Compte-Rendu - rendu conseil 02 02 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - spip.php?action=acceder document&arg=19252&cle=069

Compte-Rendu - spip.php?action=acceder document&arg=20378&cle=6d1

Compte-Rendu - spip.php?action=acceder document&arg=19201&cle=b9b

Compte-Rendu - spip.php?action=acceder document&arg=19199&cle=0db

Compte-Rendu - spip.php?action=acceder document&arg=19433&cle=342

Compte-Rendu - spip.php?action=acceder document&arg=21230&cle=ce2

Compte-Rendu - spip.php?action=acceder document&arg=20377&cle=a4d

Compte-Rendu - spip.php?action=acceder document&arg=19805&cle=133

Compte-Rendu - spip.php?action=acceder document&arg=20694&cle=acb

Compte-Rendu - spip.php?action=acceder document&arg=21232&cle=8fb

Compte-Rendu - rendu conseil 02 02 2021 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Balan. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu conseil 02 02 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal du 2 février 2021

Département de l’Ain

Commune de Balan

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 2 février 2021

L’an deux mille vingt et un et le 2 février à vingt heures et zéro minute, le conseil municipal de la commune de Balan, régulièrement convoqué le vingt-sept janvier deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente pour des raisons sanitaires, sous la présidence de Monsieur Patrick MÉANT, Maire de Balan.

Présents : Patrick MÉANT, Patrick BOUVIER, Catherine BANCEL FRANGIONE, François FERRETTI, Corinne VILLARDIER, Stéphane PONTHIEU, Éliane MARTINS, Jean-Michel HALET, Yolande AFFRE, Marie- Claire LIORET, Michel TROSSELLY, Noémie BIMOZ, Pierre BOUVIER, Bérengère MULLER, Vincent MAILLET, Valérie VILLARD, Jean-Pierre BURGHARDT, Laurent ROGNARD et Claudine CHALLAND.

Excusés

avec pouvoir : Véronique DOCK, conseillère municipale, pouvoir donné à Patrick MÉANT, Sébastien BUSSY, conseiller municipal, pouvoir donné à Pierre BOUVIER, Jessie MÉAN, conseillère municipale, pouvoir donné à, Pierre BOUVIER, François GÉRENTET, conseiller municipal, pouvoir donné à Patrick MÉANT.

Après s’être assuré du nombre requis de présent pour ouvrir la séance, M. MÉANT a ouvert la séance du conseil.

M. François FERRETTI s’est porté volontaire pour assurer le secrétariat de séance. Sa candidature, soumise au vote, a été adoptée à l’unanimité.

***

20h10 : suspension de séance

***

Madame Buffet explique que les rapports doivent-être présentés et votés au maximum en septembre de l’année

suivante. Les rapports 2019 ont été présentés et votés par le conseil communautaire le 10 septembre 2020. Ils

doivent à présent être présentés et votés par l’ensemble des communes membres.

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2019 par Madame Sophie

BUFFET, Cheffe de pôle Eau, Environnement et Assainissement de la 3CM.

Madame BUFFET précise que le puits de Balan est la principale ressource en eau potable de la Côtière, il est donc

important de le sécuriser.

- Madame VILLARDIER a demandé où serait situé le nouveau puits à Balan. Madame Buffet l’informe que le puits sera installé au même endroit que le puits existant.

- Monsieur HALET a demandé à quelle date les interconnexions seraient effectives pour l’ensemble des communes.

Madame Buffet a indiqué que la P1 était l’interconnexion avec le SIEPEL.

- Madame VILLARDIER demande qu’elle est la procédure appliquée en cas de soucis de distribution à partir des puits.Compte-rendu du conseil municipal du 2 février 2021

Madame BUFFET explique qu’à l’heure actuelle et sans interconnexion, il n’y a pas d’autre solution que de procéder à la distribution d’eau en bouteille. Cette anticipation de crise engendre une gestion de stock d’eau en bouteille fastidieuse. Le puits de Balan doit-être sécurisé dans les deux ans afin d’éviter des actions malveillantes sur ce puits.

- Monsieur HALET demande s’il y a déjà eu des actes malveillants.

Madame BUFFET explique qu’un périmètre de sécurité a été mis en place pour éviter que cela arrive de plus le plan Vigipirate actuellement en cours impose aussi un taux de chlore supérieur afin de faire face à une pollution volontaire de l’eau.

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de l’année 2019 par Madame

Sophie BUFFET, Cheffe de pôle Eau, Environnement et Assainissement de la 3CM.

Pour rappel, la compétence a été totalement transférée à la 3CM au 1er janvier 2020. Un des objectifs prioritaires

est la suppression totale des eaux de pluie du réseau assainissement. Elle informe que la gestion des boues

issues des stations d’épuration sur l’année 2020 a été fortement impactée par la Covid-19.

- Monsieur HALET demande si le service urbanisme de la 3CM s’assure qu’il y a un réseau d’assainissement à proximité avant d’accorder un PC et s’interroge sur l’usage des taxes relatives à l’assainissement. Madame BUFFET précise que le principe est l’assainissement collectif donc le service urbanisme prend en compte l’existence des réseaux à proximité. Le coût financier d’un raccordement au réseau d’assainissement est supporté par le pétitionnaire. Une taxe de raccordement est perçue quand le branchement est réalisé et déclaré conforme. Cette taxe participe à l’entretien du réseau mais représente une participation infime.

- Madame VILLARDIER demande si des tests supplémentaires sont réalisés par rapport à la Covid-19. Madame BUFFET informe qu’il y a des tests obligatoires à réaliser et que la 3CM réalise aussi des tests volontaires

supplémentaires.

Madame BUFFET précise que nous allons vers une unification des tarifs.

À la fin des questions, Monsieur le Maire remercie Madame BUFFET pour son intervention.

***

21h : reprise de la séance

***

1. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) de l’année 2019.

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs ont été, en outre, saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Ce rapport a été approuvé par le conseil communautaire de la communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM) en date du 10 septembre 2020, soit dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération ont été transmis dans le délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Il doit-être présenté aux communes membres de l’intercommunalité dans un délai de douze mois suivant la clôture de l’exercice pour approbation.

Vu la transmission du RPQS à l’ensemble des conseillers municipaux avant la séance du conseil municipal et dans des délais suffisants ;

Vu la présentation faite par Madame Sophie BUFFET, Cheffe de pôle Eau, Environnement et Assainissement de la 3CM ;Compte-rendu du conseil municipal du 2 février 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

2. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) de l’année 2019.

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs ont été, en outre, saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Ce rapport a été approuvé par le conseil communautaire de la communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM) en date du 10 septembre 2020, soit dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération ont été transmis dans le délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Il doit-être présenté aux communes membres de l’intercommunalité dans un délai de douze mois suivant la clôture de l’exercice pour approbation.

Vu la transmission du RPQS à l’ensemble des conseillers municipaux avant la séance du conseil municipal et dans des délais suffisants ;

Vu la présentation faite par Madame Sophie BUFFET, Cheffe de pôle Eau, Environnement et Assainissement de la 3CM ;

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

3. Adoption de la 3ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Monsieur le Maire s’assure que les membres du conseil municipal ont bien pris connaissance des documents relatifs à la 3ème modification du PLU. Il demande si ces documents sont suffisants pour pouvoir procéder au vote ou si les conseillers souhaitent une présentation synthétique et s’ils ont des questions. À la demande générale, une présentation complémentaire est effectuée par Monsieur le Maire.

Monsieur HALET demande s’il serait possible d’apporter une vigilance plus accrue sur la présence de verdure dans la zone UX (route de Lyon).

Monsieur le Maire précise que la 3ème modification du PLU ne traitait pas de ce point. En revanche, il précise que la Préfecture a signalé à la commune que le PLU devait-être révisé complètement. Il ne sera plus possible de procéder simplement à une modification. De ce fait, Monsieur le Maire indique aux élus qu’il faudra tenir compte de ce point lors de la révision qui sera peut-être lancée en 2022.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils sont prêts à voter. À l’unanimité, les élus acceptent de voter.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-37 et L. 153-41 ; Vu l’arrêté municipal n°2019/09/69 du 30/09/2019 engageant la modification du plan local d’urbanisme ; Vu l’arrêté municipal n°2020/09/46 du 03/09/2020 mettant le projet de modification du plan local d’urbanisme à l’enquête publique ;

Vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 12 février 2020 ; Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Ain en date du 16 juin 2020 ;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture de l’Ain en date du 18 juin 2020 ;

Vu l’avis du BUCOPA en date du 25 juin 2020 ;

Vu l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de l’Ain en date du 15 juillet ;

Vu l’avis de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Ain en date du 24 juillet 2020 ; Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, Compte-rendu du conseil municipal du 2 février 2021

Considérant que le projet de modification du plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles L. 153-37 et L. 153-41 du code de l’urbanisme ;

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification n°3 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

4. Aide sociale – Madame Marie DUCROS.

Vu la demande reçue par Monsieur Patrick MÉANT, Président du C.C.A.S. de Balan le 11 janvier 2021 ; Vu la demande du conseil d’administration du C.C.A.S. de Balan, réunit en session extraordinaire le 28 janvier 2021, reçue en mairie le 29 janvier 2021 ;

Monsieur le Maire présente un dossier de demande sociale. Il rappelle le caractère confidentiel de ce type de dossier. Il informe les membres du conseil municipal qu’une demande d’attribution de logement prioritaire a été faite auprès de Dynacité pour un logement moins onéreux sur la commune pour la pétitionnaire. Il ajoute que la personne concernée bénéficiera d’un accompagnement personnalisé de la part du C.C.A.S représenté dans ce dossier par Madame Valérie VILLARD.

Monsieur le Maire propose la suppression de 3 mois de loyer afin d’apporter un soutien financier immédiat. Il précise que la personne a déjà entreprit les démarches administratives nécessaires à la stabilisation de sa situation financière (pension de réversion).

- Monsieur Pierre BOUVIER demande s’il ne serait pas plus efficace de verser directement une somme d’argent à la pétitionnaire.

Monsieur le Maire explique que le versement direct d’une somme d’argent n’est pas dans la politique de la municipalité. Il a toujours été préféré de prendre en charge directement les impayés ou d’ouvrir des comptes auprès de l’épicerie pour faire face aux besoins de 1ère nécessité. Le versement d’une somme d’argent directement sur le compte du pétitionnaire a toujours lieu en dernier recours.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la suppression des loyers de janvier, février et mars 2021 pour la pétitionnaire.

5. Questions diverses

Madame VILLARDIER apporte des précisions quant à l’organisation du marché du 21 mars 2021. Elle informe qu’une quinzaine de producteurs devrait-être présente. Une communication sera faite par la municipalité sur tous les supports à sa disposition (Panneau Pocket, panneau lumineux, site internet ...). Elle fait un nouvel appel à volontaires pour la tenue du marché dominical, la réglementation sanitaire impose l’application d’un protocole qui nécessite la présence d’élus pour surveiller.

Madame MARTINS demande des informations quant au remplacement de Monsieur BEAUMEL (DGS). Monsieur le Maire confirme que le fait que la commune ait plus de 2000 habitants, l’oblige normalement à recruter un agent de catégorie A soit un attaché territorial pour occuper ce poste. À ce jour, l’exécutif n’a pas eu de candidature convaincante et a donc mis en place une nouvelle organisation : - Cindy CLÉMENT a été recrutée en CDD pour remplacer Paméla NESTEROVITCH sur le poste d’agent administratif polyvalent en charge de l’accueil

- Paméla NESTEROVITCH assure l’intérim du poste de Direction

- Pascale BRIANT est en charge des finances et de la gestion du personnel. - Cédric MARON est le responsable du service technique

Il informe que Monsieur MARON est de nouveau seul en poste, Romain FLOTTE étant absent pour suspicion de Covid-19.

Madame CHALAND remercie le service technique pour l’entretien qui a été fait au Parc des Chênes.

Monsieur HALET propose de faire une présentation de S.I.E.A. lors de la prochaine séance de conseil municipal.

Madame MARTINS alerte l’exécutif sur le débit internet et signale un problème avec une haie qui nécessite d’être taillée rue de Bressolles. Compte-rendu du conseil municipal du 2 février 2021

Monsieur FERRETTI fait un résumé de l’assemblée générale du Tennis Club de Balan. Il explique que le rapprochement entre les clubs de Dagneux et Balan a été formalisé. L’association nouvellement créée s’appellera : Tennis club Balan-Dagneux.

Il informe les élus que la route de Jons a été fermée à la circulation samedi 30 janvier pour cause d’inondation. En revanche, les barrières et les chaînes qui avaient été mises en place ont été enlevées par des automobilistes. Comportement regrettable.

Monsieur Pierre BOUVIER signale que le panneau nouvellement posé par la 3CM au croisement de la rue de Jons et de la route départementale 61 gène la signalisation.

Monsieur le Maire est allé voir sur place, il n’a pas constaté la gêne. Mais Patrick DUCARRE sera envoyé sur place pour valider l’emplacement, si gêne il y a, la commune sollicitera la CM pour faire déplacer le panneau.

Madame LIORET s’excuse mais elle ne se rendra pas disponible pour surveiller le marché. Elle dispose de peu de temps. Elle félicite le travail de la commission marché.

Le DOB aura lieu le 2 mars 2021 à 20h

Le prochain conseil municipal aura lieu le 30 mars 2021 à 20h et concernera le vote du budget (Madame LIORET informe qu’elle sera absente et qu’elle donnera son pouvoir à Madame AFFRE). Il n’y aura pas de conseil municipal le 6 avril 2021.

La séance est levée à 22h00.