Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 41D 2022
Déliberation - 36D 2023
Déliberation - 28D 2023
Déliberation - 36A 2026
Déliberation - 35D 2025
Déliberation - 85D 2023
Déliberation - 35A 2026
Déliberation - 12A 2025
Déliberation - 11A 2022
Déliberation - 47D 2022
Déliberation - 42D 2022
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 42D 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Santé,
1-3 Conventions de mandat N°42D/2022
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Contrat de coordination sécurité et protection de la santé
Réhabilitation du foyer municipal
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du
Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de réhabiliter le foyer municipal,
DECIDE
Article 1 :
La mission de coordination sécurité et protection de la santé est confiée à l’entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION située à l’espace Capitou 32 allée Sébastien Vauban 83600 FREJUS pour un montant de 2470 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 21 juillet 2022
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
Atiché le 26/0 11 22
ID : 083-218301430-20220721-42D_2022-AU