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Déliberation - 2025 10 Tarif marche nocturne
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 Tarif marche nocturne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION - Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Céline CASTELLS -— Jacques JODAR -— Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER -— Catherine VERAN -— Gérard GALLE -— Jean-François GALERON = Audrey ALLEMAND -— Séverine GANGA — Aurélie ISNARD — Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Yves DURAND à Catherine VERAN
Denis ARNOUX à Augustin TEYSSIER
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2025/10 : Création d’un nouveau tarif - Marché nocturne 2025
Rapporteur : Elisabeth RABOUIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il convient d’ajouter deux nouveaux tarifs relatifs à l'occupation du domaine public dans le cadre du marché nocturne qui sera proposé pour la saison estivale 2025 :
— Le mètre linéaire : 4 euros
— Forfait de 5 € pour la mise à disposition de l'électricité
L'ensemble des autres tarifs demeurent inchangés.
L’exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE la création de nouveaux tarifs en vue de la mise en place d’un marché nocturne
— Le mètre linéaire : 4 euros
— Forfait de 5 € par mètre linéaire avec électricité
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250128-DEL-2025-10-2-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS =
Porte des Alpilles
PRECISE que ces montants seront encaissés par la régie Occupation du Domaine Public.
PRECISE que l'ensemble des autres tarifs arrêtés par la délibération N°2024-085 demeurent inchangés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250128-DEL-2025-10-2-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025