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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 042 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 042)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22

CONVENTION ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET L’ADUHME POUR LA CO- ANIMATION DU SECOND CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE

DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_042

Commission principale : 6 COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Fabienne VOUTE

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Direction Développement Durable et Énergie / 7553

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

76

Conseillers

représentés :

7

Total votants :

75CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 12 septembre 2022

BUREAU du 16 septembre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022

Direction Développement Durable et Énergie / 7553

Marie-Laure Busselot

CONVENTION ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET L’ADUHME POUR LA CO-ANIMATION DU SECOND CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE

La loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte du 16 août 2015 impose les Établissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) comme les chefs de file de la transition énergétique au niveau local.

Par ailleurs, Clermont Auvergne Métropole s'est engagée par délibération en date du 14 octobre 2016 à devenir « Territoire à Énergie Positive » (TEPOS). Les moyens pour aboutir à cet objectif ambitieux ont été définis dans le cadre du Schéma de Transition Energétique et Ecologique (STEE). Néanmoins, la stratégie communautaire passera nécessairement par un fort développement des énergies renouvelables (EnR), celles-ci ne couvrant en 2020 que 11 % des besoins du territoire.

Le Conseil métropolitain du 24 juin 2022 a voté la délégation des fonds de l'ADEME et leur gestion dans le cadre d'un second Contrat de Chaleur Renouvelable pour le développement des énergies renouvelables thermiques pour une durée de 3 ans. Ce contrat doit permettre de garder la dynamique localement constatée dans la valorisation d’énergies renouvelables à l’instar du solaire thermique, de la géothermie, de la biomasse bois et d’extension de réseaux de chaleur. Il permet donc à la collectivité d'accompagner le développement de la chaleur renouvelable sur son territoire en gérant des subventions par délégation de l'ADEME. Clermont Auvergne Métropole reste ainsi un véritable animateur de son territoire en matière de transition énergétique en accompagnant les acteurs du territoires (hors sphère domestique) sur des petits projets qui n'auraient pu bénéficier de subvention de la part de l'ADEME car n'atteignant pas le seuil plancher d'éligibilité du Fonds Chaleur. Cela doit permettre de dynamiser les filières d'énergies renouvelables et d’accroître fortement le nombre d'installations.

Description du second contrat territorial ou Contrat de Chaleur Renouvelable pour le développement des énergies renouvelables thermiques :

Clermont Auvergne Métropole s'est ainsi engagé à être l'interlocuteur principal de l'ADEME et devenir le garant de l'atteinte des objectifs fixés dans le contrat en terme de production d'énergie renouvelable et de nombre d'installations. Pour cela, elle joue un rôle d'animation, de prospection et de coordination des projets sur son territoire. Elle suit l'avancée des projets, propose une aide technique et administrative aux porteurs de projet afin d'obtenir les aides déléguées du Fonds Chaleur. Elle est le garant de la qualité des installations. Elle instruit les demandes d'aides et verse les aides aux bénéficiaires.

Pour cela , l'ADEME transférera des fonds :

- dédiés à l’investissement, d’un montant défini dans la convention cadre signée entre l’ADEME et Clermont Auvergne Métropole. Cette aide comprendra une partie fixe de 60 % et une partie variable en fonction de l'atteinte des objectifs ;

- dédiés à l'animation du dispositif d’un montant de 200 000 € avec une partie fixe de 50 % et une partie variable versée proportionnellement aux résultats obtenus.

Pour que les objectifs soient atteints à échéance, Clermont Auvergne Métropole doit continuer de mettre en œuvre une animation territoriale en vue de mobiliser l’ensemble des acteurs pour qu’ils se réapproprient les enjeux de diversification énergétique et investissent dans des solutions de production de chaleur renouvelable.

Mise en œuvre opérationnelle :

Pour la mise en œuvre opérationnelle de cette phase d'animation et d'accompagnement des porteurs de projet, comme cela a déjà été le cas pendant le premier Contrat de Chaleur Renouvelable, Clermont Auvergne Métropole se propose de recourir à un partenariat renforcé avec l'Association pour un Développement Urbain Harmonieux pour la Maîtrise de l'Energie (Aduhme) dont elle est membre. En effet, depuis la promulgation de la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte du 16 août 2015, les agences locales de l'énergie et du climat sont reconnues comme des organismes d'animation territoriale.

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Direction Développement Durable et Énergie / 7553L'Aduhme, de part son objet social et son statut, s'est fixé, entre autres, comme objectif d'accompagner les collectivités locales et les acteurs des territoires du Puy-de-Dôme dans leurs démarches et leurs projets d'efficacité énergétique en développant des actions d'information et de sensibilisation dans le domaine de la consommation de l'énergie et des énergies renouvelables, en animant des actions collectives ou en apportant une expertise neutre, objective et impartiale sur des projets.

Clermont Auvergne Métropole souhaite donc continuer de s'appuyer sur cette association qui a un positionnement non concurrentiel, neutre et indépendant.

Modalités de partenariat :

Grâce à sa capacité d'animer des réseaux d'acteurs économiques locaux et d'accompagnement de la structuration de l'offre des professionnels, cette collaboration doit permettre de mettre en œuvre une animation locale visant à mobiliser et à accompagner techniquement les porteurs de projets publics comme privés (hors particuliers) de production de chaleur renouvelable.

L'Aduhme interviendra donc à la fois sur la mobilisation des acteurs, l'identification de projets potentiels, l'accompagnement technique des porteurs de projet et le suivi de performance des installations.

Ce partenariat est formalisé par une convention d'objectifs de trois ans qui précise les engagements, les missions et la gouvernance ainsi que les engagements financiers de Clermont Auvergne Métropole vis à vis de l'Aduhme. Cette convention est présentée en annexe de la présente délibération.

La participation financière de Clermont Auvergne Métropole à l'Aduhme se fait à partir du transfert de fond de l'ADEME sur le volet animation de l'ADEME d'un montant de 200 000 € maximum. Il est prévu de verser la somme de 167 250 € sur trois ans répartie comme suit :

Année 2022 : 55 750,00 € ;

Année 2023 : 55 750,00 € ;

Année 2024 : 55 750,00 €.

Chaque année, une délibération proposera l'inscription des crédits correspondants aux budgets successifs jusqu'à l'achèvement de la convention.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver les termes de la convention entre Clermont Auvergne Métropole et l'Aduhme pour la mise en oeuvre de ce partenariat lié au contrat de chaleur renouvelable, pour une durée de 3 ans, ci-annexée,

• d'autoriser dans ce cadre le versement d'une subvention de 55 750 € au bénéfice de l'Aduhme au titre de l'exercice 2022, sur la ligne DD1-76-6574-DD-PAECT,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents ainsi qu'à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, sous réserve de la signature de la convention cadre entre l’ADEME et Clermont Auvergne Métropole.

TOTAL VOTANTS : 75 = 76 Conseillers Présents + 7 Représentés - 8 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 75 = Pour : 75 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Rémi CHABRILLAT, Henri GISSELBRECHT, Cécile BIRARD Philippe MAITRIAS, Jérôme AUSLENDER, Christophe BERTUCAT, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Eric GRENET

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CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS

2022 -2025

ANIMATION DU CONTRAT DE CHALEUR

RENOUVELABLE (CCR) « CHALEUR+DEMAIN » SUR LE

TERRITOIRE DE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Entre

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66 avenue de l'Union Soviétique à CLERMONT-FERRAND, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 30 septembre 2022, représenté à l'acte par Monsieur GRENET, Vice-Président en charge du Développement durable et de la Transition énergétique et écologique, en vertu de l'arrêté de délégation du -18 janvier 2022, ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »

et

L’'Aduhme (agence locale des énergies et du climat), représentée par Monsieur Rémi CHABRILLAT, en sa qualité de Président selon délibération du Conseil d'Administration en date du 20 novembre 2020 dont le siège social est situé 129 avenue de la République à Clermont-Ferrand

ci-après dénommée « l’Aduhme»,

Ci-après dénommées collectivement les parties

Il est convenu ce qui suit

Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole, Del20220624-059 adoptée le 24 juin 2022 faisant état de sa volonté de contractualiser avec l'ADEME pour mettre en œuvre un nouveau contrat de chaleur renouvelable de développement des énergies renouvelables thermiques ;

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Vu l'accord cadre de partenariat 2022-2025 « Développement des énergies thermiques renouvelables sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole » qui va être signé entre l'ADEME et Clermont Auvergne Métropole ;

Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 30 septembre 2022 dans laquelle elle exprime le souhait de croiser son ambition de développer la chaleur renouvelable à l'échelle de son territoire, avec la volonté de l’Aduhme de mettre son objet social et ses moyens au service de cette ambition ;

Vu la fin du premier contrat appelé alors « COT » au 31 décembre 2021 et la volonté de Clermont Auvergne Métropole de réaliser un second contrat de ce type mais appelé dé- sormais « Contrat de Chaleur Renouvelable » avec l’Aduhme comme partenaire ;

IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Dans le prolongement de son engagement à devenir un Territoire à Energie Positive, Clermont Auvergne Mé-

tropole s'est engagée dans un Schéma directeur de transition énergétique et écologique (STEE). Un des prin-

cipes majeurs du STEE est bien d'engager les acteurs du territoire dans la réalisation des objectifs en matière

d'amélioration de la qualité de l'air, de recherche d'efficacité énergétique et de lutte contre les effets du chan-

gement climatique (atténuation et adaptation).

La diversification énergétique fait entièrement partie des orientations majeures de ce schéma, notamment

en matière de production de chaleur renouvelable. La Métropole labellisée « territoire à énergie positive

pour la croissance verte » (TEPCV) par le Ministère, a formalisé le souhait de bénéficier d’un premier Contrat

d'objectif territorial (COT) chaleur renouvelable avec l'ADEME pour dynamiser localement la valorisation

d'énergies renouvelables : solaire thermique, géothermie, biomasse, récupération d'énergie fatale, exten-

sion de réseaux de chaleur... Ce premier Contrat de Chaleur (COT) s'est terminé le 31 décembre 2021.

La métropole a souhaité demander un second contrat afin de profiter de la dynamique lancée par le premier

contrat. Ce type de contrat est une forme de « territorialisation » du Fonds Chaleur piloté par l'ADEME qui

permet de fixer à l'échelle d’un territoire donné (en l'occurrence le périmètre de Clermont Auvergne Métro-

pole) un objectif chiffré de production de chaleur renouvelable à un horizon de trois ans.

C'est bien l’EPCI qui s'engage à ce que les objectifs soient atteints à échéance. || doit, pour ce faire, mettre en

œuvre une animation territoriale en vue de mobiliser l'ensemble des acteurs pour qu'ils s’'approprient les en-

jeux de diversification énergétique et investissent dans des solutions de production de chaleur renouvelable.

Le soutien à l'investissement apporté par l'ADEME dans le cadre de cette contractualisation concerne tous les

maîtres d'ouvrage (hors sphère domestique) à savoir la Métropole elle-même, les communes qui la com-

posent, les entreprises (agricole, industriel et tertiaire privé), les gestionnaires d’habitat collectif, les établis -

sements de santé, les associations.

A la fin du premier contrat, un diagnostic du potentiel d'énergie thermique d’origine renouvelable a été établi

sur la base des projets lancés et des prospects en cours, dont des projets de réseaux de chaleur identifiés

dans le Schéma Directeur de la Chaleur Renouvelable.

Ce travail a permis d'identifier une vingtaine de projets portés par, Clermont Auvergne Métropole, les com-

munes du périmètre urbain, des bailleurs, des opérateurs d’Etat, des entreprises et des associations. Ce po-

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tentiel représente près de 12 GWh pour un investissement estimé à 7,7 millions d'euros. Cette pré-liste qui

pourra bien évidemment évoluer au fur et à mesure de la mise en œuvre du contrat constitue « le Pro-

gramme » de l'annexe technique au contrat entre l'ADEME et la Métropole (cf. annexe 1).

L'animation territoriale et l’accompagnement technique s'avèrent de fait essentiels pour faciliter la

mobilisation des porteurs de projet, leur engagement dans sa mise en œuvre et une réalisation de qualité

pour constituer des références locales en matière de chaleur renouvelable qui serviront de base à la

mobilisation d’autres porteurs de projets.

En parallèle, l'Aduhme, agence locale des énergies et du climat, fixe dans son objet social, les objectifs

suivants :

« 1. développer des actions d'animation auprès des consommateurs non domestiques dans des actions de

recherche de sobriété et d'efficacité énergétiques, de recours aux énergies renouvelables

2. accompagner les acteurs et décideurs locaux dans la définition et mise en œuvre de politiques et de

programmes d'actions visant l'énergie durable. » et ce en vue de « réduire les coûts financiers et

environnementaux, lutter contre le dérèglement climatique et plus généralement, participer au

développement et à l'aménagement durable des territoires. » (article 2 des statuts de l’Aduhme).

Elle fixe pour ce faire, un certain nombre de moyens parmi lesquels entre autres : « développer des actions d’information et de sensibilisation dans le domaine de la consommation de l'énergie et des énergies

renouvelables, contribuer à la mobilisation des différents acteurs et décideurs locaux et communiquer sur les actions, animer des actions collectives (groupes de travail, formation-action, etc.) dans l'optique

d'approfondir des thématiques nouvelles, la réplicabilité de bonnes pratiques locales, apporter une expertise

neutre, objective et impartiale sur des projets, choix d'aménagement, etc. dans le cadre de commissions

publiques entre autres... » (article 3 des statuts de l'Aduhme).

Au vue des éléments de l’objet social de l’Aduhme, de son expertise et de son réseau de conseillers CEP (Conseil en Énergie Partagée) qui travaillent pour le compte de nombreuses communes de la Métropole, la

Métropole et l’'Aduhme ont souhaité continuer de travailler ensemble pour mettre en œuvre un nouveau programme d'animation au profit des porteurs de projets et plus largement du territoire face aux enjeux de

transition énergétique, écologique et de lutte contre le changement climatique.

CECI ÉTANT EXPOSE, IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Métropole et l'Aduhme

en vue de continuer l’animation locale visant à mobiliser et à accompagner techniquement les porteurs de

projets publics comme privés (hors particuliers) de production de chaleur renouvelable.

Article 2 : Prise d'effet et durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1” avril 2022, soit jusqu'au 1”

avril 2025.

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Article 3 : Engagements de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole a la responsabilité de l'atteinte des objectifs de production de chaleur renou-

velable à l'échelle du périmètre de l'aire urbaine, et ce à l'échéance du Contrat de Chaleur Renouvelable si -

gné avec la direction régionale de l'ADEME Auvergne-Rhône-Alpes.

Aussi, pour ce faire Clermont Auvergne Métropole mettra en œuvre les moyens suivants :

> Recherche de porteurs de projet ;

Mobilisation de porteurs de projet ;

Accompagnement administratif des porteurs de projet ;

Ÿ

Ÿ

y

Accompagnement technique des porteurs de projet ;

o orientation vers des solutions lors des entretiens ;

o participation à des restitutions d’études de faisabilité si demandé par le porteur de projet ;

o visite de l'installation une fois réceptionnée pour acter la date de début du suivi pour 1 an, et la

mise en place des éléments de communication extérieurs.

> Mobilisation de moyens financiers nécessaires auprès de l'ADEME tant en animation qu’en investisse -

ment pour faciliter la mobilisation des porteurs de projets potentiels, l'accompagnement et la réalisation

des projets de production de chaleur renouvelable (contractualisation Contrat de Chaleur Renouve-

lable) ;

> Gestion des termes de la contractualisation avec l'ADEME tant sur les plans administratifs, financiers,

techniques (rapports d'avancement et final), voire juridiques ;

> Gestion déléguée des subventions de l'ADEME à attribuer aux porteurs de projets du territoire ;

> Organisation régulière de réunions de comités d'attribution qui valident la conformité des projets, et du

comité de pilotage pour faire état de l'avancement de la démarche, conforter les orientations straté-

giques voire concevoir des ajustements en vue de réaliser les objectifs de départ ;

> Soutien aux moyens de communication déployés à l'échelon territorial pour donner de l'ampleur à la mo-

bilisation des acteurs du territoire et leur passage à l'acte en matière de production de chaleur renouve-

lable ;

> Information de l'ADEME sur la communication liée à la démarche.

Article 4 : Engagements de l’Aduhme

L'Aduhme, pour sa part s'engage à :

> Organiser tous les ans avec la Métropole une réunion pour définir et valider le programme d'action

annuel dans la logique d’un partenariat en faveur de l'intérêt du contrat au cours du dernier trimestre de

l’année N-1 ;

> Apporter son soutien et son expertise à la Métropole selon un programme d'action discuté et piloté par

les deux parties. Ce dernier sera révisable par les deux parties tous les mois lors des réunions de suivi. Le

programme d'actions défini pour l’année 2022 est annexé à titre d’information à la présente convention

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(annexe 2).

Rechercher des porteurs de projet (action commerciale) sur la base d’un plan de prospection validé par la

Métropole (prospection relationnelle grâce au réseau de l’Aduhme, et prospection rationnelle grâce à

l'expertise technique de l’Aduhme) ;

Plus concrètement, les actions de l’Aduhme seront en faveur de :

+

—

La mobilisation des porteurs de projet (action commerciale de relance) selon la hiérarchisation des pro-

jets, validé lors des réunions de suivi par la Métropole (selon indices de potentialité et d'accessibilité défi- nis par l'ADEME) ;

La rencontre des potentiels porteurs de projets. La Métropole sera invitée à participer à ces rendez-vous ;

L'accompagnement de la Métropole dans l'instruction technique des dossiers de demande d'aide des

porteurs de projet ;

L'accompagnement technique des porteurs de projet, du bureau d’études et du maître d'œuvre :

o réalisation, si demandé par le porteur de projet, d’une analyse d'opportunité pour juger de l’inté-

rêt ou non de poursuivre le projet ;

o accompagnement technique auprès de la Métropole pour la définition et la mise en œuvre des

futurs réseaux de chaleur qui pourront bénéficier du Contrat de Chaleur Renouvelable ;

o appui des porteurs de projets pour la rédaction de pièces de marché (sur la base des cahiers des

charges de l'ADEME) en vue de s’adjoindre l'expertise d’un Bureau d'études fluides sur les phases

étude de faisabilité, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, et de solliciter les inter-

ventions des entreprises ;

o participation à des restitutions d’études de faisabilité, si demandé par le porteur de projet ;

o visite de l'installation une fois réceptionnée pour acter la date de début du suivi des perfor-

mances de l'installation pendant 1 an, pour s'assurer du bon fonctionnement de celle-ci et des

résultats en matières de consommations d'énergies fossiles, des émissions polluantes et autres

gaz à effet de serre durant la période préconisée par l'ADEME.

La capitalisation de données de production de chaleur renouvelable pour aider Clermont Auvergne Mé-

tropole à évaluer l'état d'avancement de la production de chaleur renouvelable à l'échelle métropoli-

taine ;

La mise en place d’un programme d’actions d'animation en vue de faciliter la mobilisation des acteurs du

territoire potentiellement concernés par la production de chaleur renouvelable (programme validé par

Clermont Auvergne Métropole) ;

La mise en œuvre d'actions d'animation (cf annexe 2) pour mobiliser largement et stimuler l'émergence

de nouveaux projets au-delà de la liste établie dans le « programme » du contrat signé entre la Métro-

pole et l'ADEME.

Pour ce faire, l’Aduhme mettra en œuvre les moyens suivants :

> Appui d’un ingénieur sur l'accompagnement des porteurs de projets, tout profil hors particuliers;

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> Intervention de la chargée de communication et d'animation pour définir et mettre en œuvre les actions

d'animation ;

> Accompagnement du directeur sur la phase préparatoire de la mise en œuvre de l'animation et sur les

phases stratégiques ;

Mobilisation des conseillers en énergie partagé intervenant auprès des communes du périmètre métro-

politain pour faciliter le recensement de projets portant sur des équipements communaux.

Article 5 : Dispositions financières

Sous réserve du vote annuel du Conseil métropolitain, la participation financière Clermont Auvergne

Métropole s'établit comme suit :

- pour la première année : 55 750 €

- pour la seconde année : 55 750 €

- pour la troisième année : 55 750 €

La subvention est imputée sur la ligne budgétaire DD1-76-6574-DD-PAECT du budget principal. Le

montant total prévisionnel de la subvention s'élève à la somme de 167 250 €.

La subvention annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en

vigueur et les modalités suivantes: annuellement en un seul versement au plus tard en juin de chaque

année.

Les versements seront effectués au compte, sous réserve du respect par l’'Aduhme des obligations

mentionnées aux articles 4 et 6.

Clermont Auvergne Métropole procédera au versement des sommes dues sur le compte bancaire de

l'Aduhme.

Article 6 : Modalités de suivis et indicateurs opérationnels

6.1 Suivi des activités

L'Aduhme rendra compte à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente

convention :

* en complétant le tableau de bord partagé lorsque interviendra un événement : nouveau porteur de

projet, mise à jour du contact avec un porteur de projet, mise à jour de l'avancement du projet, etc

* en participant à l'ensemble des réunions organisées par la Métropole :

o le comité de pilotage (COPIL) constitué du Président de la Métropole ou son représentant, le Directeur régional de l'ADEME ou son représentant, qui se tiendra une fois par an. Ce COPIL

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pourra être élargi le cas échéant à tout autre organisme ou personne qualifiée sur décision

conjointe des membres du Comité ;

o le comité technique (COTECH) qui comprendra les chargées de mission EnR de Clermont Auvergne Métropole, l'ADEME et l’Aduhme, les référents énergie des partenaires du contrat et

tout autre personne habilitée, qui se tiendra autant de fois que nécessaire et à minima une fois

par an;

o les commissions d'attribution des aides qui se tiendront autant de fois que nécessaire. La

fréquence sera établie dans le but de ne pas freiner un porteur de projet ;

o les réunions de suivi mensuelles dont le but sera de faire état des actions réalisées et à réaliser,

et de faire état de l'avancement de la prospection et de la relance.

L’'Aduhme fera état par ailleurs de l’avancement du nombre de projets de production de chaleur

renouvelable à Clermont Auvergne Métropole dans le cadre d’un rapport d'activités annuel, remis au plus

tard un mois avant la date du COPIL annuel. Ce rapport sera basé notamment sur les indicateurs quantitatifs et qualitatifs suivants :

° __ nombre d'actions d'animation réalisées et leurs bilans ;

°__ nombre de prises de contact total ;

°__ nombre de prises de contact donnant lieu à un rendez-vous ;

° __ nombre de prises de rendez-vous réalisé ;

°__ nombre d'analyses d'opportunité réalisées ;

°__ nombre d'études de faisabilités engagées ;

° __ nombre de mission d'AMO suivies ;

*__ critères techniques de chaque installation (puissance installée, tonnes de bois consommées pour le

bois énergie, m? installés pour le solaire thermique ..) ;

* impacts en matière d'émissions de GES évités ;

* impacts en matière d'emploi (hypothèse);

*__ état d'avancement de l’ensemble des projets suivis ;

* _ perspectives de réalisation;

* listing de nouveaux dossiers non listés dans le programme ;

* __ répartition des projets et suivi de la production énergétique par filière d'énergie ;

*__ difficultés rencontrées.

6.2 Suivi financier

Au plus tard le 31 décembre de chaque année, l'Aduhme transmettra à Clermont Auvergne Métropole un

compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées au partenariat tel que définit dans le cadre de la présente convention. Ce document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par

activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges et produits. Il devra être également

conforme aux dispositions de l'arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du 14 octobre

2006.

Seront également fournis des justificatifs financiers rendant compte des dépenses réelles et de l'utilisation

des fonds versés (factures acquittées), conformément à son objet.

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L’'Aduhme s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue

quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des fonds versés et d'une

manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l’Aduhme en informe par mail Clermont

Auvergne Métropole.

6.3 Modalités de suivi opérationnel

Le directeur de l’'Aduhme, sera responsable de l'exécution des tâches identifiées à l’article 4 de la présente

convention.

Le chef du service Energie à la direction Développement Durable et Energie à Clermont Auvergne Métropole

sera chargé du suivi de l'opération et de la coordination avec les autres services de la Métropole.

Les parties à la présente convention conviennent de s'informer mutuellement par courrier au cas où elles en-

visageraient de changer leur responsable respectif ainsi désigné.

Article 7 : Communication

Le premier contrat s'est doté d’un logo dédié « CHALEUR+DEMAIN » qui servira aussi pour le second

contrat.

L'Aduhme s'engage à apposer le logo de CHALEUR+DEMAIN et de l'ADEME sur les productions (dossiers

de presse, tracts, affiches...) liées aux actions mises en œuvre dans le cadre de la présente convention et à

faire valoir la participation de Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de

communication, notamment avec les médias. L’Aduhme s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont

Auvergne Métropole.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont

Auvergne Métropole.

Clermont Auvergne Métropole, en tant que propriétaire des résultats et à l'exclusion de toute finalité com-

merciale, pourra divulguer en mentionnant leur origine et/ou utiliser librement tout ou partie des informa- tions et résultats qui lui seront communiqués par l'Aduhme en application des dispositions de la présente

convention.

Article 8 : Avenant

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun

accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Article 9 : Assurances

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L'Aduhme exerce les activités mentionnées à l'article 4 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Aduhme s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité

et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Aduhme devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole. de la

souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 10 : Sanctions

En cas de non-respect par l'Adhume d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord

préalable et écrit de Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou

partie des sommes, objet de la présente convention. Un titre de recettes sera alors, le cas échéant, émis par

Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas

été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont

Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles

suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 11 : Résiliation

En cas de non respect par l'Aduhme d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont

Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en

demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet

pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception. La résiliation dans les

conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation

Article 12 : Différends et litiges

Tout différend concernant l'interprétation et l'exécution de cette convention pluriannuelle d'objectifs et de

ses suites, sera, de convention expresse entre les parties, et faute de règlement amiable, soumis au tribunal

administratif de Clermont-Ferrand.

Article 13 : Élection de domicile

Pour l'exécution de la présente convention, chaque partie élit domicile en son siège.

Article 14 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente

convention se voit remettre un exemplaire de celui-ci.

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Article 15 — Pièces annexes

Sont annexées à la présente convention et en font partie intégrante les documents suivants :

ANNEXE 1 : Liste des projets du CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE « CCR » n°2.

ANNEXE 2 : Programme d'actions pour l’année 2022.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour |’ Aduhme

Pour le Président et par délégation

Le Vice-président Le Président

Eric GRENET Rémi CHABRILLAT

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Direction Développement Durable et Énergie / 7553ANNEXE 1 : LISTE DES PROJETS DU CONTRAT DE CHALEUR

RENOUVELABLE « CCR » N°2

PORTEUR DE PROJET

INRAE THEIX

Biau Jardin

centre sportif

Colombier Chamalières

services techniques

CAM

logements station de

relevage

réseau de chaleur

métropolitain

SDIS Crouel

groupe scolaire

Cournon

groupe scolaire

Clermont-Fd

stade G.Montpied

dépots voirie

Cournon

piscine Chamalières

Logements

Logements

TYPE DE PORTEUR

Tertiaire public

Entreprise

Tertiaire public

Tertiaire public

Logements collectifs

Mixte

Tertiaire public

Tertiaire public

Tertiaire public

Logements collectifs

Logements collectifs

Tertiaire public

Tertiaire public

Tertiaire public

TYPE DE PROJET

Chaufferie biomasse sur réseau

technique existant

Chaudière biomasse

Chaudière biomasse

Tertiaire public

Chaudière biomasse avec réseau

Chaudière biomasse avec réseau

Chaudière biomasse avec réseau

Chaudière biomasse avec réseau

Chaudière biomasse

Eau chaude solaire

Eau chaude solaire

Eau chaude solaire

PAC sur champs de sondes

PAC sur champs de sondes

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Direction Développement Durable et Énergie / 7553ANNEXE 2 : PROGRAMME D'ACTIONS POUR L'ANNÉE 2022

Alimenter l’outil de suivi commun

Un fichier de suivi des prospects et des projets a été créer et partagé. Il sera l'outil commun de

suivi. À ce titre, il doit être actualisé par les deux parties, à chaque évènement.

Respecter la hiérarchisation des projets identifiés

Lors de chaque point mensuel, les projets identifiés seront conjointement hiérarchisés selon la matrice IPO/IPA. Le suivi seront réalisés en fonction de cette hiérarchisation

S’astreindre à une relance programmée

Lors de chaque point mensuel, les projets identifiés feront l’objet d'un plan de relance qui sera conforme à la hiérarchisation précédemment citée.

Suivre les projets validés

Lors de chaque point mensuel, les projets en cours de réalisation (étude et investissement) feront l'objet d'un plan de suivi permettant de soutenir les porteurs de projet: suivi de la conformité technique des installations par rapport aux critères ADEME, définition de la la date à partir de laquelle le suivi de performances sera activé.

Définir une liste d’actions de communication

- courrier à l'attention des maires des 21 communes pour les informer de ce contrat et des opportunités ;

- communiquer dans la presse sur ce contrat: presse locale, presse Métropole, presse spécialisée ;

- mise à jour du site internet Chaleur+Demain ;

- mise à jour des supports papier ;

- participation éventuelle à des conférences et salons ;

- courrier à l'attention des maisons de retraite pour les informer de ce contrat et des opportunités ;

- mise en place d'une communication auprès des syndics de copropriétés.

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