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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 031
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 031)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18
DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2018 (DSIL)
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_031
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE- VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180629_031
1/10
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3821
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018
BUREAU du 15 juin 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 3821
Delphine PEYROT
DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2018 (DSIL)
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), créée par l’article 159 de la Loi de Finances Initiale pour 2016 a été reconduite en 2017. En 2018, elle est pérennisée et codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est désormais reliée aux finalités du Grand Plan d'Investissement. Il s'agit de financer des opérations innovantes et des projets contribuant au renforcement de la cohésion et des coopérations entre les territoires.
Une part des financements est destinée aux Métropoles créées au 1er janvier 2018. Ainsi une enveloppe spécifique de 1,2 M€ est prévue pour Clermont Auvergne Métropole au titre de la DSIL 2018. Les projets éligibles pourront être subventionnés à hauteur de 25% du montant de la dépense.
A l'échelle nationale, la DSIL devra consacrer au moins 33 % de son enveloppe aux financements d'opérations s'inscrivant dans les objectifs suivants :
- transition écologique, réduction de l'empreinte thermique des bâtiments publics (transition énergétique, rénovation thermique, développement des énergies renouvelables)
- soutien au développement de solutions de transports innovants et répondant aux besoins du territoire (développement des infrastructures en faveur de la mobilité)
Les opérations doivent respecter les modaliltés de gestion de la DSIL. Ainsi, les projets doivent être des « projets matures susceptibles d'être engagés à bref délai ». Ils doivent avoir été délibérés en Conseil métropolitain et ne pas avoir donné lieu à un début d’exécution de travaux. Et l'ensemble des crédits doivent être engagés avant le 31 décembre 2018.
La Métropole a recensé les projets pouvant rentrer dans ce cadre. Ceux-ci concernent le développement du numérique et de la téléphonie mobile, la sécurisation et la mise aux normes d'équipements publics, la transition énergétique, la rénovation thermique et le développement des énergies renouvelables, la mise en place d'une nouvelle installation technique au crématorium, et la mobilité durable.
Le tableau ci-après présente les projets identifiés par thématique, ainsi que les montants associés en termes d'investissements et de subventions sollicitées. Chaque projet fait ensuite l'objet d'une fiche de présentation plus détaillée, complétée par un plan de financement.
PRIORITES DSIL 2018 Montant prévisionnel
d'investissement (€)
HT
Montant de
subvention
sollicitée
Développement du numérique et de la téléphonie mobile 1 263 000 315 750
Modernisation de la métropole 958 000 239 500
Intégration des compétences du Conseil départemental 140 000 35 000
Dématérialisation des services au public 165 000 41 250
N° DEL20180629_031
2/10
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3821 Mise aux normes et sécurisation des équipements publics 2 110 000 527 500
DCE – Rehabilitation des sites d'eau et d'assainissement 410 000 102 500
DCE – Réhabilitation des stations de relèvement des eaux usées 320 000 80 000
DCE – Evolution et sécurisation de la supervision de l'eau et de
l'assainissement
400 000 100 000
DCE – Sécurisation des réseaux d'informatiques industriels 150 000 37 500
DCE – instrumentation des réseaux d'eau et d'assainissement 480 000 120 000
DCE – Mise aux normes du poste de chloration de Cournon 150 000 37 500
Mise en place de garde-corps - déchetteries à Blanzat, Clermont-
Ferrand Gravanches et Pont-du-Château
210 000 52 500
Rénovation thermique, transition énergétique, développement des
énergies renouvelables 500 700 125 175
Raccordement au réseau de chaleur du stade Gabriel Montpied 175 700 43 925
Implantation de bornes électriques 115 000 28 750
Travaux d'isolation de la toiture de l'hôtel d'entreprises du Brézet 100 000 25 000
Remplacement des ventilo-convecteurs à la pépinière d'entreprises
Pascalis
110 000 27 500
Crématorium : Installation d'un four de crémation 750 000 187 500
Mise en oeuvre du schéma cyclable 600 000 120 000
TOTAL 5 233 700 1 275 925
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver les opérations présentées au titre de la DSIL 2018, sur l'enveloppe de 1,2 M€ dédiée à la Métropole,
- d'approuver les plans de financement prévisionnels tels que présentés ci-dessus,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 81 = 71 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20180629_031
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3821 PROJET : MODERNISATION DE LA METROPOLE
Depuis 2016, Clermont Auvergne Métropole se transforme en profondeur. Ce changement s'est déroulé en plusieurs
étapes clefs. Tout d'abord, la collectivité a notamment préparé l'intégration de nouvelles compétences qui ont été
mises en œuvre au 1er janvier 2017 avec le passage en Communauté urbaine et l'intégration de plus de 1000 agents
au sein de ses effectifs.
La deuxième étape s'est concrétisée avec la transformation en Métropole au 1” janvier 2018, par la prise de
compétences relevant auparavant du Conseil départemental et qui engendrera courant 2019, l'intégration au sein de
ses effectifs d'agents issus du Département. Enfin, c'est le Conservatoire Régionale Il en sera de même pour
Ces mutations ont engendré des besoins nouveaux en termes de volumes, de services, et d'infrastructures numériques
nécessitant de mettre en oeuvre un plan de modernisation numérique des services et de redimensionnement de son
système d'information.
Il s'agit notamment de sécuriser le système d'information et de le faire évoluer afin d'améliorer et de fluidifier
l'organisation interne. En matière d'infrastructures, des investissements sont nécessaires pour l'acquisition de
nouveaux équipements informatiques. Sont également concernés, les investissements en termes de logiciels métiers
(messagerie, gestion des marchés publics, gestion du courrier, gestion maintenance des bâtiments, etc.) et
l'adaptation des infrastructures aux volumes de données à traiter (gestion électronique de documents et système
d'archivage électronique).
Le plan de financement prévisionnel de ce projet de modernisation numérique de la Métropole est le suivant :
DEPENSES | Montant HT | RECETTES | Montant HT
| Infrastructures techniques | 553 000 € | Etat — DSIL (25%) | 239 500 €
| Evolution du Système de messagerie | 100 000 € | |
Acquisition Logiciels et Matériels | 305 000 € |Autofinancement | 718 500 €
TOTAL | 958 000 € TOTAL | 958 000 €
PROJET __: DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE POUR L'INTEGRATION DES COMPETENCES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
La prise de compétences relevant auparavant du Conseil départemental, au 1° janvier 2019, se traduit par des besoins
en investissements, avec la nécessité de se doter de nouveaux outils à savoir d'un logiciel de gestion du jalonnement
routier, d'un système de récupération et de gestion des données des routes départementales ainsi que de logiciels de
gestion du Fonds de Soutien au Logement (FSL) et du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAI).
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant:
DEPENSES | Montant HT | RECETTES | Montant HT
| Logiciels FSL / FAJ | 85 000 € | Etat - DSIL | 35 000 €
| Logiciel jalonnement routier | 25 000 € | |
| Système récupération données | 30 000 € | Autofinancement | 105 000 €
TOTAL 140 000 € TOTAL 140 000 €
N° DEL20180629_031
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3821 PROJET : DEMATERIALISATION DES SERVICES AU PUBLIC
Dans le cadre de sa transformation en Métropole, la nouvelle collectivité entend notamment veiller à apporter une
qualité de services au public en se dotant d'outils numériques modernes tant pour satisfaire aux différentes obligations
réglementaires que pour fluidifier le service apporté aux usagers et citoyens.
A ce titre, un ensemble d'investissements est nécessaire pour mettre en œuvre un volet modernisation numérique
dans différents domaines tels que la gestion des cartes de déchetteries, l'équipement des musées et médiathèques en
d'outils numériques destinés au public, la création d'un portail web pour l'attractivité du territoire, l'acquisition de
logiciels pour les équipements sportifs ou la mise en place d'un guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT
Guichet numérique des 2000 € Etat — DSIL (25%) 41 250 €
autorisations d'urbanisme
Dématérialisation des marchés 40 000 € FEDER (montant estimatif) 90 750 €
publics
Equipements numériques des 65 000 € Autofinancement 33 000 €
musées et médiathèques
Création d'un portail web 40 000 €
TOTAL 165 000 € TOTAL 165 000 €
PROJET : REHABILITATION DES SITES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Plusieurs stations de relèvement / refoulement des eaux usées ainsi que plusieurs sites de production / adduction
d'eau potable situées sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole de par la vétusté et/ou la conception des
installations actuelles ne permettent plus de satisfaire aux besoins réglementaires actuels en matière de sécurité du
personnel d'exploitation ou du public.
A ce titre, la Métropole prévoit la réhabilitation d'environ 110 ouvrages pour une plus grande sécurisation de ces
équipements.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT
Sécurisation de 110 410 000 € Etat — DSIL (25%) 102 500 €
ouvrages
Agence de l'Eau (montant 164 000 €
estimatif)
Autofinancement 143 500 €
TOTAL 410 000 € TOTAL 410 000 €
N° DEL20180629_031
5/10
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3821 PROJET : REHABILITATION DES STATIONS DE RELEVEMENT DES EAUX USEES
Les stations de relèvement / refoulement des eaux usées du Brézet (Clermont-Ferrand), de la Montorière (Le Cendre),
de Bellevue (Orcines) et Chemin de Donna Vignat (Gerzat) situées sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole,
de par la vétusté et/ou la conception des installations actuelles ne permettent plus de satisfaire aux besoins
réglementaires actuels, notamment en termes de sécurité du personnel d'exploitation.
La Métropole prévoit la réhabilitation de ces ouvrages, considérés comme des ouvrages d'infrastructures.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT
Travaux de réhabilitation 320 000 € Etat — DSIL (25%) 80 000 €
des ouvrages
Agence de l'Eau (montant 128 000 €
estimatif)
Autofinancement 112 000 €
TOTAL 320 000 € TOTAL 320 000 €
PROJET : EVOLUTION ET SECURISATION DE LA SUPERVISION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Dans le cadre de la modification de son périmètre et de la nature de ses compétences, Clermont Auvergne Métropole
souhaite faire évoluer son système de supervision pour intégrer 80 nouveaux sites (250 sites industriels seront, in fine,
gérés par ce système d'information).
En conséquence, il convient non seulement de faire évoluer le logiciel de supervision pour répondre à des impératifs
de cybersécurité mais également de mettre en place une nouvelle architecture virtualisée permettant la sécurisation
du fonctionnement du système.
Une démarche d'homologation du système d'information industriel fait également partie du projet.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT
Sécurisation et évolution du logiciel 400 000 € Etat — DSIL (25%) 100 000 €
de supervision
Agence de l'Eau (montant 160 000 €
estimatif)
Autofinancement 140 000 €
TOTAL 400 000 € TOTAL 400 000 €
PROJET : SECURISATION DES RESEAUX D'INFORMATIQUE INDUSTRIELS
La Direction du Cycle de l'Eau dispose de réseaux informatiques industriels qui lui sont propres et qu'elle a directement
en gestion. Pour répondre à des problématiques de cybersécurité du fait de la sensibilité des ouvrages gérés par la
Métropole en matière d'eau et d'assainissement, il est nécessaire de compléter la sécurisation des réseaux de l'usine
de traitement de l'eau potable (UTEP) et de la Station d'Epuration des eaux usées (STEP des 3 rivières) et de superviser
les réseaux par du matériel de sauvegarde et des pare-feux informatiques.
L'objectif principal est d'éviter tout risque de dysfonctionnement technique des sytèmes automatisés des installations
(problème matériel, logiciel, actes malveillants) qui pourrait engendrer de graves défauts en matière de production
es de la population où des désordres éco h ‘ N° DEL20180629_031
6/10
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3821 Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES
Travaux de sécurisation des
réseaux informatiques industriels
TOTAL
Montant HT
150 000 €
150 000 €
RECETTES
Etat — DSIL (25%)
Agence de l'Eau (montant
estimatif)
Autofinancement
TOTAL
PROJET : INSTRUMENTATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Montant HT
37 500 €
60 000 €
52 500 €
150 000 €
L'instrumentation des réseaux d'eau et d'assainissement facilite la télégestion des équipements et permet d'assurer au
personnel exploitant une vision en temps réel du fonctionnement des installations et d'être réactif en cas de
dysfonctionnement d'équipements ou de process.
A ce titre, la Métropole prévoit d'engager des travaux concernant l'équipement d'environ 80 sites d'eau et
d'assainissement permettant une communication informatique vers un superviseur central.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES
Travaux d'équipement de 80 sites
TOTAL
Montant HT
480 000 €
480 000 €
RECETTES
Etat — DSIL (25%)
Agence de l'Eau (montant
estimatif)
Autofinancement
TOTAL
PROJET : MISE AUX NORMES DU POSTE DE CHLORATION SITUE À COURNON
Montant HT
120 000 €
192 000 €
168 000 €
480 000 €
L'unité de désinfection d'eau potable du puits n°2 situé à Cournon d'Auvergne est devenue obsolète. Au vu des risques
de défaillance de cette installation, il est nécessaire de réhabiliter ce poste de chloration pour assurer une désinfection
de l'eau et répondre à la réglementation actuelle sur l'aménagement de ce site.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES
Réhabilitation du poste de
chloration
TOTAL
Montant HT
150 000 €
150 000 €
RECETTES
Etat — DSIL (25%)
Agence de l'Eau (montant
estimatif)
Autofinancement
TOTAL
Montant HT
37 500 €
60 000 €
52 500 €
150 000 €
N° DEL20180629_031
7/10
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3821 PROJET : MISE EN PLACE DE GARDE-CORPS — DECHETTERIES A BLANZAT, CLERMONT-FERRAND, PONT-DU-CHÂTEAU
Clermont Auvergne Métropole gère en régie sept déchetteries implantées sur son territoire. Les déchetteries sont
soumises à la réglementation concernant les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Cette
réglementation impose aux exploitants de mettre des dispositifs pour la prévention des chutes et des collisions.
La Direction Gestion des Déchets a fait réaliser un audit de tous ses sites afin de vérifier la conformité de ses
déchetteries et de répondre aux nouvelles prescriptions réglementaires en matière de sécurité.
Dans ce cadre, les déchetteries de Pont-du-Château, Clermont-Ferrand et Blanzat doivent faire l'objet
d'aménagements.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est présenté ci-dessous:
DEPENSES | Montant HT € | RECETTES | Montant HT €
| Etudes | 14 000 | Etat — (DSIL 25%) | 52 500
“Travaux | 196 000 Autres
| | | Autofinancement | 157 500
TOTAL | 210 000 TOTAL | 210 000
PROJET : RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR — STADE GABRIEL MONTPIED
Dans le cadre de son Schéma de transition énergétique et écologique, adopté en date du 30 mars 2018, la Métropole
entend s'inscrire dans un démarche de territoire pour développer massivement les énergies renouvelables.
A ce titre, le projet de “Raccordement du Stade Gabriel Montpied au réseau de chaleur" s'inscrit pleinement dans
l'objectif de promouvoir l'utilisation du bois énergie, actuelle source d'alimentation du réseau de chaleur nord.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES | Montant HT | RECETTES | Montant HT
| Etudes | 15 000 € Etat — DSIL (25%) | 43 925 €
| Travaux | 125 000 € | |
| Frais de raccordement au réseau | 35 700 € | Autofinancement 131 775 €
TOTAL | 175 700 € | TOTAL | 175 700 €
PROJET : IMPLANTATION DE BORNES POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Dans le cadre de son Schéma de transition énergétique et écologique, adopté le 30 mars 2018, la Métropole entend
s'inscrire dans une démarche de territoire pour faire évoluer les pratiques vers une mobilité plus durable.
A ce titre, la Métropole a pris un certain nombre d'engagements dans son manifeste des mobilités, issu des Rencontres
Citoyennes de la Mobilité dont celui d'engager un déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques.
En 2018, une première phase est initiée avec l'implantation de 10 bornes de recharge.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES | Montant HT | RECETTES | Montant HT
| Etudes de localisation | 15 000 € | Etat — DSIL (25%) | 28 750 €
| Implantation de 10 bornes | 100 000 € ADEME | 10 000 €
| | |Autofinancement | 76 250 €
115 000 € IUIAL 112 UUU € N° DEL20180629_031 8/10 Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3821 PROJET : TRAVAUX D'ISOLATION DE LA TOITURE — HÔTEL D'ENTREPRISES DU BREZET
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Métropole soutient activement la création d'activités
en accueillant des jeunes entreprises au sein de pépinières où en finançant différents opérateurs spécialisés. La
Métropole gère plusieurs structures immobilières d'accueil des entreprises, soit sous la forme de pépinières, réservées
aux très jeunes entreprises, soit sous la forme d'hôtels d'entreprises et ce pour une durée limitée.
Le projet concerne la réfection de la toiture de l'hôtel d'entreprise du Brézet, situé rue Georges Besse à Clermont-
Ferrand: travaux d'étanchéité et d'isolation du bâtiment suite à des désordres constatés sur les toitures terrasse PVC
lestées. Les travaux s'étendent sur une surface de 980 m° au total répartis sur 15 terrasses.
Le début des travaux est prévu en septembre 2018.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération vous est présenté ci-dessous:
DEPENSES | Montant HT € | RECETTES | Montant HT
Travaux | 100 000 € | Etat — (DSIL 25%) | 25 000 €
| | | Autofinancement | 75 000 €
TOTAL | 100 000 € TOTAL | 100 000 €
PROJET : REMPLACEMENT DES VENTILO-CONVECTEURS - PEPINIERE D'ENTREPRISES PASCALIS
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Métropole soutient activement la création d'activités
en accueillant des jeunes entreprises au sein de pépinières où en finançant différents opérateurs spécialisés. La
métropole gère cinq structures immobilières d'accueil des entreprises, soit sous la forme de pépinières, réservées aux
très jeunes entreprises, soit sous la forme d'hôtels d'entreprises, et ce pour une durée limitée. Ainsi, le projet concerne
Pascalis, pépinière d'entreprises dédiées aux technologies de l'information et de la communication.
Les travaux consistent à remplacer les ventilo-convecteurs des installations de chauffage et du rafraîchissement
hydraulique, avec installation d'un système de régulation terminale et de supervision technique, dans les locaux.
Le début des travaux est prévu à partir de septembre 2018.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération vous est présenté ci-dessous:
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT
Etudes Etat — (DSIL 25%) 27 500 €
Travaux 110 000 € Autofinancement 82 500 €
TOTAL 110 000 € TOTAL 110 000 €
N° DEL20180629_031
9/10
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3821 PROJET : INSTALLATION D'UN FOUR — CREMATORIUM METROPOLITAIN
Le crématorium de la Métropole a été construit et livré en 1984 et son utilisation connaît une progression régulière
depuis sa mise en service. || est le seul crématorium situé dans le département du Puy-de-Dôme, le plus proche étant
localisé à Vichy dans l'Allier. 2176 crémations ont été effectuées en 2016 dans le crématorium de la Métropole. La répartition des crémations selon le domicile des défunts montre que seulement 33% des crémations concernent le territoire de la Métropole, 85.2% le département du Puy-de-Dôme, 5.2% la Haute-Loire et 3.8% le Cantal. Cet équipement assure donc un service très largement au-delà du territoire de Clermont Auvergne Métropole.
Le crématorium fonctionne, dans sa configuration normale, avec deux unités de crémations. En 2017, un four a dû être
mis à l'arrêt et remplacé par du matériel neuf, occasionnant des délais pénibles pour les familles endeuillées.
Un nouvel incident technique, courant février, a contraint à la mise à l'arrêt du second four, le plus ancien, et depuis,
seul le four neuf fonctionne. Dans ce contexte, la mise en place d'une deuxième unité de crémation est devenue très
urgente.
Cette nouvelle unité s'intègre dans un programme général de réaménagement du site qui est en cours de définition.
Préalablement à l'adoption de ce projet, il est proposé d'engager dès à présent le remplacement de la deuxième unité
de crémation qui comprend :
* honoraires d'études
*__ fourniture d'un four et d'une unité de filtration
° travaux de réhabilitation de la salle des fours
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES | Montant HT | RECETTES | Montant HT
| Etudes | 50 000 € | Etat — DSIL (25 %) | 187 500 €
| Fournitures | 500 000 € | |
Travaux | 200 000 € | Autofinancement | 562 500 €
TOTAL | 750 000 € TOTAL | 750 000 €
PROJET : MISE EN OEUVRE DU SCHEMA CYCLABLE
Les Rencontres Citoyennes de la Mobilité ont mis en avant la nécessité de développer des infrastructures et des
services sécurisant et facilitant la pratique du vélo. L'élaboration d'un schéma cyclable (engagement n°17) figure
comme l'un des engagements prioritaires, et celui-ci a été adopté par le Conseil métropolitain du 30 mars 2018.
Dans ce contexte, la Métropole poursuit ses travaux d'investissements dédiés à la mobilité durable. En 2018, les
opérations concernent notamment la réalisation et l'aménagement de pistes cyclables sur le territoire.
Le plan de financement prévisionnel des travaux prévus en 2018 pour ce projet est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT
Travaux 600 000 € Etat — DSIL (20 %) 120 000 €
TEPCV 360 000 €
Autofinancement 120 000 €
TOTAL 600 000 € TOTAL 600 000 €
N° DEL20180629_031
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3821