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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 042)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
CONVENTION ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET L’ADUHME POUR LA CO- ANIMATION DU SECOND CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_042
Commission principale : 6 COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Fabienne VOUTE
N°DEL20220930_042
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Direction Développement Durable et Énergie / 7553
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
7
Total votants :
75CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 12 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction Développement Durable et Énergie / 7553
Marie-Laure Busselot
CONVENTION ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET L’ADUHME POUR LA CO-ANIMATION DU SECOND CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE
La loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte du 16 août 2015 impose les Établissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) comme les chefs de file de la transition énergétique au niveau local.
Par ailleurs, Clermont Auvergne Métropole s'est engagée par délibération en date du 14 octobre 2016 à devenir « Territoire à Énergie Positive » (TEPOS). Les moyens pour aboutir à cet objectif ambitieux ont été définis dans le cadre du Schéma de Transition Energétique et Ecologique (STEE). Néanmoins, la stratégie communautaire passera nécessairement par un fort développement des énergies renouvelables (EnR), celles-ci ne couvrant en 2020 que 11 % des besoins du territoire.
Le Conseil métropolitain du 24 juin 2022 a voté la délégation des fonds de l'ADEME et leur gestion dans le cadre d'un second Contrat de Chaleur Renouvelable pour le développement des énergies renouvelables thermiques pour une durée de 3 ans. Ce contrat doit permettre de garder la dynamique localement constatée dans la valorisation d’énergies renouvelables à l’instar du solaire thermique, de la géothermie, de la biomasse bois et d’extension de réseaux de chaleur. Il permet donc à la collectivité d'accompagner le développement de la chaleur renouvelable sur son territoire en gérant des subventions par délégation de l'ADEME. Clermont Auvergne Métropole reste ainsi un véritable animateur de son territoire en matière de transition énergétique en accompagnant les acteurs du territoires (hors sphère domestique) sur des petits projets qui n'auraient pu bénéficier de subvention de la part de l'ADEME car n'atteignant pas le seuil plancher d'éligibilité du Fonds Chaleur. Cela doit permettre de dynamiser les filières d'énergies renouvelables et d’accroître fortement le nombre d'installations.
Description du second contrat territorial ou Contrat de Chaleur Renouvelable pour le développement des énergies renouvelables thermiques :
Clermont Auvergne Métropole s'est ainsi engagé à être l'interlocuteur principal de l'ADEME et devenir le garant de l'atteinte des objectifs fixés dans le contrat en terme de production d'énergie renouvelable et de nombre d'installations. Pour cela, elle joue un rôle d'animation, de prospection et de coordination des projets sur son territoire. Elle suit l'avancée des projets, propose une aide technique et administrative aux porteurs de projet afin d'obtenir les aides déléguées du Fonds Chaleur. Elle est le garant de la qualité des installations. Elle instruit les demandes d'aides et verse les aides aux bénéficiaires.
Pour cela , l'ADEME transférera des fonds :
- dédiés à l’investissement, d’un montant défini dans la convention cadre signée entre l’ADEME et Clermont Auvergne Métropole. Cette aide comprendra une partie fixe de 60 % et une partie variable en fonction de l'atteinte des objectifs ;
- dédiés à l'animation du dispositif d’un montant de 200 000 € avec une partie fixe de 50 % et une partie variable versée proportionnellement aux résultats obtenus.
Pour que les objectifs soient atteints à échéance, Clermont Auvergne Métropole doit continuer de mettre en œuvre une animation territoriale en vue de mobiliser l’ensemble des acteurs pour qu’ils se réapproprient les enjeux de diversification énergétique et investissent dans des solutions de production de chaleur renouvelable.
Mise en œuvre opérationnelle :
Pour la mise en œuvre opérationnelle de cette phase d'animation et d'accompagnement des porteurs de projet, comme cela a déjà été le cas pendant le premier Contrat de Chaleur Renouvelable, Clermont Auvergne Métropole se propose de recourir à un partenariat renforcé avec l'Association pour un Développement Urbain Harmonieux pour la Maîtrise de l'Energie (Aduhme) dont elle est membre. En effet, depuis la promulgation de la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte du 16 août 2015, les agences locales de l'énergie et du climat sont reconnues comme des organismes d'animation territoriale.
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Direction Développement Durable et Énergie / 7553L'Aduhme, de part son objet social et son statut, s'est fixé, entre autres, comme objectif d'accompagner les collectivités locales et les acteurs des territoires du Puy-de-Dôme dans leurs démarches et leurs projets d'efficacité énergétique en développant des actions d'information et de sensibilisation dans le domaine de la consommation de l'énergie et des énergies renouvelables, en animant des actions collectives ou en apportant une expertise neutre, objective et impartiale sur des projets.
Clermont Auvergne Métropole souhaite donc continuer de s'appuyer sur cette association qui a un positionnement non concurrentiel, neutre et indépendant.
Modalités de partenariat :
Grâce à sa capacité d'animer des réseaux d'acteurs économiques locaux et d'accompagnement de la structuration de l'offre des professionnels, cette collaboration doit permettre de mettre en œuvre une animation locale visant à mobiliser et à accompagner techniquement les porteurs de projets publics comme privés (hors particuliers) de production de chaleur renouvelable.
L'Aduhme interviendra donc à la fois sur la mobilisation des acteurs, l'identification de projets potentiels, l'accompagnement technique des porteurs de projet et le suivi de performance des installations.
Ce partenariat est formalisé par une convention d'objectifs de trois ans qui précise les engagements, les missions et la gouvernance ainsi que les engagements financiers de Clermont Auvergne Métropole vis à vis de l'Aduhme. Cette convention est présentée en annexe de la présente délibération.
La participation financière de Clermont Auvergne Métropole à l'Aduhme se fait à partir du transfert de fond de l'ADEME sur le volet animation de l'ADEME d'un montant de 200 000 € maximum. Il est prévu de verser la somme de 167 250 € sur trois ans répartie comme suit :
Année 2022 : 55 750,00 € ;
Année 2023 : 55 750,00 € ;
Année 2024 : 55 750,00 €.
Chaque année, une délibération proposera l'inscription des crédits correspondants aux budgets successifs jusqu'à l'achèvement de la convention.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver les termes de la convention entre Clermont Auvergne Métropole et l'Aduhme pour la mise en oeuvre de ce partenariat lié au contrat de chaleur renouvelable, pour une durée de 3 ans, ci-annexée,
• d'autoriser dans ce cadre le versement d'une subvention de 55 750 € au bénéfice de l'Aduhme au titre de l'exercice 2022, sur la ligne DD1-76-6574-DD-PAECT,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents ainsi qu'à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, sous réserve de la signature de la convention cadre entre l’ADEME et Clermont Auvergne Métropole.
TOTAL VOTANTS : 75 = 76 Conseillers Présents + 7 Représentés - 8 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 75 = Pour : 75 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Rémi CHABRILLAT, Henri GISSELBRECHT, Cécile BIRARD Philippe MAITRIAS, Jérôme AUSLENDER, Christophe BERTUCAT, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Eric GRENET
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CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
2022 -2025
ANIMATION DU CONTRAT DE CHALEUR
RENOUVELABLE (CCR) « CHALEUR+DEMAIN » SUR LE
TERRITOIRE DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Entre
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66 avenue de l'Union Soviétique à CLERMONT-FERRAND, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 30 septembre 2022, représenté à l'acte par Monsieur GRENET, Vice-Président en charge du Développement durable et de la Transition énergétique et écologique, en vertu de l'arrêté de délégation du -18 janvier 2022, ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »
et
L’'Aduhme (agence locale des énergies et du climat), représentée par Monsieur Rémi CHABRILLAT, en sa qualité de Président selon délibération du Conseil d'Administration en date du 20 novembre 2020 dont le siège social est situé 129 avenue de la République à Clermont-Ferrand
ci-après dénommée « l’Aduhme»,
Ci-après dénommées collectivement les parties
Il est convenu ce qui suit
Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole, Del20220624-059 adoptée le 24 juin 2022 faisant état de sa volonté de contractualiser avec l'ADEME pour mettre en œuvre un nouveau contrat de chaleur renouvelable de développement des énergies renouvelables thermiques ;
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Vu l'accord cadre de partenariat 2022-2025 « Développement des énergies thermiques renouvelables sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole » qui va être signé entre l'ADEME et Clermont Auvergne Métropole ;
Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 30 septembre 2022 dans laquelle elle exprime le souhait de croiser son ambition de développer la chaleur renouvelable à l'échelle de son territoire, avec la volonté de l’Aduhme de mettre son objet social et ses moyens au service de cette ambition ;
Vu la fin du premier contrat appelé alors « COT » au 31 décembre 2021 et la volonté de Clermont Auvergne Métropole de réaliser un second contrat de ce type mais appelé dé- sormais « Contrat de Chaleur Renouvelable » avec l’Aduhme comme partenaire ;
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :
Dans le prolongement de son engagement à devenir un Territoire à Energie Positive, Clermont Auvergne Mé-
tropole s'est engagée dans un Schéma directeur de transition énergétique et écologique (STEE). Un des prin-
cipes majeurs du STEE est bien d'engager les acteurs du territoire dans la réalisation des objectifs en matière
d'amélioration de la qualité de l'air, de recherche d'efficacité énergétique et de lutte contre les effets du chan-
gement climatique (atténuation et adaptation).
La diversification énergétique fait entièrement partie des orientations majeures de ce schéma, notamment
en matière de production de chaleur renouvelable. La Métropole labellisée « territoire à énergie positive
pour la croissance verte » (TEPCV) par le Ministère, a formalisé le souhait de bénéficier d’un premier Contrat
d'objectif territorial (COT) chaleur renouvelable avec l'ADEME pour dynamiser localement la valorisation
d'énergies renouvelables : solaire thermique, géothermie, biomasse, récupération d'énergie fatale, exten-
sion de réseaux de chaleur... Ce premier Contrat de Chaleur (COT) s'est terminé le 31 décembre 2021.
La métropole a souhaité demander un second contrat afin de profiter de la dynamique lancée par le premier
contrat. Ce type de contrat est une forme de « territorialisation » du Fonds Chaleur piloté par l'ADEME qui
permet de fixer à l'échelle d’un territoire donné (en l'occurrence le périmètre de Clermont Auvergne Métro-
pole) un objectif chiffré de production de chaleur renouvelable à un horizon de trois ans.
C'est bien l’EPCI qui s'engage à ce que les objectifs soient atteints à échéance. || doit, pour ce faire, mettre en
œuvre une animation territoriale en vue de mobiliser l'ensemble des acteurs pour qu'ils s’'approprient les en-
jeux de diversification énergétique et investissent dans des solutions de production de chaleur renouvelable.
Le soutien à l'investissement apporté par l'ADEME dans le cadre de cette contractualisation concerne tous les
maîtres d'ouvrage (hors sphère domestique) à savoir la Métropole elle-même, les communes qui la com-
posent, les entreprises (agricole, industriel et tertiaire privé), les gestionnaires d’habitat collectif, les établis -
sements de santé, les associations.
A la fin du premier contrat, un diagnostic du potentiel d'énergie thermique d’origine renouvelable a été établi
sur la base des projets lancés et des prospects en cours, dont des projets de réseaux de chaleur identifiés
dans le Schéma Directeur de la Chaleur Renouvelable.
Ce travail a permis d'identifier une vingtaine de projets portés par, Clermont Auvergne Métropole, les com-
munes du périmètre urbain, des bailleurs, des opérateurs d’Etat, des entreprises et des associations. Ce po-
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tentiel représente près de 12 GWh pour un investissement estimé à 7,7 millions d'euros. Cette pré-liste qui
pourra bien évidemment évoluer au fur et à mesure de la mise en œuvre du contrat constitue « le Pro-
gramme » de l'annexe technique au contrat entre l'ADEME et la Métropole (cf. annexe 1).
L'animation territoriale et l’accompagnement technique s'avèrent de fait essentiels pour faciliter la
mobilisation des porteurs de projet, leur engagement dans sa mise en œuvre et une réalisation de qualité
pour constituer des références locales en matière de chaleur renouvelable qui serviront de base à la
mobilisation d’autres porteurs de projets.
En parallèle, l'Aduhme, agence locale des énergies et du climat, fixe dans son objet social, les objectifs
suivants :
« 1. développer des actions d'animation auprès des consommateurs non domestiques dans des actions de
recherche de sobriété et d'efficacité énergétiques, de recours aux énergies renouvelables
2. accompagner les acteurs et décideurs locaux dans la définition et mise en œuvre de politiques et de
programmes d'actions visant l'énergie durable. » et ce en vue de « réduire les coûts financiers et
environnementaux, lutter contre le dérèglement climatique et plus généralement, participer au
développement et à l'aménagement durable des territoires. » (article 2 des statuts de l’Aduhme).
Elle fixe pour ce faire, un certain nombre de moyens parmi lesquels entre autres : « développer des actions d’information et de sensibilisation dans le domaine de la consommation de l'énergie et des énergies
renouvelables, contribuer à la mobilisation des différents acteurs et décideurs locaux et communiquer sur les actions, animer des actions collectives (groupes de travail, formation-action, etc.) dans l'optique
d'approfondir des thématiques nouvelles, la réplicabilité de bonnes pratiques locales, apporter une expertise
neutre, objective et impartiale sur des projets, choix d'aménagement, etc. dans le cadre de commissions
publiques entre autres... » (article 3 des statuts de l'Aduhme).
Au vue des éléments de l’objet social de l’Aduhme, de son expertise et de son réseau de conseillers CEP (Conseil en Énergie Partagée) qui travaillent pour le compte de nombreuses communes de la Métropole, la
Métropole et l’'Aduhme ont souhaité continuer de travailler ensemble pour mettre en œuvre un nouveau programme d'animation au profit des porteurs de projets et plus largement du territoire face aux enjeux de
transition énergétique, écologique et de lutte contre le changement climatique.
CECI ÉTANT EXPOSE, IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Métropole et l'Aduhme
en vue de continuer l’animation locale visant à mobiliser et à accompagner techniquement les porteurs de
projets publics comme privés (hors particuliers) de production de chaleur renouvelable.
Article 2 : Prise d'effet et durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1” avril 2022, soit jusqu'au 1”
avril 2025.
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Article 3 : Engagements de Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne Métropole a la responsabilité de l'atteinte des objectifs de production de chaleur renou-
velable à l'échelle du périmètre de l'aire urbaine, et ce à l'échéance du Contrat de Chaleur Renouvelable si -
gné avec la direction régionale de l'ADEME Auvergne-Rhône-Alpes.
Aussi, pour ce faire Clermont Auvergne Métropole mettra en œuvre les moyens suivants :
> Recherche de porteurs de projet ;
Mobilisation de porteurs de projet ;
Accompagnement administratif des porteurs de projet ;
Ÿ
Ÿ
y
Accompagnement technique des porteurs de projet ;
o orientation vers des solutions lors des entretiens ;
o participation à des restitutions d’études de faisabilité si demandé par le porteur de projet ;
o visite de l'installation une fois réceptionnée pour acter la date de début du suivi pour 1 an, et la
mise en place des éléments de communication extérieurs.
> Mobilisation de moyens financiers nécessaires auprès de l'ADEME tant en animation qu’en investisse -
ment pour faciliter la mobilisation des porteurs de projets potentiels, l'accompagnement et la réalisation
des projets de production de chaleur renouvelable (contractualisation Contrat de Chaleur Renouve-
lable) ;
> Gestion des termes de la contractualisation avec l'ADEME tant sur les plans administratifs, financiers,
techniques (rapports d'avancement et final), voire juridiques ;
> Gestion déléguée des subventions de l'ADEME à attribuer aux porteurs de projets du territoire ;
> Organisation régulière de réunions de comités d'attribution qui valident la conformité des projets, et du
comité de pilotage pour faire état de l'avancement de la démarche, conforter les orientations straté-
giques voire concevoir des ajustements en vue de réaliser les objectifs de départ ;
> Soutien aux moyens de communication déployés à l'échelon territorial pour donner de l'ampleur à la mo-
bilisation des acteurs du territoire et leur passage à l'acte en matière de production de chaleur renouve-
lable ;
> Information de l'ADEME sur la communication liée à la démarche.
Article 4 : Engagements de l’Aduhme
L'Aduhme, pour sa part s'engage à :
> Organiser tous les ans avec la Métropole une réunion pour définir et valider le programme d'action
annuel dans la logique d’un partenariat en faveur de l'intérêt du contrat au cours du dernier trimestre de
l’année N-1 ;
> Apporter son soutien et son expertise à la Métropole selon un programme d'action discuté et piloté par
les deux parties. Ce dernier sera révisable par les deux parties tous les mois lors des réunions de suivi. Le
programme d'actions défini pour l’année 2022 est annexé à titre d’information à la présente convention
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(annexe 2).
Rechercher des porteurs de projet (action commerciale) sur la base d’un plan de prospection validé par la
Métropole (prospection relationnelle grâce au réseau de l’Aduhme, et prospection rationnelle grâce à
l'expertise technique de l’Aduhme) ;
Plus concrètement, les actions de l’Aduhme seront en faveur de :
+
—
La mobilisation des porteurs de projet (action commerciale de relance) selon la hiérarchisation des pro-
jets, validé lors des réunions de suivi par la Métropole (selon indices de potentialité et d'accessibilité défi- nis par l'ADEME) ;
La rencontre des potentiels porteurs de projets. La Métropole sera invitée à participer à ces rendez-vous ;
L'accompagnement de la Métropole dans l'instruction technique des dossiers de demande d'aide des
porteurs de projet ;
L'accompagnement technique des porteurs de projet, du bureau d’études et du maître d'œuvre :
o réalisation, si demandé par le porteur de projet, d’une analyse d'opportunité pour juger de l’inté-
rêt ou non de poursuivre le projet ;
o accompagnement technique auprès de la Métropole pour la définition et la mise en œuvre des
futurs réseaux de chaleur qui pourront bénéficier du Contrat de Chaleur Renouvelable ;
o appui des porteurs de projets pour la rédaction de pièces de marché (sur la base des cahiers des
charges de l'ADEME) en vue de s’adjoindre l'expertise d’un Bureau d'études fluides sur les phases
étude de faisabilité, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, et de solliciter les inter-
ventions des entreprises ;
o participation à des restitutions d’études de faisabilité, si demandé par le porteur de projet ;
o visite de l'installation une fois réceptionnée pour acter la date de début du suivi des perfor-
mances de l'installation pendant 1 an, pour s'assurer du bon fonctionnement de celle-ci et des
résultats en matières de consommations d'énergies fossiles, des émissions polluantes et autres
gaz à effet de serre durant la période préconisée par l'ADEME.
La capitalisation de données de production de chaleur renouvelable pour aider Clermont Auvergne Mé-
tropole à évaluer l'état d'avancement de la production de chaleur renouvelable à l'échelle métropoli-
taine ;
La mise en place d’un programme d’actions d'animation en vue de faciliter la mobilisation des acteurs du
territoire potentiellement concernés par la production de chaleur renouvelable (programme validé par
Clermont Auvergne Métropole) ;
La mise en œuvre d'actions d'animation (cf annexe 2) pour mobiliser largement et stimuler l'émergence
de nouveaux projets au-delà de la liste établie dans le « programme » du contrat signé entre la Métro-
pole et l'ADEME.
Pour ce faire, l’Aduhme mettra en œuvre les moyens suivants :
> Appui d’un ingénieur sur l'accompagnement des porteurs de projets, tout profil hors particuliers;
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> Intervention de la chargée de communication et d'animation pour définir et mettre en œuvre les actions
d'animation ;
> Accompagnement du directeur sur la phase préparatoire de la mise en œuvre de l'animation et sur les
phases stratégiques ;
Mobilisation des conseillers en énergie partagé intervenant auprès des communes du périmètre métro-
politain pour faciliter le recensement de projets portant sur des équipements communaux.
Article 5 : Dispositions financières
Sous réserve du vote annuel du Conseil métropolitain, la participation financière Clermont Auvergne
Métropole s'établit comme suit :
- pour la première année : 55 750 €
- pour la seconde année : 55 750 €
- pour la troisième année : 55 750 €
La subvention est imputée sur la ligne budgétaire DD1-76-6574-DD-PAECT du budget principal. Le
montant total prévisionnel de la subvention s'élève à la somme de 167 250 €.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en
vigueur et les modalités suivantes: annuellement en un seul versement au plus tard en juin de chaque
année.
Les versements seront effectués au compte, sous réserve du respect par l’'Aduhme des obligations
mentionnées aux articles 4 et 6.
Clermont Auvergne Métropole procédera au versement des sommes dues sur le compte bancaire de
l'Aduhme.
Article 6 : Modalités de suivis et indicateurs opérationnels
6.1 Suivi des activités
L'Aduhme rendra compte à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente
convention :
* en complétant le tableau de bord partagé lorsque interviendra un événement : nouveau porteur de
projet, mise à jour du contact avec un porteur de projet, mise à jour de l'avancement du projet, etc
* en participant à l'ensemble des réunions organisées par la Métropole :
o le comité de pilotage (COPIL) constitué du Président de la Métropole ou son représentant, le Directeur régional de l'ADEME ou son représentant, qui se tiendra une fois par an. Ce COPIL
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pourra être élargi le cas échéant à tout autre organisme ou personne qualifiée sur décision
conjointe des membres du Comité ;
o le comité technique (COTECH) qui comprendra les chargées de mission EnR de Clermont Auvergne Métropole, l'ADEME et l’Aduhme, les référents énergie des partenaires du contrat et
tout autre personne habilitée, qui se tiendra autant de fois que nécessaire et à minima une fois
par an;
o les commissions d'attribution des aides qui se tiendront autant de fois que nécessaire. La
fréquence sera établie dans le but de ne pas freiner un porteur de projet ;
o les réunions de suivi mensuelles dont le but sera de faire état des actions réalisées et à réaliser,
et de faire état de l'avancement de la prospection et de la relance.
L’'Aduhme fera état par ailleurs de l’avancement du nombre de projets de production de chaleur
renouvelable à Clermont Auvergne Métropole dans le cadre d’un rapport d'activités annuel, remis au plus
tard un mois avant la date du COPIL annuel. Ce rapport sera basé notamment sur les indicateurs quantitatifs et qualitatifs suivants :
° __ nombre d'actions d'animation réalisées et leurs bilans ;
°__ nombre de prises de contact total ;
°__ nombre de prises de contact donnant lieu à un rendez-vous ;
° __ nombre de prises de rendez-vous réalisé ;
°__ nombre d'analyses d'opportunité réalisées ;
°__ nombre d'études de faisabilités engagées ;
° __ nombre de mission d'AMO suivies ;
*__ critères techniques de chaque installation (puissance installée, tonnes de bois consommées pour le
bois énergie, m? installés pour le solaire thermique ..) ;
* impacts en matière d'émissions de GES évités ;
* impacts en matière d'emploi (hypothèse);
*__ état d'avancement de l’ensemble des projets suivis ;
* _ perspectives de réalisation;
* listing de nouveaux dossiers non listés dans le programme ;
* __ répartition des projets et suivi de la production énergétique par filière d'énergie ;
*__ difficultés rencontrées.
6.2 Suivi financier
Au plus tard le 31 décembre de chaque année, l'Aduhme transmettra à Clermont Auvergne Métropole un
compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées au partenariat tel que définit dans le cadre de la présente convention. Ce document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par
activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges et produits. Il devra être également
conforme aux dispositions de l'arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du 14 octobre
2006.
Seront également fournis des justificatifs financiers rendant compte des dépenses réelles et de l'utilisation
des fonds versés (factures acquittées), conformément à son objet.
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L’'Aduhme s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue
quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des fonds versés et d'une
manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l’Aduhme en informe par mail Clermont
Auvergne Métropole.
6.3 Modalités de suivi opérationnel
Le directeur de l’'Aduhme, sera responsable de l'exécution des tâches identifiées à l’article 4 de la présente
convention.
Le chef du service Energie à la direction Développement Durable et Energie à Clermont Auvergne Métropole
sera chargé du suivi de l'opération et de la coordination avec les autres services de la Métropole.
Les parties à la présente convention conviennent de s'informer mutuellement par courrier au cas où elles en-
visageraient de changer leur responsable respectif ainsi désigné.
Article 7 : Communication
Le premier contrat s'est doté d’un logo dédié « CHALEUR+DEMAIN » qui servira aussi pour le second
contrat.
L'Aduhme s'engage à apposer le logo de CHALEUR+DEMAIN et de l'ADEME sur les productions (dossiers
de presse, tracts, affiches...) liées aux actions mises en œuvre dans le cadre de la présente convention et à
faire valoir la participation de Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de
communication, notamment avec les médias. L’Aduhme s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont
Auvergne Métropole.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont
Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole, en tant que propriétaire des résultats et à l'exclusion de toute finalité com-
merciale, pourra divulguer en mentionnant leur origine et/ou utiliser librement tout ou partie des informa- tions et résultats qui lui seront communiqués par l'Aduhme en application des dispositions de la présente
convention.
Article 8 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun
accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Article 9 : Assurances
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L'Aduhme exerce les activités mentionnées à l'article 4 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L'Aduhme s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité
et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.
L'Aduhme devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole. de la
souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 10 : Sanctions
En cas de non-respect par l'Adhume d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord
préalable et écrit de Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou
partie des sommes, objet de la présente convention. Un titre de recettes sera alors, le cas échéant, émis par
Clermont Auvergne Métropole.
Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas
été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont
Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles
suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.
Article 11 : Résiliation
En cas de non respect par l'Aduhme d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont
Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en
demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet
pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception. La résiliation dans les
conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation
Article 12 : Différends et litiges
Tout différend concernant l'interprétation et l'exécution de cette convention pluriannuelle d'objectifs et de
ses suites, sera, de convention expresse entre les parties, et faute de règlement amiable, soumis au tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.
Article 13 : Élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, chaque partie élit domicile en son siège.
Article 14 : Nombre d'exemplaires
La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente
convention se voit remettre un exemplaire de celui-ci.
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Article 15 — Pièces annexes
Sont annexées à la présente convention et en font partie intégrante les documents suivants :
ANNEXE 1 : Liste des projets du CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE « CCR » n°2.
ANNEXE 2 : Programme d'actions pour l’année 2022.
Pour Clermont Auvergne Métropole Pour |’ Aduhme
Pour le Président et par délégation
Le Vice-président Le Président
Eric GRENET Rémi CHABRILLAT
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Direction Développement Durable et Énergie / 7553ANNEXE 1 : LISTE DES PROJETS DU CONTRAT DE CHALEUR
RENOUVELABLE « CCR » N°2
PORTEUR DE PROJET
INRAE THEIX
Biau Jardin
centre sportif
Colombier Chamalières
services techniques
CAM
logements station de
relevage
réseau de chaleur
métropolitain
SDIS Crouel
groupe scolaire
Cournon
groupe scolaire
Clermont-Fd
stade G.Montpied
dépots voirie
Cournon
piscine Chamalières
Logements
Logements
TYPE DE PORTEUR
Tertiaire public
Entreprise
Tertiaire public
Tertiaire public
Logements collectifs
Mixte
Tertiaire public
Tertiaire public
Tertiaire public
Logements collectifs
Logements collectifs
Tertiaire public
Tertiaire public
Tertiaire public
TYPE DE PROJET
Chaufferie biomasse sur réseau
technique existant
Chaudière biomasse
Chaudière biomasse
Tertiaire public
Chaudière biomasse avec réseau
Chaudière biomasse avec réseau
Chaudière biomasse avec réseau
Chaudière biomasse avec réseau
Chaudière biomasse
Eau chaude solaire
Eau chaude solaire
Eau chaude solaire
PAC sur champs de sondes
PAC sur champs de sondes
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Direction Développement Durable et Énergie / 7553ANNEXE 2 : PROGRAMME D'ACTIONS POUR L'ANNÉE 2022
Alimenter l’outil de suivi commun
Un fichier de suivi des prospects et des projets a été créer et partagé. Il sera l'outil commun de
suivi. À ce titre, il doit être actualisé par les deux parties, à chaque évènement.
Respecter la hiérarchisation des projets identifiés
Lors de chaque point mensuel, les projets identifiés seront conjointement hiérarchisés selon la matrice IPO/IPA. Le suivi seront réalisés en fonction de cette hiérarchisation
S’astreindre à une relance programmée
Lors de chaque point mensuel, les projets identifiés feront l’objet d'un plan de relance qui sera conforme à la hiérarchisation précédemment citée.
Suivre les projets validés
Lors de chaque point mensuel, les projets en cours de réalisation (étude et investissement) feront l'objet d'un plan de suivi permettant de soutenir les porteurs de projet: suivi de la conformité technique des installations par rapport aux critères ADEME, définition de la la date à partir de laquelle le suivi de performances sera activé.
Définir une liste d’actions de communication
- courrier à l'attention des maires des 21 communes pour les informer de ce contrat et des opportunités ;
- communiquer dans la presse sur ce contrat: presse locale, presse Métropole, presse spécialisée ;
- mise à jour du site internet Chaleur+Demain ;
- mise à jour des supports papier ;
- participation éventuelle à des conférences et salons ;
- courrier à l'attention des maisons de retraite pour les informer de ce contrat et des opportunités ;
- mise en place d'une communication auprès des syndics de copropriétés.
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