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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.09.86 PA Convention de formation management 12 19.11
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.09.86 PA Convention de formation management 12 19.11)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le 25/08/2024 S'LOT
ATOUTS FORMATIONS CONSULTING ID : 030-243000593-20240923-DEC2024 09-86-00
9 rue des canisses
30129 Redessan ATOUTS Email: cedricplanul@atoutsformations-consulting.com FORMATIONS CONSULTING Tel: +330635661310
Convention de formation professionnelle
{Article L. 6353-1 du code du travail
Décret N° 2018-1341 du 28 décembre 2018)
Entre l'organisme de formation: ATOUTS FORMATIONS CONSULTING {ci-après nommé l'organisme de formation)
Situé: 9 rue des canisses 30129 Redessan
Déclaration d'activité n° 9134-08827-34 (LANGUEDOC ROUSSILLON), Numéro SIRET: 81211513700034
Représenté par: PLANUL Cedric
Et le bénéficiaire: Communaute de Communes Petite Camargue
(ci-après nommé le bénéficiaire)
Situé: 145 Av. de la Condamine 30600 Vauvert
Représenté par: Marie MARTINEZ-AMAR, DRH
Est conclue la convention suivante en application des dispositions du livre Ill de la sixième partie du code du travail portant sur l'organisation de la formation professionnelle.
1. Objet, nature et durée de la formation
Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à l'action de formation suivante organisée par l'organisme de formation.
LE VOYAGE DU MANAGEMENT POUR DEVELOPPER UN MANAGEMENT HUMAIN ET PERFORMANT
Catégorie de l'action de formation (art. L6313-1 du code du travail) : Action de formation
Durée: 14 heures (2 jours)
Lieu de la formation: Communaute de Communes Petite Camargue - 145 Av. de la Condamine 30600 Vauvert
Effectifs formés: 11
Dates de formation: 12 et 19 novembre 2024 de 9h00-12h30 et 13h30-17h
2. Programme de la formation et formateur
La description détaillée du programme de formation et du formateur est fournie en annexe.
3. Engagement de participation à l'action de formation
Le bénéficiaire s'engage à assurer la présence d'un (des) stagiaires(s) aux dates et lieux prévus ci-dessus
Liste des stagiaires:
Nom Fonction Nom de l'entreprise BOYER Vincent
COLOMBAUD Laurence
DARDEVET Nicolas
DELIEZ Xavier
GEAIX Constance
GIRAUD Muriel
LATHUILLERE Sandrine
LEFEVRE Céline
MAILLARD Loriane
MARTINEZ-AMAR Marie
PAUSANIAS Gilles
ATOUTS FORMATIONS CONSULTING | 9 rue d 1sses Redessan 30129 | Numéro SIRET: 8121151 d'activité: 9134-08827-34
Page1/2 Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Requ en préfecture le 25/09/2024
Publié le 25/09/2024 S LO>
ATOUTS FORMATIONS CONSULTING ID : 030-243000593-20240923-DEC2024-09-86-CC
9 rue des canisses
30129 Redessan ATOUT Email: cedricplanul@atoutsformations-consulting.com ES Tel:+330635661310
4. Prix de la formation
En contrepartie de cette action de formation, le bénéficiaire (ou le financeur dans le cadre d'une subrogation de paiement) s'acquittera des coûts
suivants qui couvrent l'intégralité des frais engagés par l'organisme de formation pour cette session:
Description Prix
Formation 2000.00€ L'organisme de formation atteste être exonéré de TVA. Soit un TOTAL NET DE TAXES : 2000.00€
5. Modalités de règlement
Le paiement sera dû en totalité à réception d'une facture émise par l'organisme de formation à destination du bénéficiaire.
6. Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre
Voir le programme de formation en annexe détaillant les moyens mis en œuvre pour réaliser techniquement l'action, suivre son exécution et apprécier ses résultats. Une feuille d'émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, par demi-journée de formation, permettra de justifier de la réalisation de la prestation.
7. Besoin matériels demandés par l'organisme de formation au commanditaire de la
formation
Le prestataire de la formation demande lorsque la formation est effectuée dans les locaux ou des locaux loués par le commanditaire de la formation, que ce dernier fournisse un vidéo projecteur ou un moyen de projeter les supports fournis par le formateur, un paperboard et une connexion internet afin de pouvoir réaliser l'animation dans de bonnes conditions.
8. Sanction de la formation
En application de l'article L6353-1 du Code du Travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action sera remise
au(x) stagiaire(s] à l'issue de la formation.
9. Non réalisation de la prestation de formation
En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation
totale ou partielle de la prestation de formation, l'organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce
fait.
10. Dédommagement, réparation ou dédit
En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation
+ Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
+ Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
+ Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.
Le coût ne pourra faire l'objet d'une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCO.
11. Litiges
Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l'amiable, le Tribunal de Redessan sera feul compétent pour régler le litige. Document réalisé en 2 exemplaires à Redessan , le 16 septembre 2024.
Pour l'organisme de formation,
ATOUTS FORMATIONS CONSULTING,
Cedric PLANUL
Pour le bénéficiaire
ATOUTS FORMATIONS CONSULTING | 9 rue di
d'activité: 9
211513700034 | Numéro de déclaratior
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