Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2023.03.20

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2023.03.20 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Planfoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2023.03.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, République Française

Mairie de Planfoy

1

Etat de présence

Le vingt mars deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 15 mars 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de M. LOUBET Cédric, Maire

PRESENTS : Cédric LOUBET, Maire, Mme RAPHARD Nadine, 1ère adjointe, M. GIRAUD Noël, 2ème adjoint, Mme BRAULT Christine, 3ème adjointe, Mme Christine GACHE, Mme DURIEUX Maria, M. BEAL Cyrille, M. GEORJON Sébastien, M. BONNICI Vincent, M. JOURJON Nicolas, M. FRASZCZAK Matthieu, Mme GAMBINA Aurore et M. Pierre-Antoine BONNET, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : Mme OLLIER Marie-Anne et Mme CLUZEL Annabelle

POUVOIRS: Mme OLLIER Marie-Anne donne pouvoir à Mme Nadine RAPHARD Mme CLUZEL Annabelle donne pouvoir à Mme Christine BRAULT

SECRETAIRE DE LA SEANCE : Nadine RAPHARD

Aucune observation concernant le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2023

FINANCES

Budget eau – approbation du Compte administratif 2022

Hors la présence de Monsieur Cédric LOUBET, maire, les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de

Madame Nadine RAPHARD, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget EAU dressé

par monsieur Cédric LOUBET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l’exercice considéré :

- lui donnent acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* section d’exploitation : excédent de 1 476.10 €

* section d’investissement : excédent de 30 993.63 €

- arrêtent les résultats définis tels que ci-dessus,

- approuvent à l'unanimité le compte administratif 2022 du Budget EAU.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Procès-verbal de la réunion

du conseil municipal

Du 20 Mars 2023République Française

Mairie de Planfoy

2

Budget eau – approbation du Compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de monsieur LOUBET Cédric :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget eau – affectation des résultats du CA 2022 au BP 2023

Le Compte Administratif 2022 du budget EAU ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2023:

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 91 653.96 € Dépenses 216 946.95 €

Recettes 75 106.52 € Recettes 254 786.55 €

Déficit 16 547.44 € Excédent 37 839.60 €

Report excédent exercice

2022

18 023.54 € Report déficit exercice

2022

6 845.97 €

Excédent de 1 476.10 € imputé au BP 2023

de la manière suivante :

1 476.10 au c/002

Excédent de 30 993.63 € imputé au BP 2023

au c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le

Maire.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pourRépublique Française

Mairie de Planfoy

3

Budget eau – approbation du Budget Prévisionnel 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

BP

Le Budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 96 111.25 €

Le Budget d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 97 431.00 €

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget eau – approbation des tarifs du service publics

Monsieur Cédric LOUBET, Maire de PLANFOY explique qu’il y a beaucoup de travaux sur le réseau d’eau et que pour ces travaux, nous ne pouvons pas prétendre à des subventions car le tarif du service de l’eau est trop bas. Il propose d’augmenter les tarifs afin de rentrer dans le cadre des tarifs afin de pouvoir prétendre à des subventions pour les travaux prévus en 2024.

Il propose également de supprimer la 3ème tranche afin que les habitants qui consomment beaucoup fassent plus attention à leur consommation.

Pierre-Antoine BONNET est contre car il s’agit principalement des agriculteurs et que pour eux, avec la sécheresse, il est compliqué de faire plus attention qu’ils ne le font déjà…

Après discussion, les membres du conseil municipal décident de garder les 3 tranches et proposent d’essayer de trouver des solutions pour qu’ils diminuent leur consommations.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs du service public de l’eau :

− Droit fixe : 32.00€ /an (30€ en 2022)

− Abonnement : 15.00 € /an (15 € en 2015)

Prix de l'eau, au m³ consommé, par tranche :

− Tranche 1 : de 0 à 300 m³ : 1.35 € / m³ (1.25 € en 2023)

− Tranche 2 : de 301 à 600 m³ : 1.25 € / m³ (1.14 € en 2023)

− Tranche 3 : plus de 601 m³ : 1.15 € / m³ (1.03 € en 2023)

Ces tarifs seront applicables au 1er janvier 2024

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pourRépublique Française

Mairie de Planfoy

4

Budget Assainissement – approbation du Compte administratif 2022

Hors la présence de Monsieur Cédric LOUBET, maire, les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de

Madame Nadine RAPHARD, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget

ASSAINISSEMENT dressé par monsieur Cédric LOUBET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les

décisions modificatives de l’exercice considéré :

- lui donnent acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* section d’exploitation : excédent de 26 056.69 €

* section d’investissement : déficit de 4 799.21 €

- arrêtent les résultats définis tels que ci-dessus,

- approuvent à l'unanimité le compte administratif 2022 du Budget ASSAINISSEMENT.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget Assainissement – approbation du Compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de monsieur LOUBET Cédric : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget Assainissement – affectation des résultats du CA 2022 au BP 2023

Le Compte Administratif 2022 du budget ASSAINISSEMENT ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2023:République Française

Mairie de Planfoy

5

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 61 658.91 € Dépenses 65 311.53 €

Recettes 78 437.41 € Recettes 49 997.21 €

Excédent 16 778.50 € Déficit 15 314.32 €

Report excédent exercice

2022

9 278.19 € Report excédent exercice

2022

10 515.11 €

Excédent de 26 056.69 € imputé au BP 2023

au c/002

Déficit de 4 799.21 € imputé au BP 2023 au

c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le

Maire.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget Assainissement – approbation du Budget Prévisionnel 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

BP

Le Budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 100 510.69 €

Le Budget d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 90 089.21 €

M. Noël GIRAUD explique que les dépenses d’investissement sont essentiellement pour le diagnostic des réseaux et les travaux sur la STEP car nous rencontrons des problèmes avec celle-ci.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget Assainissement – approbation des tarifs du service publics

Monsieur Cédric LOUBET, Maire de PLANFOY rappelle les problèmes rencontrés au niveau de la STEP et propose d’augmenter les tarifs du service public d'assainissement (tous ces tarifs sont Hors Taxe) afin de pouvoir effectuer des travaux :République Française

Mairie de Planfoy

6

• Droit fixe: 26 € HT / an (24 € en 2023)

concerne les habitations raccordées au réseau d'assainissement collectif

• Taxe d'assainissement: 1.25 € HT / m³ (1.15 € en 2023)

concerne les habitations raccordées au réseau d'assainissement dont le rejet est traité par la station d'épuration

Participation au financement de l’Assainissement Collectif (se reporter à la délibération REF : D-7.10-2012.06.27-

08)

PAC pour les constructions nouvelles au 1er juillet 2012 ainsi :

-Logement non collectif

▪ Participation par logement : 5000 €

-Logement collectif

▪ Pour deux logements – participation par logement : 2 800 €

▪ Pour trois logements – participation par logement : 1 860 €

▪ Pour quatre logements et plus – participation par logement : 1 400 €

PAC pour les constructions existantes au 1er juillet 2012 ainsi :

▪ Participation par logement : 2 800 €

Ces tarifs seront applicables au 1er janvier 2024

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget Multiservices – approbation du Compte administratif 2022

Hors la présence de Monsieur Cédric LOUBET, maire, les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de

Madame Nadine RAPHARD, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget

MULTISERVICES dressé par monsieur Cédric LOUBET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l’exercice considéré :

- lui donnent acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* section d’exploitation : excédent de 18 177.94€

* section d’investissement : excédent de 7 885.21 €

- arrêtent les résultats définis tels que ci-dessus,

- approuvent à l'unanimité le compte administratif 2022 du Budget MULTISERVICES.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget Multiservices – approbation du Compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de monsieur LOUBET Cédric :République Française

Mairie de Planfoy

7

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget Multiservices – affectation des résultats du CA 2022 au BP 2023

Le Compte Administratif 2022 du budget MULTISERVICES ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2023:

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 3 738.76 € Dépenses 1 871.12 €

Recettes 5 052.00 € Recettes 0.00 €

Excédent 1 313.24 € Déficit 1 871.12 €

Report excédent exercice

2022

16 864.70 € Report excédent exercice

2022

9 756.33 €

Excédent de 18 177.94 € imputé au BP 2023

au c/002

Excédent de 7 885.21 € imputé au BP 2023

au c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le

Maire.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pourRépublique Française

Mairie de Planfoy

8

Budget Multiservices – approbation du Budget Prévisionnel 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

BP

Le Budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 23 229.94 €

Le Budget d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 17 915.15 €

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget Chaufferie Exbrayat – approbation du Compte administratif 2022

Hors la présence de Monsieur Cédric LOUBET, maire, les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de

Madame Nadine RAPHARD, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget

CHAUFFERIE EXBRAYAT dressé par monsieur Cédric LOUBET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et

les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- lui donnent acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* section d’exploitation : excédent de 142.21 €

- arrêtent les résultats définis tels que ci-dessus,

- approuvent à l'unanimité le compte administratif 2022 du Budget CHAUFFERIE EXBRAYAT.

Madame RAPHARD explique l’excédent par le fait que le SIEL a accepté le report de l’annuité 2022 du loyer de la chaufferie

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget Chaufferie Exbrayat – approbation du Compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de monsieur LOUBET Cédric : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;République Française

Mairie de Planfoy

9

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget Chaufferie Exbrayat – affectation des résultats du CA 2022 au BP 2023

Le Compte Administratif 2022 du budget de la Chaufferie Exbrayat ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2022 :

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 26 394.89 €

Pas d’investissement car c’est le SIEL

qui est propriétaire de la chaufferie

Recettes 45 114.66 €

Excédent 18 719 .77 €

Report déficit exercice

2021

18 577.56 €

Excédent de 142.21 € imputé au BP

2023 au c/002

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le

Maire.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget Chaufferie Exbrayat – approbation du Budget Prévisionnel 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré,République Française

Mairie de Planfoy

10

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

BP Le Budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 45 000.00€

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget Principal de la commune – approbation du Compte administratif 2022

Hors la présence de Monsieur Cédric LOUBET, maire, les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de

Madame Nadine RAPHARD, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget Principal de

la commune dressé par monsieur Cédric LOUBET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l’exercice considéré :

- lui donnent acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* section d’exploitation : excédent de 185 892.08 €

* section d’investissement : excédent de 73 571.54 €

- arrêtent les résultats définis tels que ci-dessus,

- approuvent à l'unanimité le compte administratif 2022 du Budget Principal de la commune.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget Principal de la commune – approbation du Compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de monsieur LOUBET Cédric : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;République Française

Mairie de Planfoy

11

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget Principal de la commune – affectation des résultats du CA 2022 au BP 2023

Le Compte Administratif 2022 du budget principal de la commune ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2023:

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 678 647.77 € Dépenses 252 413.57 €

Recettes 804 539.85

€

Recettes 224 848.77

€

Excédent 125 892.08 € Déficit 27 564.80 €

Report exercice 2021 60 000 € Report excédent exercice 2021

101 136.34

€

Excédent de 185 892.08 € imputé au

BP 2023

85 892.08€ au c/1068

100 000€ au c/002

Excédent de 73 571.54 € imputé au BP 2023

au c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le

Maire.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Budget Principal de la commune – approbation du Budget Prévisionnel 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;République Française

Mairie de Planfoy

12

BP

Le Budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes

à 907 420.00 €

Le Budget d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 840 043.00 €

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Vote des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les autres taux d’imposition, à savoir :

− Taxe Foncier bâti : 16.40 %

Le taux de référence de la taxe foncière bâtie correspond au taux communal ajouté au taux départemental de 15.30% donc 16.40 + 15.30 = 31.70 %

− Taxe Foncier non bâti : 44.70 %

− Taxe d’habitation: 9 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces taux d'imposition pour l'année 2023.

Il explique qu’au niveau de la taxe foncière, les bases seront augmentées de 7.5% par l’Etat.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Subvention aux associations

Madame Christine BRAULT dresse la liste des associations et du montant de la subvention proposée :

ADMR 150.00 €

FNACA 80.00€

Les Fous gèrent 150.00 €

La bande à Maurice 500.00 €

MPT Collectif Solidarité 400.00 €

MPT Rencontres Bibliothèque 1 000.00 €

MPT 450.00 €

APE 3 500.00 €

APE enveloppe culturelle 555.00 €

Associations humanitaires diverses –

Banque Alimentaire 150.00 €

La Boule du Vieux Frêne 300.00 €

PIF 400.00 €

Ecole projets 2 436.00 €

Haut Pilat Interfoot 150.00 €République Française

Mairie de Planfoy

13

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

Participation du budget commune au budget CCAS

Monsieur le Maire annonce qu'il y a lieu de faire une subvention de fonctionnement du Budget Principal de la Commune au CCAS

COMMUNE – COMPTE DE DEPENSES

Chapitre Compte Nature Montant

65 657362 Subvention fonctionnement

CCAS

2 827.00 €

CCAS COMPTE RECETTES

Chapitre Compte Nature Montant

74 7474 Subvention communale 2 827.00 €

M. Pierre-Antoine BONNET est contre car pour lui, il y a une mauvaise gestion du CCAS

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

8 voix pour

7 abstentions

Conseil Départemental de la Loire – demande de subvention au titre de l’enveloppe solidarité – aide financière pour passage au numérique – gestion du service de l’eau

Monsieur le Maire explique que la commune peut prétendre à une aide du Conseil Départemental dans le cadre de l’enveloppe solidarité 2023 – aide financière pour le passage au numérique dans la gestion du service de l’eau.

Il propose de demander cette subvention pour l’équipement en télérelève :

Coût total estimé de l’équipement en télérelève : 9 334.00 € HT

Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Départemental au titre de l’enveloppe solidarité 2023.

Mise aux voix, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pourRépublique Française

Mairie de Planfoy

14

Recours à un prêt relais auprès de la Caisse d’Epargne

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contracter auprès de la caisse d’épargne un prêt relais de 100 000€ dans l’attente de subvention afin de faciliter l’exécution budgétaire de la commune.

Le Conseil Municipal , après avoir pris connaissance de l’offre de financement proposée par La Caisse d’Epargne et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt-relais

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 100 000.00 EUR

Durée du contrat de prêt : 24 mois

Objet du contrat de prêt : Préfinancer les subventions

Versement des fonds : versement intégral des fonds au plus tard 6 mois à compter de la mise en place du contrat

Taux d’intérêt fixe : 3.99 %

Base de calcul des

intérêts: E x a c t / 3 6 0

Echéances d’intérêts : périodicité trimestrielle

Remboursement du capital: i n f i n e

Remboursement anticipé: Possibilité d’effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition – remboursement sans pénalité ni indemnité

Commission d’engagement : 0.10 % du montant du financement

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt-relais décrit ci-dessus à intervenir avec La Caisse d’Epargne, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt-relais et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pourRépublique Française

Mairie de Planfoy

15

DIVERS

CDG – convention de délégation partielle de gestion du personnel – service de remplacement

Monsieur le maire explique qu’en l’absence d’un agent, le Centre de Gestion de la Loire (CDG42) propose aux communes qui en font la demande un service de remplacement.

Le CDG42, en fonction des missions ciblées par la commune, gère la formation, le recrutement et la rémunération des agents mis à disposition.

La commune rembourse le prix de la prestation qui comprend : la rémunération brute de l’agent, des charges patronales afférentes et les frais de gestion et de coordination du service de remplacement.

Monsieur le maire donne lecture de la convention de délégation partielle de gestion du personnel proposé par la CDG42.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- autorise Monsieur le maire à signer cette convention avec le CDG42

- dit que cette convention prendra effet à compter du 10 avril 2023 et est valable jusqu’au 31 août 2023

Ouï cet exposé, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

DIVERS

Les membres du conseil municipal remercient particulièrement Nadine RAPHARD et Audrey BASTY pour leur travail

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20

SIGNATURES

Le maire Secrétaire de séance

Cédric LOUBET Nadine RAPHARD