Compte-Rendu - rendu conseil 31082021 2

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Compte-Rendu - rendu conseil 31082021 2 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Balan. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu conseil 31082021 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, Département de l’Ain

Commune de Balan

Compte -rendu du conseil municipal du 31 août 2021

L’an deux mille vingt et un et le 31 août à vingt heures et zéro minute, le conseil municipal de la commune de Balan, régulièrement convoqué le vingt-quatre août deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle des Mariages, 295 rue Centrale à Balan (Ain), sous la présidence de Monsieur Patrick MÉANT, Maire de Balan.

Présents : Patrick MÉANT, Véronique DOCK, Patrick BOUVIER, Catherine FRANGIONE, François FERRETTI, Corinne VILLARDIER, Stéphane PONTHIEU, Eliane MARTINS, Jean-Michel HALET, Yolande AFFRE, Sébastien BUSSY, Marie-Claire LIORET, Michel TROSSELLY, Noémie BIMOZ, Pierre BOUVIER, Bérangère MULLER, Vincent MAILLET, Valérie VILLARD, Jean-Pierre BURGHARDT, Jessie MEAN, Laurent ROGNARD, François GERENTET.

Excusée

avec pouvoir : Claudine CHALLAND, conseillère municipale, pouvoir donné à Patrick MÉANT.

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, Jessie MEAN a été nommée secrétaire de séance.

Ouverture de séance à 20h00. Monsieur le Maire présente Monsieur Cédric MARON, responsable du service technique, aux membres du Conseil municipal.

Il demande aux conseillers municipaux s’ils acceptent :

- d’ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit de procéder au remboursement de matériel acheté par Monsieur MARON Cédric, responsable du service technique ;

- de supprimer un point à l’ordre du jour. Il s’agit de ne pas voter la subvention à destination du RASED car l’exécutif ne dispose pas encore de tous les éléments nécessaires à son calcul. Le conseil municipal après en avoir discuté et d élibéré à l’unanimité accepte les modifications de l’ordre du jour ci -dessus énoncées.

Le compte-rendu du conseil municipal du 6 juillet 2021 est adopté à l’unanimité après signalement, par Yolande AFFRE de fautes de frappe.

1- Remboursement du matériel ac heté par Monsieur Cédric MARON pour les besoins de la Municipalité.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un logement communal situé au 192 lotissement les Verts Prés à Balan a été libéré.

Lors de l’état des lieux de sortie, il a été constaté que la cuisine nécessitait une rénovation. Des devis ont été réalisés par Monsieur Cédric MARON, responsable du service technique, dans différentes enseignes. Le seul établissement disposant du matériel en stock et nous permettant, de ce fait, de réaliser les travaux avant l’entrée du nouveau locataire était l’enseigne : BRICOMAN à Massieu (Ain). La commune ne disposant pas encore de compte dans cet établissement, Monsieur Cédric MARON a été autorisé, à titre exceptionnel, à effectuer l’achat du matériel contre remboursement ultérieur de la municipalité.

Monsieur le Maire précise que le montant de la facture avancée est de 1206.25 € TTC et qu’il correspond au bon de commande qui avait été signé par lui-même. Le matériel a été réceptionné et mis en place.

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’une délibération est nécessaire pour l’autoriser à procéder au remboursement de Monsieur Cédric MARON. Il ajoute qu’un compte professionnel au nom de la collectivité est à présent ouvert. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le principe de remboursement de la somme avancée et citée ci-dessus ; CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au remboursement de Monsieur Cédric MARON de la somme citée ci-dessus.

2- Subventions à l’association ‘les Lônes’

Monsieur le Maire rappelle le montant de l’enveloppe globale prévue lors du vote du budget pour le versement des subventions 2021.

Il rappelle le statut particulier de l’association ‘Les Lônes’ qui rend un service d’utilité publique et avec laquelle nous avons des engagements financiers incompressibles.

Il propose d’attribuer une subvention de 3 000 € au titre du Contrat Temps Libre (4ème trimestre 2021).

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité ,

VALIDE l’attribution de la subvention comme détaillée ci-dessus à l’association ‘Les Lônes’. CHARGE Monsieur le Maire de faire exécuter cette décision.

3- Puits des Churlettes - Déclassement - Avis

Monsieur le Maire explique que la Commune de Dagneux a décidé par délibération n°4279 du 15 septembre 2020, d’abandonner l’exploitation du puits des Churlettes pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.

Il précise :

- Qu’une déclaration d’utilité publique datée du 16 janvier 1989 a institué 3 périmètres de protection autour de cet ouvrage (immédiate, rapprochée et éloignée) imposant différents types de servitudes aux parcelles situées à l’intérieur de ces périmètres ;

- Que cet ouvrage a été suppléé par le puits intercommunal de Balan en 1989 mais conservé pour secours éventuel. À ce jour, le cas ne s’est jamais présenté ;

- Que cet ouvrage n’est plus utilisé pour la production d’eau destinée à la consommation (EDCH) et que les contrôles sanitaires des eaux ont été suspendus par l’ARS ;

- Que cet ouvrage, pour être opérationnel, nécessiterait de nombreux travaux de remise en état ; - Que le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable mené par la 3CM préconise l’abandon du puits des Churlettes pour l’EDCH.

De ce fait, la commune de Dagneux a demandé, à la Préfecture, la levée des servitudes, de la Déclaration d’Utilité Publique et des périmètres de protection institués par cette dernière. Cette procédure nécessite l’ouverture d’une enquête publique simplifiée afin de faire approuver la suppression des servitudes liées aux périmètres de protection du puits des Churlettes aux personnes publiques concernées dont la commune de Balan.

Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil municipal ont eu accès aux documents relatifs à ce dossier et propose d’émettre un avis positif pour le déclassement de ce puits et la levée des servitudes, de la Déclaration d’Utilité Publique et des périmètres de protection institués par cette dernière.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité ,

ÉMET un avis favorable à la levée des servitudes, de la Déclaration d’Utilité Publique et des périmètres de protection institués par cette dernière et relatifs au Puits des Churlettes. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision.

4- Cession de parcelles communales après division.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Adrien Merlin, propriétaire des parcelles D1490 et D1648, a sollicité la municipalité afin d’acquérir une parcelle appartenant à la Commune de Balan. En l’espèce, il s’agirait d’acheter une surface d’environ 35 m², détachée des parcelles D1489 et D1861. L’acquisition de cette parcelle permettrait à Monsieur Adrien Merlin :

- de régulariser la présence d’une fenêtre construite sur le mur en limite de propriété, - de faire le tour de sa maison.La limite séparative sera portée à 3 mètres du mur de la construction existante afin de respecter les règles d’implantation du PLU de la commune de Balan, définies dans son article UA 7. Cette cession n’aurait pas d’impact sur la valeur des parcelles D1489 et D1861, en effet, celles-ci sont aujourd’hui des surfaces d’agrément rattachées à un bâtiment communal à usage locatif (4 logements). Chaque logement dispose d’un espace vert délimité non impacté par cette division.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le service de l'évaluation domaniale de la direction de l'immobilier de l'état (DIE), a été saisi afin de donner son avis sur la valeur vénale de cette parcelle. Il lui a été exposé le projet suivant :

- frais de bornage à la charge de l’acquéreur ;

- vente au tarif de 94€ / m² ;

- obligation pour l’acquéreur de construire un mur en limite de propriété et à ses frais.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité ,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au bornage de ladite parcelle ; AUTORISE Monsieur le Maire à facturer le coût du bornage à Monsieur Adrien MERLIN; ACCEPTE les termes de la vente énoncés ci-dessus à condition que ceux-ci soient validés par le DIE ; AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la cession de la future parcelle ainsi bornée ; DÉSIGNE l’Office Notarial Joëlle GARNIER-HAYETTE, Nicolas LAGRANGE et François DEVAUX, pour la rédaction de l’acte authentique. Les frais liés à cette affaire resteront à la charge de l’acquéreur ; CHARGE Monsieur le Maire de prévoir cette recette au budget communal 2022.

5- Contractualisation 2021, 2022, 2023

Monsieur le Maire explique le principe de la contractualisation mise en place par le département de l’Ain. Ce dispositif a pour objectif de financer des dépenses d’investissement. Le cumul des aides du Département est limité par un plafond de subvention sur 3 ans, correspondant à la durée du contrat. Cinq chantiers prioritaires ont été définis lors des Etats Généraux des Territoires de l’Ain, soient : - Equipements de proximité (<400 000€) => subvention plafonnée à 300 000 € - Investissements structurants (>400 000€) => subvention plafonnée à 300 000 € - Politique de l’eau =>compétence communautaire, commune non concernée - Transition écologique => subvention plafonnée à 300 000 €

- Patrimoine historique bâti => subvention plafonnée à 300 000 €

Chaque chantier dispose d’un dispositif d’aide. Pour prétendre à ces subventions pour les exercices 2022 et 2023, les dossiers devaient être déposés sur la plateforme numérique du Département au plus tard le 31 juillet 2021.

Les montants versés en 2021 sont inclus dans le calcul des plafonds et les dispositifs « équipements de proximité » et « investissements structurants » ne peuvent pas être cumulés. La commune ne peut déposer qu’un dossier par an.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que les dossiers suivants ont été déposés :

 Au titre de l’exercice 2022 – demande de subvention pour 2022 – dossier s complet s Transition écologique – Réhabilitation des écoles élémentaire et maternelle de Balan (Ain) – Economie d’énergie.

L’école élémentaire « l’Orée du Bois » et l’école maternelle « les Lilas » ont plus de 30 ans. La municipalité a entrepris, depuis 2014, des travaux de rénovation / réhabilitation planifiés par phases et de façon pluriannuelle. Il est indispensable que ces bâtiments publics, dédiés aux élèves et au corps enseignant, soient maintenus dans un très bon état général et qu’ils répondent aux nouvelles normes, qu’elles soient écologiques et / ou économiques.

L’année 2022 sera dédiée à la continuité du changement des huisseries pour les deux établissements, l’objectif étant d’améliorer l’isolation thermique de ces deux établissements et de diminuer en même temps la consommation d’énergie dû au chauffage.

Parallèlement, l’éclairage de l’école maternelle sera modifié afin d’être totalement assuré par des ampoules LED. Lumière plus écologique, moins énergivore et plus qualitative. Le plan de financement a été arrêté de la façon suivante :

Investissements structurants > 400 000 € - Requalification de la rue de la Chapelière – Travaux de voirie, de sécurisation, de cœur de village

La commune souhaite requalifier la rue de la Chapelière dans une vision élargie. Suivant l’état des lieux et la situation particulière de la rue, la requalification de la rue sera donc une articulation importante pour le quartier en favorisant les espaces réservés au mode doux. L’étude s’inscrit dans le cadre d’un projet de réaménagement des espaces publics, afin de répondre à un certain nombre d’objectifs : - Apaiser la circulation des véhicules et sécuriser l’espace public en intégrant des ouvrages de sécurisation mais également en changeant la perception de cette voirie ; - De valoriser tous les modes de déplacements (piétons, cycles, PMR ...) ; - De désimperméabiliser l’espace public ;

- D’assurer une cohérence d’ensemble et de mettre en valeur l’espace public. En association avec le SIEA, les réseaux aériens de ce quartier seront enterrés lors de cette opération.

Le plan de financement a été arrêté de la façon suivante :

 Au titre de l’exercice 2023 – Demande de subvention envisagée (non définitive) – dossier allégé Equipements de proximité < 400 00 € - Requalification des espaces verts et parcs dédiés au public La municipalité souhaite permettre aux Balanais de reprendre possession des espaces verts et différents parcs de la commune. Pour cela, elle souhaite rénover les espaces jeux pour enfants existants, créer un espace dédié à la pratique du sport et reconstruire le théâtre de verdure dédié aux spectacles extérieurs. Les zones concernées sont les suivantes :

- Le square du lotissement le Parc des Chênes

- La zone petite enfance du City Stade situé rue des Ecoles

- Le parc de jeux situé au complexe sportif

- Le théâtre de verdure situé derrière la salle polyvalente, rue des Ecoles. Le coût estimatif des travaux s’élève à 68 835 € HT.

Le montant de la subvention sollicité est de 20 526 €.

Date prévisionnelle des travaux : 17/04/2023.

Monsieur le Maire précise que les dossiers déposés au titre de l’exercice 2022 correspondent à la feuille de route de l’équipe municipale. La requalification de la rue de la Chapelière était un engagement de campagne à mettre en œuvre dès le désendettement de la commune. Les projections financières et la possibilité d’un compactage des emprunts dès 2023 permettent aujourd’hui de se projeter quant à ces projets. En ce qui concerne l’exercice 2023, il s’agit d’un dépôt d’intention. La municipalité conserve le droit de modifier son projet.

Il explique que les membres du conseil municipal doivent délibérer pour valider ces demandes de subventions. Il rappelle que les conseillers ont eu l’ensemble des dossiers ci-dessus à leur disposition avant la séance du conseil municipal pour étude.

***

Laurent ROGNARD s’interroge sur les devis pris en référence pour constituer les dossiers de demande de subvention. Monsieur le Maire explique que les subventions représentent un pourcentage du montant destravaux effectués. Elles sont donc ajuster à la dépense réelle, les devis peuvent donc être négociés avant sélection de l’entreprise.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les projets exposés ci-dessus et déposés sur la plateforme numérique ; AUTORISE Monsieur le Maire à compléter les dossiers de demande de subventions au titre de l’exercice 2022.

Questions diverses

1- Attribution des logements

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les logements communaux sont attribués aux personnes qui ont déposé une demande en Mairie, par ordre chronologique d’arrivée et sous conditions que les demandeurs soient en capacité d’honorer le loyer (étude sur dossier).

2- Corfu Solaire – Centrale photovoltaïque

Monsieur le Maire rappelle que l’exploitation de Monsieur PINON déborde sur parcelle communale. Il a été signalé à M. Pinon que cette occupation devait cesser du fait du projet susnommé et qu’il devait libérer la zone pour le 31 décembre 2021. La mairie recherche dans ses archives le courrier d’accord de mise à disposition du terrain, sans succès jusqu’à présent. Monsieur Pinon a procédé à un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pour obtenir le retrait de l’arrêté d’accord PC001027200003. Or, ce PC a été instruit par les services de la Préfecture et signé par Madame la Préfète. Une réponse lui a été faite en ce sens.

3- 3CM - Parking de Co -voiturage

La Préfecture a émis un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté de la Mairie autorisant l’aménagement du parking. Monsieur le Maire a adressé une réponse motivée pour justifier sa décision de maintien de l’arrêté attaqué.

4- Gestion du personnel – Point de situatio n

Monsieur le Maire explique qu’il a souhaité revoir les contrats de certains agents afin de rationaliser leur temps de travail.

Concernant Madame Sylvie Gérard, agent titulaire à temps plein à l’école élémentaire. Il lui a été demandé sur une période test de réorganiser ses horaires afin de réaliser seule l’ensemble du ménage du bâtiment comme cela était le cas avant 2019. Pour la décharger, il a été décidé que la gestion des listes de pointage de la cantine serait prise en charge par la Mairie. Cela concerne l’édition des listes, les appels aux parents en cas de difficultés et le retour hebdomadaire à la MFR pour la facturation. Concernant Madame Mari-Lou Brian, aucun changement n’a été effectué sur son organisation du temps de travail.

Concernant Madame Séverine Sagnes, agent contractuel. Les quatre heures de ménage complémentaires et hebdomadaires effectuées à l’école élémentaire pour l’application du protocole sanitaire ont été supprimées car elles n’étaient plus justifiées du fait de la réorganisation du temps de travail de Madame Gérard Sylvie. Madame Sagnes, de son côté, nous a fait savoir qu’elle ne souhaitait plus effectuer les heures de service de cantine soit 10 heures hebdomadaires. Le nouveau contrat proposé offrant un nombre d’heures de travail insuffisant, celle-ci a préféré ne pas renouvelé son engagement avec la municipalité.

Concernant le service technique, Patrick GALLAND, agent contractuel a cessé son activité au terme de son contrat de 3 mois et n’a pas souhaité continuer pour raison de santé. Frédéric JOLLAND a été recruté pour 3 mois pour le remplacer. Il est domicilié à Balan.

Monsieur Stéphane GAUQUELIN a renouvelé son arrêt de travail jusqu’en octobre.

Le repas du personnel organisé au début de l’été a fait l’objet de retours positifs.

Monsieur le Maire a félicité Madame Nesterovitch et Monsieur Maron pour le travail effectué dans leurs nouvelles fonctions. 5- Rentrée scolaire

Le protocole sanitaire est toujours le même qu’en juillet, c’est le niveau jaune qui est appliqué. Le service de cantine a été réorganisé, les élèves de l’école élémentaire mangeront tous sur 2 services à la MFR et l’ensemble des élèves de maternelle mangera à la salle polyvalente. Pour rappel, la municipalité verse une subvention d’un montant de 55 € par enfant pour le budget de fonctionnement. Concernant le budget investissement, 3000 € ont été attribués. L’ouverture de la nouvelle classe a permis de diminuer les effectifs par classe, passant de 27 à 25 élèves. Cette ouverture est temporaire et sera rediscutée à la prochaine rentrée.

6- Bilan travaux

- Ecole maternelle => montage d’un abri de jardin et sécurisation du système de chauffage. Le sol des classes a été rénové sur les zones de regroupement.

- Ecole élémentaire => Tous les néons ont été remplacés par des Led et les dalles de plafonds ont été remplacées elles aussi. Une nouvelle classe a été agencée suite à la création de la 7 ème classe. Le circulateur du système de chauffage a été changé. Du retard a été pris sur le remplacement des vitres mais cela devrait-être réglé pendant les vacances de la toussaint.

- Salle polyvalente => le toit terrasse a été rénové et la peinture couloir du couloir effectuée. - Stade => l’éclairage du terrain de football a été changé pour passer du blanc au jaune. Le sol d’un court de tennis a été rénové ainsi que l’éclairage du 3ème court de tennis. Les travaux seront terminés pour le tournoi qui a lieu du 11 au 26 septembre.

- Éclairage public => l’extinction nocturne a été mise en place. Il y a des dysfonctionnements, ils vont être signalés à l’entreprise et un bilan complet va être demandé.

- Logements / travaux entre départs et arrivées des locataires. Les derniers ont été faits dans l’urgence, à partir de maintenant, la commune gardera 1 mois de marge pour effectuer une remise en état. - Voirie – septembre / demandes de la commission voirie prises en compte, point à temps et sécurisation à venir.

7- Divers

Monsieur Sébastien BUSSY se propose de prendre en charge le suivi et la mise à jour des registres de sécurité des bâtiments communaux pour que tout soit en règle lors des visites annuelles => accord de l’exécutif

Monsieur Jean-Michel HALET demande si le tourne à gauche, situé sur la route de Lyon et à destination de la rue de Bressolles va être supprimé. => le Conseil Départemental de l’Ain a été interrogé et à donner un avis favorable. L’arrêté va être supprimé, le panneau va être retiré, aucun aménagement prévu. En revanche, il y aura des passages réguliers de Patrick DUCARRE pour faire respecter l’arrêté.

Monsieur Patrick BOUVIER informe les conseillers que les travaux du puits du SIEPEL vont débuter mi- septembre.

Monsieur François FERRETTI fait un point sur le projet de sécurisation de l’entrée du village, côté 4 chemins. Il signale que ceux-ci représentent un coût important (12 à 13 000 €). Une modification de la signalisation va être faite (remplacement d’un panneau interdiction stationnement par un panneau 30 km/h).

Il informe les élus que le forum des associations est annulé pour cette année eu égard au protocole sanitaire.

Madame Catherine FRANGIONE fait un point sur le PLU. Elle explique qu’il ne semble plus possible de le modifier. Il devra être révisé. A voir, pour 2023 ... En attendant, il faudra peut-être faire procéder à l’ajout d’OAP (3) pour protéger des secteurs de projets inadaptés :

-place du village (développer le cœur village / services, commerces ...)

-secteur propriété de Monsieur SALVA

-secteur Colombet (habitation ms conserver l’aspect village)

Un rendez-vous est prévu le vendredi 3 août avec Agnès DALY MARTIN et le SCOT BUCOPA pour travailler la dernière modification du PLU.

Monsieur le Maire fait un point sur les dossiers en cours :

- Concernant la maison des associations. Monsieur OUDIN s’est rétracté. Monsieur SELLAMI étudie le projet. La propriété est estimée à 320 000 € / 360 000 € dans le cas d’une acquisition par ’un aménageur.- Concernant le projet Appart ’Hôtel situé au Front de Bandière, le porteur du projet va procéder à l’acquisition de 350m² appartenant à M. Viccari. Cela permettra d’améliorer le projet en termes de stationnement.

- Concernant le service de restauration scolaire, celui-ci est maintenu à la salle polyvalente et pour les maternelles jusqu’au 31/12/2021 dans un premier temps en accord avec la MFR. - Concernant le salon de coiffure On ’Hair, le départ est prévu le 15 novembre 2021. Le 1 er contact avec la nouvelle propriétaire a été positif.

- Concernant l’ancien local Totem et à la demande de Monsieur Vincent MAILLET, Monsieur le Maire informe les élus que le local a été repris par une société spécialisée dans les jalousies lyonnaises.

- Un point de situation est fait quant à la gestion des chats errants sur notre commune. - Un point de situation est fait sur la gestion des chemins de randonnée. - Un point de situation est fait quant à la démoustication et aux actions de l’EID. Cela représente un budget de 12300 € par an.

Séance levée 22h40