Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 054 Annexe CFU SPANC
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 05h16
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 054 Annexe CFU SPANC)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LMV - SPANC
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Numéro SIRET : 20004044200093
POSTE COMPTABLE : 084005 SGC AVIGNON
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 23
III. États financiers
A Bilan Comptable 24
B Compte de résultat Comptable 29
C Balance des comptes Comptable 32
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 38 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 592,00 59 819,87 60 411,87
Recettes Recettes réalisées (1) B 292,00 56 607,59 56 899,59
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 300,00 59 819,87 60 119,87
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 292,00 56 315,59 56 607,59
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 0,00 292,00 292,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -292,00 0,00 -292,00
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -292,00 292,00 0,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -292,00 292,00 0,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
LMV - SPANC
Investissement -292,00 -292,00
Fonctionnement 292,00 292,00 292,00 292,00
Sous-Total 292,00 292,00
TOTAL III 292,00 292,00
TOTAL I + II + III 292,00 292,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 0,00
Constructions 0,00 Réserves 0,50
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 0,29
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 3,50
Total immobilisations corporelles (nettes) 0,00 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant -4,30
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,00 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 0,00
Créances 38,29 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 15,39 Fournisseurs (2) 0,28
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 53,39
TOTAL ACTIF CIRCULANT 53,68 Total des dettes à court terme 53,68
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 53,68
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 53,68 TOTAL PASSIF 53,68
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 23,09 19,49
Produits des services 32,03 21,27
Autres produits
Transferts de charges
Produits courants non financiers 55,12 40,76
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 55,26 39,20
Participations et interventions 1,06 1,57
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 56,32 40,76
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -1,20
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -1,20
Produits exceptionnels 1,49 0,29
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 1,49 0,29
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,29 0,29 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 3 459,53 2 086,32 0,00 2 086,32 60,31 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 54 000,00 53 169,92 0,00 53 169,92 98,46 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 1 060,34 1 059,35 0,00 1 059,35 99,91 0,00
Total des dépenses de gestion courante 58 519,87 56 315,59 0,00 56 315,59 96,23 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 59 519,87 56 315,59 0,00 56 315,59 94,62 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 300,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
59 819,87 56 315,59 0,00 56 315,59 94,14 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
59 819,87 56 315,59 0,00 56 315,59 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 31 000,00 32 025,00 0,00 32 025,00 103,31 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 28 519,87 23 090,59 0,00 23 090,59 80,96 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 59 519,87 55 115,59 0,00 55 115,59 92,60 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 59 519,87 56 315,59 0,00 56 315,59 94,62 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
300,00 292,00 0,00 292,00 97,33 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 300,00 292,00 0,00 292,00 97,33 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
59 819,87 56 607,59 0,00 56 607,59 94,63 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section d’
exploitation
59 819,87 56 607,59 0,00 56 607,59 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 300,00 292,00 97,33 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 300,00 292,00 97,33 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
300,00 292,00 97,33 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
292,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
592,00 292,00 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 292,00 292,00 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
292,00 292,00 100,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
300,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
300,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
592,00 292,00 49,32 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
592,00 292,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 109,56 109,56
6066 Carburants 868,90 120,00 748,90
61551 Matériel roulant 319,62 319,62
6156 Maintenance 607,15 607,15
618 Divers 93,30 93,30
6262 Frais de télécommunications 128,34 128,34
627 Services bancaires et assimilés 25,45 25,45
6288 Autres 54,00 54,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 459,53 2 206,32 120,00 2 086,32 1 373,21
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 53 169,92 53 169,92
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 54 000,00 53 169,92 53 169,92 830,08
total chapitre 014 Atténuations de produits
6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 1 059,35 1 059,35
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 060,34 1 059,35 1 059,35 0,99
Total des dépenses de
gestion courante 58 519,87 56 435,59 120,00 56 315,59 2 204,28
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 59 519,87 56 435,59 120,00 56 315,59 3 204,28
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 300,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 300,00 300,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 59 819,87 56 435,59 120,00 56 315,59 3 504,28
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 59 819,87 56 435,59 120,00 56 315,59 3 504,28 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
7062 Redevances d'assainissement non collectif 32 100,00 75,00 32 025,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 31 000,00 32 100,00 75,00 32 025,00 -1 025,00
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
747 Subventions et participations des collectivités territoriales 23 090,59 23 090,59
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 28 519,87 23 090,59 23 090,59 5 429,28
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de
gestion courante 59 519,87 55 190,59 75,00 55 115,59 4 404,28
total chapitre 76 Produits financiers
7711 Dédits et pénalites perçus 1 200,00 1 200,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 1 200,00 1 200,00 -1 200,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 59 519,87 56 390,59 75,00 56 315,59 3 204,28
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 292,00 292,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 300,00 292,00 292,00 8,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 300,00 292,00 292,00 8,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 59 819,87 56 682,59 75,00 56 607,59 3 212,28
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des recettes de la
section d'exploitation 59 819,87 56 682,59 75,00 56 607,59 3 212,28 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement
139181 de la collectivité de rattachement 292,00 292,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 300,00 292,00 292,00 8,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 300,00 292,00 292,00 8,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
300,00 292,00 292,00 8,00 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
292,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 592,00 292,00 292,00 300,00 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
1068 Autres réserves 292,00 292,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 292,00 292,00 292,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 292,00 292,00 292,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 300,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 300,00 300,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
592,00 292,00 292,00 300,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 592,00 292,00 292,00 300,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CFU - 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 24
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles 666,66 666,66
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 666,66 666,66
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 13 996,35 13 996,35 10 396,35
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 23 090,59 23 090,59 19 494,61
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 1 200,00 1 200,00
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 15 389,09 15 389,09 7 658,64
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 53 676,03 53 676,03 37 549,60
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 54 342,69 666,66 53 676,03 37 549,60 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) -4 297,34 -4 297,34
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 501,34 209,34
Report à nouveau (1)
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 292,00 292,00
Subventions d'investissement 3 504,00 3 796,00
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 281,11 177,07 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 53 169,92 37 222,53
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 225,00 150,00
Produits constatés d'avance
TOTAL III 53 676,03 37 549,60
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 53 676,03 37 549,60
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 32 025,00 21 270,00
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 23 090,59 19 494,61
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 55 115,59 40 764,61
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 55 256,24 39 197,56
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 1 059,35 1 567,05
TOTAL II 56 315,59 40 764,61
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -1 200,00
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RÉSULTAT COURANT -1 200,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 1 200,00
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 292,00 292,00
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 1 492,00 292,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 492,00 292,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 56 607,59 41 056,61
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 56 315,59 40 764,61
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 292,00 292,00 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 4 297,34 4 297,34 4 297,34
Sous Total compte 102 4 297,34 4 297,34 4 297,34
1068 Autres réserves 209,34 292,00 501,34 501,34
Sous Total compte 106 209,34 292,00 501,34 501,34
Sous Total compte 10 4 297,34 209,34 292,00 4 297,34 501,34 3 796,00
110 Report à nouveau solde créditeur 292,00 292,00 292,00 292,00
Sous Total compte 11 292,00 292,00 292,00 292,00
12 Résultat exercice bénef ou perte 292,00 292,00 292,00 292,00
Sous Total compte 12 292,00 292,00 292,00 292,00
13181 de la collectivité de rattachement 4 964,00 4 964,00 4 964,00
Sous Total compte 1318 4 964,00 4 964,00 4 964,00
Sous Total compte 131 4 964,00 4 964,00 4 964,00
139181 de la collectivité de rattachement 1 168,00 292,00 1 460,00 1 460,00
Sous Total compte 13918 1 168,00 292,00 1 460,00 1 460,00
Sous Total compte 1391 1 168,00 292,00 1 460,00 1 460,00
Sous Total compte 139 1 168,00 292,00 1 460,00 1 460,00
Sous Total compte 13 1 168,00 4 964,00 292,00 1 460,00 4 964,00 3 504,00
Total classe 1 5 465,34 5 465,34 584,00 292,00 292,00 292,00 6 341,34 6 049,34 5 757,34 5 465,34
2087 Immobilisations incorporelles rec MàD 666,66 666,66 666,66
Sous Total compte 208 666,66 666,66 666,66
Sous Total compte 20 666,66 666,66 666,66
28087 Immobilisations incorporelles reçues au 666,66 666,66 666,66 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2808 666,66 666,66 666,66
Sous Total compte 280 666,66 666,66 666,66
Sous Total compte 28 666,66 666,66 666,66
Total classe 2 666,66 666,66 666,66 666,66 666,66 666,66
4011 Fournisseurs 57,07 3 016,18 3 240,22 3 016,18 3 297,29 281,11
Sous Total compte 401 57,07 3 016,18 3 240,22 3 016,18 3 297,29 281,11
408 Fournis factures non parvenues 120,00 120,00 120,00 120,00
Sous Total compte 40 177,07 3 136,18 3 240,22 3 136,18 3 417,29 281,11
411 Clients 9 093,32 32 100,00 28 450,00 41 193,32 28 450,00 12 743,32
4161 Créances douteuses 1 303,03 2 050,00 2 100,00 3 353,03 2 100,00 1 253,03
Sous Total compte 416 1 303,03 2 050,00 2 100,00 3 353,03 2 100,00 1 253,03
Sous Total compte 41 10 396,35 34 150,00 30 550,00 44 546,35 30 550,00 13 996,35
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 19 494,61 23 090,59 19 494,61 42 585,20 19 494,61 23 090,59
Sous Total compte 441 19 494,61 23 090,59 19 494,61 42 585,20 19 494,61 23 090,59
4431 Opér particul avec Etat dépenses 37 222,53 37 222,53 53 169,92 37 222,53 90 392,45 53 169,92
Sous Total compte 443 37 222,53 37 222,53 53 169,92 37 222,53 90 392,45 53 169,92
Sous Total compte 44 19 494,61 37 222,53 60 313,12 72 664,53 79 807,73 109 887,06 30 079,33
466 Excédt de verSEMent 150,00 371,15 446,15 371,15 596,15 225,00
46721 Débiteurs divers - amiable 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Sous Total compte 4672 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Sous Total compte 467 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Sous Total compte 46 150,00 1 571,15 446,15 1 571,15 596,15 975,00 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 421,15 421,15 421,15 421,15
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 25,00 25,00 25,00 25,00
Sous Total compte 47141 446,15 446,15 446,15 446,15
Sous Total compte 4714 446,15 446,15 446,15 446,15
Sous Total compte 471 446,15 446,15 446,15 446,15
4722 DACR commission carte bancaire 25,45 25,45 25,45 25,45
Sous Total compte 472 25,45 25,45 25,45 25,45
Sous Total compte 47 471,60 471,60 471,60 471,60
Total classe 4 29 890,96 37 549,60 99 642,05 107 372,50 129 533,01 144 922,10 38 286,94 53 676,03
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 6 150,00 6 150,00 6 150,00 6 150,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 800,00 800,00 800,00 800,00
Sous Total compte 511 6 950,00 6 950,00 6 950,00 6 950,00
515 Compte au trésor 7 658,64 48 365,76 40 635,31 56 024,40 40 635,31 15 389,09
Sous Total compte 51 7 658,64 55 315,76 47 585,31 62 974,40 47 585,31 15 389,09
580 Opérations d'ordre budgétaires 292,00 292,00 292,00 292,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 13 475,00 13 475,00 13 475,00 13 475,00
Sous Total compte 58 13 767,00 13 767,00 13 767,00 13 767,00
Total classe 5 7 658,64 69 082,76 61 352,31 76 741,40 61 352,31 15 389,09
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 109,56 109,56 109,56
6066 Carburants 868,90 120,00 868,90 120,00 748,90
Sous Total compte 606 978,46 120,00 978,46 120,00 858,46 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 60 978,46 120,00 978,46 120,00 858,46
61551 Mat roulant 319,62 319,62 319,62
Sous Total compte 6155 319,62 319,62 319,62
6156 Maintenance 607,15 607,15 607,15
Sous Total compte 615 926,77 926,77 926,77
618 Divers 93,30 93,30 93,30
Sous Total compte 61 1 020,07 1 020,07 1 020,07
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 53 169,92 53 169,92 53 169,92
Sous Total compte 621 53 169,92 53 169,92 53 169,92
6262 Frais de télécommunications 128,34 128,34 128,34
Sous Total compte 626 128,34 128,34 128,34
627 Services bancaires et assimilés 25,45 25,45 25,45
6288 Autres 54,00 54,00 54,00
Sous Total compte 628 54,00 54,00 54,00
Sous Total compte 62 53 377,71 53 377,71 53 377,71
6512 Droits d'utilisation - Informatique en n 1 059,35 1 059,35 1 059,35
Sous Total compte 651 1 059,35 1 059,35 1 059,35
Sous Total compte 65 1 059,35 1 059,35 1 059,35
Total classe 6 56 435,59 120,00 56 435,59 120,00 56 315,59
7062 Redevance d'assainisSEMent non collectif 75,00 32 100,00 75,00 32 100,00 32 025,00
Sous Total compte 706 75,00 32 100,00 75,00 32 100,00 32 025,00
Sous Total compte 70 75,00 32 100,00 75,00 32 100,00 32 025,00 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
747 Subv participations coll territoriales 23 090,59 23 090,59 23 090,59
Sous Total compte 74 23 090,59 23 090,59 23 090,59
7711 Dédits et pénalites perçus 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Sous Total compte 771 1 200,00 1 200,00 1 200,00
777 Quote part subv invest virée au résult 292,00 292,00 292,00
Sous Total compte 77 1 492,00 1 492,00 1 492,00
Total classe 7 75,00 56 682,59 75,00 56 682,59 56 607,59
Total général 43 681,60 43 681,60 169 308,81 169 016,81 56 802,59 57 094,59 269 793,00 269 793,00 116 415,62 116 415,62 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 37
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 31108 - LMV - SPANC Exercice 2025
Page 38
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 10/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Ludovic BIDEGARAY du 01/01/2025 au 10/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le