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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 054 Annexe CFU EAU
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 05h16
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Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LMV - EAU POTABLE
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Numéro SIRET : 20004044200077
POSTE COMPTABLE : 084005 SGC AVIGNON
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 23
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 25
III. États financiers
A Bilan Comptable 26
B Compte de résultat Comptable 31
C Balance des comptes Comptable 34
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 44 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 52 500,00 112 088,91 164 588,91
Recettes Recettes réalisées (1) B 51 289,72 127 508,14 178 797,86
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 359 332,65 136 300,00 495 632,65
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 120 873,49 122 873,66 243 747,15
Restes à réaliser F 35 495,00 0,00 35 495,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -69 583,77 4 634,48 -64 949,29
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 306 832,65 24 211,09 331 043,74
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 237 248,88 28 845,57 266 094,45
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -35 495,00 0,00 -35 495,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 201 753,88 28 845,57 230 599,45
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
LMV - EAU POTABLE
Investissement 306 832,65 -69 583,77 237 248,88
Fonctionnement 24 211,09 4 634,48 28 845,57
Sous-Total 331 043,74 -64 949,29 266 094,45
TOTAL III 331 043,74 -64 949,29 266 094,45
TOTAL I + II + III 331 043,74 -64 949,29 266 094,45 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 35 495,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 35 495,00
2031 Frais d'études 35 495,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 19,98 Dotations 0,00
Terrains 3,52 Fonds globalisés 0,00
Constructions 20,74 Réserves 86,22
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 315,41 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 50,07 Report à nouveau (1) 24,21
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 4,63
Autres immobilisations corporelles 0,03 Subventions transférables 329,36
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 389,76 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 872,76
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 409,74 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 1 317,18
Créances 97,57 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 360,84
Disponibilités 223,69 Fournisseurs (2) 35,62
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 17,36
TOTAL ACTIF CIRCULANT 321,26 Total des dettes à court terme 52,98
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 413,82
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 731,01 TOTAL PASSIF 1 731,01
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 116,41 111,11
Autres produits 0,21
Transferts de charges
Produits courants non financiers 116,61 111,11
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 62,26 43,10
Participations et interventions 0,14
Dotations aux amortissements et provisions 51,31 49,36
Autres charges 2,03 2,03
Charges courantes non financières 115,60 94,63
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1,02 16,49
Produits courants financiers
Charges courantes financières 6,42 7,06
RESULTAT COURANT FINANCIER -6,42 -7,06
RESULTAT COURANT -5,40 9,43
Produits exceptionnels 10,89 12,36
Charges exceptionnelles 0,86 1,65
RESULTAT EXCEPTIONNEL 10,03 10,71
RESULTAT DE L'EXERCICE 4,63 20,14 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 37 500,00 25 306,04 12 026,62 37 332,66 99,55 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 32 500,00 22 246,83 4 706,57 26 953,40 82,93 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 70 100,00 47 552,87 16 733,19 64 286,06 91,71 0,00
Chapitre
66
Charges financières 6 700,00 4 229,42 2 186,57 6 415,99 95,76 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 3 461,00 858,83 0,00 858,83 24,81 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 39,00 23,06 0,00 23,06 59,13 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 3 500,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 83 800,00 52 664,18 18 919,76 71 583,94 85,42 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 52 500,00 51 289,72 0,00 51 289,72 97,69 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 52 500,00 51 289,72 0,00 51 289,72 97,69 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
136 300,00 103 953,90 18 919,76 122 873,66 90,15 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
136 300,00 103 953,90 18 919,76 122 873,66 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 101 088,91 72 044,75 44 361,24 116 405,99 115,15 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 11,32 0,00 11,32 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 101 088,91 72 056,07 44 361,24 116 417,31 115,16 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 21,72 0,00 21,72 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 197,40 0,00 197,40 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 101 088,91 72 275,19 44 361,24 116 636,43 115,38 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
11 000,00 10 871,71 0,00 10 871,71 98,83 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 11 000,00 10 871,71 0,00 10 871,71 98,83 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
112 088,91 83 146,90 44 361,24 127 508,14 113,76 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 24 211,09
Total des recettes de la section d’
exploitation
136 300,00 83 146,90 44 361,24 127 508,14 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 41 860,00 6 365,00 15,21 35 495,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 47 680,80 13 472,18 28,25 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 211 867,00 50 065,52 23,63 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 301 407,80 69 902,70 23,19 35 495,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 41 000,00 40 099,08 97,80 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 5 924,85
Total des dépenses financières 46 924,85 40 099,08 85,45 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 348 332,65 110 001,78 31,58 35 495,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 11 000,00 10 871,71 98,83 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 11 000,00 10 871,71 98,83 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
359 332,65 120 873,49 33,64 35 495,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
359 332,65 120 873,49 35 495,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
52 500,00 51 289,72 97,69 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
52 500,00 51 289,72 97,69 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
52 500,00 51 289,72 97,69 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
306 832,65
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
359 332,65 51 289,72 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 3 787,69 301,36 3 486,33
6066 Carburants 1 690,80 1 690,80
61528 Autres 6 682,00 6 682,00
6228 Divers 41,70 41,70
6262 Frais de télécommunications 602,35 602,35
627 Services bancaires et assimilés 65,89 65,89
6282 Frais de gardiennage 90,00 90,00
62876 au GFP de rattachement 22 737,59 22 737,59
6288 Autres 6 381,47 6 381,47
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 2 026,00 2 026,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 37 500,00 44 105,49 6 772,83 37 332,66 167,34
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 15 019,90 15 019,90
6218 Autre personnel extérieur 11 933,50 11 933,50
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 32 500,00 26 953,40 26 953,40 5 546,60
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00
Total des dépenses de
gestion courante 70 100,00 71 058,89 6 772,83 64 286,06 5 813,94
66111 Intérêts réglés à l'écheance 6 656,03 6 656,03
66112 Intérêts - rattachement des icne 2 186,57 2 426,61 -240,04
total chapitre 66 Charges financières 6 700,00 8 842,60 2 426,61 6 415,99 284,01
678 Autres charges exceptionnelles 1 858,83 1 000,00 858,83
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 3 461,00 1 858,83 1 000,00 858,83 2 602,17
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 23,06 23,06
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 39,00 23,06 23,06 15,94
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 022 Dépenses imprévues 3 500,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 83 800,00 81 783,38 10 199,44 71 583,94 12 216,06
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 51 289,72 51 289,72
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 52 500,00 51 289,72 51 289,72 1 210,28
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 52 500,00 51 289,72 51 289,72 1 210,28
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 136 300,00 133 073,10 10 199,44 122 873,66 13 426,34
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 136 300,00 133 073,10 10 199,44 122 873,66 13 426,34 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70111 Ventes d'eau aux abonnés 101 856,91 92,05 101 764,86
701261 Redevance sur la consommation deau potable 13 028,54 37,41 12 991,13
70876 par le GFP de rattachement 1 650,00 1 650,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 101 088,91 116 535,45 129,46 116 405,99 -15 317,08
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
7588 Autres 11,32 11,32
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 11,32 11,32 -11,32
Total des recettes de
gestion courante 101 088,91 116 546,77 129,46 116 417,31 -15 328,40
total chapitre 76 Produits financiers
778 Autres produits exceptionnels 21,72 21,72
total chapitre 77 Produits exceptionnels 21,72 21,72 -21,72
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 197,40 197,40
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires) 197,40 197,40 -197,40
Total des recettes réelles
d'exploitation 101 088,91 116 765,89 129,46 116 636,43 -15 547,52
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 10 871,71 10 871,71
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 000,00 10 871,71 10 871,71 128,29
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 11 000,00 10 871,71 10 871,71 128,29
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 112 088,91 127 637,60 129,46 127 508,14 -15 419,23 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté 24 211,09
Total des recettes de la
section d'exploitation 136 300,00 127 637,60 129,46 127 508,14 8 791,86 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 6 365,00 6 365,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 41 860,00 6 365,00 6 365,00 35 495,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau 12 896,18 12 896,18
2188 Autres 576,00 576,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 47 680,80 13 472,18 13 472,18 34 208,62
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 50 065,52 50 065,52
total chapitre 23 Immobilisations en cours 211 867,00 50 065,52 50 065,52 161 801,48
Total des dépenses
d'équipement 301 407,80 69 902,70 69 902,70 231 505,10
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 40 099,08 40 099,08
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 41 000,00 40 099,08 40 099,08 900,92
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues 5 924,85
Total des dépenses
financières 46 924,85 40 099,08 40 099,08 6 825,77
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 348 332,65 110 001,78 110 001,78 238 330,87
139111 Agence de l'eau 4 825,97 4 825,97
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 4 013,81 4 013,81 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
139181 de la collectivité de rattachement 2 031,93 2 031,93
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 000,00 10 871,71 10 871,71 128,29
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 11 000,00 10 871,71 10 871,71 128,29
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
359 332,65 120 873,49 120 873,49 238 459,16
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 359 332,65 120 873,49 120 873,49 238 459,16 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
28153 Installations à caractère spécifique 792,38 792,38
28173 Constructions 1 593,24 1 593,24
28175 Installations matériels et outillage techniques 48 132,89 48 132,89
28188 Amortissements autres 771,21 771,21
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 500,00 51 289,72 51 289,72 1 210,28
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 52 500,00 51 289,72 51 289,72 1 210,28
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
52 500,00 51 289,72 51 289,72 1 210,28 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
306 832,65
Total des recettes de la
section d'investissement 359 332,65 51 289,72 51 289,72 308 042,93 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CFU - 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 19 980,00 19 980,00 13 615,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 31 695,01 3 961,90 27 733,11 28 525,49
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 861,00 829,00 32,00 227,21
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains 5 628,00 2 108,00 3 520,00 3 520,00
Constructions 31 451,97 10 714,30 20 737,67 22 330,91
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 1 596 370,76 308 695,16 1 287 675,60 1 322 912,31
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 50 065,52 50 065,52
3) Reçues en affectation ou en concession 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 1 736 052,26 326 308,36 1 409 743,90 1 391 130,92
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 75 687,25 86,26 75 600,99 63 239,81
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 13 617,12 13 617,12 122,83
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 8 351,03 8 351,03 -197,40
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 223 691,88 223 691,88 294 076,12
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 321 347,28 86,26 321 261,02 357 241,36
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 1,72 1,72 0,90
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 1,72 1,72 0,90
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 2 057 401,26 326 394,62 1 731 006,64 1 748 373,18 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 872 759,37 872 759,37
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 86 221,84 86 221,84
Report à nouveau (1) 24 211,09 4 075,15
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 4 634,48 20 135,94
Subventions d'investissement 329 356,21 340 227,92
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 1 317 182,99 1 323 420,22
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 360 841,93 401 181,05
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 17 576,08 7 591,24 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 5 267,02 1 087,66
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 12 777,82 216,48
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 17 045,90 13 348,67
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 314,90 1 318,91
Produits constatés d'avance
TOTAL III 413 823,65 424 744,01
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 208,95
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 208,95
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 731 006,64 1 748 373,18
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 2 973,44
Divers 116 405,99 108 138,23
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions 197,40
Transferts de charges
Autres produits 11,32
TOTAL I 116 614,71 111 111,67
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 62 260,06 43 096,21
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 2 026,00 2 034,00
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 51 289,72 49 098,24
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 23,06 260,60
Dotations aux provisions pour risques et charges 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 136,21
TOTAL II 115 598,84 94 625,26
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 015,87 16 486,41
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 6 415,99 7 060,24
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 6 415,99 7 060,24
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -6 415,99 -7 060,24
A + B - RÉSULTAT COURANT -5 400,12 9 426,17
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 1 485,00
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 10 893,43 10 871,71
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 10 893,43 12 356,71
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations 858,83 1 646,94
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 858,83 1 646,94
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 10 034,60 10 709,77
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 127 508,14 123 468,38
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 122 873,66 103 332,44
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 4 634,48 20 135,94 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 872 759,37 872 759,37 872 759,37
Sous Total compte 102 872 759,37 872 759,37 872 759,37
1068 Autres réserves 86 221,84 86 221,84 86 221,84
Sous Total compte 106 86 221,84 86 221,84 86 221,84
Sous Total compte 10 958 981,21 958 981,21 958 981,21
110 Report à nouveau solde créditeur 4 075,15 20 135,94 24 211,09 24 211,09
Sous Total compte 11 4 075,15 20 135,94 24 211,09 24 211,09
12 Résultat exercice bénef ou perte 20 135,94 20 135,94 20 135,94 20 135,94
Sous Total compte 12 20 135,94 20 135,94 20 135,94 20 135,94
13111 Agence de l'eau 177 644,65 177 644,65 177 644,65
Sous Total compte 1311 177 644,65 177 644,65 177 644,65
1313 Dépt 151 849,38 151 849,38 151 849,38
13181 de la collectivité de rattachement 55 713,84 55 713,84 55 713,84
Sous Total compte 1318 55 713,84 55 713,84 55 713,84
Sous Total compte 131 385 207,87 385 207,87 385 207,87
139111 Agence de l'eau 18 965,74 4 825,97 23 791,71 23 791,71
Sous Total compte 13911 18 965,74 4 825,97 23 791,71 23 791,71
13913 Subv équipt transf - Dépt 16 146,87 4 013,81 20 160,68 20 160,68
139181 de la collectivité de rattachement 9 867,34 2 031,93 11 899,27 11 899,27
Sous Total compte 13918 9 867,34 2 031,93 11 899,27 11 899,27
Sous Total compte 1391 44 979,95 10 871,71 55 851,66 55 851,66
Sous Total compte 139 44 979,95 10 871,71 55 851,66 55 851,66
Sous Total compte 13 44 979,95 385 207,87 10 871,71 55 851,66 385 207,87 329 356,21 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1641 Emprunts en euros 398 754,44 40 099,08 40 099,08 398 754,44 358 655,36
Sous Total compte 164 398 754,44 40 099,08 40 099,08 398 754,44 358 655,36
16884 Int sur empts étab crédit 2 426,61 2 426,61 2 186,57 2 426,61 4 613,18 2 186,57
Sous Total compte 1688 2 426,61 2 426,61 2 186,57 2 426,61 4 613,18 2 186,57
Sous Total compte 168 2 426,61 2 426,61 2 186,57 2 426,61 4 613,18 2 186,57
Sous Total compte 16 401 181,05 2 426,61 2 186,57 40 099,08 42 525,69 403 367,62 360 841,93
Total classe 1 44 979,95 1 769 581,22 22 562,55 22 322,51 50 970,79 118 513,29 1 791 903,73 55 851,66 1 729 242,10
2031 Frais d'études 13 615,00 6 365,00 19 980,00 19 980,00
Sous Total compte 203 13 615,00 6 365,00 19 980,00 19 980,00
Sous Total compte 20 13 615,00 6 365,00 19 980,00 19 980,00
21531 Réseaux adduction eau 31 695,01 31 695,01 31 695,01
Sous Total compte 2153 31 695,01 31 695,01 31 695,01
Sous Total compte 215 31 695,01 31 695,01 31 695,01
21711 Terrains nus 3 520,00 3 520,00 3 520,00
Sous Total compte 2171 3 520,00 3 520,00 3 520,00
21725 Terrains bâtis 2 108,00 2 108,00 2 108,00
Sous Total compte 2172 2 108,00 2 108,00 2 108,00
21738 Autres constructions 31 451,97 31 451,97 31 451,97
Sous Total compte 2173 31 451,97 31 451,97 31 451,97
217531 Réseaux adduction eau 1 077 725,06 12 896,18 1 090 621,24 1 090 621,24
Sous Total compte 21753 1 077 725,06 12 896,18 1 090 621,24 1 090 621,24
217561 Serv distribution eau 505 749,52 505 749,52 505 749,52
Sous Total compte 21756 505 749,52 505 749,52 505 749,52 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2175 1 583 474,58 12 896,18 1 596 370,76 1 596 370,76
Sous Total compte 217 1 620 554,55 12 896,18 1 633 450,73 1 633 450,73
2188 Autres 285,00 576,00 861,00 861,00
Sous Total compte 218 285,00 576,00 861,00 861,00
Sous Total compte 21 1 652 534,56 13 472,18 1 666 006,74 1 666 006,74
2317 Immob reçues au titre mise à dispo 50 065,52 50 065,52 50 065,52
Sous Total compte 231 50 065,52 50 065,52 50 065,52
Sous Total compte 23 50 065,52 50 065,52 50 065,52
28153 Installations à caractère spécifique 3 169,52 792,38 3 961,90 3 961,90
Sous Total compte 2815 3 169,52 792,38 3 961,90 3 961,90
28172 Agenct amégat terr 2 108,00 2 108,00 2 108,00
28173 Constructions 9 121,06 1 593,24 10 714,30 10 714,30
28175 Instal mat outil techn 260 562,27 48 132,89 308 695,16 308 695,16
Sous Total compte 2817 271 791,33 49 726,13 321 517,46 321 517,46
28188 Amort autres 57,79 771,21 829,00 829,00
Sous Total compte 2818 57,79 771,21 829,00 829,00
Sous Total compte 281 275 018,64 51 289,72 326 308,36 326 308,36
Sous Total compte 28 275 018,64 51 289,72 326 308,36 326 308,36
Total classe 2 1 666 149,56 275 018,64 69 902,70 51 289,72 1 736 052,26 326 308,36 1 736 052,26 326 308,36
4011 Fournisseurs 818,41 22 554,87 22 579,35 22 554,87 23 397,76 842,89
Sous Total compte 401 818,41 22 554,87 22 579,35 22 554,87 23 397,76 842,89
4041 Fournis immob 70 770,42 83 548,24 70 770,42 83 548,24 12 777,82 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 216,48 216,48 216,48 216,48
Sous Total compte 4047 216,48 216,48 216,48 216,48
Sous Total compte 404 216,48 70 986,90 83 548,24 70 986,90 83 764,72 12 777,82
408 Fournis factures non parvenues 6 772,83 6 772,83 16 733,19 6 772,83 23 506,02 16 733,19
Sous Total compte 40 7 807,72 100 314,60 122 860,78 100 314,60 130 668,50 30 353,90
411 Clients 59 372,25 55 847,76 77 045,09 115 220,01 77 045,09 38 174,92
4121 Clients - Redevance pour pollution d'ori 2 114,54 1 896,31 2 114,54 1 896,31 218,23
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 614,62 507,02 614,62 507,02 107,60
4124 Clients Redevance sur la consommation 419,75 225,67 575,56 645,42 575,56 69,86
Sous Total compte 412 3 148,91 225,67 2 978,89 3 374,58 2 978,89 395,69
4161 Créances douteuses 781,85 2 455,49 2 130,91 3 237,34 2 130,91 1 106,43
Sous Total compte 416 781,85 2 455,49 2 130,91 3 237,34 2 130,91 1 106,43
418 Clients - produits non encore facturés 36 010,21 36 010,21 36 010,21
Sous Total compte 41 63 303,01 94 539,13 82 154,89 157 842,14 82 154,89 75 687,25
4431 Opér particul avec Etat dépenses 13 348,67 32 513,17 34 184,40 32 513,17 47 533,07 15 019,90
Sous Total compte 443 13 348,67 32 513,17 34 184,40 32 513,17 47 533,07 15 019,90
44551 Etat - TVA à décaisser 1 088,00 1 088,00 1 088,00 1 088,00
Sous Total compte 4455 1 088,00 1 088,00 1 088,00 1 088,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 13 663,94 11 534,30 13 663,94 11 534,30 2 129,64
44566 TVA déduct sur autres biens et services 122,83 4 632,55 4 614,90 4 755,38 4 614,90 140,48
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 17 286,00 5 939,00 17 286,00 5 939,00 11 347,00 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4456 122,83 35 582,49 22 088,20 35 705,32 22 088,20 13 617,12
44571 Etat - TVA collectée 0,34 4 790,47 10 057,83 4 790,81 10 057,83 5 267,02
Sous Total compte 4457 0,34 4 790,47 10 057,83 4 790,81 10 057,83 5 267,02
Sous Total compte 445 123,17 1 088,00 41 460,96 32 146,03 41 584,13 33 234,03 8 350,10
446 Agences de l'eau 2 026,00 2 026,00 2 026,00
Sous Total compte 44 123,17 14 436,67 73 974,13 68 356,43 74 097,30 82 793,10 8 695,80
466 Excédt de verSEMent 318,91 1 250,64 1 246,63 1 250,64 1 565,54 314,90
46711 Autres comptes créditeurs 1 961,07 1 961,07 1 961,07 1 961,07
Sous Total compte 4671 1 961,07 1 961,07 1 961,07 1 961,07
Sous Total compte 467 1 961,07 1 961,07 1 961,07 1 961,07
4686 Divers - charges à payer 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
4687 Divers - produits à recevoir 8 351,03 8 351,03 8 351,03
Sous Total compte 468 1 000,00 9 351,03 9 351,03 1 000,00 8 351,03
Sous Total compte 46 1 318,91 12 562,74 3 207,70 12 562,74 4 526,61 8 036,13
4713 Recettes percues avant émission titres 26,06 26 190,91 26 164,85 26 190,91 26 190,91
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 111,91 1 003,99 892,08 1 003,99 1 003,99
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 70,98 313,62 242,64 313,62 313,62
Sous Total compte 47141 182,89 1 317,61 1 134,72 1 317,61 1 317,61
47143 Flux d'encaissements à réimputer 335,97 335,97 335,97 335,97
Sous Total compte 4714 182,89 1 653,58 1 470,69 1 653,58 1 653,58
Sous Total compte 471 208,95 27 844,49 27 635,54 27 844,49 27 844,49
4721 Dép sans mandatement préalable 46 755,11 46 755,11 46 755,11 46 755,11 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4722 DACR commission carte bancaire 65,89 65,89 65,89 65,89
Sous Total compte 472 46 821,00 46 821,00 46 821,00 46 821,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,90 1,13 0,31 2,03 0,31 1,72
Sous Total compte 478 0,90 1,13 0,31 2,03 0,31 1,72
Sous Total compte 47 0,90 208,95 74 666,62 74 456,85 74 667,52 74 665,80 1,72
491 Dépréciat comptes de clients 63,20 23,06 86,26 86,26
496 Dépréciat comptes de débiteurs divers 197,40 197,40 197,40 197,40
Sous Total compte 49 260,60 197,40 23,06 197,40 283,66 86,26
Total classe 4 63 427,08 24 032,85 356 254,62 351 059,71 419 681,70 375 092,56 97 657,12 53 067,98
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 812,69 812,69 812,69 812,69
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 2 636,06 2 636,06 2 636,06 2 636,06
Sous Total compte 511 3 448,75 3 448,75 3 448,75 3 448,75
515 Compte au trésor 294 076,12 106 780,09 177 164,33 400 856,21 177 164,33 223 691,88
Sous Total compte 51 294 076,12 110 228,84 180 613,08 404 304,96 180 613,08 223 691,88
580 Opérations d'ordre budgétaires 62 161,43 62 161,43 62 161,43 62 161,43
584 Encaissements chèques par lecture opt 3 471,61 3 471,61 3 471,61 3 471,61
588 Autres virements internes 11,32 11,32 11,32 11,32
Sous Total compte 58 65 644,36 65 644,36 65 644,36 65 644,36
Total classe 5 294 076,12 175 873,20 246 257,44 469 949,32 246 257,44 223 691,88
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 3 787,69 301,36 3 787,69 301,36 3 486,33
6066 Carburants 1 690,80 1 690,80 1 690,80
Sous Total compte 606 5 478,49 301,36 5 478,49 301,36 5 177,13 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 60 5 478,49 301,36 5 478,49 301,36 5 177,13
61528 Autres 6 682,00 6 682,00 6 682,00
Sous Total compte 6152 6 682,00 6 682,00 6 682,00
Sous Total compte 615 6 682,00 6 682,00 6 682,00
Sous Total compte 61 6 682,00 6 682,00 6 682,00
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 15 019,90 15 019,90 15 019,90
6218 Autre personnel extérieur 11 933,50 11 933,50 11 933,50
Sous Total compte 621 26 953,40 26 953,40 26 953,40
6228 Divers 41,70 41,70 41,70
Sous Total compte 622 41,70 41,70 41,70
6262 Frais de télécommunications 602,35 602,35 602,35
Sous Total compte 626 602,35 602,35 602,35
627 Services bancaires et assimilés 65,89 65,89 65,89
6282 Frais de gardiennage 90,00 90,00 90,00 90,00
62876 au GFP de rattachement 22 737,59 22 737,59 22 737,59
Sous Total compte 6287 22 737,59 22 737,59 22 737,59
6288 Autres 6 381,47 6 381,47 6 381,47 6 381,47
Sous Total compte 628 29 209,06 6 471,47 29 209,06 6 471,47 22 737,59
Sous Total compte 62 56 872,40 6 471,47 56 872,40 6 471,47 50 400,93
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 2 026,00 2 026,00 2 026,00
Sous Total compte 6371 2 026,00 2 026,00 2 026,00
Sous Total compte 637 2 026,00 2 026,00 2 026,00 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 2 026,00 2 026,00 2 026,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 6 656,03 6 656,03 6 656,03
66112 Intérêts - rattachement des icne 2 186,57 2 426,61 2 186,57 2 426,61 240,04
Sous Total compte 6611 8 842,60 2 426,61 8 842,60 2 426,61 6 415,99
Sous Total compte 661 8 842,60 2 426,61 8 842,60 2 426,61 6 415,99
Sous Total compte 66 8 842,60 2 426,61 8 842,60 2 426,61 6 415,99
678 Autres charges exceptionnelles 1 858,83 1 000,00 1 858,83 1 000,00 858,83
Sous Total compte 67 1 858,83 1 000,00 1 858,83 1 000,00 858,83
6811 DA - immob corpo et incorpo 51 289,72 51 289,72 51 289,72
6817 Dot dépréciat actifs circulants 23,06 23,06 23,06
Sous Total compte 681 51 312,78 51 312,78 51 312,78
Sous Total compte 68 51 312,78 51 312,78 51 312,78
Total classe 6 133 073,10 10 199,44 133 073,10 10 199,44 123 113,70 240,04
70111 Ventes d'eau aux abonnés 92,05 101 856,91 92,05 101 856,91 101 764,86
Sous Total compte 7011 92,05 101 856,91 92,05 101 856,91 101 764,86
701261 Redevance sur la consommation deau pota 37,41 13 028,54 37,41 13 028,54 12 991,13
Sous Total compte 70126 37,41 13 028,54 37,41 13 028,54 12 991,13
Sous Total compte 7012 37,41 13 028,54 37,41 13 028,54 12 991,13
Sous Total compte 701 129,46 114 885,45 129,46 114 885,45 114 755,99
70876 par le GFP de rattachement 1 650,00 1 650,00 1 650,00
Sous Total compte 7087 1 650,00 1 650,00 1 650,00
Sous Total compte 708 1 650,00 1 650,00 1 650,00
Sous Total compte 70 129,46 116 535,45 129,46 116 535,45 116 405,99 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7588 Autres 11,32 11,32 11,32
Sous Total compte 758 11,32 11,32 11,32
Sous Total compte 75 11,32 11,32 11,32
777 Quote part subv invest virée au résult 10 871,71 10 871,71 10 871,71
778 Autres produits exceptionnels 21,72 21,72 21,72
Sous Total compte 77 10 893,43 10 893,43 10 893,43
7817 Reprises dépréciations actifs circulants 197,40 197,40 197,40
Sous Total compte 781 197,40 197,40 197,40
Sous Total compte 78 197,40 197,40 197,40
Total classe 7 129,46 127 637,60 129,46 127 637,60 127 508,14
Total général 2 068 632,71 2 068 632,71 554 690,37 619 639,66 254 076,05 189 126,76 2 877 399,13 2 877 399,13 2 236 366,62 2 236 366,62 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 31107 - LMV - EAU POTABLE Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 10/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Ludovic BIDEGARAY du 01/01/2025 au 10/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le