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Déliberation - deliberation ndeg2023 036 modification du reglement de fonctionnement petite enfance
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 036 modification du reglement de fonctionnement petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Accus
de
réceptionen péeciee
078-217803588-202
7-2023-036-DE
Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
Arrondissement
de
RAMBOUIELET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
19 JUIN 2023
Date
d'affichage
de
convocation
19 JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
Enexercice:
29
Présents
:
20
Votants:
29
Date
de
la séance :
27 JUIN
2023
Objet
:
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
Petite
Enfance
2023-036
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Trois
Le
27 juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-
WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Stéphane
BOUCHARD
Formant
la majorité
des membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à
Nicolas
LARGESSE,
Roberto
DRAPRON
à Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
à Denis
GUYARD,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Anne
DEUDON
à Thérèse
MALEM,
Etienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le
fonctionnement
de
la
Crèche
Familiale
de
Magny-les-Hameaux,
et l'accueil
de jardins
d’éveil
dans
les locaux
situés
place
du
19
mars
1962,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
de
compléter
cette
activité
par l'accueil
ponctuel
d'enfants
dans
ces
locaux,
CONSIDÉRANT
la
compétence
du
Conseil
Départemental
en
la
matière
et
la
nécessité
de
modifier
le statut
de
la Crèche
Familiale
en
Multi-accueil
familial
et collectif,
afin
de
permettre
cet accueil
complémentaire,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
mettre
à jour
le règlement
de fonctionnement
des
structures
municipales
d’accueil
Petite
Enfance
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
au
vu
de cette
évolution,
Le Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir délibéré
: Accusé
de
réceplion
en
préfecture
078-217803568-20230627-2023-086-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
-
Article
1”
et
unique: APPROUVE
l’utilisation
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
et
la
diffusion
auprès
de
toutes
les
familles
accueillies
au
sein
des
deux
multi-accueils,
et mis
à disposition
sur le site de la ville.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le
sur
le
site
internet
de
la
ville
:
3
D
JUIN
2073
Certifiée
exécutoire
le :
3
Q
JUIN
2073
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exi
te.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421:1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).