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clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18

CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2018 AVEC L'ASSOCIATION POUR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN HARMONIEUX PAR LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE (ADUHME)

DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_102

Commission principale : 9 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Françoise NOUHEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Marcel ALEDO

Pierre RIOL pouvoir à Annie LEVET

Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX

Alain DUMEIL pouvoir à Michel BEYSSI

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD

Dominique BRIAT pouvoir à Valérie BERNARD

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Cécile AUDET

Pascal GUITTARD pouvoir à Marion CANALES

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS

Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Sylvie DI NALLO pouvoir à Danielle MISIC

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL

Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Jean ALBISETTI, François SAINT-ANDRÉ, Michel LACROIX, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE, Blandine GALLIOT

N° DEL20180629_102

1/9

Direction Développement Durable et Énergie / 4186

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

49

Conseillers

représentés :

25

Total votants :

73CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE du 11 juin 2018

BUREAU du 15 juin 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018

Direction Développement Durable et Énergie / 4186

Violaine MAGNE

CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2018 AVEC L'ASSOCIATION POUR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN HARMONIEUX PAR LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE (ADUHME)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 identifie les collectivités comme des acteurs-clé de la transition énergétique. Elle confie notamment aux EPCI de plus de 20 000 habitants le rôle de coordonnateur de cette transition.

Clermont Auvergne Métropole est engagée depuis 2009, initialement au titre de sa compétence "soutien aux actions de maîtrise de demande d'énergie", dans des actions en faveur de la réduction des consommations énergétiques, des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, non seulement de la collectivité et de l'ensemble de son territoire. Elle adhère depuis cette date à l'Association pour un Développement Urbain Harmonieux par la Maîtrise de l'Energie (Aduhme).

Cette association, à la création de laquelle la Ville de Clermont-Ferrand a contribué en 1996 avec l'ADEME et les bailleurs sociaux, a pour objectif de promouvoir une meilleure efficacité énergétique, le recours aux énergies renouvelables dans une logique de développement durable auprès des consommateurs non domestiques ainsi que les acteurs et décideurs locaux. Dotée d'une expertise forte sur ces secteurs, l'Aduhme apparait donc comme un partenaire de premier plan pour développer les objectifs de la collectivité.

De plus, Clermont Auvergne Métropole a élaboré son schéma de transition énergétique et écologique (STEE), voté le 30 mars 2018 : un programme partenarial d'actions concrètes en faveur de la sobriété et de l'efficacité énergétique, et de la préservation des ressources naturelles.

Avec ce plan d'actions, la Métropole pourrait contribuer au déploiement d'actions que l'Aduhme ambitionne de porter dans le cadre de son objet social, et notamment :

 Actions d'information et de sensibilisation autour des questions énergie/climat et participation aux actions d'animation inscrites dans le Schéma de transition énergétique et écologique,

 Accompagnement au développement des réseaux de chaleur par des actions d'information autour d'un argumentaire étayé sur la base des expériences du territoire,

 Recueil, traitement et mise à disposition de données territoriales sur les consommations et productions énergétiques

 Accompagnement du déploiement des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque

 Appui au service du patrimoine bâti métropolitain pour mettre en place des actions de maîtrise de l'énergie sur les bâtiments de la collectivité.

L'Aduhme sollicite une contribution financière de Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 45 000 € pour la mise en oeuvre de son programme d'actions.

N° DEL20180629_102

2/9

Direction Développement Durable et Énergie / 4186Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de valider les termes de la convention d'objectifs 2018 ci-jointe,

 d'allouer une subvention de 45 000 € à l'Aduhme au titre de l'exercice 2018, imputée sur la ligne DD1-65- 6574-DD-PAECT,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs 2018.

TOTAL VOTANTS : 73 = 49 Conseillers Présents + 25 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : O.VIGNAL.

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Odile VIGNAL

N° DEL20180629_102

3/9

Direction Développement Durable et Énergie / 4186—

clermont

auvergne A

métropole aduhme

Fri o.

«

Convention annuelle d'objectif

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 12 mai 2016,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Association pour un Développement Urbain Harmonieux par le Maîtrise de l'Énergie (Aduhme), plus communément connue sous le nom d’« agence locale des énergies et du climat » sise 129 avenue de la République 63000 Clermont-Ferrand, représentée par sa Présidente Madame Odile VIGNAL, agissant pour le compte de ladite association,

ci après dénommée « l’Aduhme » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

. Vu le code général des collectivités territoriales,

- W l’article 192 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 « Des organismes d'animation territoriale appelés “agences locales de l'énergie et du climat” peuvent être créés par les collectivités territoriales et leurs groupements. Leur objet consiste à conduire en commun des activités d'intérêt général favorisant, au niveau local, la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des objectifs définis au plan national. Ces agences travaillent en complémentarité avec les autres organismes qui œuvrent pour la transition énergétique »

- W l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

- Vu la demande de subvention de l'association Aduhme en date du7 mars 2018, - Wu la délibération du Conseil métropolitain en date du 29 juin 2018.

PRÉAMBULE

La crise énergétique dans laquelle nous sommes durablement entrés et la question du dérèglement climatique conduisent nos sociétés à repenser fondamentalement les modes de développement et d'aménagement des territoires. Cette nouvelle donne nécessitera de volumineux investissements d'ordre politique, technologique, intellectuel et bien entendu financier pour atteindre les objectifs que la Communauté européenne s'est fixés à l'horizon 2020 dans la logique des 3 x 20, à savoir: 20 % d'efficacité énergétique en plus, 20 % d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie globale et 20 % de gaz à effet de serre en moins.

Clermont Auvergne Métropole, s’est engagée depuis 2009 dans l'élaboration d’un Plan Air Énergie Climat Territorial qui a pour objet de limiter les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre émises directement par la collectivité, mais également celles générées par les activités du territoire.

Clermont Auvergne Métropole

WW w.clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 OI

N° DEL20180629_102

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Direction Développement Durable et Énergie / 4186Elle a été lauréate de l'appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissante verte » lancé par le Ministère et a obtenu le soutien de l'ADEME dans la démarche Territoires à énergie positive (TEPos). La loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 renforce par ailleurs les missions des EPCI de plus de 20 000 habitants, en leur confiant le rôle de coordonnateur de la transition énergétique. Clermont Auvergne Métropole a ainsi procédé à la réactualisation de son Plan Climat Air Énergie Territorial dans le cadre, plus large, de l'élaboration de son Schéma de Transition Énergétique et Écologique, adopté lors du Conseil métropolitain du 30 mars 2018. De plus, suite à la prise de compétence « énergie » en lien avec le statut de Communauté urbaine puis de Métropole, qui comporte la création et l'entretien de réseaux de chaleur et de froid, la distribution de gaz et d'électricité, et la création d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, Clermont Auvergne Métropole dispose désormais de leviers d'action puissants pour la mise en œuvre de cette politique énergétique et climatique.

De son côté, l’Aduhme, agence locale des énergies et du climat, a pour vocation d'accompagner principalement les collectivités territoriales, les intercommunalités et les acteurs des territoires dans la définition et la mise en œuvre d'actions et de politiques énergétiques locales durables. Elle intervient d’ailleurs déjà en appui de Clermont Auvergne Métropole pour le déploiement de la plateforme territoriale de rénovation énergétique appelée RENOVER + à l'échelle du territoire métropolitain. L'Aduhme, eu égard à son expertise en matière de diversification énergétique, œuvre de même en animateur territorial sur la production de chaleur renouvelable et en accompagnateur technique des porteurs de projets (hors particuliers), dans le cadre du Contrat d'objectifs territorial signé entre la Métropole et l'ADEME. Ces deux actions font l'objet de deux autres conventions distinctes.

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'Aduhme entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.

Clermont Auvergne Métropole, intéressée par les actions mises en œuvre par l’Aduhme dans le cadre de son objet social dans la mesure où elles présentent un intérêt général et une importance particulière dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma de Transition Énergétique et Écologique, a décidé de contribuer financièrement à la mise en œuvre des actions qui présentent un intérêt pour le territoire communautaire et n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

Article 2 - Activités de l'Aduhme prises en compte

Considérant la demande de subvention de l'Aduhme en date du 7 mars, les activités conformément au but qu'elle s'est fixée dans ses statuts, prises en compte par Clermont Auvergne Métropole, sont les suivantes :

+ développer des actions d'animation auprès des consommateurs non domestiques dans des actions de recherche de sobriété et d'efficacité énergétiques, de recours aux énergies renouvelables, * accompagner les acteurs et décideurs locaux dans la définition et mise en œuvre de politiques et de programmes d'actions visant l'énergie durable.

* réduire les coûts financiers et environnementaux, lutter contre le dérèglement climatique et plus généralement, participer au développement et à l'aménagement durable des territoires. Pour mettre en œuvre son objet, l'Aduhme entend, notamment : + développer des actions d'information et de sensibilisation dans le domaine de la consommation de l'énergie et des énergies renouvelables ;

* contribuer à la mobilisation des différents acteurs et décideurs locaux et communiquer sur les actions ;

* recueillir dans une logique d'observation, auprès des différents acteurs des territoires des informations concernant l'énergie dans les différents secteurs de consommation et de production pour identifier les voies de progrès en termes de durabilité des systèmes et définir un programme d'actions ;

+ mettre en œuvre au bénéfice de certaines catégories de ses membres, le Conseil en Énergie Partagé qui consiste en l'élaboration d'un état des lieux régulier des consommations et dépenses énergétiques à l'échelle du patrimoine des collectivités adhérentes, et l'élaboration d’une stratégie de réduction des consommations énergétiques, l’ensemble des données et des expertises étant partagé et mutualisé au sein de l'Association afin de profiter à l’ensemble de ses membres ; + animer des actions collectives (groupes de travail, formation-action, etc.) dans l'optique d'approfondir des thématiques nouvelles, la réplicabilité de bonnes pratiques locales. ; ee. snneæar uns axpertise neutre, objective et impartiale sur A7< mraiate chais d'sménaanmeant, etc. le commissions publiques entre autres ;

+

lermon Lu Convention annuelle d'objectif, année 2018 Page 2/6

métropole

N° DEL20180629_102

5/9

Direction Développement Durable et Énergie / 4186* vendre, à titre permanent ou occasionnel, tous produits où services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;

* évaluer son action pour mieux la promouvoir et échanger ses expériences capitalisées avec des collectivités publiques en France et plus largement en Europe, notamment par l'intermédiaire de réseaux.

Article 3 - Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Aduhme mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Aduhme une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l'année civile 2018.

3 - 2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1°" janvier au 31 décembre de l'année 2018, le montant de la subvention de fonctionnement que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Aduhme s'élève à 45 000 € (quarante cinq mille euros).

Cette somme est destinée à financer la participation de Clermont Auvergne Métropole au programme d'actions annuel de l'Aduhme, et représente 5,67 % du budget prévisionnel de fonctionnement estimé pour l'année 2018.

La subvention sera imputée sur les crédits suivants 735/65478/DD/PAECT ouverts sur le budget principal au titre de l'année 2018.

Les versements seront effectués au compte de l'Aduhme dont les coordonnées bancaires sont les suivantes :

Titulaire du compte Aduhme

Domiciliation CM CLERMONT FD JAUDE

Banque 15589

Guichet 63601

N° de compte 05324500340

Clé 23

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera de la manière suivante : - 50 % de la subvention soit 22 500 € après la signature et notification de la présente convention ;

- 50 % de la subvention soit 22 500 € au dernier trimestre de l'année, après transmission à

Clermont Auvergne Métropole du rapport annuel d'activité et des comptes rendus financiers (cf article 6-2)

Article 4 - Aides complémentaires apportées par Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l’association, Clermont Auvergne Métropole participera également : * par la fourniture de données nécessaires à la réalisation des actions de l’Aduhme sur le territoire de l'agglomération ;

* par la participation de certains services de Clermont Auvergne Métropole en fonction de leurs compétences dans le cadre des actions pilotées par l’Aduhme.

Article 5 - Communication

L'Aduhme s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 1° de la présente convention et à faire valoir la participation de Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias. L'Aduhme s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont Auvergne Métropole.

Les si imunication devront être en conformité a. = ue une ee .-rmont Auverc..… IDR RP we

“clermont Convention annuelle d'objectif, année 2018 Page 3/6 métropole

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Direction Développement Durable et Énergie / 4186Article 6 - Suivi

6- 1 : Suivi des activités

L'Aduhme rendra compte régulièrement du développement de son activité à raison d’une fois par trimestre a minima, au titre de la présente convention. Ce rendu se fera sous la forme de réunion de travail entre l’Aduhme et la Direction développement durable et énergie de la Métropole. L'Aduhme transmettra à Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 31 décembre 2018, un rapport d'activité portant sur la réalisation des activités prévues au titre de la présente convention.

6 - 2 : Contrôle financier

6-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 31 juin 2019, l'Aduhme transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par sa Présidente ou par un Commissaire aux Comptes, si l'Aduhme est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).

6- 2 - 2 : Compte rendu financier

Au plus tard le 31 décembre 2018, l'Aduhme transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges et produits. Il devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006 publié au }.O. du 14 octobre 2006.

Seront également fournis des justificatifs financiers rendant compte des dépenses réelles et de l'utilisation de la subvention (factures acquittées), conformément à son objet.

6-2 -3 : Autres engagements de l'Aduhme relatifs au suivi financier

Les comptes de l’Aduhme sont établis sur la base d’une année civile, et sont attestés systématiquement par son Commissaire aux Comptes. Dans le cas où l'exercice comptable de l'Aduhme ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Aduhme devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables. L'Aduhme s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Aduhme seront valorisées.

6 - 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Aduhme s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Ainsi, l'Aduhme s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole, en vue de vérifier l'exactitude des comptes rendus financiers transmis. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Aduhme devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Aduhme s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau. En outre, l'Aduhme devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Aduhme mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acauisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1° juillet 1901 tif en cas d'acquisition, et l'indication des Prix ü acquisiuuir vu ü anériauvur: uoivent

Ÿ clermont LETTon Convention annuelle d'objectif, année 2018 Page 4/6 métropole

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7/9

Direction Développement Durable et Énergie / 4186à

être joints à la déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la dissolution volontaire d'une Association reconnue d'utilité publique.

En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'Aduhme en informe également Clermont Auvergne Métropole.

6- 4 : Signature du Présidente de l'Aduhme

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature de la Présidente, représentante légale de l’Aduhme.

6- 5 : Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l'Aduhme d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution où une suspension du versement de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole. Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 7 - Assurances

L'Aduhme exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L'Aduhme s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. L'Aduhme devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 8 - Prise d'effet - Durée

La présente convention est conclue pour une durée de d'un an du 1° janvier au 31 décembre 2018. La subvention est versée au titre de l'exercice 2018 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 9 : Évaluation

L'évaluation porte sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1° sur l'utilité sociale ou l'intérêt général des actions réalisées et, s'il y a lieu, sur les prolongements susceptibles de leur être apportées dans le cadre d'une nouvelle convention. L'évaluation doit intervenir avant le 31 décembre de l'exécution de la convention.

Article 10 - Résiliation

En cas de non respect par l'Aduhme d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout où partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception. La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 11 - Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 12 - Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Article Lu 1 mIVSYLLIVITI de domicile

+

lermon Slermont Convention annuelle d'objectif, année 2018 Page 5/6

métropole

N° DEL20180629_102

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Direction Développement Durable et Énergie / 4186Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

Article 14 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se voit remettre un exemplaire de celui-ci.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 'Aduhme

Fait à Clermont-Ferrand Fait à

le le

Olivier Bianchi Odile VIGNAL

Président de Clermont Auvergne Métropole Présidente de l'Aduhme

+

clermont Convention annuelle d'objectif, année 2018 Page 6/6 métropole

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