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Déliberation - 03052024 – Convention Notre ecole faisons la ensem
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0064 2024 fast notre ecole faisons la ensemble conventions de financement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0064 2024 fast notre ecole faisons la ensemble conventions de financement)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Ville
de
77
Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
20
Présents
21
Votants
par
procuration
10
Absents
3
Total
des
votes
ai
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le vingt
trois
septembre,
à 19h05,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date
du
17
septembre
2024,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS :
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
M.
Thierry
BERNARD),
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Sébastien
ANFRAY,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Laurette
MONLON
à Mme
Brigitte
DUTILLOY
; Mme
Isabel
JEAMMET
à M.
Julien
TIMON
; Mme
Myriam
VANNIER
à
M.
Christophe
CANTELOUP
; M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS
à M.
Richard
DUCLOS
; Mme
Brigitte
CABOT
à Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE
; Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Mauricette
ROSA
; M.
Djibril
GUENNI
à Mme
Florence
GAUTIER
;
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Alexis
DARMOIS
; M.
Mikaël
CHEVREAU
à M.
Sébastien
ANFRAY
; M.
Kévin
MAUVIEUX
à
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
ABSENTS
:
M.
Bruno
DEPLANQUES,
M.
Pascal
MARE,
Mme
Sonia
QUESNEY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LAURENT
BEAUDOUIN
N°DEL,
0064
2024
« Notre
Ecole,
Faisons-La
Ensemble
»
Conventions
de
financement
dans
le cadre
du
Fonds
d’innovation
pédagogique
Ecole
Paul
Herpin
et Louis
Pergaud
Dans
le cadre
de
la démarche
« Notre
Ecole,
Faisons-La
Ensemble
»
(NEFLE)
lancée
par
le Conseil
National
de
la Refondation
(CNR),
une
vaste
concertation
a été
ouverte
sur
tout
le territoire
français
en
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles,
collèges
et lycées
volontaires
mais
aussi
les
familles,
les
élus
locaux
et les
représentants
d’associations.
L'objectif
de
ces
échanges
visait
à encourager
la liberté
d'innovation
des
équipes
de
terrain.
En
complément
de
cette
concertation,
un
appel
à projet
a été lancé
auprès
des
établissements
scolaires
pour
qu’ils
puissent
élaborer
un
projet
pédagogique
spécifique
à leur
environnement
et
répondant
à leur
projet
d’école.
Cet
appel
à projet
bénéficie
d’un
soutien
financier
de
l’Etat,
qui
couvre
la totalité
des
dépenses
identifiées
pour
le réaliser
(matériel
pédagogique,
mobilier,
intervenants
extérieurs..….).
Ces
fonds
peuvent
par
ailleurs
s’inscrire
dans
une
logique
complémentaire
et additionnelle
aux
financements
assurés
par
la collectivité.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240923-del_0064_2024-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Acte publié le 30.09.2024 Les
écoles
ne
disposant
pas
de
la personnalité
juridique
et financière
permettant
de
Perte voir
une
subvention,
les
crédits
de
l’Etat
sont
versés
à la Ville,
qui
prend
en
charge
les
dépenses
liées
à la
réalisation
du
projet.
Les
acquisitions
opérées
intègrent
ainsi
Le patrimoine
de
la Ville.
L'appel
à projet
est
ouvert
pour
une
période
longue,
jusqu’au
31
décembre
2026.
Une
convention
de
financement
est
donc
nécessaire
pour
sécuriser
le partenariat
entre
l'Education
Nationale
et la Ville
et organiser
les
modalités
du
soutien
financier
prévu
dans
le cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
entre
l’Etat,
gestionnaire
du
fonds,
et la collectivité
en
charge
des
dépenses
afférentes
au
projet
pédagogique.
Sur
la Ville
de
Pont-Audemer,
2
écoles
ont
d’ores
et déjà
souhaité
présenter
un
projet
dans
le
cadre
du
fonds
d’innovation
Pédagogique :
-
L’école
Paul
HERPIN,
autour
d’un
projet
« Améliorer
les
espaces
pour
améliorer
le
climat
scolaire
»
;
-
Le
groupe
scolaire
Louis
PERGAUD),
autour
d’un
projet
« Pour
une
école
du
bien-être
et du
bien
apprendre
».
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l’Education
;
VU
l’article
186
de
la
Loi
de
Finances
2023
;
CONSIDERANT
les
projets
proposés
par
les
écoles
Paul
HERPIN
et Louis
PERGAUD
dans
le
cadre
du
dispositif
« Notre
Ecole
Faisons-La
Ensemble
»
et du
fonds
d’innovation
pédagogique
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la Commission
d’examen
des
projets
pédagogiques
de
l’Académie
de
Normandie ;
CONSIDERANT
les
conventions
de
financement
proposées
par
l’Education
Nationale
pour
soutenir
ces
2 projets
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
°
_ D’APPROUVER
les
projets
déposés
par
les
écoles
Paul
HERPIN
et
Louis
PERGAUD
dans
le
cadre
du
dispositif
« Notre
Ecole
Faisons-La
Ensemble
»
et du
fonds
d’innovation
pédagogique
;
° __ D’AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
ces
conventions
de
financement
dans
le cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
Pont-Audemer,
le 23
septembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de séance
a
Le Maire
»
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Laurent
BEAUDOUIN
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240923-del_0064_2024-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024