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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 054
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 054)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee —
cle rmont ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 054-DE
auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole —— —
Ex CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
[= CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15 | Préfecture du … _
: Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
| Sonelesen | RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHÉSION DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE 84 AU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL DE TÉLÉASSISTANCE ET MODALITÉS D'APPLICATION Conseill
| présents + DÉLIBÉRATION N°DEL20221216 054 75 Commission principale : 3 Logement Conseillers Rapporteur : -.
représentés :
8
Ttalvotants: | Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 83 | avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e}s présent{e}s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,
Français CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas
BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL
HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAŸE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE,
Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN,
Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU,
Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima
BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller{e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PERGL BEYSS! pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conseiller(e}s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20221216 054 Direction Habitat et Politique de la Ville / 7742 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 054-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Habitat et Politique de la Ville / 7742 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE Olivier PICANDET LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE,
ÉGALITÉ du 29 novembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHÉSION DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL DE TÉLÉASSISTANCE ET MODALITÉS D'APPLICATION
Clermont Auvergne Métropole est statutairement compétente pour la gestion de la téléassistance aux
personnes âgées du territoire métropolitain.
Le Département du Puy-de-Dôme, coordonnateur de la politique gérontologique désigné par la loi,
organise par ailleurs le service téléassistance pour les communes et établissements publics de coopération
intercommunale de son territoire,
Compte tenu de ces éléments, des enjeux en matière de politique de maintien à domicile dés personnes âgées et de la nécessité d’une cohérence dans la mise en œuvre et l'optimisation des coûts du service de
téléassistance, Clermont Auvergne Métropole a adhéré à partir de 2014 au dispositif départemental (délibération du
Conseil communautaire du 18 octobre 2013).
Le dispositif consiste à mette à disposition du bénéficiaire un matériel de téléassistance relié en
permanence à une centrale de réception des appels 24H/24H , 7/7jours, un accompagnement associé, ainsi que des
visites périodiques de contrôle du matériel à domicile.
Cette convention d'adhésion, renouvelée pour la période 2020-2022 par délibération du Conseil
métropolitain en date du 3 décembre 2019, arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Bilan d'activité et financier pour l’année 2021 :
- Le nombre d'abonnés au 31 décembre 2021 sur la Métropole était de 2 978 (+ 9,5 % / 2020).
- Sur le territoire métropolitain en 2021 : 18 855 visites à domicile ont été effectuées, 1 736 installations
(et pré-visites) réalisées.
Il est proposé de reconduire cette convention avec les conditions de mise en œuvre suivantes :
* une adhésion au dispositif téléassistance du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ;
° des conditions d'accès au service pour les demandeurs, fixées par le contrat d'abonnement du Conseil
départemental du Puy-de-Dôme ;
* des tarifs d'abonnement (en annexe) ;
° le maintien du principe de financement du service par les usagers et par Clermont Auvergne Métropole.
Concernant les conditions financières :
+ Le versement d’un fonds de concours en investissement dont le pourcentage de participation n’augmente pas par rapport à la convention actuelle : à hauteur de 40 % du montant hors taxe des dépenses d’investissement
engagées par le Conseil départemental (calculé en fonction du nombre d'abonnés). Le Département a engagé des investissements importants de renouvellement du matériel (achats et renouvellement de transmetteurs,
matériel de réception, véhicules...). Le montant de la participation de la Métropole pour 2022 devrait s'élever
à 119 000 € (estimation) et pour les 3 années de la future convention à 130 000 / 135 000 € environ par an. La PPI actuelle (70 000 € par an) devra être actualisée pour tenir compte de ces montants estimatifs.
N°DEL20221216 054 Direction Habitat et Politique de la Ville / 7742
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ——
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 054-DE
Une participation forfaitaire de fonctionnement, qui jusqu'à présent avait peu évolué (42 000 € en 2013 et 48
600 € en estimatif 2022), serait revalorisée de 4 % par an pour tenir compte des coûts de fonctionnement
{augmentation du nombre d'abonnés, des coûts de maintenance, des visites...) (hors indexation) et de l'évolution à la hausse du marché de prestations in house passé entre le Département et le SDIS . Le montant sur 2023 s'élèverait à 50 480 € (estimation).
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les termes de la convention d'adhésion, conclue entre le Conseil départemental du Puy de Dôme
et Clermont Auvergne Métropole, au dispositif départemental de téléassistance fixant les conditions de mise
en œuvre du dispositif et les modes de financement apportés par Clermont Auvergne Métropole,
d'approuver le versement d’un fonds de concours à hauteur de 40 % du montant hors taxe des dépenses
d'investissement engagées par le Conseil Départemental du Puy de Dôme, dans le cadre du dispositif évoqué
ci-avant, par la Métropole (sur la ligne budgétaire HAB-428-204131-TELEA-204) et d'autoriser Monsieur le Président à verser cette somme selon les modalités définies dans la convention,
d'approuver le versement d’une participation forfaitaire annuelle destinée à couvrir les charges de fonctionnement du Département pour la gestion du service, dans le cadre du dispositif évoqué ci-avant, par la
Métropole (sur la ligne budgétaire HAB1-428-65733-HAB-TELEA-65) et d'autoriser Monsieur le Président à verser cette somme selon les modalités définies dans la convention,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention précitée qui entrera en vigueur au 1°
janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025, et à effectuer toutes les démarches induites,
d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération,
TOTAL VOTANTS : 83 = 75 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Préside
N°DEL20221216 054 Direction Habitat et Politique de la Ville/ 7742
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