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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.09.86 Convention de formation management 12 19.11
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.09.86 Convention de formation management 12 19.11)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le FREE G L
Publié le 25/09/2024 O
ID : 030-243000593-20240923-DEC2024_09_86-CC
Aimargues - Aubord - Beauvoisin - Le Caïlar - Vauvert
Décision
N° 2024/09/86
Objet : Convention de formation professionnelle
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code du Travail, et notamment la partie VI portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie,
Vu le Code du Travail, et notamment son article L.6313-1,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour
« prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de formation professionnelle dont l'action de formation s'intitule « Le voyage du management pour développer un management humain et performant » ci-annexée entre, la Communauté de communes de Petite Camargue, l'organisme de formation « ATOUTS FORMATIONS CONSULTING » pour 11 agents de collectivité,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'autoriser le Président à signer la convention ci-annexée avec l'organisme « ATOUTS FORMATIONS CONSULTING », sis, 9 rue des canisses à REDESSAN (30129) représenté par Monsieur Cédric PLANUL, dans le cadre de l'action de formation proposée.
ARTICLE 2 : L'action de formation couvre les journées des 12 et 19 novembre 2024, qui se dérouleront au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue, 145 avenue de la Condamine à Vauvert (30600).
Cette formation s'effectuera de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
ARTICLE 3 : La Collectivité s'engage à prendre en charge le coût de la formation de ses agents, par le versement d'une contribution d'un montant total de 2000,00€ nets.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le 25/09/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240923-DEC2024 09_86-CC
ARTICLE 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours kr
Administratif de Nimes ou via www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
ARTICLE 5 : Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une
publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 23 septembre 2024.
RAR VS ÿ
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr