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Déliberation - 14D 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 14D 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1-3 Conventions de mandat N°14D/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
DECISION DU MAIRE
Accord d’incitation aux économies d’énergie
Dispositif CEE
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération n° 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines
attributions du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune d’être accompagnée dans la maîtrise des
consommations d’énergie et le financement des projets de rénovation,
DECIDE
Article 1 :
De signer un accord d’incitation aux économies d’énergie - Dispositif CEE avec TERRITOIRE D’ENERGIE VAR - SYMIELEC (TE83) dont le siège est situé 614 rue des Lauriers - ZAC Nicopolis — 83170 BRIGNOLES.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 12 mars 2026
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .