Déliberation - 13D 2026

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Déliberation - 13D 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val. Lien du pdf (Déliberation - 13D 2026)Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, 1-1 Marchés publics N°13D/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Var

DECISION DU MAIRE

Marchés de fournitures courantes et de services 2026-2027 et 2028

du groupement de commande SIVAAD

Marché n° 2025-21

Habillement, articles chaussants, accessoires et EPI pour les personnels des cuisines et d’entretien (vie scolaire, périscolaire, petite enfance, RPA, EHPAD, étC..s)

AOO2_HABI_ 2025

Marché Lot n°1 H01

Le Maire de la Commune de Le Val, Var,

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines

attributions du Conseil Municipal,

VU la Commission d’Appel d'Offres du Groupement de commandes des Collectivités

Territoriales du Var qui s’est tenue les 22 et 26 janvier 2026 portant sur l’attribution des

marchés de fournitures de d’habillement, articles chaussants, accessoires et E.P.I. pour les

collectivités territoriales applicables aux exercices 2026-2027 (années fermes) et 2028 (année renouvelable),

CONSIDERANT la réception des actes d’engagement par le SIVAAD le 25 février 2026,

DECIDE

Article 1 :

De donner son accord pour la signature d’un acte d’engagement ci-annexé pour le marché public suivant :

SARL SERICONCEPT -— ZAC FERRIERES II - 13 avenue des Genets 83490 LE MUY :

- HO01I : Habillement, articles chaussants, accessoires E.P.I. pour les collectivités

territoriales :

Période 1 : 1 000 € HT minimum, 2 000 € HT maximum.

Période 2 : 500 € HT minimum, 1 000 € HT maximum.

Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié le

ID : 083-218301430-20260226-13D 2026-AU1-1 Marchés publics N°13D/2026

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Madame la Sous-préfète de Brignoles.

Article 3 :

Les crédits nécessaires seront prévus au budget principal de la commune pour les exercices

2026 et suivants.

Fait à LE VAL. le 26 février 2026

Le Maire,

Jérémy GIULIANO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les

deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à

compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié le

ID : 083-218301430-20260226-13D 2026-AU

&Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié le

SIVAAD ID : 083-218301430-20260226-13D 2026-AU

1 PLACE DES RESISTANTS

BP 11

83430 SAINT MANDRIER SUR MER

ACTE D'ENGAGEMENT

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

HABILLEMENT, ARTICLES CHAUSSANTS,

ACCESSOIRES ET E.P.I. POUR LES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Lot n°1 H01 Habillement, articles chaussants,

accessoires et EPI pour les personnels des cuisines

et d'entretien (vie scolaire, périscolaire, petite

enfance, RPA, EHPAD, etc..):

Cadre réservé à l'acheteur

CONTRAT N° 2 ,2S-24

NOTIFIE LE

Consultation n°: A002-HABI-2025

LE VALEnvoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié le

ID : 083-218301430-20260226-13D 2026-AU

L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT

| HABILLEMENT, ARTICLES CHAUSSANTS, ACCESSOIRES

—— | : ET E.P.I. POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES = Objet |

© | Mode de passation | Appel d'offres ouvert

El | Type de contrat Accord-cadre

€ | Prx | Prix unitaires

1 | mp Variantes | Sans

he |

IL] Tte PSE Sans

GS | Avance | Sans

2+ Clauses sociales Sans

en Clauses Définies par lot environnementales

Consultation n°: AO02-HABI-2025

LE VALEnvoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié le

ID : 083-218301430-20260226-13D 2026-AU

SOMMAIRE

3 = Dispositions générdies…......uscrasrsemnaisssmesesersenenennnneeétentese Dub = VON. mme nomnmetinsmannenstesnintetnténtereneourenneeanann ces em racn tx 3.2 - Mode de passation

3.3 - Forme de contrat...

7 - Nomenclature(s) ii iiiiiuccecrnenrnerrreererenreriee De DRE... mmneemmmemenntian men netererss stereo momenmeneeeennerseers

9 — Nantissement ou cession de CTÉANCES .…...........ueeueeeersrersreerserreeeerneeenre enr ene een een

Consultation n°: A002-HABI-2025

LE VALEnvoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié le

ID : 083-218301430-20260226-13D 2026-AU

OR CETN ir tele Html

Membre du groupement de commandes : Mairie du VAL

Coordonnateur du groupement de commandes : SIVAAD

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances (à compléter par l'adhérent) : Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire du VAL

Ordonnateur : Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire du VAL

2 - Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles” du Cahier des clauses administratives particulières n° AOO02_HABI_2025 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;

Le signataire, Philippe CHIESA, Gérant, engage la société SERICONCEPT sur la base de son offre Nom commercial et dénomination sociale :

SARL SERICONCEPT

ZAC FERRIERES || — 13 Avenue des Genets

83490 LE MUY

Adresse électronique : sericoncept@sericoncept.com

Numéro de SIRET : 40001608500039

Code APE : 1813Z

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

bositions générales

3.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

HABILLEMENT, ARTICLES CHAUSSANTS, ACCESSOIRES ET E.PI. POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les fournitures définies au CCAP sont réparties en 6 lots.

Lot n° 1 H01 Habillement, articles chaussants, accessoires et EPI pour les personnels des cuisines et d'entretien (vie scolaire, périscolaire, petite enfance, RPA, EHPAD, etc...)

3.2 - Mode de passation

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

3.3 - Forme de contrat

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. |! fixe les conditions d'exécution des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Cet acte d'engagement correspond à l'offre de base

Consultation n°: A002-HABI-2025

LE VALEnvoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié le

ID : 083-218301430-20260226-13D 2026-AU

9 — Nantissement ou cession de créances

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

[] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : nm mms

mms

mm mm mn mn mms mm

La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : PP

SIGNATURE

Consultation n°: A002-HABI-2025

LE VALEnvoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

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Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :

- le bordereau des prix ;

- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(xjquel(s) sera appliqué un rabais de 30 % (cf. lettre de

soumission).

Le montant total des prestations pour la durée du lot n°1 HO1 Habillement, articles chaussants, accessoires et EPI pour les personnels des cuisines et d'entretien (vie scolaire, périscolaire, petite enfance, RPA, EHPAD, etc...) est défini(e) comme suit pour la part de l'acheteur :

Période El Minimum HT Maximum HT

Période 1 | 1000 € 2000 €

Période 2 | 500 € 1000€ |

5 - Durée de l'accord-cadre

La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification des marchés par les collectivités engagées sur la procédure jusqu'au 31/12/2027.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, à compter du 01/01/2028 jusqu'au 31/12/2028.

CPR ET tete

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

Titulaire du compte | SARL SERICONCEPT

Domiciliation CR PROVENCE COTE D'AZUR - CA ENTREPRISE EST VAROIS |

Code banque | 19106 |

Code guichet 00010 |

N° de compte 07453150008 |

CéRIB 14 |

IBAN se FR76 1910 6000 1007 4531 5000 814 |

BIC AGRIFRPP891 _ |

7 - Nomenclature(s

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

F Code principal Description

18800000-7 Articles chaussants

EE 8300000-2 | : Articles d'habillement

Consultation n°: A002-HABI-2025

LE VALEnvoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

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ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)

Fait en un seul original

Signature et cachet du candidat,

du mandataire ou des membres du groupement :

’ LR: f ‘ 7

te)": SERICONCEPT LL. Les Ferrières |] - 13, av. des Genét. f

V4 ‘ L - 7 83490 LE MLIY °

Tél. 04 94 40 31 3 1-Fas 14 14948 F = Fa 397255 /

# m pnanmnemt, =

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

La présente offre est acceptée

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du :

Consultation n°: AO002-HABI-2025

LE VAL