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Déliberation - Délibération n°04 2025 Avis sur le projet de par
Déliberation - 2025 22 Document cadre chambre d'agriculture pour
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Déliberation - 2023 95 Avis sur le projet de création d'un parc photovoltaïques à Vitry aux Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 95 Avis sur le projet de création d'un parc photovoltaïques à Vitry aux Loges)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de membres
Afférents
en
:
Quiontpris.
au Conseil
exercice.
::
partäla
municipal
2:
1:
délibération
:
16
2%
15
:
Date de la convocation
8 décembre
2023
*
Date d’affichage 8 décembre
2023
-
Objet
de la délibération
2
—
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
2.1.6
—
Aménagement
réseaux
énergie 2023-095-
Avis
sur
l’enquête
publique
sur
le
projet
de
création
d’un
parc
photovol-
taîque
à Vitry-aux-Loges.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
He
us
se)
et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2623
Reçu
en
préfecture
le
15/19/2072:
Pubiié
le
EXTRAIT
TDi
tasafisotébi2oai0:4.002
95.DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HÜREL,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
excusés
: Mme
Aline
MERIAU
à
M.
Frédéric
MURA,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
Mme
BLANLUET
Magali,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à
M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: M.
Fabrice
PELLETIER,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Mme
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
À
été
nommée
secrétaire
: Mme
Aurore
YANG
La
Préfecture
du
Loiret
a
transmis
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
le
dossier
sur
le
projet
de
création
d’un
pare
photovoltaïque
associé
à
une
coactivité
agricole
par
la
société
Urba
269
sur
le
territoire
de
fa
Commune
de
Vitry-aux-Loges.
Au
regard
des
incidences
environnementales,
Îles
collectivités
territoriales
limitrophes
sont
consultées
pour
donner
leur
avis
sur
ce
projet.
Les
terrains
concernés
par
le
projet
final
sont
séparés
en
3
emprises
d’une
surface
clôturée
de
50,
1 ha
sur
une
surface
totale
de
94,5
ha.
-
__«Emprise
nord
»
d’une
superficie
de
37
ha
-
_« Emprise
est
» d’une
superficie
de
10
ha
-
_«Emprise
est » d’une
superficie
de
3
ha
La
production
électrique
de
l’installation
sera
continuellement
transférée
dans
sa totalité
sur
le réseau
public
de
distribution
d’électricité.
Le
projet
sera
constitué
de
:
-
2
postes
de
livraison
qui
assureront
la jonction
entre
le
réseau
d'ENEDIS
et
les
protections
de
découplage
d’une
surface
de
13
m?.
-
9
postes
de
transformation
décentralisés
d’une
superficie
unitaire
de
15.9
m°.
-
| local
de
maintenance
de
14
nm.
-
|
onduleur
qui
transforme
le
courant
continu
en
courant
alternatif utilisé
sur
le réseau
français
17/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20231214-2023
95-DE
-
1
transformateur
qui
a
pour
rôle
d’élever
la
tension
du
courant
pour
limiter
les
pertes
lors
de
son
transport
jusqu’au
point
d’injection
au réseau
électrique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ÉMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
création
du
parc
photovoltaïque
par
la société
Urba
269
à Vitry-aux-Loges.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
OI
Frédéric
MURA