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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 007
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 007)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ——
clermont ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 007-DE
auvergn e EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
cree en PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGETS ANNEXES RÉGIE AUTONOME 84 EAU ET RÉGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT Conseillers | présents : ÉUIB 0
73 Commission principale : 1 Finances
Conseillers Rapporteur : -.
représentés :
Total rn. Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 81 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conselller(els présent{e}s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE,
Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile IGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER,
Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL,
Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe
MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÉS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,
Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PERQL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conseiller{e]s excusé{e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jacqueline BOLIS, Marianne MAXIMI
N°DEL20221216_007 Direction Stratégie Financière / 7836 1/3 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te ——
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 007-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 7836
CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 30 Fabrice FUMOUX
novembre 2022
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 1 décembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGETS ANNEXES RÉGIE AUTONOME EAU ET RÉGIE
AUTONOME ASSAINISSEMENT
La technique des provisions et dépréciations constitue l’une des applications du principe de prudence
contenu dans le plan comptable général.
Les provisions sont destinées à couvrir les risques et des charges nettement précisées quant à leur objet
et que des événements survenus ou en cours rendent très probables. Elles sont réajustées au fur et à mesure de la
variation du risque et éventuellement des charges.
Les dépréciations procèdent quant à elles de la constatation d’un amoindrissement de la valeur d’un
élément de l'actif circulant dont les effets ne sont pas nécessairement irréversibles (créances admises en non-valeur
par exemple). Elles sont également réajustées au fur et à mesure de la variation de la perte de valeur.
Par délibération du 30 mars 2018, le Conseil métropolitain a décidé de maintenir le régime de droit commun des provisions et dépréciations semi-budgétaires pour les budgets annexes Régie autonome de l'Eau et Régie
autonome de l'Assainissement. Ce régime se traduit budgétairement par une dépense réelle de fonctionnement
{constitution de la provision), puis une recette réelle de fonctionnement (reprise ou utilisation de la provision), et ne
donne pas lieu à inscription de crédits en section d'investissement.
Pour la bonne information de tous, ce choix du mode de comptabilisation est précisé dans chaque
maquette budgétaire votée par l'assemblée délibérante (budget primitif, budget supplémentaire, décision
modificative, compte administratif), et un état annexé à ces mêmes documents permet de suivre précisément l’état de
chaque provision et/ou dépréciation constituée (montant constitué, emplol, reprise effectuée, solde de la provision).
{| appartient maintenant au Conseil métropolitain alnsi qu'au Conseil d’Exploitation des Régies autonomes de l'Eau et de l'Assainissement de valider selon le détail joint en annexe les provisions et dépréciations
constituées sur l'exercice 2022 pour chacun de ces deux budgets.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
« de valider tels que précisés dans le tableau annexé les montants 2022 des reprises sur provisions relatives aux
budgets annexes de la Régie autonome de l'Eau et de la Régie autonome de Assainissement,
° _ d'autoriser le Président à procéder aux écritures budgétaires correspondantes.
TOTAL VOTANTS : 81 = 73 Conseillers Présents + 8 Représentés - ONon participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉS : 81 = Pour : 81 +
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée confbrme,
Le Président,
Pour le Président et par
Le Vice-Rrésidi
Hervé PRONONCE
N°DEL20221216 _ 007 Direction Stratégie Financière/ 7836
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 063-246300701-20221220-DEL20221216
007-DE
ETAT DES PROVISIONS_ANNEE 2022 BUDGET ANNEXE REGIE AUTONOME EAU Type provision
Nature de la provision
Montant de la provision de l'exercice 2022
Date constitution de la provision
Montant provisions
constituées au 01/01/2022
Montant total des
provisions constituées
Montant reprises 2022 (ou Montant utilisations
ou reprises)
SOLDE au 31/12/2022
Objet Provision
Durée
étalement
Nature de la provision
Semi-budgétaire
Provision pour dépréciation d'actif circulant
0,00 € 01/04/2021 – Budget primitif 2022
37 791,24 €
37 791,24 €
29 505,45 €
8 285,79 €
Provision pour couvrir les risques d'admissions en non valeur 2021
0
Provision pour dépréciations comptes de tiers
BUDGET ANNEXE REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT Type provision
Nature de la provision
Montant de la provision de l'exercice 2022
Date constitution de la provision
Montant provisions
constituées au 01/01/2022
Montant total des
provisions constituées
Montant reprises 2022 (ou Montant utilisations
ou reprises)
SOLDE au 31/12/2022
Objet Provision
Durée
étalement
Nature de la provision
Semi-budgétaire
Provision pour dépréciation d'actif circulant
0,00 € 01/04/2021 – Budget primitif 2022
26 512,55 €
26 512,55 €
20 737,20 €
5 775,35 €
Provision pour couvrir les risques d'admissions en non valeur 2021
0
Provision pour dépréciations comptes de tiers
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