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Déliberation - deliberation ndeg2024 063 mise a jour reglement fonctionnement etablissements petite enfance
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2024 063 mise a jour reglement fonctionnement etablissements petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20241216-2024-063-DE Date
de
télétransmission
: 18/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
6 DÉCEMBRE
2024
Date
d'affichage
de
convocation
6 DÉCEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
19
Votants :
29
2024-063
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Le
16
décembre,
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents :
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Etienne
DERVYN,
Anne
DEUDON,
Benoît
TOULLEC.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à Guérigonde
HEYER
Emilie
STELLA
à Chrystèle
GUILLARD
Eliane GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Brigitte
BOUCHET
à Denis
VERGNIAULT
Fabienne
BELLIN-WEILL
à Magali
DOUSSE
Patrick
MARQUET
à Denis
GUYARD
Charles
RENARD
à Laurence
RENARD
Isabelle SALOMÉ
à Arnaud
BOUTIER
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Stéphane
BOUCHARD
à Benoît
TOULLEC
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance:
16 DÉCEMBRE
2024
Objet
:
Mise
à jour du
Règlement
de
fonctionnement
des
Etablissements
Petite
enfance
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
CAF
des
Yvelines
de
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
des
deux
établissements
d’accueil
Petite
Enfance
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux, CONSIDÉRANT
le cadre
réglementaire
du
Code
de
la santé
publique
pour
le secteur
de
la
Petite
Enfance,
CONSIDÉRANT
le
Décret
no
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1 : ABROGE
le
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
Petite
enfance
tel qu’il
avait
été
validé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27 juin
2023. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20241216-2024-063-DE Date
de
télétransmission
: 18/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2024
-
Article
2
:
APPROUVE
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
et
la
diffusion
auprès
de
toutes
les familles
accueillies
au
sein
des
deux
multi-accueils,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
1
8
DEC.
2024
Certifiée
exécutoire
le :
1 8 DEC. 2024
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractèréexé
oire
de
cet
acte.
nforme
que
le présent
acte
peut
faire
‘objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).