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Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 013)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
CRÉATION DU SERVICE COMMUN "DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENERGIE"
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_013
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Laurent GILLIET.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie- Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Isabelle LAVEST
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Grégory LÉPÉE pouvoir à Martine FAUCHER
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Véronique PRIEUR
N° DEL20161014_013
1/3
Direction Générale de l'IMAP
Dossier suivi par SR / 2512
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
58
Conseillers
représentés :
26
Total votants :
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT
DURABLE du 26 septembre 2016
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 26 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Direction Générale de l'IMAP
Dossier suivi par Samia REVENU / 2512
CRÉATION DU SERVICE COMMUN "DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENERGIE"
En mai dernier Clermont Communauté s'est dotée de la compétence « Bloc Énergie » qui recouvre les champs suivants : contribution à la transition énergétique avec la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET), réseaux de chaleur et de froid urbains, concession de la distribution publique d'électricité et de gaz, création et entretien des infrastructures de charges de véhicules électriques.
Le passage en Communauté Urbaine élargit significativement le rôle et les responsabilités de l'actuelle Communauté d'Agglomération en matière de définition et d'exercice des différentes politiques publiques en matière environnementale.
Mais au-delà des obligations réglementaires, les défis liés à la transition énergétique pour la croissance verte nécessitent la mobilisation de tous les acteurs du territoire, au premier rang desquels figurent les collectivités territoriales, pour favoriser l'émergence d' une stratégie climat-air- énergie à l'échelle de la Communauté Urbaine. Seule une démarche partenariale et transversale fédérant les ressources et les capacités d'expertise du territoire permettra d' atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi Transition Énergétique pour une Croissance Verte (du 17 août 2015) pour limiter le réchauffement climatique.
C'est dans cette perspective que la mutualisation, dans sa forme juridique la plus aboutie qui est la mise en place d'un service commun, apparaît comme un atout important pour la conduite de politiques publiques ambitieuses et cohérentes aux bénéfices du territoire et de ses populations.
Il est ainsi proposé de créer, à compter du 1er janvier 2017, un service commun entre la Communauté Urbaine et la Ville de Clermont-Ferrand, seule Collectivité de l'agglomération soumise aux obligations de la loi Grenelle 2. Ce service conduira les actions engagées par les collectivités adhérentes et a vocation, à terme , à s'ouvrir à l'ensemble des communes pour construire des projets environnementaux fédérateurs et introduire les enjeux du climat, de l'air et de l'énergie dans les différents champs de politiques publiques en lien avec le projet de territoire.
À sa création le service commun « Direction du Développement Durable et Énergie », comprendra une partie des effectifs de l'actuel service « Développement Durable » de la communauté complétée de ceux du service « Mission Écologie Urbaine, Énergie, Environnement » de la Ville de Clermont-Ferrand. Les effectifs pourront être renforcés au fur et à mesure des adhésions volontaires des communes membres.
N° DEL20161014_013
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Direction Générale de l'IMAP
Dossier suivi par SR / 2512 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'autoriser la création du service commun « Direction Développement Durable et Énergie »,
d'autoriser les transferts des personnels de la Ville de Clermont-Ferrand à la communauté après adaptation du tableau des effectifs.
TOTAL VOTANTS : 84 = 58 Conseillers Présents + 26 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 71 + Contre : 8
Abstention : 5
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Laurent GILLIET
N° DEL20161014_013
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Direction Générale de l'IMAP
Dossier suivi par SR / 2512