SAINT.
11
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°042 2026
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: ACQUISITION
À
L'EURO
SYMBOLIQUE
DES
VOIRIES
en
exercice
:33
DE
LA
TRANCHE
1
DU
JARDIN
DE
L'EUROPE
présents
: 26
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
DIX
NEUF
FÉVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/02/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
Madame
ROSSAT-MIGNOD
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à
Monsieur
RUCH
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. ACQUISITION
À
L'EURO
SYMBOLIQUE
DES
VOIRIES
DE
LA
TRANCHE
1
DU
JARDIN
DE
L'EUROPE
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE
:
En
2007,
une
demande
de
permis
de
lotir
a
été
déposée
pour
la
réalisation
du
lotissement
«
Les
Jardins
de
l’Europe
>» dans
le
secteur
de
Chabloux.
Par
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
novembre
2007,
Le Maire
a été
autorisé
à
signer
la
Convention
prévoyant
le
transfert
de
l’ensemble
des
voiries
et
parkings
dans
Le
domaine
public
communal,
afin
qu’ils
soient
intégrés
au
domaine
public
à
l’issue
de
l'achèvement
des
travaux.
La
Tranche
n°1
du
lotissement
a
été
livrée
Le
16
décembre
2014.
Par
ailleurs,
en
date
du
21
mars
2016,
la
Commune
a
signé
la
levée
des
réserves
consécutive
à
la
livraison
de
cette
tranche.
L'objectif
initial
de
la
Commune
était
d'attendre
l’achèvement
et
la
livraison
de
l’ensemble
des
lots
à
lotir,
afin
de
procéder
à
une
rétrocession
unique
de
l'intégralité
des
voiries
et
parkings
du
lotissement
«
Les
Jardins
de
l’Europe
>»
par
un
seul
acte
notarié.
À
ce
jour,
il convient
d’acter
officiellement
la
rétrocession
des
voiries
et
des
parkings
de
la
Tranche
1
(en
jaune
sur
Le
plan
annexé
à
la
présente
Délibération)
dans
le
domaine
public
communal
par
la
signature
d’un
acte
notarié.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
l'Urbanisme
notamment
l’article
442-8
;
Vu
la
Délibération
du
15
novembre
2007
portant
sur
le
transfert
dans
le
domaine
public
communal
des
parties
Communes
du
lotissement
«
les jardins
de
l’Europe
»
;
Vu
le
procès-verbal
de
levée
de
réserves
suite
à
la
livraison
de
la
tranche
1 en
date
du
21
mars
2016 :
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
le
10 février
2026
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité, <
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'APPROUVER
la
rétrocession
des
voiries
et
stationnements
de
la
Tranche
1
du
lotissement
des
Jardins
de
l’Europe
;
- D'APPROUVER
l'acquisition
des
voiries
et
stationnements
à titre
gratuit
;
- D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l’acte
de
rétrocession
des
voiries
et
stationnements
de
la
Tranche
1 ainsi
que
tous
Les
documents
afférents
;
-
DE
DIRE
que
l’acte
sera
régularisé
à
l’office
notarial
Nota
Frontière
au
3
avenue
Napoléon
III
à
Saint-Julien-en-Genevois
;
- DE
DIRE
que
les
frais
d’acte
sont
à
La
charge
de
La
Commune
;
- DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
Budget
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
Le
20/02/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
PHILIPPARIE
Le
Maire, egique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le
:
9
8
FEV.
2825
Publiée
Le
:
2 6
FEV.
2025
Annexes : -Plan
des
voiries
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Ui09'aJjeuiOeD-JOLLE MMM [] LUD EHjUUOD-JOILESOUQUI FAN ve oy4O UF qe uurveuus ru 3 eur
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