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Conseil Municipal - 3 Acquisition a leuro symbolique
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Acquisition a leuro symbolique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
LIMOUTS |) Mann | | ICI EDOIX D
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2023
Obiet : Acquisition à l'euro symbolique des parcelles AH 324 et AH 336 sises rue de la Croix à Roussigny
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 28
Absents représentés : 1
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Véron, V. Robert, M. Cazalis, S. Louis, A. David, A. Bouttemont, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, A.G. Hamon, N. Deroin, J. Martins, S. Cassette,
B. Morin, C. Hespel (arrivée à 20h40).
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Ratinet donne pouvoir à M. Morin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Cazalis
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WuwuyliMmourrir
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230626-062023_352023-DE
Reçu le 05/07/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2023
Délibération
N° 35/2023
Objet : Acquisition à l'euro symbolique des parcelles AH 324 et AH 336 sises rue de la Croix à Roussigny
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L. 2241-1 et L. 2122-21.
Vu la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvée lors du Conseil Municipal du 28 septembre 2017, modifiée le 29 janvier 2018.
Considérant l'accord verbal entre la SAS Prédecelle représentée par M. Antonio De Macedo et la Commune, lors de la présentation du projet de lotissement.
Considérant la nécessité de procéder à la réfection du trottoir situé du côté impair de la rue de la Croix, et aussi pour aménager le carrefour constitué par la rue de la Croix et la Grande Rue à Roussigny.
Après en avoir délibéré, à l’'unanmité,
DÉCIDE
- D’AUTORISER l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles AH 324 (18 m2) et AH 336 (2 m°) afin de procéder à la réfection du trottoir situé du côté impair de la rue de la Croix, et aussi pour aménager le carrefour constitué par la rue de la Croix et la Grande Rue à Roussigny.
- D’ANNEXER à la présente délibération un extrait du plan cadastral modifié d’après le document d'arpentage dressé par le géomètre.
- DE DIRE que les frais de notaire relatifs à cette acquisition sont à la charge de la Commune.
- D'AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 63
Fox : OI 64 91 63 75
WUuuwlimMmoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230626-062023_352023-DE
Reçu le 05/07/2023