
que
les
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants
veillent,
conformément
à l’article
R.
2324-17
du
code
de
la
santé
publique
(CSP),
«à
la
santé,
à
la
sécurité,
au
bien-être
et
au
développement
des
enfants
qui
leur
sont
confiés.
Dans
le
respect
de
l’autorité
parentale,
ils
contribuent
à leur
éducation.
Ils concourent
à l'intégration
des
enfants
présentant
un
handicap
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
qu'ils
accueillent.
Ils
apportent
leur
aide
aux
parents
pour
favoriser
la conciliation
de
leur vie professionnelle
et de
leur vie familiale
».
Dans
le cadre
de
la politique
Petite
Enfance,
la Caisse
d' Allocations
Familiales
des
Yvelines
soutient
activement
la
promotion
et
le
développement
des
équipements
et
services
d'accueil
de
jeunes
enfants
en
apportant
un
soutien
technique
et financier.
Le
Conseil
Départemental,
quant
à
lui,
soutient
financièrement
l'accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap. Le
terme
de
« parent(s)
» utilisé
dans
ce
document
désigne
la ou
les
personnes
exerçant
l’autorité
parentale
conjointe
ou
exclusive. Sommaire
PRÉSENTATION
DES
DEUX
STRUCTURES
MODALITE
D’ADMISSION
L
ACCUEIL
DES
ENFANTS
Article1
Trois types
d'accueil
Article2
Le contrat
d'accueil
Article
3
Changement
de
situation
en
cours
de
contrat
Article
4
Fin
de
contrat
anticipé
Articles
Rupture
anticipée
de
contrat
il.
FONCTIONNEMENT
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
Article1
La
période
de familiarisation
Article
2
La vie au
quotidien
[TB
OBLIGATIONS
ET
RECOMMANDATIONS
POUR
LES
PARENTS
Article
1
L'autorité
parentale
Article2
Personnes
habilitées
à venir chercher
l'enfant
Article 3
Responsabilité
au
sein
des
structures
d’accueil
Article
4
Santé
de
l’enfant
IV.
LE
PERSONNEL
Article
1
Fonction
de
direction
Article
2
Personnel
intervenant
auprès
des
enfants
V.
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DES
FAMILLES
Tarification VI.
APPLICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
1 12 15
VIL
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
PETITE
ENFANCE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
VIIL
ANNEXES
Sont
annexés
à
ce
règlement
les
différents
protocoles
obligatoires
ainsi
que
la
Charte
Nationale
d'accueil
du
jeune
enfant
(selon
le
Décret
n°2121-1131
du
30
août
2021)
et
le
barème
national
des
participations
familiales
en
vigueur
(taux
d’effort
et
ressources
plancher
plafond)
1:
Le barème
national
des
participations
familiales
2 : Protocoles
:
1
Protocole
d'urgence
2-
Fiche
de
liaison
en
cas
d'urgence
3-
Protocole
pour
les sorties
4
Protocole
d'administration
d’un
traitement
par
un
professionnel
5-
Conduite
à tenir
en
collectivité
en
cas
de
maladies
infectieuses
6-
Protocole
sur les mesures
d'hygiène
7-
Protection
de
l'enfance
8-
Charte
nationale
d’accueil
du
jeune
enfant
16 17 à 25 PRÉSENTATION
DES
DEUX
STRUCTURES
MULTI-ACCUEIL
FAMILIAL
ET
COLLECTIF
Adresse
de
la direction
:
Place
du
19
mars
1962
Quartier
le
Buisson
78114
Magny-les-Hameaux
Tél
: 01.30.52.65.74
multi.accuei.fc@magny-les-hameaux.fr Ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30.
L'accueil
familial
: lPenfant
est
accueilli
avec
un
ou
deux
autres
enfants
au
domicile
d’une
assistante
maternelle
professionnelle
de
la
Petite
Enfance
recrutée
par
la
Ville
qui
dispose
d’un
agrément
départemental. L’assistante
maternelle
exerce
son
activité
à son
domicile
mais
accompagne
chaque
semaine
les
enfants
dans
une
structure
Petite
Enfance
afin
que
les enfants
participent
à des
temps
de
vie
collectifs.
L'accueil
familial
est
un
accueil
régulier,
sur
4
ou 5
jours,
d’enfants
âgés
de
10
semaines
jusqu’à
leur
entrée
à l’école
maternelle.
L'accueil
collectif
: il est
de
type
« ponctuel
» (halte-garderie)
et se fait dans
les locaux
hors
des
temps
d’accueil
des
assistantes
maternelles
(principalement
les après-midi
de
13h30
à 17h30).
MULTI-ACCUEIL
« La
Maison
des
Tout-Petits
- Anne
Sylvestre
»
Esplanade
Gérard
Philipe
Quartier
le
Buisson
78114
Magny-les-Hameaux
Tél
: 01.30.47.20.95
maison.des.tout.petits@magny-les-hameaux.fr Ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à 18h30.
Le
multi-accueil
permet
l’accueil
régulier,
sur 1
à
5 jours,
d’enfants
âgés
de
10
semaines
jusqu’à
leur
entrée
à
l’école
maternelle,
de
l’accueil
ponctuel
(pour
les
enfants
fréquentant
la
structure)
ou
de
lPaccueil
d'urgence,
pour
des
enfants
âgés
de
10
semaines
jusqu’à
leur entrée
à l’école
maternelle.
Le
nombre
d’enfants
accueillis
dans
chaque
structure
est
indiqué
en
annexe
1.
Règlement
de
Fonctionnement
des établissements
de la Petite
Enfance
de la ville de
Magny-les-Hameaux
1 MODALITÉS
D'ADMISSION
1.
Conditions
d'inscription
Les
établissements
de
la
Petite
Enfance
sont
ouverts
aux
familles
qui
résident
sur
la
commune,
ayant
des
enfants
âgés
de
dix
semaines
(fin
du
congé
maternité)
jusqu’à
leur entrée
à l’école
maternelle.
La
politique
Petite
Enfance
de
la Ville de
Magny-les-Hameaux
accorde
une
attention
toute
particulière
aux
familles
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
parentalité,
de
la
réinsertion
sociale
et
du
handicap
de
l’enfant
ou
d’un
membre
de
sa famille.
A
ce
titre,
lors
de
l’inscription
de
chaque
enfant,
en
fonction
du
besoin
de
garde
exprimé
par
la famille
et
des
possibilités
d’accueil,
le meilleur
compromis
sera
proposé.
2.
Pré-Inscription
Elle
s'effectue
auprès
de
la
responsable
ou
de
l’assistante
administrative
du
service
Petite
Enfance
en
Mairie
à partir
du
cinquième
mois
de grossesse.
Les
documents
demandés
sont
:
*
Copie
de
la
pièce
d’identité
en
cours
de
validité
des
parents
(carte
d'identité,
passeport,
carte
de
séjour.
),
+
Copie
intégrale
du
livret
de
famille,
+ __ Copie
intégrale
de
l’acte
de
naissance
du
ou
des
enfants
à inscrire
en
structure,
*
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
ou
un
justificatif
d’assujettissement
à
une
taxe
ou
une
redevance
locale,
+
Copie
de
la
pièce
d'identité
du
tiers
hébergeant
et
attestation
sur
l’honneur
de
ce
dernier
en
cas
d'hébergement
des
parents
et de
l'enfant
par
un
tiers.
*
Le
numéro
d’immatriculation
à
la
Caisse
d’allocations
familiales
dont
la
communication
vaut
accord
des
familles
pour
la consultation
des
ressources
via
le site
informatique
de
la CAF,
*
Copie
de(s)
avis
d'imposition,
*
Copie
du
(des)
dernier(s)
bulletins
de
salaire,
°__
Certificat
de
scolarité
pour
les parents
étudiants
ou
stagiaires,
+ __ Copie
du
jugement
de
divorce,
le cas
échéant,
A
réception
du
dossier
complet,
les
demandes
sont
alors
enregistrées
sur
une
liste
d’attente
par
ordre
chronologique
d'inscription.
3.
Attribution
des
places
Compte
tenu
de
la
forte
demande
de
places
en
crèche
dépassant
l’offre
municipale,
la
commission
d’attribution
veille
à
satisfaire
les
familles
en
examinant
leurs
besoins,
leurs
situations
familiales,
leurs
situations
sociales
et en
œuvrant
pour
la mixité
sociale.
Les
dossiers
seront
étudiés
en
tenant
compte
des
priorités
suivantes
:
*__
l’ordre
chronologique
des
demandes
Naissances
multiples
(avec
au
moins
6 mois
d'ancienneté
sur
liste d’attente)
*
Des
situations
particulières
justifiant
une
admission
dans
l’intérêt
de
l’enfant
(handicap,
situation
familiale,
familles
identifiées
par
les services
de
PMI
dans
le cadre
de
la protection
de
l’enfance).
*
Les familles
n’ayant
jamais
bénéficié
d’un
accueil
municipal
à Magny-les-Hameaux.
Lors
de
la pré-inscription,
les familles
émettent
un
vœu
prioritaire
quant
à la structure
d’accueil
souhaitée.
Lors
de
la commission,
les places
sont
affectées
en fonction
des
disponibilités
existantes
dans
chacune
des
structures
et dans
chaque
tranche
d'âge.
Composée
d’un
élu,
des
directrices
d'établissement,
et
de
la
responsable
du
service
petite
enfance,
la
commission
se
réunit
de
manière
plénière
une
fois
par
an,
au
printemps
afin
de
proposer
des
places
pour
la rentrée
du
mois
de
septembre
suivant
(les
entrées
en
crèche
doivent
avoir
lieu
avant
le 10 septembre).
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de la Petite
Enfance
de la ville de
Magny-les-Hameaux
2 La
décision
de
la
commission
est
adressée
par
courrier
ou
par
mail,
aucune
réponse
n’est
transmise
par
téléphone.
e
Pour
toute
réponse
négative,
les
parents
doivent
impérativement
retourner
le
coupon
réponse
de
dernande
de
maintien
sur
la
liste
d’attente
dans
les
délais
indiqués.
Sans
réponse
dans
les
délais
impartis,
la demande
est automatiquement
annulée.
e
En
cas
de
réponse
positive
:
Si les
parents
refusent
la place
proposée
ou
ne
répondent
pas
dans
les
délais,
le dossier
sera
clos
pour
l’année,
et la famille
devra
refaire
une
demande
de
préinscription
pour
l’année
suivante
si elle
souhaite
revenir sur la liste d’attente.
Si les
parents
acceptent
la place,
ils doivent
la confirmer
par
téléphone
à la directrice.
Un
rendez-
vous
d'inscription
est
alors
fixé
avant
le
15
juin.
Si
le
(ou
les)
parents
ne
se
présentent
pas
au
rendez-vous,
la place
sera
réattribuée.
ll est
à noter
que
le congé
parental
d’un
des
parents
donne
droit
au
maintien
sur
la liste
d'attente
jusqu’à
la date
de
reprise
d’activité
du
parent.
En
cours
d'année,
les places
d'accueil
seront
accordées
en
fonction
des
éventuels
départs.
4.
Admission
L’admission
en
structure
sera
validée
par
la constitution
du
dossier
d'admission
comprenant
:
La
signature
des
documents
suivants
:
Du
règlement
de
fonctionnement
Des
autorisations
parentales
Du
protocole
de
soin
Du
protocole
d’éviction
Les
autorisations
de
droits
à l’image
Personnes
autorisées
à venir
chercher
l’enfant
Les
photocopies
des
justificatifs
suivants
:
Pages
de
vaccinations.
(Une
photocopie
sera
à transmettre
à chaque
nouvelle
vaccination).
Une
ordonnance
de
Paracétamol
(Doliprane,
Dafalgan)
Une
attestation
d’assurance
concernant
la responsabilité
civile
Une
attestation
CAF
(comprenant
le numéro
d’allocataire)
Dernier
avis
d’imposition
et
dernier
bulletin
de
salaire
Un
extrait
d’acte
de
naissance
Les
copies
de
toutes
les pages
du
(des)
livret(s)
de
famille
concernant
les enfants
à charge
Un
justificatif
de
domicile
de
mois
de
3
mois
Un
certificat
médical
établi
par
le
médecin
traitant
de
l’enfant
précisant
la
possibilité
d’être
accueilli
en
collectivité
et la bonne
mise
à jour
des
vaccins
obligatoires
(cf.
1ll/article
4).
La
visite
médicale
d’admission
par
le médecin
de
la crèche
pour
les enfants
de
moins
de
4 mois
et pour
ceux
nécessitant
la mise
en
place
d’un
PAI
(protocole
d'accueil
individualisé),
L’admission
ne
sera
définitive
que
lorsque
tous
les
documents
seront
en
possession
de
la directrice.
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la ville de
Magny-les-Hameaux
3 l.
ACCUEIL
DES
ENFANTS
Article
1 : TROIS
TYPES
D'ACCUEIL
L'accueil
régulier
: Il s’agit
d’un
accueil
anticipé
et
planifié
par
les
parents.
Les
familles
contractualisent
une
réservation
pour
un
accueil
sur des
créneaux
horaires
fixes
avec
un
nombre
de jours
de
vacances
prédéfinis.
L'accueil
régulier peut
se faire
soit en
accueil
familial
soit en
accueil
collectif.
L'accueil
ponctuel
: Il correspond
à
un
accueil
dont
les
besoins
sont
connus
à
l’avance,
sont
ponctuels
et
ne
sont
pas
récurrents.
L'enfant
est
déjà
connu
de
l'établissement
(il y est
inscrit
et l’a fréquenté)
et nécessite
un
accueil
pour
une
durée
limitée
et ne
se renouvelant
pas
à un
rythme
régulier.
Cet
accueil
doit
faire
l’objet
d’une
demande
auprès
de
la
directrice
mais
ne
nécessite
pas
la
signature
d’un
contrat
d'accueil.
L'accueil
d'urgence :
c'est
un
accueil
pour
une
durée
limitée
de
3
mois
maximum,
sous
réserve
de
places
disponibles,
pour
lequel
il n’y
a
pas
d’adaptation/familiarisation.
Il
ne
donne
pas
droit
d'office
à
un
accueil
régulier
par la suite.
Il
intervient
pour
les
raisons
suivantes:
une
urgence
sociale
signalée
par
les
services
de
PMI
(enfance
en
danger)
ou
médicale.
Par
ailleurs,
dans
tous
les
établissements
de
la
Petite
Enfance,
un
accueil
adapté
est
réservé
aux
enfants
porteurs
d'un
handicap
ou
d'une
maladie
chronique,
afin
de
leur
permettre
une
intégration
sociale
dès
leur
plus
jeune
âge.
Un
PAI
(protocole
d'accueil
individualisé)
pourra
alors
être
signé
entre
le
médecin
de
la
crèche,
le médecin
de
l’enfant
et
la Ville.
Article
2 : LE
CONTRAT
D'ACCUEIL
Lors
de
l'admission,
un
contrat
écrit
est
signé
entre
la Ville et la famille.
Il se fonde
sur
les besoins
de
garde
de
la famille
et
selon
les
disponibilités
de
la structure.
La
dernière
année
avant
la
rentrée
à
l’école
en
septembre
(année
des
3
ans
de
l’enfant),
le
contrat
se
termine
fin juillet.
1.
Horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
structures
Les
structures
sont
ouvertes
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à 18h30.
Les
heures
prises
en
compte
sont
les
horaires
d’arrivée
et de
départ
des
familles
de
la structure
fixés
avec
la
directrice,
en
fonction
des
besoins
des
parents,
lors
de
l’établissement
du
contrat.
Ces
horaires
peuvent
être
différents
chaque
jour,
cependant
l’amplitude
de
réservation
ne
sera
comptabilisée
qu’à
la
derni-
heure
entière.
Afin
de
préserver
le
rythme
de
vie
et
les
activités
des
enfants,
les
arrivées
et
les
départs
des
enfants
doivent
avoir
lieu
avant
9h
=en
crèche
familiale,
9h30=
au
multi-accueil
et les départs
après
16h30.
Les
horaires
seront
enregistrés
:
e
Parles
parents
via
un
écran
tactile
situé
à l’entrée
de
chaque
structure
pour
l’accueil
collectif,
Cet
enregistrement
est
obligatoire
dès
l’entrée
dans
l’établissement
et au
moment
où
le parent
quitte
l’établissement
avec
son
enfant.
En
cas
d’oubli
d'enregistrement,
la facturation
sera
établie
en
fonction
des
horaires
notés
par
le personnel.
e
Par
l’assistante
maternelle,
manuellement
sur
des
feuilles
réservées
à cet
effet,
signées
par
les
familles
chez
l'assistante
maternelle,
et transmises
à la directrice
du
multi-accueil
familial
et
collectif
chaque
semaine.
En
cas
de
dépassement
du
volume
horaire
réservé,
le temps
supplémentaire
sera
facturé
à la famille
sur la
base
du
tarif horaire
et toute
demi-heure
débutée
sera
facturée
dans
son
intégralité.
Le
dépassement
des
horaires
du
contrat
doit
rester
exceptionnel.
Les
parents
doivent
obligatoirement
être
présents
10
minutes
avant
l'heure
de
fin
de
contrat
pour
la
transmission
des
informations
nécessaires.
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la ville de
Magny-les-Hameaux
4 Pour
toute
demande
de
modification
horaire
en
cours
de
contrat,
un
écrit
devra
être
adressé
à
la
directrice
de
la structure
ou
un
mail
au
service
Petite
enfance
à petite.enfance@magny-les-hameaux.fr.
Après
acceptation,
la modification
interviendra
toujours
le 1°’ jour du
mois
suivant.
2.
Particularités
de
l'accueil
ponctuel
e
Pour
les
enfants
ayant
un
contrat
régulier
(accueil
familial
ou
collectif)
: pour
toute
demande
d’accueil
ponctuel
ajoutée
à
l'accueil
régulier,
une
demande
préalable
est
nécessaire
et
devra
être
adressée
à la directrice
de
l’établissement
au
plus
tard
48
heures
avant
la réservation.
e
Pour
l'accueil
ponctuel
(type
halte-garderie)
au
multi-accueil
familial
et
collectif: la
pré-réservation
de
l’accueil
ponctuel
(formulaire
écrit
disponible
sur
le
site
de
la ville
www.magny-les-hameaux.fr)
se
fait
au
maximum
un
mois
avant
la
date
concernée.
La
confirmation
de
cette
réservation,
donnée
par
la directrice,
se fera
dans
la mesure
du
possible
deux
semaines
avant
le jour
réservé
(la
demande
restera
prioritaire
avant
le 10 du
mois
en
cours).
La
facturation
de
l'accueil
ponctuel
correspond
au
temps
de
réservation
(+temps
supplémentaire
réellement
effectué)
et
toute
annulation
devra
se
faire
au
plus
tard
24
heures
avant
l'heure
d’arrivée
prévue
sous
peine
de
facturation
du
temps
d’accueil
réservé.
Néanmoins,
la fourniture
d’un
certificat
médical
dans
les 8 jours
qui
suivent
la réservation
prévue
annulera
la facturation
du
temps
réservé
non
utilisé.
3
Absence
etretard
Il est
demandé
aux
familles
de
respecter
les
horaires
du
contrat
dans
les
limites
des
horaires
d’ouverture
de
la structure,
tant
pour
des
raisons
d’organisation
que
pour
donner
des
repères
temporels
aux
enfants.
En
cas
d'absence
d'un
enfant,
il
est
impératif
de
prévenir
au
plus
vite
et
dans
tous
les
cas
avant
9h
le
matin
même,
la
directrice
de
la
structure
et
l’assistante
maternelle
pour
l’accueil
familial.
Cela
permet
d'accueillir
un
autre
enfant
ou
d'adapter
l'effectif du
personnel
au
nombre
d'enfants
présents.
Des
dépassements
répétés
des
horaires
contractés
peuvent
entrainer
des
difficultés
dans
le
respect
des
normes
d'encadrement
des
enfants.
Ils
doivent
donc
rester
exceptionnels
et
les
directrices
doivent
être
prévenues. Au
contraire,
des
minorations
répétées
par
rapport
aux
horaires
contractés
peuvent
aboutir
à
une
sous-
utilisation
des
capacités
d'accueil
des
équipements.
il est
donc
très
important
que
les familles
réservent
le temps
d'accueil
nécessaire
à leur
besoin,
ni plus
ni
moins,
ce
pourquoi
un
délai
d'un
mois
peut
être
accordé
après
l'entrée
en
structure
afin
de
modifier
le
contrat
d'accueil
établi
à l'entrée.
Tout
retard
au-delà
de
l’heure
de
fermeture
de
la
structure
ne
sera
pas
accepté
et
l’enfant
pourra
être
remis
aux
autorités
compétentes
pour
prendre
le relai de
la structure.
4.
Fermeture
des
structures
pour congés
Compte
tenu
de
la baisse
d’activité
pendant
certaines
périodes
de
l’année,
les structures
d’accueil
peuvent
être
fermées. Au
multi-accueil
familial
et collectif,
fermeture
5 semaines
dans
l’année
durant
lesquelles
aucun
accueil
ne
sera
possible
:
e
3 semaines
au
mois
d'août,
e
semaine
+ 1 ou
2 jours
en
décembre
: vacances
scolaires
de
Noël,
e
2 ponts
par an.
Au
multi-accueil
La Maison
des
Tout-Petits,
fermeture
8 semaines
dans
l’année
durant
lesquelles
aucun
accueil
ne
sera
possible
:
+
4 semaines
au
mois
d’août,
+
1 semaine
à toutes
les petites
vacances
scolaires
(+1
à 2 jours
sur les vacances
de
Noël),
e
_+/-2
ponts
par
an.
Règlement
de
Fonctionnement
des établissements
de la Petite
Enfance
de la ville de
Magny-les-Hameaux
5 Par ailleurs,
afin
d’assurer
la formation
du
personnel,
une
journée
par
an
de
formation
des
professionnelles
est
organisée
dans
chaque
structure
durant
laquelle
les enfants
ne
sont
pas
accueillis.
Les
dates
de fermeture
sont
communiquées
et transmises
aux
familles
avant
la rentrée
de
septembre.
Les fermetures
exceptionnelles
des
établissements
En
raison
d'évènements
indépendants
de
la
volonté
du
service,
une
ou
plusieurs
structures
peuvent
être
fermées,
notamment
pour
raison
de
sécurité :
il s’agit
par
exemple
des
cas
d’intempéries,
d’épidémies
graves,
de travaux,
de
grèves
du
personnel,
ou
de
manque
de
personnel
important.
La
direction
de
la
Petite
Enfance
s’engage
à prévenir
les
parents
concernés
dans
les
meilleurs
délais,
dès
que
l'information
est disponible
et le temps
d'accueil
réservé
ne
sera
alors
pas
facturé.
5.
Congés
del'enfant
Les
congés
de
l'enfant
seront
déduits
de
la facturation
aux
familles
sur toute
la période
pour
laquelle
le contrat
a été
signé.
Au
Multi-accueil
La
Maison
des
Tout-Petits
Le
nombre
de
jours
de
congés
correspond
au
nombre
de
jours
de
fermeture
de
la
structure,
aucun
jour
de
congé
supplémentaire
ne
pourra
être
déduit
du
contrat
d'accueil.
Au
Multi-accueil
familial
et collectif
Les familles
pourront
s'engager
sur un
volume
minimum
de 27 jours
et un
maximum
de
40 jours
de
congés
pour
un
enfant
accueilli à temps
plein
(déduction
faite des
périodes
de fermeture).
Par
ailleurs,
il est
conseillé
de
faire
coïncider
ces
périodes
de
congés
avec
les
dates
de
congés
de
l'assistante
maternelle. Les
jours
de
congés
de
l’enfant
au-delà
de
ceux
prévus
dans
le contrat
seront
facturés
en
totalité
à la famille.
Attention
cependant :
un
trop
grand
nombre
de
congés
au-delà
de
ceux
prévus
dans
le
contrat
peut
entrainer
une
rupture
de
contrat
(cf art 4.2.).
Lors
d’absence
de
l’assistante
maternelle
pour
raison
de
congés,
maladie
ou
départ,
le multi-accueil
familial
et
collectif
essaie
de
proposer
une
solution
de
«replacement»
de
l'enfant
dans
la mesure
des
places
disponibles.
Ce
replacement
provisoire
ou
durable,
peut-être
proposé
chez
une
autre
assistante
maternelle
ou
au
multi-
accueil
La Maison
des
Tout-Petits.
Le tarif journalier
alors
appliqué
correspondra
au tarif appliqué
dans
la structure
de
relais.
Si
le
multi-accueil
familial
et
collectif
n’est
pas
en
mesure
de
proposer
une
solution
de
replacement,
une
déduction
sera
alors
appliquée.
En
cas
de
refus
de
la famille
à une
proposition
de
replacement,
la facturation
est maintenue.
Article
3 : CHANGEMENT
DE
SITUATION
EN
COURS
DE
CONTRAT
En
cours
de contrat,
tout
changement
de situation
doit
être
déclaré
auprès
de
la directrice
de
la structure.
Ces
changements
peuvent
être
d'ordre
:
e
Familial
(modification
de
la composition
familiale,
congé
maternité,
congé
parental...),
+
Professionnel
(perte
d'emploi,
changement
d'employeur,
début
de formation.
),
e
Résidentiel
(déménagement,
changement
d'adresse... ).
Tout
changement
de
situation
intervenant
en
cours
de
contrat
peut
entrainer
la
modification
des
conditions
d'accueil
: °
Pendant
le congé
maternité :
l'accueil
de
l'enfant
est maintenu.
Il'est alors
conseillé
à la famille
de
réduire
le contrat
d'accueil
Pendant
le congé
parental
: l'accueil
ponctuel
est
préconisé,
En
cas
de
perte
d'emploi
ou
de
recherche
d'emploi,
un
accompagnement
de
l’équipe
de
direction
sera
proposé
à la famille
afin
de
concilier
au
mieux
son
besoin
de
garde
et
sa
recherche
de
travail
en
fonction
des
disponibilités
d'accueil
dans
la structure
concernée.
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la ville de
Magny-les-Hameaux
6 Article
4 : FIN
DE
CONTRAT
ANTICIPÉE
ET
RUPTURE
DE
CONTRAT
1.
Fin
de
contrat
anticipée
En
cas
de
départ
en
cours
d'année,
les
parents
sont
tenus
de
respecter
un
préavis
d'un
mois
à
compter
de
l'envoi
d'un
courrier
adressé
à Monsieur
le Maire.
Le
non-respect
de
ce
délai
entrainera
le paiement
d'un
mois
forfaitaire,
calculé
à partir
de
la date
effective
de
départ.
Le
terme
de
tout
contrat
est
fixé
fin
juillet
pour
les
enfants
entrant
à l’école
en
septembre
(aucun
accueil
ne
pourra
être
possible
entre fin août
et début
septembre).
2.
La
rupture
du
contrat
d'accueil
La
rupture
du
contrat
d'accueil
peut
être
prononcée
par
monsieur
le Maire
sans
délai
de
préavis,
après
avis
de
la commission
d'admission
dans
les cas
suivants
:
e
Déménagement
hors
de
Magny-les-Hameaux,
e
_Inadaptation
durable
à la vie
en
collectivité,
dans
l'intérêt
de
l'enfant,
e
Non-respect
du
règlement
de
fonctionnement
et
notamment
des
règles
de
sécurité
ainsi
que
le
comportement
perturbateur
d'un
parent
ayant
pour
conséquence
de
troubler
gravement
le
fonctionnement
de
l'établissement,
Départs
répétés
d'un
enfant
au-delà
de
l'horaire
fixé,
absences
fréquentes
et prolongées,.…
e
Déclaration
inexacte
concernant
l'autorité
parentale
des
enfants
accueillis
ou
la situation
familiale
ou
financière
de
la famille,
+
_Impayé
de
la participation
familiale
après
3 retards
de
paiement.
IL.
FONCTIONNEMENT
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
Toutes
les
conditions
d’accueil
s'inscrivent
dans
le
projet
d’établissement
(projet
social-projet
éducatif-
projet
pédagogique)
que
chaque
famille
pourra
consulter
librement
dans
la structure
d’accueil.
Article
1 : LA
PÉRIODE
DE
FAMILIARISATION
La
période
de
familiarisation
concerne
tous
les enfants
nouvellement
accueillis.
Elle
ne
peut
avoir
lieu
avant
les
10
semaines
de
l'enfant
et
commence
avant
la
reprise
d'activité
des
parents. Cette
période
de
familiarisation
est
nécessaire
afin
de
permettre
à
l'enfant,
aux
parents,
aux
équipes
des
multi-accueils
et aux
assistantes
maternelles
de
faire
connaissance.
Sa
durée
est
déterminée
avec
la
directrice
et
est
en
général
de
5
jours,
les
3
premiers
jours
ne
sont
pas
facturés
et
les
deux
suivants
le
sont
aux
horaires
de
contrat
des
jours
concernés.
Article
2
: LA
VIE
AU
QUOTIDIEN
1.
Matériel
nécessaire
pour
chaque
jour
d'accueil
Le carnet
de
santé
ou
à défaut
des
photocopies
des
pages
de vaccination,
Une
tenue
de
rechange
complète
ainsi qu'un
sac
en
plastique
pour
le linge
souillé,
Tous
les
vêtements
et
chaussures
doivent
être
marqués
au
nom
de
l'enfant.
En
cas
de
perte,
la
structure
déclinera
toute
responsabilité.
En
cas
de
prêt
de
vêtement,
les parents
doivent
les rapporter
propres
au
plus
tard
le surlendemain
du
prêt,
e
Le
doudou,
les tétines,
les
chaussons
doivent
être
marqués
au
nom
de
l'enfant,
Une
liste complémentaire
sera
donnée
par chaque
directrice.
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la ville
de
Magny-les-Hameaux
7 2.
Les
fournitures
de
repas
et couches
Le
repas
du
matin
doit
être
donné
à
l'enfant
avant
son
arrivée,
aucun
petit
déjeuner
ne
pourra
être
apporté
ou
consommé
dans
l'enceinte
du
multi-accueil
ou
chez
l'assistante
maternelle.
Pour
les
multi-accueils,
les
repas
des
enfants
sont
élaborés
selon
les
besoins
nutritionnels
de
leur
âge
par
la
Ville
sous
contrôle
de
la
diététicienne,
exceptés
pour
les
enfants
souffrant
de
difficultés
alimentaires
(allergies,
difficultés
physiques
liés à la prise
des
repas...)
constatées
par
un
médecin.
En
accueil
familial
les
repas
sont
préparés
par
l’assistante
maternelle
à
l’aide
de
produits
frais
et
surgelés.
Cependant,
en
cas
d’utilisation
d’un
lait spécial
(acheté
en
pharmacie)
ou
d’un
repas
spécial
délivré
par
la
famille
(si
PAI),
la famille
sera
tenue
de
l’apporter
et
aucune
déduction
de
la tarification
ne
sera
appliquée.
Les
structures
offrent
des
possibilités
d'organisation
pour
les
mamans
qui
souhaitent
concilier
leur
allaitement
avec
la
reprise
de
leur
activité
professionnelle,
par
le
biais
d’une
procédure
relative
à
l'allaitement
en
structure
d’accueil.
La fourniture
des
couches
est
assurée
pour
tous
les
enfants
et aucune
déduction
ne
peut
être
accordée
si
le parent
désire
les fournir.
3
Comportement
Dans
l’enceinte
des
crèches
et
au
domicile
des
assistantes
maternelles,
nul
ne
peut
porter
une
tenue
dissimulant
son
visage
en
application
de
la loi
n°2010-1192
du
11 octobre
2010.
Chacun
se
doit
de
respecter
les
règles
de
laïcité
(référence
à
la
Charte
de
laïcité
de
la
branche
famille-
CAF)
affichée
à
l’entrée
de
chaque
structure).
4.
Participation
des
familles à
la vie de
l'établissement
Les
parents
sont
reçus
individuellement
par
la directrice
de
l'établissement
lors
de
l'admission.
Lors
de
la
période
de
famniliarisation,
la
disponibilité
des
parents
est
primordiale.
Par
ailleurs,
les
familles
sont
invitées
à l’arrivée
et au
départ
à prendre
du
temps
pour
le moment
des
transmissions.
Des
manifestations
conviviales
et
festives
organisées
dans
l'année
seront
proposées
aux
familles
afin
qu'elles
y participent.
Ill.
OBLIGATIONS
ET
RECOMMANDATIONS
POUR
LES
PARENTS
Article 1 : L'AUTORITÉ
PARENTALE
La
situation
des
parents
s’apprécie
par
rapport
à
l’exercice
de
l’autorité
parentale
au
moment
de
l’admission
de
l’enfant.
Tout
changement
dans
l’exercice
de
l’autorité
parentale,
au
cours
de
l’accueil
de
l’enfant,
doit
immédiatement
être
signalé
par
écrit
en
joignant
une
copie
de
la décision
du
Juge
aux
Affaires
Familiales.
En
l’absence
de
ce document,
l'enfant
sera
remis
indifféremment
à l'un
ou à
l'autre
des
parents.
Article
2 : PERSONNES
HABILITÉES
À VENIR
CHERCHER
L'ENFANT
Les
parents
doivent
signaler
par
écrit
à
la directrice
les
personnes
habilitées
à venir
chercher
leur
enfant.
En
aucun
cas,
l'enfant
ne
sera
confié
à
une
personne
non
habilitée,
sauf
sur
présentation
d'une
autorisation
ponctuelle
écrite
et
signée
des
parents
(lettre,
mail,
fax)
et
valable
uniquement
le
jour
considéré. Les
enfants
doivent
être
repris
par
des
personnes
civilement
responsables
ou
toute
autre
personne
Règlement
de
Fonctionnement
des établissements
de la Petite
Enfance
de
la ville de
Magny-les-Hameaux
8 nommément
désignée
par
les
parents.
Ces
personnes
devront
être
âgées
d'au
moins
16
ans
et
présenter
une
pièce
d'identité.
Cependant,
si
le
personnel
de
l’établissement
évalue
que
les
conditions
nécessaires
à
assurer
la
sécurité
et/ou
le bien
être
de
l’enfant
ne
sont
pas
requises,
il se
réserve
la possibilité
de
ne
pas
remettre
l’enfant
à
ce tiers.
Il en
informe
aussitôt
la direction.
En
cas
d'extrême
nécessité,
si
la
personne
prévue
ne
peut
venir
chercher
l'enfant,
un
courrier
devra
être
envoyé
à :
°
_maison.des.tout.petitsmagny-les-hameaux.fr
(pour
le multi-accueil
« La
Maison
des
Tout-Petits
»)
e
_multi.accueil.fc@magny-les-hameaux.fr
(pour
le multi-accueil
familial
et collectif)
Accompagné
d'une
pièce
jointe
(pièce
d'identité
de
la
personne
détenant
l'autorité
parentale)
précisant
les
coordonnées
de
la
personne
qui
viendra
chercher
l'enfant.
Article
3 : RESPONSABILITÉ
AU
SEIN
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
Les
enfants
confiés
au
sein
des
établissements
sont
assurés
pendant
les
heures
d'accueil
par
un
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
couvrant
les
activités
de
ses
structures
d’accueil
de
jeunes
enfants.
En
cas
de
dommages
corporels,
l’assurance
de
la
Ville
intervient
en
complément
des
prestations
des
organismes
sociaux
des
familles
(sécurité
sociale,
mutuelle,
assurances
civiles).
Les
familles
sont
tenues
de
souscrire
de
leur
côté,
une
assurance
responsabilité
civile
pour
les
dommages
qui
pourraient
subvenir
du
fait
de
leur
enfant.
Cette
assurance
est
généralement
incluse
dans
la
multirisque
habitation.
Une
attestation
sera
demandée
lors
de
l’entrée
de
l’enfant
en
structure
d’accueil
et à chaque
rentrée
de
septembre.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
demandé
aux
parents
de
ne
pas
apporter
de
jouets
mis
à
part
le
« doudou
».
La
Ville
ainsi
que
le
personnel
de
l'établissement
d'accueil
ne
peuvent
être
tenus
pour
responsables
des
vols,
pertes
et
détériorations
pouvant
survenir
dans
les
locaux
du
multi-accueil
(local
poussettes
principalement)
ou
chez
l'assistante
maternelle.
Par
ailleurs,
le port
de
bijoux
(boucles
d'oreilles,
fils d'oreilles,
collier d'ambre..)
est
strictement
interdit.
La
présence
des
frères
et
sœurs
est
tolérée
dans
les
zones
d'accueil
des
2 structures
et
chez
l'assistante
maternelle
mais
restent
sous
la surveillance
et la responsabilité
des
parents.
Cependant,
l'accès
aux
jeux
intérieurs
ou
extérieurs
ne
leur
est
pas
autorisé.
Particularité
pour
les accueils
collectifs
(Maison
des
Tout-Petits
et multi-accueil
familial
et collectif)
L'accès
aux
multi-accueils
est
autorisé
aux
familles
à
l'aide
de
badges
personnalisés
(au
nombre
de
2
maximum,
remis
à
l'entrée).
La
restitution
de
ces
badges
se
fera
au
départ
de
l’enfant
sous
peine
de
facturation. Pour
la sécurité
de
tous,
ces
badges
ne
doivent
pas
être
prêtés
et il est demandé
aux
familles
de
s'assurer
:
e
qu'après
leur
passage
les portes
d'accès
sont
bien
fermées,
e
qu'aucune
autre
personne
non
connue
n'ait
pu
pénétrer
en
même
temps
que
le
parent
dans
l'enceinte
de
l'établissement.
Article
4 : SANTÉ
DE
L'ENFANT
Un
dossier
médical
est
établi
par
le
médecin
de
l’établissement
systématiquement
pour
les
enfants
de
moins
de
4 mois
admis
en
contrat
régulier.
Pour
les autres
enfants,
les familles
sont
informées
des
visites
médicales
de
leur
enfant
et
sont
invitées
à y assister.
À
défaut,
les
parents
confient
à la
direction
le
carnet
de
santé
de
l’enfant
sous
pli
confidentiel
cacheté
à
l’attention
du
médecin
de
crèche.
S’il constate
que
l’état
de
santé
nécessite
des
soins,
les
parents
doivent
consulter
leur médecin
traitant.
Règlement
de
Fonctionnement
des établissements
de la Petite
Enfance
de
la ville de
Magny-les-Hameaux
9 Le médecin
de
la structure
n’est
pas
habilité
à délivrer d'ordonnances.
1.
Les
vaccinations
Les
vaccinations
sont
assurées
par
le médecin
de
famille.
Le
médecin
de
l’établissement
vérifie
que
les
11
vaccins
obligatoires
prévus
par
la
loi
(art.
L.
3111-2
du
CSP)
sont
effectuées
dans
les
délais
prévus
par
le
calendrier
vaccinal
en
vigueur
(art.
R.3111-1
et suivants
du
CSP).
L'absence
de
vaccinations
obligatoires
ne
permet
pas
l’admission
de
l’enfant
dans
la structure
d’accueil.
Si les rappels
des
vaccins
ne
sont
pas
effectués
dans
les temps,
l’accueil
de
l’enfant
sera
suspendu.
2.
Les
médicaments
Les
traitements
médicamenteux
administrés
à
l’enfant
à
la
maison
doivent
être
signalés
au
responsable
ou
au
professionnel
d’accueil
en
fournissant
une
photocopie
de
l’ordonnance,
et
ce
pour
éviter
tout
surdosage
médicamenteux
et anticiper
une
éventuelle
allergie.
Les
médicaments
doivent
être
donnés
à
l'enfant,
dans
la
mesure
du
possible,
en
2 prises
(matin/soir)
en
dehors
du
temps
d’accueil
au
sein
de
l’établissement
par
les
parents
eux-mêmes.
1| convient
d’en
avertir
votre
médecin
afin
que
l’ordonnance
soit
rédigée
en
ce
sens.
Seuls
les antipyrétiques,
les antibiotiques,
les collyres,
les médicaments
anti-reflux
ainsi
que
ceux
prescrits
dans
le cadre
d’un
PAI
seront
administrés
à l’enfant
si le médecin
impose
une
prise
en
cours
de
journée.
Ils peuvent
être
administrés
à
l'enfant
par
le
personnel
après
aval
du
responsable
au
vu
de
l’ordonnance
(ordonnance
datée
de
moins
d’un
mois)
par
le personnel.
Particularité
pour
les
bronchodilatateurs
(type
Ventoline)
imposant
l’utilisation
d’une
chambre
d’inhalation
(type
babyhaler):
ces
médicaments
ne
pourront
être
administrés,
même
avec
une
ordonnance,
que
dans
le
cadre
d’un
PAI.
La
boite
de
médicament
(si possible
neuve
et fermée)
devra
comporter :
e
_Nomet
prénom
de
l'enfant,
e
La
date
d’ouverture
du
flacon,
e
L'outil
de
dosage
(cuillère/pipette).
Si
un
générique
du
médicament
est
délivré
celui-ci
devra
être
noté
sur
l’ordonnance
et
sur
la
boite
du
médicament. Un
enfant
malade
pourra,
suivant
son
état
être
refusé
par
la directrice
à son
arrivée
ou
refusé
par
l'assistante
maternelle
qui aura
contacté
la directrice
de
la crèche
familiale.
Les
parents
seront
alors
invités
à consulter
un
médecin
et avertir la direction
du
diagnostic.
3.
Évictions
En
cas
de
maladies
contagieuses,
les
parents
doivent
avertir
immédiatement
le
responsable
pour
que
les
mesures
nécessaires
soient
prises
sans
délai.
Pour
certaines
maladies
contagieuses
(varicelle,
herpès
(gingivo-stomatite),
grippe,
gastro-entérite
virale,
syndrome
Pieds-Mains-Bouche,
conjonctivite
et
bronchiolite),
la fréquentation
en
phase
aigüe
de
la
maladie
n’est
pas
recommandée.
Aussi,
un
protocole
d’éviction
sera
remis
à chaque
famille
à l’entrée.
C’est
pourquoi,
en
fonction
de
la situation,
le directeur
ou
le médecin
de
la structure
peut
être
amené
à prononcer
une
éviction
à tout
moment,
en
fonction
de
la situation.
L'enfant
pourra
réintégrer
l’établissement
d’accueil
avec
l’accord
de
la direction
basé
sur le protocole
établi
par
le médecin
de
crèche.
Dans
certains
cas,
un
certificat
de
non
contagion
peut
être
exigé
avant
la réadmission
de
l'enfant. En
cas
d'urgence
médicale:
l'enfant
sera
pris en
charge
par le SAMU
ou
les pompiers
et transporté
vers
l'hôpital
le plus
proche.
La famille
sera
immédiatement
avertie.
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la ville de
Magny-les-Hameaux
10 Accueil
d’un
enfant
nécessitant
un
suivi
particulier
Les
enfants
nécessitant
un
suivi
particulier,
d’ordre
physique
(intolérance
alimentaire,
allergie,
appareillage..)
et/ou
psychologique,
temporaire
ou
chronique,
sont
accueillis
au
sein
de
la structure,
après
concertation
entre
les parents,
le responsable,
en
lien
avec
le médecin
de
crèche
et le psychologue,
voire
les partenaires
médicaux
qui suivent
l’enfant.
Les
modalités
de
son
accueil
et
le
suivi
éventuel
d’un
traitement
sont
formalisés
dans
un
projet
d’accueil
individualisé
(PAi)
ou
un
projet
personnalisé
d’accueil
du
jeune
enfant
(PPAJE),
réajusté
en
fonction
des
besoins
de
l’enfant
et au
moins
une
fois par an.
Les
éventuels
soins
médicaux
(kiné,
orthophonie.
) seront
assurés
à l’extérieur de
la structure.
IV.
LE
PERSONNEL
Article
1 : FONCTION
DE
DIRECTION
Une
directrice,
infirmière
puéricultrice
ou
éducatrice
de
jeunes
enfants
suivant
la taille
de
l'établissement,
est
responsable
de
la structure.
Elle
est
acteur
et
partenaire
de
la
politique
Petite
Enfance
de
la
commune.
Elle
encadre
et anime
l'équipe
autour
du
projet
pédagogique
et assure
la gestion
administrative
de
l'établissement.
La
directrice
veille
à la qualité
de
l'accueil
offerte
aux
enfants
et aux
familles.
Elle est
garante
de
la sécurité,
de
la santé
et du
bien-être
des
enfants.
Elle encadre
l'équipe
éducative
et technique
et participe
à son
recrutement.
La
continuité
de
la fonction
de
direction
est
assurée
:
°
Au
multi-accueil
familial
et
collectif
par
un
système
de
garde
organisée
de
7h30
à
18h30
entre
la
directrice
de
la crèche
et la responsable
du
service
Petite
Enfance,
°
Au
multi-accueil
La
Maison
des
Tout-Petits
par
un
protocole
de
relai
de
direction
assurant
la
continuité
en
l’absence
de
la directrice.
Article
2 : PERSONNEL
INTERVENANT
AUPRÈS
DES
ENFANTS
>
Au
Multi-accueil
La
Maison
des
Tout-Petits
:
Une
directrice
: Puéricultrice
ou
éducatrice
de
Jeunes
enfants
Une
infirmière
ou
puéricultrice
si la directrice
est
éducatrice
de
jeunes
enfants,
Une
éducatrice
de
jeunes
enfants,
Des
auxiliaires
de
puériculture,
Des
agents
petite
enfance
polyvalents,
Un
médecin
de
crèche
vacataire,
référent
santé
inclusif.
Une
psychologue
vacataire,
Une
intervenante
musicale
vacataire,
Des
stagiaires.
Taux
d’encadrement
:
Au
Multi-accueil
La
Maison
des
Tout-petits:
divisé
en
2
unités
(petits/moyens
et
moyens/grands),
le
taux
d'encadrement
choisi
est
d’un
adulte
pour
5
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
un
adulte
pour
8
enfants
qui
marchent. Accueil
en surnombre
: Le multi-accueil
« La Maison
des Tout-Petits
» a une
capacité
d'accueil
de
28
berceaux.
Cependant
un
accueil
en
surnombre
est
possible
jusqu’à
31
enfants
si la capacité
hebdomadaire
ne
dépasse
pas
100%
du
taux
hebdomadaire.
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la ville
de
Magny-les-Hameaux
1 >
Au
Muiti-accueil
familial
et
collectif
:
Une
directrice
: puéricultrice
ou
Educatrice
de
Jeunes
enfants
Une
éducatrice
de jeunes
enfants,
Une
Infirmière
ou
puéricultrice
si la directrice
est éducatrice
de jeunes
enfants,
Une
auxiliaire
de
puériculture
Un
agent
petite
enfance
polyvalent
Des
assistantes
maternelles,
Une
secrétaire,
Une
psychologue
vacataire,
Un
médecin
vacataire,
référent
santé
inclusif,
Des
stagiaires.
L'accueil
familial
:
L'éducatrice
de jeunes
enfants
a en
charge
l’animation
du jardin
d’éveil
accompagné.
Les jardins
d’éveil
accompagnés
ou
libres
sont
des
lieux d’accueil
destinés
aux
enfants
en fonction
de
leur âge.
ls ont
pour
but
de favoriser
la socialisation
de
l’enfant
accueilli
chez
une
assistante
maternelle
en
lui proposant
un
moment
d’accueil
collectif
dans
les
locaux
du
multi-accueil
familial
et collectif
de
façon
régulière
(toutes
les
semaines
sauf
vacances
scolaires).
Des
ateliers
ludiques
en
présence
d’assistantes
maternelles
sont
proposés
dans
les
locaux
du
multi-accueil,
au
gymnase
et
à
la
médiathèque.
Ces
proposions
sont
encadrées
principalement
par
l’Educatrice
de
Jeunes
enfants
et en
son
absence
par la directrice.
L'accueil
collectif ponctuel :
Les
locaux
permettent
un
accueil
collectif
de
type
ponctuel
pour
12
enfants,
principalement
les
après-midis
de
13h30
à 17h30.
(Ou
en journée
en fonction
de
la disponibilité
des
locaux)
Le taux
d'encadrement
choisi
est d’un
adulte
pour
6 enfants
d’âges
confondus.
Accueil
en
surnombre
: La
capacité
d'accueil
collectif est de
12 enfants.
Un
accueil
en
surnombre
de
15%
permet
d’accueillir 14 enfants
si la capacité
hebdomadaire
ne
dépasse
pas
100%.
>
Le
référent
santé
inclusif
travaille
en
collaboration
avec
les
professionnels
de
santé
(puéricultrice,
infirmière,
psychologue)
ainsi
qu'avec
les
professionnels
du
service
départemental
de
la
protection
maternelle
infantile
et autres
acteurs
locaux
en
matière
de
santé,
de
prévention
et de
handicap
(décret
n°2121-1131
du
30
août
2021).
V.
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DES
FAMILLES
La
ville
de
Magny-les-Hameaux
applique
le barème
fixé
par
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
composé
d’un
taux
applicable
aux
ressources
annuelles
de
la famille
encadrées
par un
plancher
et un
plafond.
En
contrepartie
la
CAF
verse
une
prestation
de
service
unique
au
gestionnaire
permettant
de
réduire
la
participation
des familles.
Le
calcul
du
tarif
est
effectué
par
la
directrice
de
l'établissement
d'accueil
lors
du
RDV
d'admission
(au
préalable
lors
de
la
préinscription,
la responsable
ou
l’assistante
administrative
du
service
Petite
Enfance,
en
fonction
des
documents
apportés
pourront
donner
aux familles
une
approximation
de
ce tarif).
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la ville
de
Magny-les-Hameaux
12 TARIFICATION
1.
Les
ressources
annuelles
Les
ressources
à retenir
sont
celles
de
l’année
N-2.
Elles sont
déterminées
de
la façon
suivante :
°
Cumul
des
ressources
nettes
telles
que
déclarées
perçues
par
l’allocataire
et
son
conjoint
ou
concubin
au
cours
de
l’année
de
référence
:
revenus
d’activité
professionnelle
et
assimilés,
pensions,
retraites,
rentes
et autres
revenus
imposables
ainsi que
les heures
supplémentaires
et les
indemnités
journalières
d'accident
du
travail
et
de
maladie
professionnelle
bien
qu’en
partie
non
imposables,
+
prise
en
compte
des
abattements/neutralisations
sociaux
en
fonction
de
la situation
des
personnes
(chômage
indemnisé
ou
non,
affection
de
longue
durée,
bénéfice
du
RSA,
etc.),
+
Déduction
des
pensions
alimentaires
versées.
Les frais réels
et les abattements
fiscaux
ne sont
pas
déduits.
Pour
les
parents
allocataires
des
CAF,
les gestionnaires
doivent
utiliser
le service
CDAP
pour
définir
le montant
des
participations
familiales
des
allocataires.
Il s’agit
du
service
de
communication
électronique
mis
en
place
par
la branche
Famille
afin
de
permettre
à ses
partenaires
un
accès
direct
à
la
consultation
des
dossiers
allocataires
CAF
(ressources,
nombre
d'enfants
à
charge).
Il fait
l’objet
d’une
mise
à jour
en
temps
réel.
il respecte
les
règles
de
confidentialité
et
a fait
l’objet
d’un
avis
favorable
de
la
CNIL.
Une
capture
d'écran
sera
conservée
dans
le
dossier
administratif
de
l’enfant
pour
la consultation
des
données.
Le
service
administratif
de
la
petite
enfance
est
amené
à
transmettre
à
la
CNAF
des
données
à
caractère
personnel
au
travers
un
Fichier
Localisé
des
Usagers
des
Eaje
(Filoué)
à finalité
purement
statistique.
Le
recueil
de
ces
informations
(caractéristiques
démographiques
des
familles,
prestations
perçues,
lieu
de
résidence,
articulation
avec
d’autres
modes
d’accueil..)
a
pour
objectif
de
piloter
et
d'évaluer
l’action
de
la
branche
famille
et d'adapter
son
offre
de
service
aux
besoins
des
publics.
Le fichier est transmis
directement
à la CNAF,
après
un
dépôt
par
le
gestionnaire
sur
un
espace
sécurisé
réservé
à
l'échange.
Les
données
à
caractère
personnel
qu’il
contient
sont
pseudonymisées
par
la CNAF.
Le traitement
de
ces
données
donne
lieu,
in fine,
à
un fichier statistique
anonyme
par
cette
dernière.
Les
familles
peuvent
s'opposer
à
la
transmission
de
ces
données
anonymes
par
courrier
au
service
Petite
Enfance. Les
familles
doivent
informer
les
services
de
la
CAF
des
changements
de
leur
situation
(familiale
ou
professionnelle)
et
en
informer
la
structure
pour
être
pris
en
compte
et
impliquent,
le
cas
échéant
une
modification
de
la tarification
mentionnée
par
avenant
sur
le contrat
d’accueil.
>
Pour
les
employeurs
et
les
travailleurs
indépendants
y compris
auto-entrepreneurs,
sont
retenus
les bénéfices
de
l’année
N-2.
+ __ Pourles
adhérents
d’un
centre
de
gestion
agrée,
il s’agit
des
bénéfices
tels que
déclarés.
*__
Pour
les non
adhérents
d’un
centre
de
gestion
agrée,
il s’agit
des
bénéfices
majorés
de
25%
tels
que
retenus
par l’administration
fiscale.
*
Pour
les
personnes
ayant
opté
pour
le
régime
micro-entreprise,
il
s’agit
des
bénéfices
déterminés
après
déduction
de
l’abattement
forfaitaire fiscal appliqué
sur le chiffre d’affaires.
>
Dans
le
cas
de
familles
non
connues
dans
CDAP
et
ne
disposant
ni
d’un
avis
d'imposition,
ni
de
fiches
de
salaires,
le gestionnaire
se
réfère
au
montant
des
ressources
plancher
afin
de
déterminer
le montant
des
participations
familiales.
Chaque
année,
le tarif sera
réévalué
au
1er janvier.
La fourchette
des
ressources
prises
en
compte
s'inscrit
entre
le plancher
équivalent
au
montant
du
RSA
annuel
en
vigueur
et le plafond
déterminé
par
la CNAF.
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la ville
de
Magny-les-Hameaux
13 Le plancher
de
ressources
est à retenir pour
le calcul
des
participations
familiales
dans
les cas
suivants
:
°
familles
ayant
des
ressources
nulles
ou
inférieures
à ce montant
plancher;
°
enfants
placés
en
famille
d’accueil
au titre de
l’aide sociale
à l'enfance
;
*
personnes
non
allocataires
ne
disposant
ni d’avis
d'imposition,
ni de fiches
de
salaires.
Le plafond
de
ressources
est publié
par
la CNAF
en
début
d’année
civile.
Cf annexe
1 pour
connaitre
les montants
plancher/plafond
retenus
par la CAF ainsi que
les taux
d'efforts
en vigueur.
Particularité
:
Une
famille
ayant
en
charge
un
enfant
handicapé
ou
atteint
de
troubles
de
santé
invalidant
se
voit
appliquer
la
tranche
de
tarif
immédiatement
inférieure,
même
si
l’enfant
accueilli
dans
la
structure
n’est
pas
l’enfant
handicapé.
Une
notification
de
la MDPH
(Maison
Départementale
des
personnes
handicapées)
ou
un justificatif
CNAF
attestant
de
la prestation
spécifique
versée
par cet organisme
sera
demandé.
En
cas
de
difficultés
à établir
la tarification
en
raison
de
non
présentation
de
documents,
le tarif
plafond
est
appliqué
2.
Mode
de
calcul
Le mode
de
calcul
de
la tarification
mensuelle
est fixé par la CNAF
selon
la formule
suivante
:
(Ressources
annuelles
/ 12) x
taux
d'effort
horaire
de
la CNAF
(basé
sur le nombre
d’enfants
à charge)
x volume
d'heures
annuelles
réservées
/ nombre
de
mois
de facturation.
Pour
exemple
: une
famille
avec
57600
€ de
revenus
annuels
et deux
enfants
(multi-accueil)
(57 600 € / 12) X 0.0512 /100 = 2.46 € de l'heure.
3.
La
mensualisation
Elle est
appliquée
pour
tout
accueil
régulier en
application
du
contrat
écrit conclu
avec
la famille
sur la base
des
besoins
qu'elle
expose
et sur la disponibilité
de
la structure
en tenant
compte :
e
Du
nombre
d'heures
réservées
par semaine,
°
Du
nombre
de jours
de fréquentation
sur la période
signée
dans
le contrat.
La mensualisation
repose
sur le principe
de
la place
réservée.
Les
parents
s'engagent
à régler
le volume
d'heures
réservées
pour
chaque
enfant,
et
non
les
heures
d'accueil
effectivernent
réalisées
par cet
enfant.
Si
le
nombre
de
jours
de
fréquentation
est
supérieur
à
celui
prévu
par
le
contrat,
une
régularisation
sera
effectuée
sur la facturation
du
dernier
mois
de contrat.
4.
La facturation
La
participation
des
parents
est
mensualisée
sur
12
mois
(système
de
lissage)
sauf
si
le
contrat
s’arrête
définitivement
(déménagement,
départ
à l’école... ).
Le
nombre
d'heures
retenues
pour
la facturation
mensuelle
correspond
au
rapport
entre
le nombre
d'heures
contractualisées
sur la période
et le nombre
de
mois
de facturation,
arrondi
à l'entier le plus
proche.
5.
Les
déductions Période
de familiarisation
: déduction
des
2 ou
3 premiers
jours
de
cette
période,
e
Maladie
: après
un
délai
de
carence
de trois jours
calendaires,
e
Les
parents
ayant
un
enfant
handicapé
accueilli
au
sein
des
structures
municipales
et
qui
doit
s'absenter
pour
une
consultation
spécialisée,
bénéficieront
de
l'exonération
totale
du
tarif
sur
la
journée
d'absence
sur présentation
d'un
justificatif médical,
Hospitalisation,
déduction
dès
le 1“ jour,
Les
évictions
par
le médecin
d'établissement,
déduction
dès
l’éviction
prononcée,
Fermeture
exceptionnelle
de
la structure,
déduction
pour
la journée
concernée
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la ville de
Magny-les-Hameaux
14 Pour
se voir appliquer
les déductions
« maladie
» ou
« hospitalisation
», les familles
doivent
prévenir
la structure
le
jour
même
et
fournir
un
certificat
médical
ou
d'hospitalisation
dans
les
8
jours
qui
suivent
le
premier
jour
d'absence. Si
le
certificat
n'est
pas
fourni
dans
le
délai
défini
ci-dessus,
la déduction
ne
sera
pas
appliquée.
Ces
journées
sont
déduites
chaque
mois
sur les factures.
6.
Modalités
de
paiement
Le
règlement
des frais de garde
s'effectue
à terme
échu.
Les familles
devront
avoir effectué
le règlement
de
la facture
avant
le 15 de
chaque
mois.
Différents
moyens
:
e
Par correspondance: Par chèque
bancaire
ou
postal
à l'ordre
de
régie
Recettes
ADG
Magny
les
Hameaux
À adresser à:
Mairie de Magny
les Hameaux
Service
Régie
Petite
Enfance
BP 10033 78772
MAGNY
LES
HAMEAUX
cedex,
e
Sur
place,
au
service
régie
de
l'Hôtel
de
Ville
(Tél
: o1
39
44
7151):
°
Par
chèque
bancaire
ou
postal
à l'ordre
de
Régie
Recettes
ADG
Magny
les
Hameaux.
e
Enespèces.
e
Par
carte
bancaire
à partir
de
15
euros,
Par
prélèvement
automatique,
Par Chèque
Emploi
Service
Universel
(CESU),
Sur
Internet
via
le portail famille.
VI.
APPLICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Article
1:
La
ville
se
laisse
la
possibilité
de
modifier
les
termes
du
présent
règlement,
les
parents
recevront
alors
un
exemplaire
du
nouveau
règlement.
Article
2 : APPLICATION
Le présent
règlement
annule
et remplace
le précédent.
Il entre
en application
le 1° juillet 2023.
Le
Maire
Règlement
de
Fonctionnement
des établissements
de la Petite
Enfance
de la ville de
Magny-les-Hameaux VIL
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
PETITE
ENFANCE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
À retourner
à la responsable
de
la structure,
signée
et précédée
de
la mention
« lu et approuvé
».
Exemplaire
à retourner
à la direction
de
la structure
qui
accueille
votre
enfant
Je soussigné : BarenMEP
Er
retCLte
BATenP
EP PEER
EC
ou
représentant
légal
de....…...............................
Nom
et prénom
de
l'enfant/des
enfants
:
Reconnaît
avoir
pris
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la Ville
de
Magny-les-Hameaux
approuvé
par
le
conseil
municipal
du
27
juin
2023
dont
un
exemplaire
m’a
été
remis
par
la directrice
de
la structure.
Reconnaît
la
transmission
de
données
à
caractère
personnel
à
la
Cnaf
à
des
fins
statistiques
relatives
aux
publics
accueillis
dans
les
Eaje
pour
l'enquête
« Filoué
».
Document
lu et approuvé
par
les deux
parties.
À Magny-les-Hameaux,
le
…..…............
Signature
des
parents
ou
des
représentants
légaux.
Précédée
de
la mention
« lu et approuvé
»
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de
la Petite
Enfance
de
la ville de
Magny-les-Hameaux
16 ANNEXE
1 :
Le
barème
national
des
participations
familiales
Mise
à jour
le 1/4/2024
après
Décision
n°2024-011
relative
à la tarification
des
établissements
petite-
enfance. Nombre
de
places
d'accueil
au
1°’ janvier
2024
Multi-Accueil
familial
et
collectif:
28
places
en
accueil
familial
et
12
places
en
accueil
collectif
les
lundis
et jeudis.
Multi
accueil
La
maison
des
Tout-Petits
: 28
places
Barème
applicable
à partir du
1
avril
2024
Taux
de
participation
familiale
par
heure
facturée
en
multi-accueil.
Nombre
|
d'enfants
|
Taux de
participation
|
1enfant
|
0,0619%
|
|
2 enfants
|
0,0516%
|
|
3 enfants
|
0,0413%
|
|
4 enfants
|
0,0310%
|
|
5 enfants
|
0,0310%
|
|
6 enfants
|
0,0310%
|
|
7 enfants
I
0,0310%
|
|
8 enfants
|
0,0206%
|
|
9 enfants
I
0,0206%
|
|
10 enfants
|
0,0206%
|
Plancher
des
ressources
Le
montant
des
ressources
plancher
à retenir
est
égal
au
RSA
social
socle
mensuel
garanti
à une
personne
isolée
avec
un
enfant,
déduction
faite
du
forfait
logement.
A
compter
du
1°
janvier
2024,
le plancher
de
ressources
à prendre
en
compte
s'élève
à 765,77€/mois.
Pour
les années
suivantes,
le montant
sera
publié
en
début
d’année
civile par
la CNAF.
Plafond
des
ressources
Publié
par
la CNAF
en
début
d'année
civile,
le montant
plafond
des
ressources
est
de
6 000
€/mois
à partir
du
1er janvier
2024.
Pour
les
années
suivantes,
le montant
sera
publié
en
début
d’année
civile
par
la CNAF.
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de
la Petite
Enfance
de
la ville de
Magny-les-Hameaux
17 PROTOCOLE
D'URGENCE
1 - AGIR AVEC CALME
e
Se
protéger.
e
Protéger
l’enfant.
e
_Isoler le groupe
pour
éviter
le sur-accident.
2 - ANALYSER
LA
SITUATION.
°
Etat
de
conscience
de
l’enfant
: est-ce
que
l’enfant
répond
aux
questions,
réagit
aux
stimulations
?
e
Est-ce
que
l’enfant
respire ?
°
Bilan
des
lésions
: rechercher
une
plaie,
saignement,
traumatisme...
e
Les
premiers
soins
adaptés
à l’urgence
en
fonctions
des
protocoles.
Nom
et fonction
Adresse
précise
et numéro
de
téléphone
Nom,
prénom,
âge
de
l'enfant,
éventuellement
son
poids.
Motif
de
l'appel
: chute,
malaise,
convulsions,
brûlure...
Symptômes
: conscience,
respiration,
saignement,
importance
des
lésions.
Ne
pas
donner
à manger
ni à boire
Existence
ou
non
d’un
projet
d'accueil
individualise
= PAI.
Attendre
l'autorisation
avant
de
raccrocher.
Suivre
les prescriptions
du
médecin
urgentiste.
RAA
4
- FAIRE
SUIVRE
LES
RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT
L'ENFANT :
+
Carnet
de
santé
; PAI
; Autorisation
d'hospitalisation
; Coordonnées
des
parents.
5
-
PREVENIR
LA
DIRECTRICE
QUI
PREVIENT
LES
PARENTS.
6
- RESTER
AUPRES
DE
L'ENFANT
JUSQU'A
L’ARRIVEE
DU
SAMU.
7
- NOTER
LES
CIRCONSTANCES
DE
L'INTERVENTION
SUR
LA
FICHE.
Docteur
Robleda
Audrey
- Médecin
Service
Petite
Enfance
- Crèches
- 78114
-
2022
Règlement
de
Fonctionnement
des établissements
de la Petite
Enfance
de
la ville de
Magny-les-Hameaux
18 a
a
MAGNY-LES-HAMEAUX
Fiche
de
liaison
en
cas
d’urgence
Nom
et fonction
de
la personne
qui
déclare
l’accident
:
NUMERO
D’APPELLE
OI
15
O
18
Nom
de
la crèche
du
lieu
de
l’accident
Crèche
multi-accueil
A
Crèche
familiale
Description
de
l’accident
ou
du
contexte
clinique
: Heure :
Si victime,
nom
de
l’enfant
concerné :
Description
de
l’état générale
de
l’enfant
:
Prise en charge:
Ù
samu
Ù
Pompiers
Signature
de
la personne
qui
déclare
l’urgence
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la ville
de
Magny-les-Hameaux
19 da
SE
MAGNY-LES-HAMEAUX
PROTOCOLES
POUR
LES
SORTIES
L. Sorties
dans
les espaces
clos
des
crèches
municipales:
1. Lo CS
Une
professionnelle
fait
le
tour
de
la
cour:
vérifier
que
les
portillons
sont
bien
fermés
à
clé,
vérifier
qu'aucun
déchet
ne
traine
par terre.
Vérifier
le
port
d’une
tenue
adéquate
pour
chaque
enfant
en
fonction
de
la
température
extérieure Le
local
à jeux
doit
rester fermé
à clefs.
Lors
des
périodes
estivales,
protéger
les enfants
avec
un
chapeau
et crème
solaire
Sortir
une
boite
de
mouchoirs,
accompagnée
d’une
petite
poubelle
+
Solution
hydro-
alcoolique Connaître
le nombre
d'enfants
présents
à l’extérieur (et à l’intérieur)
Respecter
les mêmes
taux
d'encadrement
qu’à
l’intérieur de
l'établissement
Se
positionner
de
manière
à
voir
tous
les
enfants.
Une
attention
particulière
est
portée
à
la
surveillance
des
structures
motrices
(toboggans)
Chaque
professionnelle
est responsable
de
la totalité
du
groupe.
Il
.
Sorties
à
l’extérieur
des
crèches
municipales
et
à
l’extérieur
des
domiciles
des
assistantes
maternelles:
1. Es ©
Nombres
d’adultes
encadrant
la sortie
:
1 adulte
pour
4 enfants
maximum
Les
enfants
qui
ne
marchent
pas
sont
tous
installés
en
poussette.
(Les
stagiaires
ou
apprentis
mineurs
ne
sont
pas
comptés
dans
le taux
d'encadrement)
Pour
le multi
accueil
: à chaque
sortie,
présence
requise
au
minimum
de
l’EJE ou
AP
ou
CAP
PE.
Pour
le
multi
accueil
: Informer
la directrice
de
toute
sortie
en-dehors
de
la structure,
Vérifier
que
l’enfant
est
autorisé
à
sortir
en-dehors
de
la
crèche
(pour
les
assistantes
maternelles
qui
sortent
quotidiennement
l’autorisation
est
donnée
en
début
d'année),
Pour
le
multi
accueil:
Noter
sur
«le
cahier
de
sortie
»,
la
liste
des
enfants,
les
adultes
accompagnateurs,
le lieu,
la date
et l’horaire
de
la sortie.
Etre
joignable :
l’agent
doit
communiquer
son
numéro
de
mobile
à la directrice,
Prendre
la trousse
d’urgence,
Vérifier
en
permanence
le nombre
d’enfants
présents.
Chaque
professionnelle
est responsable
de
la totalité
du
groupe.
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de
la Petite
Enfance
de
la ville de
Magny-les-Hameaux
20 # q— MAGNY-LES-HAMEAUX PROTOCOLE
D’ADMINISTRATION
D’UN
TRAITEMENT
PAR
UN
PROFESSIONNEL
rofessionnel
DOIT :
1.
Savoir
lire et écrire
la langue
française.
2.
Comprendre
la prescription.
3.
Savoir
manipuler
et délivrer
le traitement.
4.
Faire
valider
l’ordonnance
par
la puéricultrice,
l'infirmière
ou
le référent
santé.
Le
"O
Protocole:
Récupérer
et mettre
l’ordonnance
dans
le dossier
de
l’enfant.
S'assurer
que
les parents
ont
donné
les traitements
et que
le nom
et la date
est
mis
sur les
boites. Respecter
les
posologies.
Vérifier
que
le poids
de
l’enfant
sur
l'ordonnance
est
correct.
Vérifier
la date
de
péremption.
S'informer
si un
traitement
a déjà
été
donné
: lequel
et à quelle
heure
?
Remplir
la fiche
liaison
avec
:
o
Nom
du
médecin
prescripteur.
o
Nom
du
médicament
et posologie.
o
Noter
l’heure
de
l’administration
o
Signer
>
Surveiller
l'attitude
de
l’enfant
durant
la journée.
V V VYNNNNY
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de
la Petite
Enfance
de
la ville
de
Magny-les-Hameaux
21 CONDUITE
A TENIR
EN
COLLECTIVITE
EN
CAS
DE
MALADIES
INFECTIEUSES
MAGNY-LES-HAMEAUX
Les
maladies
infectieuses
de
l’enfant
dans
les crèches
sont
le quotidien
des
professionnels
de
la petite
enfance.
Certaines
pathologies
infectieuses
nécessitent
une
éviction
obligatoire
et d’autres
une
éviction
non
obligatoire
mais
temporaire
et nécessaire
pour
l’enfant
en
phase
aigüe.
1/
Les
pathologies
à
éviction
obligatoires
définis
selon
«le
guide
pratique:
collectivité
de
jeunes
enfants et
maladies
infectieuses
» sont
les suivants:
+
infections
à streptocoque
A = Angine,
Scarlatine
: 2 jours
après
le début
de
l'antibiothérapie.
e
Coqueluche
: 5
jours
après
le début
de
l'antibiothérapie
efficace.
+
_Impétigo
et
herpès:
3
jours
après
le
début
du
traitement
si
les
lésions
sont
étendues
et
ne
peuvent
être
protégées.
Pas
d’éviction
si les
lésions
sont
minimes
et protégées
par des
pansements.
+ _ Méningite
à Haemophilus
Influenzae
B ou à Méningocoques.
e
Tuberculose
active.
e
Typhoïde
et
Paratyphoïde.
°
Gastro-entérites
fébriles
bactérienne
à E. Coli,
+
Gastro-entérites
à Shigelles.
+ _
Hépatite
À:
10 jours
après
le débud
de
l’ictère.
e
Oreillons
: 9 jours
après
le début
de
la tuméfaction
parotidienne.
+
Rougeole: 5
jours
après
le début
de
l’éruption,
jusqu’à
15 jours
selon
l’état clinique
de
l'enfant.
°
COVID-19
: éviction
7 jours.
La
décision
d’éviction
de
ces
maladies
ne
pourra
être
prise
qu’après
un
diagnostic
médical.
Le
retour
en
collectivité
sera
validé
par
un
certificat
médical
après
preuve
du
traitement
et
de
sa
durée
et/ou
des
analyses
complémentaires
selon
les cas.
2/ Pour
toutes
autres
pathologies:
La fréquentation
de
la collectivité
n’est
pas
souhaitable
à la phase
aigüe
de
la maladie
(entre
48h
et 72h):
e
Angine
virale
Rhinopharyngite otite Bronchiolite,
bronchite
Grippe Mononucléose
infectieuse
Eruptions
fébriles
de
l’enfant
: Syndrome
pieds
mains
bouche,
roséole,
infection
à
CMV,
mégalérythème,
gingivostomatite
herpétique,
varicelle…
Conjonctivite
purulente
(traitement
à introduire
rapidement
retour
après
24h
de
traitement)
Gastro-entérite
virale
Molluscum
contagiosum
3/pour éviter la
prolifération
des parasites :
°
Lors
de
la
découverte
d’un
parasite
(poux,
gale...),
le
traitement
doit
être
entrepris
immédiatement
sous
peine
d’éviction.
*+
Teigne
du
cuir
chevelu
: la
prescription
d’un
traitement
adapté
est
nécessaire
sous
peine
éviction.
æ
La
crèche
se
réserve
le droit
de
refuser
l’accueil
de
l’enfant
si son
état
général
ne
le permet
pas.
©
Certaines
maladies
infectieuses
justifient
une
information
du
personnel
et des
familles.
©
L'enfant
pourra
être
de
nouveau
accueilli
si son
état
est
compatible
avec
la collectivité
sur
présentation
d’une
attestation
sur l'honneur des parents,
où un certificat médical
si pathologie
a éviction
obligatoire.
©
Si
l'enfant
a
consulté
un
médecin
il
sera
nécessaire
de communiquer l’ordonnance
pour
le
retour
en
collectivité. Règlement
de
Fonctionnement
des établissements
de la Petite
Enfance
de
la ville de Magny-les-Hameaux
22 Des
Æ PP.
PROTOCOLE
SUR
LES MESURES
d’HYGIÈNE
Les
crèches
sont
des
établissements
d’accueil
collectif
et non
permanent
d’enfants
en
bonne
santé
de
deux
mois
à trois
ans.
Ce
ne
sont
pas
des
établissements
de
santé.
Les
enfants
sont
exposés
aux
mêmes
risques
d’infections
que
dans
les autres
collectivités.
1/Ménage Aération
pluriquotidienne
des
pièces.
Nettoyage
des
sols et des
surfaces
Accueil
Collectif
Accueil
familial
ZONE
1
Locaux
administratifs
: bureaux,
salles
A
la dernande,
au
1 fois
par
semaine
de
réunion,
de
pause,
de
stockage
minimum
1 fois
par
des
matériels.
semaine
et plus
si
besoin
selon
la
fréquentation
ZONE
2
Entrée,
hall
d’accueil,
couloirs
1 fois
par
jour
et plus
en
d’entrée,
salles
de
jeux,
dortoirs,
1 fois
par jour
et plus
si
cas
de
besoin
locaux
d'utilité
propre :
lingerie, -
besoin.
locaux
d'utilité
sale
: local
poubelle
ZONE
3
Salles
à manger,
salles
de
bain,
Après
chaque
1 fois
par jour
et plus
en
espaces
change,
WC-
cuisines
utilisation
pour
les
cas
de
besoin
RISQUE
collectives
(Respect
des
normes
salles
de
repas.
ÉLEVÉ
HACCP
à l'office).
2 fois par jour pour
les
autres
lieux
et plus
si
besoin.
2/
Nettoyage des
jouets
+
Lavage
au
lave-vaisselle :
les
petits
jouets
mis
à la bouche
tous
les jours,
les autres
jouets
1 fois
par
semaine
+
Lavage
au
lave-linge
à 40°C:
dans
un
filet,
peluches
et jouets
en
tissus
1 fois
par semaine.
+
Lavage
à la main
: autres
jouets
immergeables
trempage
dans
une
solution
détergente
puis
rinçage
1 fois par semaine.
+
Nettoyage
avec
une
lavette
(à usage
unique
ou
réutilisable
changée
quotidiennement
avec
lavage
en
machine)
imprégnée
d’une
solution
de
détergent
désinfectant
compatible
avec
l’usage
alimentaire
avec
un
temps
de
contact
de
15
minutes,
rincer.
*
Laver
sans
délai
les jouets
ou
peluches
présentant
une
souillure
visible.
3/ Personnel Lavage
des
mains
du
personnel
(Après
chaque
geste
sale
- Avant
chaque
geste
propre):
A
l’arrivée
et au
départ
du
lieu
de
travail,
avant
un
contact
alimentaire,
avant
chaque
repas,
avant
et après
chaque
change,
à chaque
contact
avec
un
produit
biologique
(urine,
selles,
sang,.…),
après
être
allé aux
toilettes,
s'être
mouché,
coiffé,
avant
et
après
la
prise
en
charge
de
l’enfant
: change,
administration
de
médicaments
…
ou
désinfection
par
utilisation
d’un
gel
hydro
alcoolique
sur mains
propres.
EN
CAS
d’épidémies
: Mesures
d’hygiène
renforcées
: Augmentation
de
la fréquence
d'entretien
des
surfaces
et des
jouets.
Covid
: se
conformer
aux
directives
gouvernementales.
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la ville de
Magny-les-Hameaux
23 = LE.
Protection
de
l’enfance
La
protection
de
l’enfance
vise
à garantir
la prise
en
compte
des
besoins
fondamentaux
de
l'enfant,
à soutenir
son
développement
physique,
affectif,
intellectuel
et social
et à préserver
sa
santé,
sa sécurité,
sa moralité
et son
éducation,
dans
le respect
de
ses
droits
(Article
L.112-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles).
L'enfant
est
considéré
en
danger
si ces
aspects
de
sa vie
sont
gravement
compromis
ou
risquent
de
l’être.
Toute
personne
QUEL
QUE
SOIT
SA
FONCTION
au
sein
d’une
structure
DOIT
SIGNALER
tout
acte
ou
suspicion
d’acte
pouvant
laisser
craindre
une
mise
en
danger
de
la santé,
de
la sécurité
ou
de
la moralité
d’un
mineur.
La
non-dénonciation
de
ces
faits
constitue
un
délit
(articles
434-1
et
434-3
du
code
pénal).
Conduite
à tenir
devant
une
suspicion
:
1.
Informer
la directrice
de
la structure,
le secret
professionnel
est
levé.
2.
Rédiger
une
fiche
d’information
préoccupante
relatant
des
constats
objectifs
et
descriptifs.
3.
Transmettre
les informations
au
CCIP.
Cellule
de
Recueil
des
Informations
Préoccupantes
du
département
des
Yvelines
au
01
39
07
74
30
ou
ccip@vyvelines.fr.
ou
Contacter
le 119
(numéro
national,
disponible
24/24
et 7/7)
ou
aller
sur
le site
www.allo119.gouv.fr
La
loi du
05
mars
2007,
prévoit
que
les parents
doivent
être
informés
de
la transmission
d’une
Information
Préoccupante
à la cellule
départementale,
sauf
si cela
est contraire
à l'intérêt
de
l'enfant. Selon
l’article
D226-2-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
les titulaires
de
l’autorité
parentale
sont
avisés
par
le président
du
Conseil
Départemental
de
la mise
en
place
d’une
évaluation,
sauf
si cela
est
contraire
à l'intérêt
de
l’enfant
notamment
dans
les
situations
de
maltraitances. Règlement
de
Fonctionnement
des établissements
de la Petite
Enfance
de
la ville de
Magny-les-Hameaux
24 Charte
nationale
d'accueil
du jeune
enfant
10 grands
principes
pour
grandir en toute
confiance
Pour
grandir
sereinement,
J'ai besoin
que
l'on
m'accueille
quelle
que
soit ma
situation
ou
celle de
ma
famille.
J'avance
à
mon
propre
et je
développe
toutes
mes
facultés
en
même
temps
: pour
moi,
tout
est
langage,
corps,
jeu,
expérience.
J'ai besoin
que
l'on
me
perle, de
temps
et
d'espace
pour
jouer
librement
et
pour
exercer
mes
multiples
capacités.
Je suis sensible
à mon
entourage
proche
et au
monde
qui
s'offre
à moi.
Je
me
sens
bien
accueilli
quand
ma
famille
est
bien
accuellile,
car
mes
parents
constituent
mon
point
d'origine
et
mon
port
d'attache
Pour
me
sentir
bien
et avoir
confiance
en
moi, j'ai
besoin
de
professionnels
qui
encouragent
avec
bienveillance
mon
désir
d'apprendre,
de
me
s0ciallser
et de
découvrir.
Je développe
ma
créativité
et j'éveille
mes
sens
grâce
aux
expériences
artistiques
et
culturelles.
Je
m'ouvre
au
monde
par
la richesse
des
échanges
interculturels.
Le
contact
réel
avec
la
nature
est
essentiel
à
mon
développement.
Fille ou garçon, j'ai
besoin
que
l’on me
valorise
pour
mes
qualités
personnelles,
en
dehors
de
tout
stéréotype.
il en
va
de
même
pour
les
professionnels
qui
m'accompagnent,
C'est
aussi
grâce
à ces
femmes
et
à ces
hommes
que
je
construis
mon
identité.
J'ai
besoin
d'évoluer
dans
un
environnement
beau,
sain
et propice
à
mon
éveil.
Pour
que
je
sois
bien
traité,
il est
nécessaire
que
les adultes
qui
m'entourent
soient
bien
traités.
Travailler
auprès
des
tout-petits
nécessite
des
temps
pour
réfléchir,
se documenter
et échanger
entre
collègues
comme
avec
d'autres
intervenants. J'ai besoin
que
les personnes
qui
prennent
soin
de
moi
soient
bien
formées
et
s'intéressent
aux
spécificités
de
mon
très jeune
âge
et de
ma
situation
d'enfant
qui
leur est
confié
par
mon
ou
mes
parents.
Règlement
de
Fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la ville
de
Magny-les-Hameaux
25