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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2021.12.20
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Planfoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2021.12.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
République Française
Mairie de Planfoy
1
Etat de présence
Le vingt décembre deux mil vingt et un à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 14 décembre 2021, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de M. LOUBET Cédric, Maire
PRESENTS : Cédric LOUBET, Maire, Mme Nadine RAPHARD, 1ère adjointe, M. GIRAUD Noël, 2ème adjoint, Mme BRAULT Christine, 3ème adjointe, Mme Christine GACHE, Mme DURIEUX Maria, M. BEAL Cyrille, Mme Marie-Anne OLLIER, M. GEORJON Sébastien, Mme Annabelle CLUZEL, M. BONNICI Vincent, M. JOURJON Nicolas, Mme GAMBINA Aurore et M. Pierre-Antoine BONNET, Conseillers Municipaux.
ABSENT EXCUSE : M. FRASZCZAK Matthieu
POUVOIRS:
SECRETAIRE DE LA SEANCE : Mme Nadine RAPHARD, 1ère adjointe
Aucune observation concernant le procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2021.
SOCIAL CULTURE
Convention avec les Francas
Madame Christine BRAULT, 3ème adjointe, explique que pour faciliter la gestion du centre de Loisirs, il convient de signer une convention d’accompagnement de l’action en direction des enfants et des adolescents de la commune avec l’association Départementale des Francas de la Loire. Cette convention a pour objectifs d’aider à la définition d’un projet et à la mise en place d’actions en direction des enfants et d’assurer la gestion des animateurs vacataires du centre de loisirs.
Cette convention est établie pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et Mme BRAULT dit qu’elle sera étudiée et évaluée pour l’année prochaine.
Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.
Approbation à l’unanimité
Procès-verbal de la réunion
du conseil municipal
Du 20 Décembre 2021 République Française
Mairie de Planfoy
2
FINANCES
Budget de l’eau – Décision Modificative n°1
Nadine RAPHARD explique que l’agence de l’eau demande le remboursement d’une subvention versée à la commune car elle n’a pas reçu les pièces justificatives demandées à travers plusieurs courriers. Mme RAPHARD dit qu’il n’y a aucune trace de ces courriers en mairie.
Des démarches ont été entreprises auprès de l’agence de l’eau pour annuler cette demande de remboursement car nous pouvons fournir les pièces demandées mais elle est restée sans réponses.
M. LOUBET rajoute que la délibération concerne le virement d’argent pour que la somme soit disponible et non le remboursement de la subvention pour le moment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Approbation à l’unanimité
Budget Chaufferie Exbrayat – Décision Modificative n°1
Madame Nadine RAPHARD explique que suite à un gros dysfonctionnement de la chaufferie, nous avons du faire rentrer beaucoup de fuel et que le budget voté ne suffit pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de procéder à l’ouverture de crédits supplémentaires, sur le budget de l’exercice 2021
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTES
Approbation à l’unanimité
Imputation Nature Montant
131 13 164.94 €
Total 13 164.94 €
Imputation Nature Montant
21 / 2156 / OPNI Matériel spécifique d'exploitation 13 164,94
Total 13 164,94
Imputation Nature Ouvert Réduit
65 / 658 Charges diverses de gestion courante 1 900,00
011 / 6066 Carburants 3 100,00
Total 3 100,00 1 900,00
Imputation Nature Ouvert Réduit
70 / 707 Ventes de marchandises 1 200,00
Total 1 200,00 0,00 République Française
Mairie de Planfoy
3
Conseil Départemental de la Loire – Demande de subvention au titre du programme voirie communale et rurale 2022
Monsieur le Maire explique que la commune peut prétendre à une aide du Conseil Départemental pour les travaux de voirie communale, au titre du programme 2022
Il propose les travaux suivants :
- Réfection de chaussée :
Sur une longueur de 970m route du Guizay
Le coût des travaux a été estimé à 77 356.57 € HT
- Mise en place de caniveaux rue du Frioul avec remise en circulation immédiate Le coût des travaux a été estimé à 27 195.20 € HT
Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Départemental au titre de la voirie communale et rurale, programme 2022.
Mise aux voix, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Approbation à l’unanimité
Conseil Départemental de la Loire – Demande de subvention au titre de l’enveloppe territorialisée pour les projets – mise en sécurité d’un mur à l’entrée du bourg
Monsieur le Maire rappelle que le mur qui soutient la voirie communale à l’entrée du bourg est en très mauvais état et qu’il menace de s’effondrer.
Une expertise a été faite et il s’avère qu’il faut intervenir en urgence afin d’assurer la sécurité des véhicules circulant sur la voirie communale.
Une étude a été faite afin d’estimer les travaux à faire.
Il explique que la commune peut prétendre à une aide du Conseil Départemental dans le cadre de l’enveloppe territorialisée pour les projets.
Il propose de réaliser des travaux suivants :
- Mise en sécurité d’un mur à l’entrée du bourg
Le coût des travaux a été estimé à 115 786.00 € HT de travaux et 7 127.00 € HT d’étude Soit un total de 122 913.00 € HT
Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Départemental au titre de l’enveloppe territorialisée pour les projets.
Mise aux voix, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Approbation à l’unanimité République Française
Mairie de Planfoy
4
Conseil Départemental de la Loire – Demande de subvention au titre de l’enveloppe territorialisée pour les projets – Désamiantage et démolition de la salle du Guizay
Monsieur le Maire rappelle que le dossier de la réhabilitation de la salle du Guizay a avancé et qu’il faudrait commencer par le désamiantage et la démolition de la salle.
Monsieur le Maire explique que la commune peut prétendre à une aide du Conseil Départemental dans le cadre de l’enveloppe territorialisée pour les projets mais qu’il faudra probablement prioriser les demandes de subvention.
Il propose de réaliser des travaux suivants :
- Désamiantage et démolition de la salle du Guizay
Le coût des travaux a été estimé à 33 006.00 € HT
Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Départemental au titre de l’enveloppe territorialisée pour les projets.
Mise aux voix, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Approbation à l’unanimité
EAU -ASSAINISSEMENT
Service de l’eau – approbation du règlement
Monsieur le Maire explique que le règlement du service de l’eau a été mis à jour afin de pallier à quelques difficultés notamment avec les changements d’abonnées lors des déménagements avec la mise en place d’un tarif d’ouverture d’abonnement lorsqu’il n’y a pas de continuité de contrat.
Il rappelle que lors de fuite d’eau importante, la loi warsmann sera appliquée.
Il donne lecture de ce nouveau règlement qui prendra effet au 1er janvier 2022
Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve ce nouveau règlement du service de l’eau à l’unanimité
Approbation à l’unanimité
CCMP
Adhésion au service mutualisé d’instruction des actes et autorisation du droit des sols (ADS) à l’échelle de la CCMP – Avenant à la convention mission d’instruction des autorisations d’urbanisme
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la CCMP est compétente en matière de « gestion du droit des sols : organisation pour le compte des communes membres volontaires d’un service instruction des actes et autorisations du droit des sols défini dans le cadre d'un conventionnement depuis le 1er juillet 2015 ».
Monsieur le Maire rappelle la délibération de la Commune de PLANFOY autorisant le Maire à signer la convention avec la CCMP, pour la mission d’instruction des actes d’urbanisme en date du 7 décembre 2020. République Française
Mairie de Planfoy
5
Il est proposé de conclure un avenant afin d’intégrer une nouvelle mission dans celles déjà confiées au service instructeur : l’instruction des autorisations de travaux à la demande expresse de la commune pour un coût de 180 € par dossiers d’autorisation de travaux instruits.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la signature de cet avenant
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuve l’avenant à la convention ADS entre la CCMP et la commune et autorise la Maire à la signer
Approbation à l’unanimité
DIVERS
SIEL – Adhésion au service de système d’information géographique WEB – GEOLOIRE42
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service proposé par le Syndicat Intercommunald’Energies du département de la Loire – SIEL-TE - pour l’accès à la plateforme SIG WEB départementale, Géoloire42®.
Il rappelle que la commune est déjà adhérente mais qu’il faut renouveler la convention.
L’offre de base comprend :
1 Accès individualisé et sécurisé au portail www.geoloire42.fr
2 Accès à l’application cadastre / PLU, exploitation du plan et de la matrice cadastrale(données Majics).
3 Mise à jour des données cadastrales assurée par le SIEL-TE.
4 Intégration et consultation du PLU, s’il est numérisé selon les standards du CNIG. 5 Consultation des réseaux électriques et gaz.
6 Accès aux données du Référentiel à Grande Echelle de l’IGN et aux données en Open Data. 7 Accès à l’Orthophotographie départementale issue du partenariat avec le CRAIG. 8 Accès au Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), s’il est disponible sur votre territoire. 9 Formation à GéoLoire42 cadastre.
10 Géoloire Adresse : recensement et correction des adresses de votre territoire
11 les options suivantes sont également proposées:
Options Descriptif
1 - Passerelle vers ADS Mise en place d'une passerelle vers un logiciel d'application du droit des sols (Cart@DS ou R'ADS)
2 - Portabilité Visualisation/Modification en mode déconnecté sur tablette et/ou smartphone
3 - Grand public Interface Grand Public : diffusion de données ouvertes via Internet
4 - Pack 4 thématiques Ajout de données propres à la collectivité par thématique : Réseau d'eau, Assainissement, Signalisation, Points de collecte, etc…
5 - Accès au logiciel ADS Accès au logiciel d’application du droit des sols (Cart@DS), permettant l’instruction des dossiers par la collectivité République Française
Mairie de Planfoy
6
L’adhésion à l’offre de base est prise par délibération du Conseil Municipal pour une durée de 6 années civiles. Au-delà de ces 6 ans elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
L’adhésion aux options est possible à tout moment et jusqu’à échéance de l’adhésion principale, le montant de la contribution s’ajoutant à celui de l’offre de base.
Le montant de la contribution annuelle est de 240 €
Les Communautés de Communes peuvent également adhérer en lieu et place des communes qui leur ont transféré cette compétence, la contribution est alors la somme des contributions qui auraient été versées par les communes isolément.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D’adhérer à Géoloire42 à compter de l’exercice 2022 avec l’offre de base pour une durée de 6 ans. - S'engage à verser les cotisations annuelles correspondantes
- S’engage à être en conformité RGPD
- Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Approbation à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Décision du Maire :
Il convient de procéder au virement de crédit suivant dans le budget principal de la commune sur l’exercice 2021 afin de pouvoir assurer le paiement des salaires, indemnités et contributions obligatoires :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Nature Montant
65 6558 Autre contribution obligatoire 700.00 €
Total 700.00 €
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Nature Montant
022 022 Dépenses imprévues 700.00 €
Total 700.00 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 16